.
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
10/11/2023
Partager via :
La proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication declarée recevable.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication. Celle-ci est présenté par le député Jean-Marc Lombaku.
Le texte est envoyé à la commission Environnement pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de 48h pour déposer son rapport.
Cette recevabilité s'est faite sans débat à la suite d'une motion du député Eliezer Ntambwe.
10/11/2023 (13)
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 124e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
20 échanges
Guillaume Ngefa
27/04/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 24 avril 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 24 avril, une question écrite adressée à David Tshilumba, directeur général de la Regideso, relative à l’insuffisance de production d’eau à Beni au Nord-Kivu.
Plus d’informations à …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
24/04/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de la société de télécommunication Vodacom congo
Auteur : Jean-Baptiste Ndefu
Date de dépôt : 27 mars 2026
Résumé
Le député Jean-Baptiste Ndefu a déposé, le 27 mars, une question d’actualité adressée à Mukoko Samba, vice-Premier ministre en charge de l’Économie, relative à la facturation sur les transactions mobile de M-pesa de …
Déposé
5 échanges
Jean-Baptiste Ndefu Swatongi
23/04/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !