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Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
10/11/2023
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La proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication declarée recevable.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication. Celle-ci est présenté par le député Jean-Marc Lombaku.
Le texte est envoyé à la commission Environnement pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de 48h pour déposer son rapport.
Cette recevabilité s'est faite sans débat à la suite d'une motion du député Eliezer Ntambwe.
10/11/2023 (13)
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