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Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication.
10/11/2023
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La proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication declarée recevable.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce vendredi la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux télécommunications et nouvelles technologies de l'information et de la communication. Celle-ci est présenté par le député Jean-Marc Lombaku.
Le texte est envoyé à la commission Environnement pour un examen approfondi. Celle-ci dispose de 48h pour déposer son rapport.
Cette recevabilité s'est faite sans débat à la suite d'une motion du député Eliezer Ntambwe.
10/11/2023 (13)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
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27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
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Adopté
7 échanges
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24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
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Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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