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Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
15/12/2022
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat a aplani les divergences.
Sur 426 votants, 425 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
15/12/2022 (7)
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2023
Après un vote en des termes non identiques au Sénat, l’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 15 décembre, le projet de loi de finances pour l'exercice 2023.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée …
Adopté
5 échanges
Jean-Michel Sama Lukonde Kienge
15/12/2022
Justice et Droits de l'homme
Projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de la prévention et de la répression de la traite des personnes
L’Assemblée nationale a adopté, le 15 décembre, le projet de loi modifiant et complétant le code pénal en matière de la prévention et répression de la traite des personnes.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte …
Adopté
5 échanges
Albert Fabrice Puela
15/12/2022
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
L’Assemblée nationale a adopté, le mercredi 14 décembre, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
C'est la troisième fois depuis le début de cette troisième législature que ce projet de loi est adopté. Le texte prend effet dès le 16 décembre jusqu'au 14 mars 2023, les députés étant en …
Adopté
43 échanges
Rose Mutombo
14/12/2022
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