Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 85e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
07/11/2024
Partager via :
Auteur : Constant Mutamba
Date d'adoption : 7 novembre 2024.
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le jeudi 7 novembre, la 85e prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Le projet de loi a été présenté et défendu par Samuel Mbemba, vice-ministre de la Justice. Ce renouvellement prendra effet à partir du 8 novembre pour une durée de 15 jours.
Cette adoption s'est faite en bloc, par un vote à main levée et sans débat à la suite de la motion du député AACPG-A Meschack Mandefu.
07/11/2024 (39)
Le 07/11/2024
Le 07/11/2024
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 114e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Adopté
51 échanges
Guillaume Ngefa
12/12/2025
Économie et finances
Projet de loi de finances de l’exercice 2026
Auteur : Judith Suminwa (Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2025
Début d'examen : 18 novembre 2025
Date d'adoption : 10 décembre 2025
Résumé
La Première ministre Judith Suminwa avait déposé le projet de loi de finances 2026 le 15 septembre …
Adopté
41 échanges
Judith Suminwa Tuluka
10/12/2025
Travail parlementaire
Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la périodes du 16 juin au 14 septembre 2025
.
Adopté
63 échanges
Clotilde Mutita Kalunga
05/12/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !