.
Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
11/04/2023
Partager via :
Deux ans après le début de son examen, la proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des géologues a été adoptée, le 18 mai 2023, à l’Assemblée nationale
C’est depuis le 5 mai 2021 que le député Garry Sakata a présenté l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, celle-ci a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique - environnement , tourisme, ressources naturelles et développement durable pour examen approfondi. Cette commission disposait alors d'un délai de huit jours, soit du 6 au 13 mai 2021, pour présenter son rapport.
Mais il fallait attendre le 11 avril 2023, presque deux ans plus tard, pour que l'Assemblée nationale approuve les conclusions du rapport de la commission mixte. Une semaine plus tard, la proposition de loi a été adoptée.
Sur 357 votants, 356 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre, un seul député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 144 votes pour, aucun contre, une seule abstention.
11/04/2023 (19)
Les débats récents
Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
.
Adopté
23 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril, les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
9 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale.
Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
3 échanges
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
05/04/2024
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !