Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
21/03/2025
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L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, la 95e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait par assis et levé.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 23 mars pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat à la suite de la motion d’ordre du député non-inscrit Gratien Iracan.
21/03/2025 (13)
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Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
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Résumé
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24/07/2026
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Date de dépôt: 26 mai 2026
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Résumé
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24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
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Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
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