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Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile congolais.
15/11/2023
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce mercredi la proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile.
Celle-ci est une reformulation de l'intitulé de la proposition de loi sur les biens et droits insaisissables que les députés avaient émis de réserve lors du débat de recevabilité au motif que le texte n'avait pas reçu l'aval du bureau d'études.
Le texte est initié par le député Jean-Jacques Mamba.
Celui-ci est envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi.
La commission concernée dispose d'un « bref délai » pour déposer son rapport.
15/11/2023 (7)
Les débats récents
Travail parlementaire
Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la périodes de septembre 2024 à mars 2025
Le dimanche 15 juin, l'Assemblée nationale a approuvé le rapport synthèse des vacances parlementaires pour la période de décembre 2024 à mars 2025.
Le député Consolidons les acquis Severin Bamany, élu de Yumbi, a dirigé la commission spéciale et temporaire qui a rédigé ce document.
Sur 493 …
Adopté
15 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Auteur : Samuel Mbemba (vice-ministre de la Justice)
Date de dépôt : le 14 juin 2025
Résumé du projet de loi
Le gouvernement a déposé, le samedi 14 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Dans le souci d’assurer la continuité de l’État pendant …
Adopté
15 échanges
Samuel Mbemba
14/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
Caduc
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Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
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