.
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
10/11/2023
Partager via :
La proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication declarée recevable.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication. Celle-ci est présenté par le député Jean-Marc Lombaku.
Le texte est envoyé à la commission Environnement pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de 48h pour déposer son rapport.
Cette recevabilité s'est faite sans débat à la suite d'une motion du député Eliezer Ntambwe.
10/11/2023 (13)
Les débats récents
Société
Question orale avec débat à David Tshilumba, directeur général de la Regiedeso, sur l'«insatisfaction absolue» de la population dans la desserte en eau potable
.
En cours d'examen
32 échanges
Tobie Kayumbi Nkongolo
12/06/2025
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de la convention de crédit conclu entre la RDC et l'AFD au titre de financement du projet d'appui à la transformation numérique du pays
Adopté
36 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
10/06/2025
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'État
.
En cours d'examen
27 échanges
Jean-Pierre Lihau
09/06/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !