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Société
Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC
18/05/2023
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Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique - environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour examen approfondi qui dispose d'un délai de huit jours, soit le 15 mai, pour présenter le rapport du travail.
Le 11 avril 2023, les députés approuvent les conclusions du rapport de la commission. Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée aura trois jours pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.
Le 18 mai, les députés adoptent la proposition de loi. Sur 357 députés votants, 356 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre, 1 seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 144 votes pour, aucun contre, une seule abstention.
18/05/2023 (33)
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