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Sécurité
Projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025
28/09/2022
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L’Assemblée nationale a adopté, le 28 septembre, le projet de loi de ratification de l’ordonnance-loi portant programmation militaire 2022-2025. Sur 361 votants, 358 députés ont voté oui, trois ont voté non et aucune abstention, selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter 63 votes pour et 3 votes contre.
L’ordonnance-loi portant programmation militaire détermine les échéances des crédits de paiement et la tranche du budget relatif aux dépenses d'équipements et de développements des Forces armées de la RDC pour une période de quatre ans allant de 2022 à 2025.
Par la loi d'habilitation du 14 juin, le gouvernement avait été autorisé par l’Assemblée nationale et le Sénat à adopter, par ordonnance-loi, certaines matières relevant du domaine de la loi, notamment le projet de loi portant programmation militaire.
28/09/2022 (23)
Le 28/09/2022
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Le 28/09/2022
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16/10/2026
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