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Société
Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des ingénieurs agronomes en RDC
26/09/2023
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La proposition de loi, portée par Modeste Kazwazwa, voudrait instituer l'Ordre national des ingénieurs agronomes. Une structure qui sera chargée notamment de contrôler l’accès à l’exercice de la profession, surveiller la pratique de ses membres et veiller à ce que seuls ces derniers effectuent les actes propres aux ingénieurs agronomes.
Le 18 mai 2021, l'Assemblée nationale l'avait déclarée recevable et envoyée à la commission Environnement pour examen approfondi. Cette commission disposait de dix jours pour rendre ses conclusions.
Deux ans et quatre mois après, soit le 26 septembre 2023, l'Assemblée nationale a adopté cette proposition de loi.
Sur 352 votants, 352 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre ni abstention, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 137 votes pour, aucun contre, aucune abstention.
Le Sénat avait adopté ce texte en des termes non identiques avec l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire a été mise sur pied pour aplanir les divergences. Le texte a été finalement adopté de nouveau le 17 novembre.
26/09/2023 (23)
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