.
Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
15/12/2022
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat a aplani les divergences.
Sur 426 votants, 425 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 153 votes pour, aucun contre, une abstention.
15/12/2022 (7)
Les débats récents
Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie.
Ce texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un député a voté contre, …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul a voté contre, 2 se sont abstenus, selon les chiffres …
Adopté
25 échanges
François Rubota
21/09/2023
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !