La séance est reprise.

Honorables députés,

Chers collègues.

Nous avons une initiative de contrôle parlementaire pour laquelle votre bureau a requis la présence du directeur général de la Société nationale d'électricité pour prendre part à nos travaux. Conformément à l'article 195, alinéa premier, de notre règlement intérieur, je demande aux services de protocole de le faire entrer à l'hémicycle. Collègues. Restez assis s'il vous plaît.

Monsieur le Directeur Général. Nous vous souhaitons la bienvenue. Et vous remercions d'avoir répondu à notre invitation. Chers collègues, nous allons consacrer la présente séance à l'interpellation adressée par l'honorable Bukasa Ngoy Prosper à Monsieur le Directeur général de la Société nationale d'électricité au sujet de l'incompétence et un manque de vision claire. Comme vous le savez, après approbation de l'objet de cette interpellation au cours de notre séance du mardi 28 mars dernier, nous l'avions inscrit hier. En même temps au calendrier des travaux de la présente session. En vertu de l'article 194 alinéa deux de notre règlement intérieur est l'ordre du jour.

Chers collègues, pour le bon déroulement de nos travaux, nous allons suivre la procédure fixée par l'article 196 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Certes, cet article est libellé ainsi qu'il suit. Je cite : à la plénière de l'Assemblée nationale programmée à cet effet, l'interpellé donne ses explications auprès de l'interpellateur. Le président ouvre les débats. En invitant. Les honorables députés inscrits à faire leur interventions. Ces interventions sont suivies par la réponse en réplique de l'interpellé dont le DG. Le débat est clos par la dernière réplique de l'interpellation fin de citation.

Ceci étant, j'invite l'honorable  Bukasa Ngoy Prosper, en sa qualité d'interpellation à prendre la parole pour son exposé. Je prie le collègue de lire l'interpellation et pas de commenter. Vous avez la parole, cher collègue.

Honorable président, je vous remercie pour la parole,  président.

Distingués membres du bureau,

Honorables députés,

Très chers collègues.

Je voulais, avant de donner lecture de l'interpellation, remercier la plénière qui avait accepté, lors de la plénière à huis clos, d'aligner l'interpellation à l'ordre du jour de cette plénière.

Honorable président,

Très chers collègues,

J'ai fait l'interpellation adressée au directeur général de la SNEL SA dont voici le contenu.

Monsieur le Directeur général, depuis novembre 2021, je me suis fait le devoir d'analyser minutieusement la société dont la gestion vous incombe à ce jour, son plan de redressement, ses faiblesses et les pratiques observées. À l'issue de plusieurs échanges entrepris avec les différentes couches de notre population, des acteurs sociaux, vos partenaires et tiers. Le peuple congolais ne cesse d'exprimer des multiples préoccupations qui se rapportent à la problématique de l'accès à l'électricité. En se fondant sur les informations obtenues des résultats de nos enquêtes, le peuple congolais, à travers sa représentation nationale, voudrait comprendre le paradoxe qui justifie le fait que ces agglomérations urbaines soient confrontées aux récurrentes coupures d'électricité et les milieux ruraux abandonnés à leur triste sort sans électricité, situation qui accroît la précarité et le sous développement. Fort de toutes les observations tirées de ce paradoxe.

Il appert clairement de relever les éléments d'appréciation ci-après:

1. Le blocage du fonctionnement du pool énergétique de l'Afrique centrale par le report en deux reprises de la réunion de sa 24ᵉ session ordinaire, et ce par des voix non protocolaires de la direction générale de la SNEL SA. Cette situation bloque le pool énergétique et lui empêche de voter son budget de fonctionnement puis ternit l'image de la République Démocratique du Congo en portant en faux les efforts fournis par le gouvernement.

2. la non-participation de la SNEL S.A sans motif ni justification au pool énergétique d'Afrique australe en raison de son importance stratégique majeure, du fait que par le biais des entreprises soeurs de ce pool énergétique, le pays reçoit 20 % de l'énergie électrique utilisée par les miniers dans le réseau Sud, et ce malgré les enjeux de retrait de puissance de l'énergie alimentés par la Zambie pour améliorer la desserte de la République Sud-Africaine.

3. L'absence de plaidoyer en faveur de deux transformateurs utiles pour desservir le réseau de la SNEL est un don transformateur de 220 barres 20 de mégavolts ampères à Makala pour alimenter l'axe UPN Badiadingi, Lemba et un autre transformateur de 220 bars, 20 de 75 mégavolts ampères, au poste de Liminga pour alimenter Masina et une partie des Lemba et ce pour pallier au déficit énergétique du réseau de la SNEL SA  en injectant 100 mégawatts supplémentaires.

4. L'abandon de seize cabines compactes de 630 KV plutôt kilovolts ampères sous douane depuis plus d'une année sans la moindre préoccupation d'en faire une priorité de dédouanement. Et ce malgré que la ville de Kinshasa dispose des 486 cabines surchargées.

5. le refus d'installer une cellule de gestion de passation des marchés publics à la SNEL conformément à la loi sur la commande publique. Et ce, malgré les recommandations de l'Inspection générale de finances ainsi que les différentes correspondances de l'autorité de régulation des marchés publics quant à ce, monsieur le directeur général, il vous souviendra que la République démocratique du Congo avait reçu des financements de l'association internationale de développement et de la Banque européenne d'investissement en vue de financer l'écoute du projet de développement des marchés d'électricité pour la consommation domestique et à l'exportation. Et celui du projet du marché de l'électricité en Afrique australe. Aux termes de ces accords, le gouvernement de la République avait cédé ses financements à votre société qui à son tour a ouvert auprès de la Banque Crédit Agricole luxembourgeoise un compte de maintenance alimenté régulièrement, conformément au mécanisme de paiement fixé. Les paiements autorisés au titre dudit contrat relatifs aux services de maintenance transités par ce compte qui se situe à ce jour à la hauteur des 18 millions de dollars.

Aujourd'hui, suite au changement de l'objet social du Crédit Agricole, dont la politique bancaire ne reçoit plus des fonds venant de l'Afrique. La SNEL S.A avait la responsabilité de délocaliser ses fonds vers une autre banque. Fort malheureusement, depuis octobre 2022 à ce jour, la SNEL S.A n'a pas délocalisé ses fonds, encourant ainsi le risque de perdre ses avoirs suite au dépassement du délai de retrait des fonds qui doublera le paiement de sa maintenance et ceux, faute de l'absence de la volonté de la direction générale de la SNEL SA. Au regard des faits développés ci haut. Les préoccupations de notre population se résument en ceci:

1. La situation actuelle de la desserte de la ville de Kinshasa, le manque d'électricité dans la plupart des quartiers de la capitale et les causes des coupures intempestives.

2. la situation de la desserte en énergie électrique de la ville de Kinshasa, commune par commune, et des solutions préconisées pour améliorer la desserte à court terme.

3. Le rapport d'expropriation les populations habitant le couloir de la future ligne haute tension Zongo-Kinsuka et les détails en termes de prix liés à l'acquisition des terrains destinés à la construction des postes Kinsuka- Kimbanseke.

4. La gestion des fonds est gérée par la taxe d'éclairage public sur une période allant de 2019 à nos jours entre la ville province de Kinshasa et la SNEL SA.

5. Les causes des pannes à répétition des machines à Inga et l'expertise avérée du personnel de la SNEL S.A à contenir ses aléas.

6. l'efficacité du système de facturation forfaitaire au compteur par la SNEL S.A.

7. L'affectation par la SNEL d'un montant de 40 millions de dollars reçu de l'entreprise TFM.

8. Les résultats obtenus des suites des engagements conclus entre la SNEL S.A et la firme SAN-PLUS pour la construction de la centrale solaire de Maincao. 9. Les faiblesses constatées dans la gestion de CERES.

10. L'incompétence.

11. Coupures intempestives sur la ville de Kinshasa et partout ailleurs.

12. L'arrêt injustifié des travaux  au camp Luka. 13. La problématique concerne deux barrages ; barrage de Katende et Tshilomba.

14. Le renvoi en congé des personnels sans respect de la loi et de règles en vigueur en la matière.

15. Enfin, manque de vision claire pour le bien être et l'avenir de l'entreprise.

Monsieur le Directeur général de la SNEL, s'appuyant sur mes années d'enquête au vu du tableau reluisant qu'affiche votre entreprise, je prends à ce jour.

L'initiative d'activer les dispositions des articles 138 de la Constitution, 100 192 et 193 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale pour vous adresser la présente interpellation.

Monsieur le Directeur Général, le peuple congolais qui vous observe et observe sa représentation nationale vous interpelle sur les faits ci-après :

- au chapitre de l'amélioration du taux de la desserte en énergie électrique dans la ville de Kinshasa, commune par commune, la population de la ville province de Kinshasa ne sait plus à quel saint se vouer. La fréquence des délestages a doublé, voire triplé dans plusieurs communes, poussant une frange importante de notre peuple à considérer actuellement l'accès à l'électricité comme un luxe ou une recette de la Haute cour royale, pour ne pas dire une denrée rare. Aujourd'hui, les délestages devenus de plus en plus récurrents et prolongés, jettent un discrédit sérieux sur le modèle de gestion et le sens de l'anticipation de votre entreprise aux problèmes réels de son quotidien. Par ailleurs, l'article 48 de la Constitution, qui garantit l'accès à l'énergie électrique, est devenu obsolète face à votre modèle de gestion.

