Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
04/04/2025
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L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 4 avril, la 96e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait à main levée.
Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 7 avril pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat à la demande de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
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Les débats récents
Moyens de contrôle
Motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à sécuriser les citoyens et leurs biens
Auteur : Laddy Yangotikala
Date de dépôt : 13 avril 2026
Le député Laddy Yangotikala a déposé, le 13 avril, une motion de défiance contre Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, pour « son incompétence » à sécuriser les citoyens et leurs biens.
Plus d’informations …
Déposé
Laddy Yangotikala Senga
13/04/2026
Système de sécurité
Question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, sur la mise en place d’un système intégré de gestion des services de sécurité et d’immigration
Auteur : Patrick Munyomo
Date de dépôt : 7 novembre 2025
Résumé
Le député Patrick Munyomo a déposé, le vendredi 7 novembre, une question d'actualité adressée à Jacquemain Shabani, vice-Premier ministre de l'Intérieur, relatif à la signature du contrat entre la RDC et la société américaine Securiport …
Adopté
5 échanges
Patrick Munyomo Basilwango
08/04/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo
Le député Christian Mwando a déposé, le mercredi 8 avril 2026, une question orale avec débat adressée à Thérèse Kayikwambwa, ministre des Affaires étrangères, sur la mise en œuvre d’un dispositif d’accueil temporaire des ressortissants des pays tiers en République démocratique du Congo.
Plus d’informations à venir.
Déposé
Christian Mwando Nsimba Kabulo
08/04/2026
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