Société

Proposition de loi portant création et organisation de l'ordre national des géologues de RDC

12/05/2021

Auteur de la proposition de loi portant création et organisation de l'ordre des géologues, le député Garry Sakata a présenté, le jeudi 5 mai, l'économie de son initiative législative. À l'issue du débat, la proposition de loi a été déclarée recevable, puis envoyée à la commission mixte politique, administrative et juridique - environnement, tourisme, ressources naturelles et développement durable pour examen approfondi qui dispose d'un délai de huit jours, soit le 15 mai, pour présenter le rapport du travail. 

En cours d'examen

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