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Justice et Droits de l'homme
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais
21/09/2023
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L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant le code pénal congolais.
Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 298 députés ont voté pour, un seul député a voté contre, 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 87 votes pour, 4 contre et 3 abstentions.
Cette adoption s’est faite sans débat à la suite d’une motion du député Daniel Mbau.
21/09/2023 (25)
Le 21/09/2023
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