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Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
11/04/2023
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Deux ans après le début de son examen, la proposition de loi portant création et organisation de l’ordre des géologues a été adoptée, le 18 mai 2023, à l’Assemblée nationale
C’est depuis le 5 mai 2021 que le député Garry Sakata a présenté l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, celle-ci a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique - environnement , tourisme, ressources naturelles et développement durable pour examen approfondi. Cette commission disposait alors d'un délai de huit jours, soit du 6 au 13 mai 2021, pour présenter son rapport.
Mais il fallait attendre le 11 avril 2023, presque deux ans plus tard, pour que l'Assemblée nationale approuve les conclusions du rapport de la commission mixte. Une semaine plus tard, la proposition de loi a été adoptée.
Sur 357 votants, 356 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre, un seul député s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 144 votes pour, aucun contre, une seule abstention.
11/04/2023 (19)
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