Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 97e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
17/04/2025
Le jeudi 17 avril, l’Assemblée nationale a adopté la 97e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et contentieux international.
Sur 343 votants, 304 députés ont voté pour, 34 contres et 5 se sont abstenus. Le vote s’est fait à main levée. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 22 avril pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
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Résumé
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Sécurité
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Moyens de contrôle
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Résumé
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13/06/2026
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