Aussi, il sied de vous rappeler que les conclusions issues de nos enquêtes menées sur cette problématique affirment qu'il apparaît urgent de relever la qualité du management par une gouvernance axée sur les résultats au sein de votre entreprise. En ce jour. Il va sans dire que le taux de desserte en électricité n'a enregistré aucune avancée. Notons que l'assainissement des réseaux, l'électrification des poches noires et la réduction des délestages dans la ville de Kinshasa demeurent un vœu pieux et les perspectives de leur matérialisation deviennent au fil de temps chimériques.

Monsieur le Directeur général, au sujet des faiblesses constatées dans la gestion des services et le système de tarification forfaitaire au compteur appliqué par votre entreprise, j'ai réalisé que suite aux difficultés relevées dans le domaine commercial, votre entreprise procédait à la restructuration de son service commercial en splittant le CVS en deux entités distinctes, tout en mettant l'accent sur l'amélioration des interventions au réseau afin de les rentabiliser.

Cette restructuration visait non seulement à relever le niveau du profil des agents œuvrant dans le commerce dans le commercial plus tôt, mais également à les doter de l'outil de travail approprié.

A ce jour, qu'en est il du résultat de cette restructuration ? Qu'en est il du visage actuel de vos CVS ?

Pouvez vous affirmer devant la représentation nationale que vos services ont des outils de travail appropriés ?

Où en sommes-nous avec le renforcement des capacités de vos agents ? Pour votre gouverne, je me propose de porter à votre connaissance quelques informations susceptibles d'éclairer votre lanterne sur certaines pratiques observées au sein de votre entreprise. Tenez pour ces faits, ce qui suit. Aujourd'hui. Vos CVS, plutôt vos agents de CVS, facilitent eux-mêmes le raccordement des plusieurs ménages au réseau de distribution SNEL, lesquels ménages ne sont pas répertoriés comme clients dans votre base de données. Cette situation fait que vos clients paient la consommation des plusieurs ménages à travers une facturation qui ne cesse de croître chaque mois sur fond de raccordement frauduleux et d'usages disproportionnés, tandis que vos agents perçoivent manuellement auprès des ménages concernés des frais forfaitaires ayant une couverture géographique plus large s'étendant sur plusieurs avenue à plusieurs quartiers.

2 . Conformément à la loi numéro 14/011 du 17 juillet 2014 sur le secteur de l'électricité, les tarifs de la SNEL S.A sont administrés et reconnus par l'Autorité de régulation. Par contre, la consommation du client est fonction de son niveau de vie.

A ce titre, le compteur est devenu une nécessité car il permet d'éviter non seulement le forfait, mais également le gaspillage de l'énergie. Toutefois, le placement des compteurs a consacré la scission de votre clientèle en deux classes ; la classe des clients VIP et celle de petit peuple. Lequel système contraint le petit peuple à payer la consommation des clients VIP. Sur ce point, je vous invite, Monsieur le directeur, à suivre mon regard.

3. La duplicité du système de facturation qui fait payer à un abonné a plus d'une fois la même facture pour une période donnée à titre indicatif. Ces illustrations relevant les pratiques érigées en système au sein de votre entreprise que je viens d'évoquer à ce point, ne représentent qu'une goutte d'eau dans un océan qui ne dit pas son nom, avec comme toile de fond la presque toujours fin de non-recevoir que vos services réservent aux multiples suggestions de vos abonnés.

Aussi, il serait de mentionner que l'article 27 de la loi ci-haut cité rend obligatoire l'installation des frontières afin d'assurer la transparence et améliorer la confiance dans le partenariat entre les opérateurs et les clients. A cette exigence, la SNEL S.A avait sollicité un moratoire qui s'étendait sur un programme de trois ans pour l'installation des compteurs chez tous ses clients. Cette opération de placement des compteurs à prépaiement visait l'accroissement substantiel du volume de la clientèle actuelle, surtout que la SNEL S.A devrait procéder concomitamment au remplacement des compteurs classiques déjà installés et qu'une task force mise en place à cet effet a été chargée de la coordination de ces activités. Dans cet ordre d'idée, vous ambitionnez atteindre à l'horizon 2023 cette année. Donc, à travers ce programme de placement des compteurs  à prépaiement déjà en exécution, le placement de 2 118 823 compteurs. Si nous nous focalisons uniquement sur ce programme. Je réalise à ce jour que l'évaluation à mi parcours de cet engagement n'est guère satisfaisante. Il n'est pas nécessaire d'être devin pour constater l'échec de sa mise en œuvre à travers plusieurs entités de notre ville. A ce point, nous pouvons nous demander. Quel est le taux d'exécution de ce programme par rapport à l'objectif poursuivi ?

Monsieur le Directeur, rien que pour ce programme, pensez-vous ? À qui le peuple congolais attribue cette faute de gestion ? S'agissant du protocole d'accord signé entre la SNEL S.A et San-plus pour la construction de la centrale solaire de Maincao, je précise que votre entreprise, conformément à la nouvelle loi relative au secteur de l'électricité devez procéder au placement systématique des compteurs à prépaiement auprès de tous les ménages en basse tension de la ville province de Kinshasa. Cette action stratégique permettrait de toute évidence à la SNEL SA d'améliorer ses ressources financières et, par ricochet, son taux de renouvellement. Son taux de recouvrement.

Ainsi, la SNEL S.A pourrait rentabiliser cet investissement en partenariat avec San-plus. À ce jour, pouvez vous affirmer devant la représentation nationale que la centrale solaire de Maincao a été installée et fonctionne normalement à la grande satisfaction de nos populations ? Par ailleurs, je note qu'il existe un autre accord tripartite entre la SNEL S.A, San-plus et l'Hôtel de Ville pour l'achat de l'énergie qui ne devrait être exécuté qu'après la mise en service de ladite centrale. Selon les termes de cet accord, San-plus devrait être producteur indépendant auprès de qui la SNEL achèterait l'énergie électrique et devrait procéder au placement des compteurs à prépaiement pour enrayer les problèmes du faible taux de recouvrement. Monsieur le Directeur, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale un seul point de la ville de Kinshasa alimenté par la mise en service de cette centrale ?

Monsieur le Directeur général, dans le premier lot de mes inquiétudes, j'ai entre autres aligné la question de l'expropriation des populations habitant le couloir de la future ligne haute tension Zongo-Kinsuka et la problématique liée à l'acquisition des terrains destinés à la construction des postes Kinsuka-kimbanseke. Sur cette question, je ne voudrais pas m'attarder longtemps car conformément aux accords des financements, la SNEL S.A devrait mettre à disposition les terrains ou sites devant abriter le poste. Pour ce faire, la SNEL avait engagé dès juillet 2018 des négociations avec la société Immotex, identifiée comme propriétaire des concessions visées. Cette démarche de la SNEL SA devait amener la société Immotex à abandonner son projet de développement immobilier au même lieu au profit du projet de la SNEL vu qu'il s'agit d'une activité d'intérêt général.

A ce jour, les arrêtés d'expropriation en rapport avec le couloir de la ligne haute tension Zongo-Kinsuka, étant obtenu auprès des autorités compétentes du gouvernement provincial du Kongo central et de celui du gouvernement central, est que les terrains abritant les postes de Kimbanseke et celui devant abriter les postes de Kinsuka étant régulièrement acquis, j'émets non sans regret des doutes sérieux pèsent sur le prix d'acquisition de ces deux terrains. Quant au prix initial de 200 $ par mètre carré totalisant un montant de 34 444 000 $. Les négociations entre les deux parties ont abouti à 55,2 $ par mètre carré pour une superficie totale de 17,22 hectares, soit 9 508 581,9 $, dont 4 628 820,29 $ pour les terrains du poste et 4 879 761,7 $ pour les servitudes des lignes.

La détermination de l'étendue de cette transaction a permis à la SNEL S.A de solliciter le crédit auprès des banques commerciales. Pouvez-vous, monsieur le Directeur, nous fournir et mettre à notre disposition tous les détails sur les prix d'acquisition de ces deux terrains ? Monsieur le Directeur général, je ne saurais clore ce chapitre, sans évoquer que les études économico-financière globales réalisées par les experts de la SNEL S.A intégrant la centrale de Zongo 2 et la construction du poste de Kinsuka ont abouti aux résultats repris de la manière suivante : Taux de rentabilité interne 8 % ; temps de récupération de l'investissement 15 ans; de taille délai de grâce 8 ans. Bien que louable à plusieurs égards, les composantes essentielles de la construction du poste de Kinsuka portant son coût global à la hauteur de 355 604 766,35 $ américain viennent contredire les estimations susceptibles de garantir son plein succès.

Sur ce point l'essentiel de mes préoccupations laisse croire la surfacturation dans l'acquisition des dettes des deux transformateurs. 220/20 KV-100 méga volts ampères. Et d'un dispatching haute tension et moyenne tension automatique. Aussi, monsieur le directeur, pouvez vous nous donner le prix d'achat des deux transformateurs  20/30 KV-20 mégavolts ampères deux postes de réflexion 20 kilos volt, 33 cabines compactes, 20/04 KVA-500 KVA ampères, 32 postes haut de poteaux 20/004 0,4 KV- ampères, trois postes haut des poteaux 20/ 0,4 KV- 500 kilos volt ampères, 89 kilomètres des lignes aériennes 20 kilos volt un câble torsadé 2.1 kilomètres des lignes aériennes de 20 kilos volt a un conducteur nu, 343,2 kilomètres des câbles torsadés aériens 0,4 kilos volt triphasé, 13,2 kilomètres de câble souterrain armé 0,4 kilos volt triphasé, 368 kilomètres de câble de branchement basse tension triphasé, 882 kilomètres de câbles de branchement monophasé et 37,2 kilomètres de câble pour l'éclairage public utile pour les réseaux de distribution moyenne tension et basse tension sans oublier les compteurs à prépaiement intelligents prévus pour 42 000 clients.

Monsieur le Directeur général, quand je considère l'affectation par la SNEL S.A de 40 millions de dollars américains reçus de l'entreprise TFM, je mets en cause le management de votre entreprise. À ce propos. Il convient de rappeler que le paiement de ce montant est dû à un litige né à la suite d'un réajustement tarifaire en haute tension, soit de 0.036 à 0.0 569 $ par kilowatt heure. Il s'agit d'un recouvrement commercial qui a généré des ressources affectées principalement au service de la dette et à l'exploitation. À cet effet. Il s'en est suivi des négociations et une réconciliation des comptes entre les deux parties ayant abouti à un montant de 43 560 060 $ qui était faible à payer. L'affectation de ce montant, qui relève un problème de gestion, se présente de la manière suivante : paiement des décomptes finaux ou service de la dette 50 %;  dépôts à terme 21 % ; dépenses d'exploitation 29 %.

Eu égard à cette affectation, sachant que la desserte en électricité semble un privilège réservé à certaines villes et que l'arrière pays ne pourra ne pourra jouir de ce privilège qu'à la fin de notre mandat. On devrait s'étonner du peu ou de l'absence d'attention que vous accordez à l'extension et à l'amélioration de votre réseau de distribution dont la priorisation devrait à coup sûr booster notre économie. Quelle chance, monsieur le directeur, peut on encore accorder à la redynamisation de la SNEL sous votre leadership ?

Monsieur le Directeur général, avant de clore mon propos, qu'il me soit permis d'attirer votre attention sur la question de la taxe d'éclairage public dans la ville province de Kinshasa et sur l'ensemble de la République. Selon nos sources, les assujettis visés au départ étaient des véhicules circulant sur les artères de la capitale selon les dernières estimations de la Commission nationale de la prévention routière, qui remonte à quelques années 180 à 200000 véhicules rouleraient à Kinshasa trois ou quatre fois plus ou quatre fois même sur l'ensemble du pays, même si ces estimations seraient portées au double.

Elles seraient toutefois inférieures à la clientèle de la SNEL S.A qui a explosé à la suite du boom des constructions que connaît la capitale et quelques chefs-lieux de nos provinces. Loin de moi l'idée de solliciter un audit énergétique sur cette question. En ce moment où le secteur immobilier, à travers le morcellement des parcelles, connaît un essor sans précédent, plusieurs préoccupations me taraudent l'esprit. C'est pourquoi je vous invite à éclairer la religion de la représentation nationale sur les questions qui se résument en ceci:

1. Comment justifiez vous le fait que la SNEL S.A. Ne rétrocède que 300 000 $ ,30 000 $ ? Merci, chers collègues. Cela  prouve de l'attention que vous accordez à cette interpellation. Comment justifiez vous le fait que la SNEL SA ne rétrocède que 30 000 $ par mois à la ville de Kinshasa, et ce, de manière irrégulière ?

2. Comment expliquez vous cette faible mobilisation sachant que la taxe d'éclairage public représente la quotité de 1 % rubriques reprises dans chaque facture distribuée dans la ville de Kinshasa par la SNEL et payée par la population ?

3. Quel est l'effectif global de vos clients dans la ville province de Kinshasa et dans les provinces, les provinces où votre entreprise ? 4. Quelle est la marge de vos clients insolvables au regard des effectifs selon l'assertion  précédente. Quelle est la hauteur des recettes réalisées mensuellement dans les villes de Kinshasa, Kolwezi et Katanga ? Quelle est la part attribuable à la SNEL SA sur ladite taxe au prix de ses services ?

Monsieur le Directeur général,

[ Dans la salle, une partie pousse Prosper à continuer et une autre lui dit d'arrêter]

C'est une phrase monsieur le Directeur général, à ce niveau de mon interpellation, je vous exhorte à prendre en compte tous les aspects que j'ai évoqués supra. 

Monsieur le Directeur général, à ce niveau de mon interpellation, je vous exhorte à prendre en compte tous les aspects que j'ai évoqué supra en vue de rencontrer toutes les préoccupations soulevées. Sur ce,la population congolaise.

[ Bruits dans la salle]

Collègues, un instant, un instant, collègue Bukasa.

Collègues, s'il vous plaît, restez calme, vous allez intervenir

[ la salle réclame de ne pas avoir reçu la dernière page]

vous n'avez pas la dernière page ? On va photocopier et vous le faire passer. Si le DG est déjà là, il n'y a pas de problème et on va photocopier la dernière page. Restez calme. vous n'avez pas, on va vous la donner tout de suite. Qu'on fasse la copie de la dernière page du document.

Merci beaucoup honorable président, il y a juste deux phrases.

[ une personne dans la salle crie en disant : toyebi plan ]

Honorable président sur la page qui fait défaut, il n'y a juste que deux phrases que j'ai lu très rapidement.

Monsieur le Directeur Général, à ce niveau de mon interpellation, je vous exhorte à prendre en compte tous les aspects que j'ai évoqués supra en vue de rencontrer toutes les préoccupations soulevées. Sur ce, la population congolaise, à travers ses représentants légitimes, attend de votre auguste personne les réponses à toutes nos préoccupations.

Je vous remercie, honorable président.

[ les applaudissements dans la salle]

Honorable Bukasa merci. Mais nous devons une page aux collègues. On va voir chez nous pour qu'on fasse la photocopie et qu'on donne aux collègues qui n'en ont pas. 

Honorables députés,

Chers collègues ,

Vous venez de suivre l'interpellateur et la même attention que vous avez accordé à votre collègue Bukas, veuillez également l'accorder au DG. J'aimerais qu'il parle en toute quiétude, pas d'intimidation. Nous restons calmes. Je vais lui accorder la parole. C'est le droit de la défense.

le DG vous avez la parole. Je vais de temps en temps me mettre debout. J'ai un problème à régler, continue monsieur le DG.

Vous avez la parole. On est en train de régler. Suivez le DG

.

.

Fabrice Lusinde

Honorable président de l'Assemblée Nationale.

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du Peuple.

Je vous remercie de m'avoir invité à répondre aux préoccupations qui sont les vôtres, relayant ainsi celles de nos frères et sœurs quant au service public de l'électricité et à l'accès pour tous à l'électricité. Je fais mienne vos préoccupations et, au nom du principe de redevabilité, de la continuité du service public et de la nécessité de répondre aux besoins d'intérêt général, je prends l'engagement solennel d'apporter les solutions idoines. Tout au long de mon mandat, la Société nationale d'électricité est avant toute chose un bien commun de tous les Congolais. Elle constitue le principal outil industriel pour retrouver notre souveraineté énergétique que nous avons perdu 20 % de l'électricité que nous consommons aujourd'hui est importée. 100 % des produits pétroliers sont importés. Et chaque jour, faute de produire suffisamment d'électricité. 90 % de l'énergie consommée dans nos foyers à travers les 145 territoires est constituée par le makala ou le bois de chauffe

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du peuple,

Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l'Etat, nous a choisi pour occuper la fonction de Directeur général de la SNEL et c'est l'occasion pour moi de réitérer ici mes remerciements pour la confiance qu'il a placée en ma modeste personne. Ma mission et mes actions à la tête de la SNEL s'inscrivent dans la droite ligne de la vision de Son Excellence le Chef de l'Etat, Président de la République. Il s'agit de tout mettre en œuvre pour redresser la SNEL, apporter l'électricité dans nos foyers et soutenir le développement du secteur manufacturier et de l'industrie en général. Durant le mandat qui m'est confié aux côtés du président du Conseil et des administrateurs, des grands directeurs, des cadres et de l'ensemble des travailleurs de la SNEL, nous proposerons des solutions concrètes afin de résoudre la problématique de l'accès à l'électricité pour le plus grand nombre.

Je saisis ainsi cette occasion pour solliciter le soutien et l'accompagnement de la représentation nationale et je serai constamment à l'écoute de vos préoccupations. Depuis notre nomination, il ne s'est écoulé que quelques mois et il serait prématuré de dresser un bilan à ce stade. En effet, nous avons clôturé les deux derniers mois de l'année 2022 et nous venons  d'entamer notre mandat à travers le premier trimestre 2023 qui vient de prendre fin. Nous proposons ainsi de présenter l'état des lieux et notamment les préoccupations concernant la situation financière et les engagements contractuels SNEL SA.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du peuple. Suivant notre prise de fonction et dans le cadre de l'état des lieux, nous avons lancé deux missions d'audit: un audit des contrats et un audit de la Trésorerie générale. Les résultats de ces audits font écho aux faiblesses relevées par la mission d'encadrement des dépenses de l'IGF, mais aussi aux questions qui nous ont été posées par la Cour des comptes ou auprès des juridictions de notre pays.

Les faits qui nous ont été communiqués portent sur les contrats et ou le non-respect des engagements pris par ceux qui nous ont précédés. Nous avons consacré un temps certain pour répondre à toutes les invitations, autant de temps qui nous ont éloignés de la gestion de l'entreprise. Dès lors que nous avons reçu une invitation quasiment chaque semaine depuis le début de notre mandat.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du Peuple.

Au moment où je suis interpellé devant vous, j'informe la représentation nationale que nous sommes entendus par la sous commission des ressources hydrauliques et nous faisons l'objet d'un contrôle parlementaire qui a débuté le 22 décembre 2022 et qui n'est pas encore clôturé. Les préoccupations de la Sous-Commission rejoignent ici celles qui nous ont été communiquées par l'honorable Bukasa, notamment en ce qui concerne le projet de Kinsuka, l'achat des terrains, la construction de la ligne Zongo-Kinsuka, ainsi que le projet d'électrification du camp Luka, pour lesquels nous avons remis toutes les copies des contrats et fournit les plus amples explications aux honorables députés membres de la sous commission en attendant de recevoir les recommandations de la représentation de la représentation nationale vos recommandations.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

honorables députés,

Élus légitimes du peuple.

L'électricité constitue un sujet central du débat de la société et je saisis avant tout l'opportunité qui m'est offerte ce jour brièvement pour faire le point sur la situation de la SNEL, notamment sur son positionnement dans les différents segments du marché congolais de l'électricité, sur l'état des lieux au moment de notre prise de fonction, sur les enjeux, les perspectives et les solutions que nous mettons en œuvre pour rencontrer la vision du Chef de l'Etat et les objectifs du Gouvernement. Ci après, nous présentons de façon synthétique quelques agrégats du passif hérité des enjeux de la gestion au quotidien ainsi que des perspectives au niveau du passif. La question financière est importante. L'audit des contrats a révélé que plusieurs contrats ont été signés, mais ils sont non financés pour une hauteur de 1 600 000 000 de dollars. La dette et le service de la dette, nous nous retrouvons, faute de moyens, aujourd'hui en défaut de paiement vis à vis de EXIM bank à concurrence de 15 millions de dollars pour l'échéance dû au mois de janvier 2023.

La trésorerie que nous avons trouvée à la SNEL est négative. Recours excessif aux lignes de crédit et facilités de caisse. Nous comptons 80 millions de dollars de lignes de crédit ouvertes aujourd'hui dans les différentes banques de la place. Nous avons également découvert des conventions de financement signées avec des opérateurs chinois, une vingtaine dont l'encours aujourd'hui s'élève à 25 millions non payés. Les conventions précisaient qu' en échange de ces paiements, les clients miniers devaient recevoir des allocations de puissance que nous n'avons pas. Ensuite, il y a, par rapport aux importations, la problématique que nous avons trouvée, notamment par rapport à COC, c'est à dire qu'à notre arrivée à la SNEL, au début du mois de novembre, la société zambienne qui fournit de l'électricité à certaines de nos sociétés minières, nous a rappelé que nous leur devons 30 millions de dollars et à ce jour, nous avons épongé une partie. Mais il reste 20 millions au cours de ces quatre mois. Nous avons fait l'objet de saisie, attribution d'avis à tiers détenteur et de commandement de la part de la DG de la DGRAD, la DG nous réclamant 119 milliards de francs congolais au titre de pénalités et la DGRAD 63 milliards et 10 millions de dollars.

Par ces actions, les comptes de la SNEL ont été bloqués pendant plus de quatre semaines. Ensuite, nous avons fait face au contentieux juridique et aux nombreuses saisies attributions qui sont légion et qui sont toujours liées au non-respect par la SNEL de ses engagements. Dans le cadre donc de la gestion courante, nous avons à faire face à la problématique de la trésorerie négative qui nous taraude chaque jour. À cela s'ajoutent les créances dues par l'Etat. l'État consomme les bâtiments publics, consomme l'électricité sans contrepartie financière. Nous avons également dû faire face au contentieux du travail qui est caractérisé notamment par toutes les revendications des nombreux journaliers ou ex agents de la SNEL. On compte aujourd'hui plus de 15 000 journaliers pour un organigramme SNEL d'à peu près 7000 personnes. Il y a la problématique des décompte final et des salaires en attente. S'agissant de la SNEL et de son actionnariat et participation. la SNEL aujourd'hui est actionnaire dans la société Blue Energy qui devait placer des compteurs et qui place des compteurs. La SNEL aujourd'hui est actionnaire dans la société Siko Hydro, la SNEL aujourd'hui et actionnaire dans la société Lualaba Power.

S'agissant des participations, nous participons , SNEL à l'Association internationale des sociétés africaines d'électricité. Nous sommes membres également des pôles énergétiques d'Afrique australe, d'Afrique centrale et d'Afrique de l'Est. J'en viens maintenant à la problématique de la gestion courante, s'agissant, honorable président, de la question concernant les compteurs. Aujourd'hui, trois clients sur quatre sont sans compter. La facturation forfaitaire a débuté à la SNEL dans les années 80. Elle ne date pas d'aujourd'hui. Nous faisons face, effectivement, vous avez raison aux poches noires, aux pannes, aux avaries, à la problématique de l'éclairage public. Mais ce n'est pas faute de ne pas vouloir réparer ces pannes. Ce n'est pas faute de ne pas vouloir éclairer les poches noires. La problématique qui se pose est celle du renouvellement des pièces, des stocks, des pièces de rechange et des pièces d'assurance.

Les fournisseurs classiques qui sont les nôtres. Nous avons découvert que nous leur devons des dizaines de millions de dollars de dettes. Ajoutez à cela les irrégularités des contrats relevés par IGF et nous nous retrouvons ainsi dans une situation de blocage que nous sommes en train de lever progressivement, en relançant les processus de passation des marchés, conformément aux recommandations de la feuille de route de l'IGF du 30 décembre 2022.

On observe effectivement sur les réseaux et vous avez raison honorable Bukasa, de l'avoir relevé de nombreux raccordements frauduleux, le vandalisme des lignes au niveau du réseau Sud avec le vol des conducteurs en cuivre, le non-respect des consignes d'exploitation et il est vrai, il faut l'avouer, un certain affairisme dans le chef de certains de nos agents. Nous avons également un sous-effectif critique des postes techniques et il est important d'envisager rapidement la régularisation des journaliers. Parce que sur la question des journaliers, il y a beaucoup de choses à dire. Aujourd'hui la centrale d' Inga 2, qui est la plus grande centrale de la SNEL, à son tableau de commande, il est prévu 8 agents sur les. Sur les huit agents, il n'y en a que deux, les six autres sont des journaliers. Ils sont journaliers depuis plusieurs années. Dans les postes haute tension moyenne tension de la ville de Kinshasa. Le nombre d'opérateurs de postes prévus est de 88. Nous en avons trouvé cinq, les autres sont des journaliers.

L'incident qui a eu lieu à la Funa aurait pu peut être être évité si nous avions recruté les agents en temps et en heure. Mais qu'à cela ne tienne, c'est ce que nous sommes en train de faire depuis un certain temps, à savoir et régulariser les journaliers techniciens qui sont en réalité des personnes diplômées, compétentes et qui conduisent les postes.

Honorables président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables Députés,

Élus légitimes du peuple. En termes de perspectives de projets en cours ou de nouveaux projets. Nous avons trouvé des projets. En termes de perspectives et de redressement de la SNEL, nous avons et nous nous sommes engagés à améliorer les services à la clientèle, à améliorer la communication et le marketing. Et tout récemment, la société civile nous l'a rappelé et nous avons convenu avec eux qu'ils prendraient le relais, qu'ils s'engageraient aux côtés de la SNEL pour remonter vers nous des préoccupations des populations qui sont parfois sans voix, c'est à dire sans la possibilité de dire ce qu'ils vivent et ce qu'ils pensent. Nous avons également entrepris d'installer des compteurs communicants et je m'expliquerai et d'introduire, comme l'avait instruit Son Excellence le Président de la République au mois de mars 2022, le paiement électronique.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le passif est important. Il est pour moi, urgent d'entreprendre la restructuration de la dette de la SNEL et de voir dans quelle mesure, parce qu'il faut pouvoir gérer cette dette, on pourrait créer ou aller vers la création d'un fonds d'investissement à travers une étape intermédiaire qui serait la création d'un compte séquestre. Enfin, je reviens sur la question la plus critique et je vais m'appesantir sur les chiffres un peu plus tard. L'âge moyen est de 53 ans. La classe dirigeante de la SNEL aujourd'hui, les directeurs, les chefs de division, les chefs de service sont en train de partir. Il est important de mettre en place une équipe qui va prendre le relais parce que nos seniors partent avec une expertise et une longue expérience. Nous avons convenu de mettre en place des programmes de formation. Nous sommes en train de discuter. Cela a été approuvé par le conseil d'administration. Nous sommes en train de mettre en place un programme d'executive MBA, soit avec HEC Montréal ou HC Paris, pour que localement, ici, les profs invités viennent au centre de Sangha de la SNEL et une semaine par mois, qu'ils soient en mesure de former les jeunes qui sont amenés à prendre la relève.

La question de la gestion fiduciaire, notamment la passation des marchés, est au centre de nos préoccupations. C'est le sujet des discussions que nous avons commencé à prendre avec l'Autorité de régulation des marchés publics, en attendant de formaliser le cadre qui est imposé par la loi et le code des marchés publics qui date de 2010, et de figer ou d'institutionnaliser en existence, avec les départements d'approvisionnement des marchés, le département de l'équipement de la SNEL, la cellule de passation des marchés, conformément au décret qu'il instaure. Il est question aussi pour nous parce que la SNEL reçoit et voit en son sein de travailler des personnels avec des horizons ou des backgrounds différents. Nous avons bien sûr des ingénieurs, nous avons des économistes et nous avons des juristes pour ne pas citer les médecins et tous les autres corps de métiers qui existent à la SNEL.

Mais à l'instar de ce qui se fait dans d'autres pays, nous militons depuis un certain nombre d'années pour la mise en place d'un Master deux en droit et en économie de l'énergie qui serait ainsi ouvert à toutes les disciplines pour permettre aux uns et aux autres d'avoir des éléments de langage commun.

Les projets en cours et les projets nouveaux au niveau de la production. Vous n'êtes pas sans savoir que nous avons actuellement des problèmes à la Tshopo. Les actions de réhabilitation des groupes un et trois qui sont à l'arrêt sont en cours. Un certain nombre de machines sont en réparation de pièces, sont en réparation à panne et un autre lot devra partir dans les prochains jours. À Bendera, nous sommes en train d'installer la troisième machine, mais la problématique de Bendera, aujourd'hui, c'est que la route nationale numéro cinq entre Kalemie et la bifurcation de Bendera est impraticable et nous avons plus de 40 containers qui sont aujourd'hui au port de Bendera que nous ne savons pas acheminer à la centrale.

La centrale de Nzilo a une machine qui est à l'arrêt. Nous avons convenu de réparer cette machine dans les plus brefs délais et de fournir des pièces d'assurance. La centrale de Mobayi Mbongo fait également l'objet d'une réhabilitation. Il en va ainsi de la centrale d' Inga 2, où deux machines sont actuellement à l'arrêt. L'une est en réhabilitation et l'autre devrait faire l'objet d'un financement et être réhabilité aussi. En termes de production, nous avons identifié avec le département de l'électrification rurale, la possibilité de mettre en place des mini-grids dans certaines localités ou villes de notre pays, notamment Sandow ou Kindu.

Honorable le président de l'Assemblée Nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés élus légitime du peuple.

Au niveau du transport, il y a un programme existant de réhabilitation des réseaux haute tension du Sud. Il y a actuellement la construction de la ligne Kamano-Luvungi dans le Sud-Kivu. Il y a la réhabilitation de la ligne qui va de Mobayi-Mbongo au poste de bambou à Gbadolite. Il y a également en projet la ligne qui va de Bukanga Lonzo à Kenge. Il y a également la ligne qui devrait permettre d'alimenter Kamina à partir de Kibula et donc d'intégrer la ville de Kamina dans le réseau Sud. Au niveau des postes, les travaux du poste de Kinsuka sont très avancés et on devrait dans les prochains jours procéder à la coupure de l'artère pour être en mesure d'inaugurer ce poste à l'horizon du mois de juin ou juillet prochain.

À Kolwezi, la ligne qui part du poste de Samu Kinda vers Kolwezi est terminée. L'inauguration est prévue au mois de mai. Le poste de NRK Safa à Lubumbashi est en voie d'achèvement. Les travaux sont en voie d'achèvement. La problématique qui se pose aujourd'hui consiste à payer les sous ou les sommes dues à l'entrepreneur. Au niveau de la distribution, il y a le projet de réhabilitation de Mbuji-Mayi, de Kabeya Kamuanga. Dans moins de 20 jours, la ville de Inongo sera de nouveau opérationnelle, nous aurons achevé les travaux. À Kolwezi, même avec Samukinda. À Kisangani, le gouvernement nous a promis la rétrocession des 18 milliards pour lesquels nous aurons la possibilité de réhabiliter le réseau. Au niveau du camp Luka, comme nous l'avons dit, une partie des travaux sont finis. Les tirages des lignes de tension sont terminés. Les contrats sont actuellement en examen auprès de la sous commission qui nous avait promis ses orientations quant à la suite que nous devons réserver pour la poursuite des travaux.

À Kinshasa Ouest, il y a plusieurs contrats financés par la Banque mondiale qui sont en cours . À Kenge, il sera également prévu, dans le cadre du tirage de la ligne Bukanga Lonzo, d'électrifier la ville de Kenge. A Lubumbashi, même.

[ Bruits énormes dans la salle ne permettant pas le DG de continuer son discours]

Honorable président,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du peuple, pour la distribution, les villes et les cités ciblées sont les suivantes :  il y a la ville de Mbuji-Mayi, il y a Kabeya kamuanga. Nous allons terminer les travaux à Inongo d'ici la fin du mois d'avril. Kolwezi au mois de mai, on devrait pouvoir améliorer la desserte également. Kisangani Nous devons recevoir les 18 milliards du gouvernement incessamment pour entamer les travaux et avoir des réhabilitations à court terme d'ici l'horizon juin juillet. Pour le camp Luka, une partie des travaux sont achevés, l'autre partie, nous attendons les orientations de la sous commission des ressources hydrauliques de la représentation nationale.  Pour Kinshasa Ouest, il y a plusieurs contrats financés par les bailleurs de fonds qui sont en cours. Pour la ville de Kenge, nous avons terminé le montage financier.

Pour Lubumbashi, dès que nous aurons le poste opérationnel de NR-kasapa, nous pourrons reprendre une partie de la desserte. Luvungi et Katogota, les travaux de tirage de ligne à partir de Kamanyola sont en cours. D'ici le mois de septembre, nous devrions avoir les premiers kilowatts heure à Luvungi et Katogota. Mêmement pour Sandow. Dans le cadre du Grand Equateur et de la tournée à laquelle nous avez associé, Son Excellence le Président de la République, Chef de l'Etat à Gemena, Boende, Mbandaka, Bumba, Lisala et Gbadolite, il est prévu de déployer, dès que ce sera possible, en fonction des moyens, les groupes électrogènes et surtout de réhabiliter les travaux qui sont déjà en cours. Donc, pour renforcer la production, nous allons déployer des groupes électrogènes. Mais nous avons déjà des équipes sur place qui sont en train de travailler sur la réhabilitation du réseau. Même pour la ville de Kindu où nous avons pris contact avec Sakima pour voir dans quelle mesure on peut réhabiliter une deuxième machine à Lutshurukuru et augmenter la desserte à Kindu, mêmement si nous pourrions rajouter un petit parc solaire. S'agissant du service à la clientèle, vous avez eu raison de nous faire remarquer que la qualité du service laisse à désirer.

Nous avons lancé un projet pilote de nouveaux compteurs et d'une application qui permettrait à chacun, là où il est, de payer à travers son téléphone, comme on le fait pour, par exemple, Canal+ ou d'autres services, les factures en ligne. Concernant l'éclairage public, nous allons vous présenter les propositions que nous avons faites pour améliorer cette question.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

honorables députés, élus légitimes du peuple congolais, nous vous présentons également les orientations stratégiques et notre plan d'action 2023-2027. Il s'agit notamment de la digitalisation et du comptage. Nous venons d'en parler. Cela permettra d'améliorer les services à la clientèle, de réduire les délestages urbains et les poches noires à travers  des systèmes de comptage, avec comme slogan un client, un compteur, la facturation et le paiement électronique. S'agissant de la dette et du plan d'investissement, nous nous efforçons à mettre tous les moyens possibles pour retrouver l'équilibre financier, lever les réserves des commissaires aux comptes et certifier les états financiers. Cette étape nous permettra de restructurer la dette et, in fine, de créer un fonds d'investissement SNEL.

