Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 97e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
17/04/2025
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Le jeudi 17 avril, l’Assemblée nationale a adopté la 97e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce projet de loi a été présenté par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice et contentieux international.
Sur 343 votants, 304 députés ont voté pour, 34 contres et 5 se sont abstenus. Le vote s’est fait à main levée. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 22 avril pour 15 jours.
Cette adoption s'est faite sans débat sur proposition de Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
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