Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 85e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
07/11/2024
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Auteur : Constant Mutamba
Date d'adoption : 7 novembre 2024.
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 7 novembre, la 85e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce renouvellement prendra effet à partir du 8 novembre pour une durée de 15 jours.
Cette adoption s'est faite en bloc, par un vote à main levée et sans débat à la suite de la motion du député AACPG-A Meschack Mandefu.
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