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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 82e fois sur une partie du territoire de la RDC
19/09/2024
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Auteur : Constant Mutamba
Date d'adoption : 19 septembre 2024.
Résumé
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi la 82e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 24 septembre pour 15 jours.
Sur 338 votants, 331 députés ont voté pour, 4 contre, 3 abstentions, selon les chiffres officiels.Talatala a pu documenter 119 votes pour, 5 contre, 3 abstentions.
Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion du député Augustin Mulumba.
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Le 19/09/2024
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2A/TDC
A-B50-AVK2018
AA-UNC
AAAP-Code & Alliés
AACPG & Alliés
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Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
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