Travail parlementaire

Proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale telle que modifiée à ce jour

14/04/2022

L’Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. Étrangement, l’adoption de ce texte majeur, déposé depuis le 17 septembre 2020, s’est déroulée sans examen au fond article par article.

Co-initiée par les députés Delly Sesanga, Christophe Lutundula, Jacques Djoli, André Claudel Lubaya, Henri Thomas Lokondo (aujourd’hui décédé), Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo Ngombe, Patrick Muyaya, Juvénal Munubo et Jean-Marc Mambindi, la proposition de loi vise à modifier la loi électorale, en y apportant des ajustements dans le but de garantir plus de transparence dans le processus électoral.

Le 14 avril, l'Assemblée nationale a débuté l’examen de la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. L'économie de la proposition de loi a été faite par Delly Sesanga, Jean-Jacques Mamba et Jacques Djoli. S'en est suivi, à partir du 22 avril, du débat général sur le texte, après deux reports. Répartis sur trois jours de débat, 70 députés ont pris la parole : 25 pour les deux premiers jours et 20 pour le dernier jour. 

Puis, le 12 mai, en l’absence des auteurs de la proposition de loi qui ont contesté le manque de débat, l’Assemblée nationale a décidé de lever des « options » sur les 18 principaux changements préconisés par le G13, en dehors de ceux qui passeraient par la modification de la Constitution. Ces derniers ont été gelés à cause de l’état de siège en cours dans une partie du territoire.

À l’arrivée, plusieurs modifications courageuses ont été rejetées. C’est le cas notamment de la proposition initiale d’interdire la suppléance familiale. L’idée consistait à ne plus permettre de choisir « comme suppléants, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré inclus ». Il en est de même de l’exigence de publier les résultats de vote bureau de vote par bureau de vote qui a été réécrite.

Un choix de réforme électorale a minima confirmé par la suite dans un rapport de la commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

Selon les chiffres officiels, sur les 405 votants, tous ont dit oui à la version finale de cette proposition de loi.

Talatala a pu documenté le sens de vote de 224 députés sur 405 annoncés.

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Prises de parole

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