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Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de crédit conclu entre la RDC et l'Association international de développement au titre du programme d'investissement pour la forêt et restauration des savanes
17/11/2023
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17/11/2023 (40)
Le 17/11/2023
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Le 17/11/2023
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Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopte ce mardi la 61e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 28 novembre pour 15 jours. Le texte a été présenté par Rose Mutombo, ministre de la justice.
Sur 263 votants, 263 députés ont voté pour, aucun …
Adopté
5 échanges
Rose Mutombo
28/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC.
Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
Adopté
3 échanges
Annie Mombunza Libotolo
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation …
Adopté
3 échanges
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023
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