Les proposition de lois liées
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
Adopté
Initié par
Jean-Jacques Mamba Kabamba
14/04/2021
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création et organisation de la profession d’huissier de justice
Déposé
Initié par
Jean-Jacques Mamba Kabamba
20/03/2023
Économie et finances
Proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables
En cours d'examen
Initié par
Jean-Jacques Mamba Kabamba
17/10/2023
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile congolais.
En cours d'examen
Initié par
Jean-Jacques Mamba Kabamba
15/11/2023
Les votes du député
Projet de loi portant reddition de comptes exercice 2020
A voté pour
Projet de loi des finances rectificative de l'exercice 2021
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 50a de la convention relative à l'aviation civile internationale
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de l'article 56 de la convention relative à l'aviation civile internationale.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection.
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à la constitution de la commission africaine de l'aviation civile
A voté pour
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC au protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs
A voté pour
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
A voté pour
Projet de loi de finances de l’exercice 2024
A voté pour
Projet de loi relatif à l'activité et au contrôle des bureaux d'information sur le crédit.
A voté pour
Les débats liés
Société
Proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile congolais.
L’ Assemblée nationale déclare recevable ce mercredi la proposition de loi modifiant et complétant le code de procédure civile.
Celle-ci est une reformulation de l'intitulé de la proposition de loi sur les biens et droits insaisissables que les députés avaient émis de réserve lors du débat de recevabilité au motif …
En cours d'examen
7 échanges
Jean-Jacques Mamba Kabamba
15/11/2023
Économie et finances
Proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables
L’ Assemblée nationale suspend le débat de recevabilité de la proposition de loi relative aux biens et droits insaisissables au motif que le document ayant reçu l'aval du bureau d’études diffère de celui soumis à l'examen en plénière.
Le texte est initié par le député Jean-Jacques Mamba.
Cette suspension …
En cours d'examen
15 échanges
Jean-Jacques Mamba Kabamba
17/10/2023
Travail parlementaire
Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour
L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.
Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli …
Adopté
4 échanges
Jean-Jacques Mamba Kabamba
14/04/2022