Sécurité
Projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires
28/05/2025
Partager via :
Le mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Cette initiative législative a été présentée et défendue par Gilbert Kabanda, ministre de la recherche scientifique. Le texte est envoyé à la commission mixte défense et sécurité, et environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour un examen approfondi.
Celle-ci dispose de dix jours pour déposer les conclusions de son rapport.
28/05/2025 (31)
Le 28/05/2025
Le 28/05/2025
Le 28/05/2025
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification par la RDC de l’accord portant création de la banque de développement Shelter Afrique
Adopté
5 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
08/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
En cours d'examen
17 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
08/07/2026
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord international sur le cacao conclu à Genève
Adopté
15 échanges
Muhindo Nzangi Butondo
08/07/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !