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Économie et finances
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation
19/05/2022
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L'Assemblée nationale a déclaré recevable, le jeudi 19 mai, le projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 relatif à l'établissement d'Africa finance corporation.
Le projet de loi est envoyé à la commission mixte relations extérieures - Écofin pour un examen approfondi. Cette dernière dispose d'un délai de cinq jours pour présenter son rapport.
C'est Nicolas Kazadi, ministre des Finances, qui a présenté et défendu ce projet de loi.
19/05/2022 (30)
Le 19/05/2022
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Le 19/05/2022
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Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
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Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
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Société
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7 échanges
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24/07/2026
Économie et finances
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Résumé
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Ce …
Adopté
7 échanges
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24/07/2026
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