En cours d'examen

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

14/04/2022

Le 14 avril, l'Assemblée nationale a débuté l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. L'économie de la proposition de loi a été faite par Delly Sesanga, Jean-Jacques Mamba et Jacques Djoli. S'en est suivi, à partir du 22 avril, du débat général sur le texte, après deux reports.

Répartis sur trois jours de débat, 70 députés vont prendre la parole : 25 pour les deux premiers jours et 20 pour le dernier jour. La question de la réforme électorale ne manque pas d'intérêt à l'hémicycle.

Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli, André Claudel Lubaya, Henri Thomas Lokondo (aujourd’hui décédé), Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo Ngombe, Patrick Muyaya, Juvénal Munubo et Jean-Marc Mambindi, la proposition de loi vise à modifier la loi électorale, en y apportant des ajustements dans le but de garantir plus de transparence dans le processus électoral.

Le texte a été déposé le 17 septembre 2020 à l’issue des consultations menées par ces députés membres du G13 – à l’exception de Christophe Lutundula – auprès de différentes forces politiques et sociales du pays. Parmi les principales modifications proposées : le rétablissement du second tour pour la présidentielle, la suppression du seuil de représentativité, la publication des résultats des scrutins bureau de vote par bureau de vote. 

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Prises de parole

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