S'agissant des métiers de la formation et du rajeunissement, nous nous mettons tout en branle pour organiser la relève de la classe dirigeante de la SNEL et renforcer les capacités managériales en matière de nouvelles technologies et information et communication. Je l'ai mentionné, Exécutive MBA, la gestion fiduciaire, la gestion axée sur les résultats et l'économie et les droits de l'énergie au niveau de la distribution.

Nous souhaitons introduire le mix énergétique, la production intra muros et le stockage, ainsi que la petite  industrialisation rurale en partenariat avec L'ANCR, le partenariat notamment de Luvungi -Katogota est un exemple. Au niveau de la production solaire, nous avons proposé et sans doute que notre ministre prendra le relais dans les prochaines semaines, d'autonomiser les bâtiments publics et de faire cela à travers la création de sociétés de projets pour la production Hydro. Nous souhaitons dans les trois prochaines années poursuivre et finaliser la réhabilitation du parc existant. Mais nous souhaitons surtout, à travers la création du Fonds d'investissement à l'horizon 2026, être en mesure de structurer, de faire la structuration financière et la construction de nouvelles unités au niveau du transport.

Les actions de modernisation du réseau SUD sont en cours. Le code réseau devrait permettre également l'intégration des parcs solaires et autres moyens de production d'énergie renouvelable, mais aussi l'intégration des nouvelles lignes comme la ligne de solwezi à Kolwezi. En termes d'innovation, nous comptons développer au niveau de nos centrales l'électromobilité ainsi que le power tweaks, c'est-à dire la production d'hydrogène.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés nationaux, élus légitimes du peuple

Concernant la situation actuelle de la desserte dans la ville de Kinshasa, vous avez raison, vous l'avez dit ici l'absence de plaidoyer en faveur des deux transformateurs utiles pour desservir le réseau de la SNEL. S'agissant du transformateur au poste de Makala, il a déjà été installé et les démarches sont en cours pour installer il y a plusieurs mois déjà et les démarches sont en cours pour installer le second de même capacité prévu pour être placé. Il est déjà à la Minga afin de desservir Masina et l'autre partie de Lemba. Nous nous en faisons le devoir et avec l'interpellation de ce jour, nous allons mettre les moyens pour le faire dans les meilleurs délais.

À Kinshasa, nous comptons 445 000 clients basse tension et 1128 clients moyenne tension. Nous avons installé en dehors des compteurs qui existaient déjà, environ nonante 5639 compteurs à prépaiement répartis dans les communes suivantes Matete 3456, Kisenso 6409, Kimbanseke 17 724, Selembao 6879, N'sele 19 911. Mongafula 14 996, Gombe 5304, Kintambo 7784, Ngaliema 12 398. La poursuite des projets de pose de compteurs continue et va continuer et je viendrai m'en expliquer dans quelques minutes avec le projet que nous proposons. Ce qui est important, c'est que chaque jour, à la SNEL, en tant que directeur général avec les directeurs des districts et le directeur du département de Kinshasa, nous nous monutorons les pannes. Nous les monutorons au niveau des liaisons 30 kilos volts, 20 kilos volts, six kilos volts. Nous monuterons le délestage des cabines. Et si aujourd'hui tous les chiffres qui sont là le sont, c'est parce que nous sommes en train de reconstituer les stocks. Et chaque fois que c'est possible, nous réparons les pannes.

L'objectif pour nous, c'est de vous présenter un tableau où tous les chiffres seraient zéro zéro zéro zéro zéro, ce qui signifierait qu'il n'y a plus de panne et qu'il n'y a plus de délestage. Nous avons reçu non pas six cabines, mais 21 cabines de Gmak. Nous les avons reçus au mois d'octobre, nous les avons dédouanés et nous en avons déjà installé cinq à Masina 4,   à Masina 5, à Masina 6, à Kisenso à la cabine Ngomba 2 et à Bandal à la cabine Manzawu. Pour les 16 restantes, elles seront installées incessamment, notamment à Kinshasa Est et notamment au quartier Mpasa- Terre Jaune. Nous le ferons, nous.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés, élus et légitimes du peuple, nous vous présentons à la page suivante la répartition de la clientèle sur l'ensemble des provinces et nous vous présentons un schéma peut être un peu technique mais qui vous présente les enjeux que sont aujourd'hui pour nous la desserte de l'électricité, à travers notamment notre participation active aux activités des deux pool énergétique auxquels nous appartenons. Pour ce qui est de la desserte dans l'arrière pays, Honorable Bukasa, vous avez demandé quelle chance peut-on accorder à la redynamisation de la SNEL sous notre leadership ?

Nous vous avons présenté à la page quatorze les relevés de toutes les villes où la SNEL est aujourd'hui présente. En bleu, vous avez les villes qui sont alimentées par des centrales hydroélectriques.

En jaune, vous avez les villes qui sont alimentées par des centres des centrales thermiques. En rouge, vous avez les problématiques qui sont les nôtres aujourd'hui. En tant que directeur général, à savoir mobiliser les financements pour être en mesure d'acheter les stocks de câbles, les transfo, les mobilités, les équipements de détection et être en mesure d'améliorer sensiblement la desserte dans les prochains mois. Pour rappel, nous avons actuellement trois mois pleins de fonctionnement depuis que nous sommes à la tête de la SNEL. Donc j'attire votre attention aussi sur le fait que plusieurs de nos cités frontalières sont exclusivement alimentées par les pays voisins. Vous devez savoir aujourd'hui que la ville de Zongo, en face de Bangui, dans le sud-Ubangi est alimentée par Bangui, par la Centrafrique. Vous devez savoir que la ville de Kasindi au Nord Kivu est alimentée par l'Ouganda à travers Pondué.

Vous devez savoir aujourd'hui que la cité de Kamanyola au Sud Kivu est alimentée par le Rwanda. Vous devez savoir que Pueto, Kasenga, Sakania, Mokambo sont alimentés par la Zambie. Ce sont ces pays-là qui assurent la sécurité de l'approvisionnement en électricité de nos populations dans ces cités. Nous avons proposé de construire des parcs solaires pour autonomiser ces villes au plus vite pour ne pas dépendre des autres. Nous avons proposé et nous y reviendrons, d'installer de l'éclairage public autonome et de voir dans quelle mesure nous pouvons étendre les réseaux de la SNEL. Il y a également des nouveaux réseaux sur lesquels nous sommes soit en train de mobiliser les financements, soit en train de finaliser les missions d'évaluation. Il s'agit de Kanola, de Luvungi, de Katogota, de Kenge, de Sandowa, de Yakowa et de Businga.

S'agissant des services de du service à la clientèle, vous nous avez interpellés sur la problématique de la restructuration du commercial et vous nous avez interpellés sur la qualité des services rendus au niveau de nos CVS. Vous nous avez également interpellés sur la problématique de la facturation et des systèmes de comptage. Aujourd'hui, les principales causes du délestage. On ne va pas revenir sur la problématique du déficit de la production, mais dans les réseaux urbains, nous avons les pertes en distribution.

Nous avons la problématique de la fraude. Nous avons les problématiques du gaspillage et nous avons la nécessité d'optimiser la consommation des bâtiments publics. Il y a aujourd'hui plusieurs projets de compteurs à prépaiement. À Kinshasa, on a installé des jeunes en 5639 compteurs dans le Haut Katanga, 30571, dans le Sud Kivu, 14 892, à Kisangani 1931, au Nord Kivu 1811, dans le Sud Kivu 1240 au Kongo Central 1034. Sans oublier la ville de Bukavu où on en a plus de plusieurs milliers également. La problématique de ces compteurs, c'est qu'ils peuvent être bypasser et en étant bypasser, ils font plonger les recettes.

Nous avons convenu avec une firme de développer un petit projet pilote pour voir dans quelle mesure nous pouvons déployer, installer des compteurs. Dix communicants des compteurs qui contiennent une carte SIM directement reliée à votre téléphone et qui permettra à chacun de vous de suivre la consommation en temps réel, mais également de payer les factures à travers le téléphone. C'est un petit contrat pour lequel la firme avec laquelle nous travaillons est en train de déployer ou de développer l'application mobile. Il devrait terminer le mois ici et à partir de là, nous déploierons deux pilotes, à Kisantu, urbain, en milieu périurbain et un à Kinshasa.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés, élus légitimes du peuple.

S'agissant de la problématique de l'éclairage public, il existe entre la SNEL et les entités territoriales décentralisées ou les provinces qui sont propriétaires des réseaux d'éclairage public, des protocoles d'accord. Dans le cas de Kinshasa, nous avons signé le protocole depuis bientôt 10 ans. Les montants collectés sur la période allant d' août 2016 à février 2023 s'élèvent à 10 927 821 975 francs congolais auxquels nous pouvons ajouter les recettes collectées du mois de janvier, février, mars 2023 équivalant à 300 000 $, soit 100 000 $ par mois. Les montants déclarés et versés à la ville sont évalués à 8 202 182 261 francs congolais. Les engagements pris par la ville de Kinshasa vis-à-vis de la SNEL, c'est de payer 5 % en contrepartie des prestations, 20 % pour le paiement des factures dues à la SNEL et 5 % au titre du paiement des arriérés des factures d'éclairage public.

Ce que nous proposons, parce que c'est nous qui sommes fournisseurs de l'électricité, c'est de créer dans toutes les villes des sociétés de projets d'éclairage public chargées de la réhabilitation, de l'extension et de l'exploitation, de la maintenance des réseaux d'éclairage public, ce qui permettrait à la SNEL de résoudre l'épineux problème lié à la lutte contre l'insécurité et la réduction des poches noires dans les villes et les cités, de réduire les dépenses énergétiques de l'Etat et notamment des ETD, et de réhabiliter et d'étendre les réseaux d'éclairage public dans toutes les villes du pays. Les financements et les ressources sont connus. Il y a bien sûr la taxe d'éclairage public qui pourrait aller sur un compte séquestre et ensuite on peut, parce que c'est le cas dans d'autres pays, installer sur chaque main d'éclairage public chaque candélabres des marques publicitaires et les revenus publicitaires permettraient progressivement d'étendre les réseaux d'éclairage public.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Elus légitimes du peuple. J'en viens maintenant à la question de la production. Nonobstant ce que j'ai eu à présenter tout à l'heure, s'agissant spécifiquement de Inga un et de Inga deux, l'honorable Bukasa a relevé la préoccupation suivante les causes des pannes à répétition des machines à Inga et l'expertise avérée du personnel SNEL à contenir toutes ces pannes. L'expertise SNEL est là. Nos ingénieurs, nos techniciens travaillent jour et nuit sans relâche pour faire fonctionner toutes les machines. Et je salue ici leur volonté et leur courage. La réponse que nous donnons est la suivante: la centrale d' Inga 1 a 51 ans. Ce matin, les six turbines tournent. La centrale d' Inga 2 a 41 ans. Ce matin, six des huit turbines tournent. Les pannes à répétition sont causées principalement par les avaries des pièces des groupes trois et six dans les deux centrales et par des réserves sur les défauts majeurs non encore levés par le constructeur General Electric sur les groupes G 27 et 28. Réhabiliter en 2018 et 2020 l'indisponibilité des deux groupes G24, G25 à Inga 2 et les pannes à répétition expliquées ci-dessus ont comme conséquence l'accentuation du délestage et une offre déficitaire.

Pour y remédier, le programme de réhabilitation des six machines, non encore réhabilitées à ce jour, se poursuit pour Inga 2. Les travaux de réhabilitation du groupe cinq par le constructeur Voit Hydro sont en cours et la remise en service est prévue en décembre 2024 avec une puissance à récupérer de 178 mégawatts. Pour les autres machines, les négociations pour les financements et la réhabilitation sont également en cours.

S'agissant des autres projets de production, le parc solaire, les résultats obtenus suite des engagements entre SNEL et la firme San-plus. Pour la construction de la centrale solaire de Mancao. À ce jour, pouvez vous affirmer devant la représentation nationale que le centre solaire de Mancao a été installé et fonctionne normalement à la grande satisfaction de nos populations ? La réponse est non. Il n'y a pas de centrale à Mancao aujourd'hui. En décembre 2020, la SNEL avait signé avec Sun-plus un accord de préparation de projets. Mais il n'existe pas d'accord tripartite Hôtel de Ville San-plus-SNEL pour l'achat d'énergie. A ce jour, San-plus n'est toujours pas revenue vers la SNEL.

S'agissant du barrage de Katende, le projet de construction du barrage de Katende est géré par la cellule de gestion des centrales de Katende-Kakobola JCK en sigle du ministère des Ressources Hydrauliques et de L'électricité. A ce stade, la SNEL n'est pas encore associée au projet. Le barrage de Tshilomba, depuis 2018, une étude a été menée pour la construction d'une centrale de 20 mégawatts et des réseaux de distribution de Muene-ditu et de Nganda Djika. En accord avec le gouvernement, un appel d'offres devrait être lancé sous forme d'IPC ou de IPCN. J'en ai fini avec les questions techniques. Je reviens sur les préoccupations que vous aviez, notamment en rapport avec certains financements ou autres transactions financières.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du Peuple, l'Accord de financement BEI RDC pour la construction de la deuxième ligne de transport haute tension 400 kilos Vol. Inga-Kinshasa de 2010. Honorable Bukasa, vous nous avez demandé de vous expliquer pourquoi les comptes ouverts à Cal  aujourd'hui, suite au changement de l'objet social dudit Crédit Agricole, dont la politique bancaire ne reçoit plus de fonds venant de l'Afrique, la SNEL avait la responsabilité de délocaliser ses fonds vers une autre banque.

Fort malheureusement, depuis octobre 2022 à ce jour, la SNEL n'a pas toujours délocalisé ses fonds, en courant ainsi le risque de perdre ses avoirs suite au dépassement des délais de retrait des fonds qui doublera le paiement de la maintenance. Et ce, faute de l'absence de volonté de la direction générale. Nous avons à la SNEL été notifié en août 2021 du souhait de la Banque du Crédit Agricole qui nous avait donné une année, c'est-à-dire jusqu'au 31 août 2022, pour clôturer les comptes et transférer les avoirs vers une banque de remplacement de 2021 octobre 2022. Le processus de clôture n'a pas été effectif depuis notre prise de fonction le 24 octobre dernier, les contacts ont été pris avec CAL. Une banque de remplacement a été identifiée. Les échanges de courriels et autres conférences ont eu lieu et une mission mixte Ministère des Finances DGBP SNEL va se rendre incessamment au Luxembourg pour procéder aux différentes formalités de clôture des comptes et de la SNEL et du ministère des Finances ainsi que de la délocalisation des fonds. Il n'y a aucun risque de perte des avoirs, ni de la SNEL, ni du ministère des Finances.

J'ai mis un petit schéma qui vous montrer comment, à partir du prêt des 120 millions d'euros concédés par la Banque européenne d'investissement, dont 116 000 79361 € ont été décaissés avec un délai de grâce de trois ans, un délai de remboursement de 15 ans et un taux d'intérêt de 5 % l'an. Comment la Banque européenne d'investissement avait structuré, à travers des accords de financement, le montage.

Les clients miniers payent sur le compte collecte sous lequel aujourd'hui, il reste un reliquat de 1 802 000 € et 178 € qui correspondent au versement fait pendant la période allant de mai à août 2028. Ces argents allaient ensuite vers le compte de service de la dette de la SNEL, ils allaient ensuite vers le compte de service de la DGDP et il allait alimenter le remboursement. Il est convenu que nous faisions deux remboursements par an. Ensuite, pour les montants de la maintenance, nous recevons 2 millions de dollars. Nous versions 2 millions de dollars sur le compte de maintenance à date. Ce montant s'élève à 33 909 653 €. Parce que depuis 2014, la SNEL n'a jamais recruté l'opérateur de maintenance et donc nous n'avons jamais dépensé ces montants là.

Ce sont ces montants là qui vont être rapatriés avec les montants du compte de collecte dans les prochains mois vers un compte de remplacement local que nous avons eu à identifier au cours de nos premiers mois de prise de fonction.

Concernant Tenke-fungurume Mining, l'honorable Bukasa nous a présenté la situation en disant quid de l'affectation par SNEL des 40 millions reçus de l'entreprise TFM ? La réponse est la suivante, le 27 avril 2020, la SNEL a signé un accord transactionnel de renforcement de coopération avec tenke Fungurume Mining, avec pour objet de régler définitivement tous les litiges non réglés entre les parties au titre des accords relatifs à l'énergie électrique. Les parties ont convenu du paiement par TFM à SNEL d'une indemnité d'un montant de 43 560 069,20 $, lequel met fin, je cite irrévocablement et définitivement par voie transactionnelle au différend et pour poursuivre le développement des relations de coopération entre les parties par l'augmentation de la fourniture d'énergie électrique, et ce conformément aux résultats des négociations entreprises entre parties.

l'Accord transactionnel prévoit les modalités de paiement suivantes 60 %, soit 26 136  O41 $ et 52 seront payés directement au compte de la SNEL ou contre cette SNEL ont été payés ou combinés 40 % restants, soit 17 424 027 $ et 68  sinse seront affectés au service de la dette et déduit des sommes dues par SNEL à TFM au titre des contrats de financement.

S'agissant des 26 136 041 $ et 52 sinse qui ont été payés à la SNEL, les affectations sont les suivantes :  Couverture du déficit permanent de trésorerie 4 500 000 $ ; Constitution du cash local 8 millions de dollars plus 6 136 041 $ et 52 cinse;  Divers intervenants 7 500 000 $ Paiement des prestations du médiateur Paiement des success fees au médiateur, primes de recouvrement, actions d'exploitation, couverture d'impôts, couverture de fonctionnement et autres dépenses et autres dépenses d'exploitation.

