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Économie et finances
Projet de loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
15/12/2022
L’Assemblée nationale a adopté une nouvelle fois, le 15 décembre, le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
Cette nouvelle adoption est intervenue après le vote du texte en des termes non identiques par le Sénat. Une commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat a aplani les divergences.
Sur 426 votants, 425 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre et un seul s’est abstenu, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 153 votes pour, aucun contre, une abstention.
15/12/2022 (7)
Les débats récents
Travail parlementaire
Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la périodes de septembre 2024 à mars 2025
Le dimanche 15 juin, l'Assemblée nationale a approuvé le rapport synthèse des vacances parlementaires pour la période de décembre 2024 à mars 2025.
Le député Consolidons les acquis Severin Bamany, élu de Yumbi, a dirigé la commission spéciale et temporaire qui a rédigé ce document.
Sur 493 …
Adopté
15 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
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Adopté
15 échanges
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14/06/2025
Environnement
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13/06/2025
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