Économie et finances

Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit

15/12/2022

L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.

Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire  Assemblée nationale - Sénat a aplani les divergences.

Sur 426 votants, 425 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.

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