Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 95e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
21/03/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, la 95e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait par assis et levé.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 23 mars pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat à la suite de la motion d’ordre du député non-inscrit Gratien Iracan.
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Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
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Dorothée Madiya Mwamba
13/06/2026
Sécurité
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Adopté
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Guillaume Ngefa
13/06/2026
Moyens de contrôle
Interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi vers celle de la Mongala
Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
Le député Antoine Nzangi a déposé, le 24 mars, une interpellation contre Jean-Pierre Lihau, vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, portant sur le transfert des matricules des fonctionnaires de la province du Nord-Ubangi …
Déposé
27 échanges
Antoine Nzangi Ngelengbi
13/06/2026
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