Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
21/03/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, la 95e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait par assis et levé.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 23 mars pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat à la suite de la motion d’ordre du député non-inscrit Gratien Iracan.
21/03/2025 (13)
Les débats récents
Économie et finances
Question écrite adressée à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la nouvelle immatriculation des véhicules automobiles et services connexes
Le député Elvis Atsongya a adressée, le mardi 6 janvier, une question écrite à Doudou Fwamba, ministre des Finances, relative à la nouvelle immatriculation des véhicules automobiles et services connexes.
Plus d'informations à venir.
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
06/01/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 114e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Guillaume Ngefa
12/12/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2026
Auteur : Judith Suminwa (Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2025
Début d'examen : 18 novembre 2025
Date d'adoption : 10 décembre 2025
Résumé
La Première ministre Judith Suminwa avait déposé le projet de loi de finances 2026 le 15 septembre …
Adopté
41 échanges
Judith Suminwa Tuluka
10/12/2025
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