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Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo
29/11/2022
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L'Assemblée nationale a adopté, le 12 décembre, la proposition de loi sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l'homme en République Démocratique du Congo.
Sur les 382 députés votants, tous ont voté pour, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 90 votes pour, aucun contre, aucune abstention.
29/11/2022 (25)
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Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
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