Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 96e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
04/04/2025
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L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 4 avril, la 96e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Le vote s’est fait à main levée.
Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 7 avril pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat à la demande de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
04/04/2025 (7)
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