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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la vingt et unième fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
04/04/2022
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Les députés ont adopté, en première lecture, le 4 avril, le projet de loi portant prorogation de l'état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
C'est la première prorogation de cette mesure exceptionnelle depuis le début de la session ordinaire de mars 2022. Elle prendrait effet à partir du 6 avril pour 15 jours.
Sur 349 votants, 333 ont voté pour, 12 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
Pour la 21e prorogation, Talatala a pu documenter les votes de 104 députés.
04/04/2022 (47)
Le 04/04/2022
Min Rose Mutombo
Le 04/04/2022
Min Rose Mutombo
Les débats récents
Sécurité
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Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
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Adopté
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24/07/2026
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Ce …
Adopté
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24/07/2026
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