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Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
17/11/2023
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17/11/2023 (40)
Le 17/11/2023
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Le 17/11/2023
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Les débats récents
Système de sécurité
Question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la mise en place d’un système intégré de gestion des services de sécurité et d’immigration
Auteur : Patrick Munyomo
Date de dépôt : 7 novembre 2025
Résumé
Le député Patrick Munyomo a déposé, le vendredi 7 novembre, une question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relatif à la signature du contrat entre la RDC et la société américaine Securiport …
Adopté
5 échanges
Patrick Munyomo Basilwango
08/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
3 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture
Auteure : Marie-Claire Kengo
Date de dépôt : 17 décembre 2025
Résumé
La députée Marie-Claire Kengo a déposé, le 17 décembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture.
Plus d’informations à venir.
En cours d'examen
5 échanges
Marie-Claire Kengo Wa Dondo Mokandakese
07/04/2026
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