Monsieur le DG, accordez moi cinq minutes si vous voulez. Je voudrais faire un communiqué aux honorables députés. Chers collègues, nous allons laisser le DG poursuivre les explications à la fin, je vous propose que ces des collègues qui veulent intervenir, vont se faire enregistrer. Et le débat aura lieu le vendredi matin vers 11 h. Nous sommes d'accord ?

[la salle répondit par oui président]

Bon, regardez, il est pratiquement 16 h , le DG peut terminer vers 16 h 30. 16 h 45 On ne va pas le couper. Alors on poursuit les débats le vendredi. Voilà, de deux,  il y a un collègue qui vient de perdre un sac, le collègue Mbau, le collègue qui a vu le sac qu'il lui remette le sac, s'il vous plaît. C'est pas catholique, mais on commence à perdre des sacs ici. Enfin, l'honorable deuxième vice -président va présider la suite de la séance. Autorisez moi de prendre congé de vous.

Merci beaucoup. Laisser le DG poursuivre la présentation.

[ les bruits dans la salle]

S'il vous plaît, veuillez vous mettre chers collègues honorables. honorable Khiller veuillez vous mettre, honorable Nembalemba veuillez vous mettre je vous en prie.

s'il vous plaît patienter, voudriez vous remettre, s'il vous plaît, suivons le DG, allez-y monsieur le directeur général. Allez-y,  généraux. Continuez monsieur le directeur général.

Monsieur le DG, vous pouvez continuer.  Le DG veuillez continuer, s'il vous plaît.

Fabrice Lusinde

Honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du peuple.

S'agissant de la participation de la SNEL aux pôles énergétiques d'Afrique australe et aux pôles énergétiques d'Afrique centrale en sigle SAPP et PAC. La non-participation de SNEL S.A sans motif ni justification au pool énergétique d'Afrique australe en raison de son importance stratégique majeure, du fait que, par le biais des entreprises du SAPP, le pays reçoit 20 % de l'énergie utilisée par les miniers dans les réseaux Sud, et ce malgré les enjeux de retrait de puissance de l'énergie.

Mais s'il vous plait, chers collègues, veuillez vous mettre derrière , chers collègues.

Suivons attentivement le DG.

Allez-y monsieur le DG.

Fabrice Lusinde

La réponse à la préoccupation de l'honorable Bukasa, la participation de SNEL aux activités du Pool énergétique d'Afrique australe est régulière et les échanges concernant la gestion des réseaux interconnectés est permanente. Tous les jours, nous échangeons avec la Zambie. La 54ᵉ réunion du comité exécutif du SAPP qui a eu lieu le 4 avril, c'est-à-dire hier à Kinshasa et la SNEL à travers ma personne, a été reconduite à la vice présidente du comité de direction.

La prochaine réunion est prévue à Luanda en octobre 2023. En ce qui concerne les réunions antérieures, la SNEL n'a jamais séché. Du 11 au 16 octobre au Mozambique, la SNEL a participé en présentiel et simultanément à la 59ᵉ réunion du comité de management du SAPP ainsi qu'à la 48ᵉ réunion du Comité des marchés et SAPP. Le 14 novembre 2022 au Lesotho pour la 53ᵉ réunion du Comité exécutif, il y avait une contrainte d'agenda suite à notre nomination de nouveaux dirigeants de SNEL. Nous avons retenu hier avec les collègues du SAPP, des projets phares pour la RDC, à savoir la construction de la ligne Inga-Soyo, inga et la ligne Soluezi-Kolwezi et le barrage de Luapula.

S'il vous plaît, veuillez vous mettre chers collègues honorables. honorable Khiller veuillez vous mettre, honorable Nembalemba veuillez vous mettre je vous en prie.

Veuillez vous mettre, s'il vous plaît. voudriez vous vous mettre s'il vous plaît, suivons le DG, continuer monsieur le directeur général 

[ les bruits dans la salle]

Fabrice Lusinde

La réponse à la préoccupation de l'honorable Bukasa, la participation de SNEL aux activités du Pool énergétique d'Afrique australe est régulière et les échanges concernant la gestion des réseaux interconnectés est permanente. Tous les jours, nous échangeons avec la Zambie. La 54ᵉ réunion du comité exécutif du SAPP qui a eu lieu le 4 avril, c'est-à-dire hier à Kinshasa et la SNEL à travers ma personne, a été reconduite à la vice présidente du comité de direction. La prochaine réunion est prévue à Luanda en octobre 2023. En ce qui concerne les réunions antérieures, la SNEL n'a jamais séché. Du 11 au 16 octobre au Mozambique, la SNEL a participé en présentiel et simultanément à la 59ᵉ réunion du comité de management du SAPP ainsi qu'à la 48ᵉ réunion du Comité des marchés et SAPP. Le 14 novembre 2022 au Lesotho pour la 53ᵉ réunion du Comité exécutif, il y avait une contrainte d'agenda suite à notre nomination de nouveaux dirigeants de SNEL. Nous avons retenu hier avec les collègues du SAPP, des projets phares pour la RDC, à savoir la construction de la ligne Inga-Soyo, inga et la ligne Soluezi-Kolwezi et le barrage de Luapula.

Honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorables membres du bureau,

honorables députés,

Élus légitimes du Peuple.

Au moment de clore mes réponses, je voudrais une fois de plus, représenter, remercier la représentation nationale pour m'avoir invité ce jour à venir répondre à vos préoccupations que j'ai fait miennes. Je tiens aussi à remercier ma haute Hiérarchie, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, à qui j'adresse à nouveau mes félicitations pour sa reconduction ainsi que leur Excellence Madame la Ministre d'Etat, ministre du portefeuille, Monsieur le ministre des Finances, Monsieur le ministre des ressources hydrauliques et d'électricité ainsi que tous les membres du Gouvernement.

Je réintègre. Je réitère mon engagement à accompagner la mise en œuvre du programme du Gouvernement et je remercie leur Excellence de continuer à soutenir les efforts de redressement de la SNEL, principal outil industriel du gouvernement congolais, ainsi que la nouvelle équipe de mandataires de la semaine dont je fais partie avec mon adjoint le DGA, madame et Messieurs les administrateurs, sous la conduite de mon président du Conseil d'administration. Le travail que nous menons n'est pas le travail d'une seule personne, mais celui d'une équipe et de l'ensemble du personnel de la SNEL à qui je rends un vibrant hommage pour leur implication à porter, chacun dans sa fonction, la mission du service public de l'électricité et que j'invite à redoubler leurs efforts au moment où la question de l'eau et de l'électricité constitue l'une des préoccupations majeures du quotidien de nos frères et sœurs.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés,

Élus légitimes du Peuple.

En cette veille de la commémoration du combat de Papa Simon Kimbangu et du combat africain, je souhaite à ma manière, 102 ans après le début de la lutte de notre illustre famille Kimbangu, porter également ce combat, celui de la souveraineté énergétique que doit retrouver notre pays à travers la SNEL.

J'exprime toute ma gratitude à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l'Etat, pour avoir institué et consacré la date du 6 avril 1921 et je remercie le Chef de l'Etat pour la confiance.

Honorable président de l'Assemblée Nationale.

Honorables membres du bureau,

Honorables Députés,

Élus légitimes du Peuple, je réitère ma demande d'être accompagné par la représentation nationale tout au long de mon mandat. Je suis et je serai toujours à l'écoute et redevable devant vous et je souhaite avoir répondu à vos préoccupations, tout au moins à vous de vous avoir rassuré quant à mon engagement à répondre à la mission que nous a confié Son Excellence Félix-Antoine  Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, chef de l'Etat.

J'ai dit, je vous remercie.

[ les applaudissements dans la salle]

Nous vous remercions monsieur le Directeur Général.

Honorables députés,

Chers collègues, après l'exposé des l'interpellateur et les explications de l'interpellé, le débat est ouvert. Les collègues qui voudraient intervenir peuvent communiquer leur nom à l'honorable rapporteur de l'Assemblée nationale.

Communiquez vos noms pour tous ceux qui voudraient intervenir.  Nous patientons de recevoir les noms de ceux-là et celles-là qui voudraient intervenir. Inscrivez-vous parmi celles et ceux qui interviendront, s'il vous plaît.

ils viendront le vendredi. Nous demandons au directeur général et à son équipe de prendre congé de l'hémicycle. Monsieur le directeur général, vous pouvez prendre congé de l'hémicycle pour le rendez- vous du vendredi et  je vous en prie. Inscrivez-vous dans l'équipe de la liste de ceux-là qui interviendront le vendredi. S'il vous plaît.

Honorables députés,

Chers collègues,  nous avons enregistré 78 demandes de paroles pour le débat général devant intervenir le vendredi. Vendredi, il y aura un débat général. Les députés inscrits sont au nombre des 78. Le débat général étant vendredi nous sommes appelés à suspendre notre premier séjour.

Nous vous remercions beaucoup pour votre participation et la plénière est suspendue.

Merci.