Sécurité
Projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires
28/05/2025
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Le mercredi 28 mai, l'Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant utilisation sûre, sécurisée et pacifique des rayonnements ionisants et des applications nucléaires.
Cette initiative législative a été présentée et défendue par Gilbert Kabanda, ministre de la recherche scientifique. Le texte est envoyé à la commission mixte défense et sécurité, et environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour un examen approfondi.
Celle-ci dispose de dix jours pour déposer les conclusions de son rapport.
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Le 28/05/2025
Le 28/05/2025
Le 28/05/2025
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Économie et finances
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Résumé
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29/10/2026
Économie et finances
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28/10/2026
Moyens d'information
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27/10/2026
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