Le député Patrick Munyomo a adressé, le lundi 16 septembre, une question orale avec débat à Guylain Nyembo, vice-Premier ministre du Plan, sur l’exécution du programme de développement local de 145 territoires.

L’élu de Goma déplore le non achèvement de plusieurs chantiers du programme de développement local de 145 territoires.

Le député de AFDC-A voudrait obtenir des éclaircissements aux préoccupations suivantes : 

- Quels sont les critères de sélection des agences d’exécution locales (AEL) ? 

- Quel est le taux d’exécution du PDL-145 T depuis le démarrage du volet I et II en décembre 2022 dont le coût est évalué à 772 millions de dollars américains ? 

- Si le ministre peut présenter le tableau synthèse de décaissement du PDL-145 T par territoire selon les prévisions ? 

- Quid de l’exécution du PDL-145 T dans les zones victimes de conflits armés ? 

- Qu’est ce qui justifie le retard dans l'achèvement des chantiers dans plusieurs territoires ?  

Examen en plénière 

Dans la nuit du mercredi 13 au jeudi 14 novembre, l’Assemblée nationale a examiné ce moyen d'information. Pour sa défense, Guylain Nyembo a fait savoir que « s’agissant de l’état d’exécution physique et financière, sur la forme de la mise en œuvre de la première phase du PDL-145T initialement projeté sur la période 2021-2023, n’a débuté effectivement qu’en 2023. Ceci a eu pour effet d’un glissement de calendrier sur cette première phase. Il s'agit notamment des contraintes liées à la mobilisation des fonds pour son exécution ».  

Après les éléments de réponse du ministre, Patrick Munyomo, auteur de la question, a formulé quelques recommandations à l’Assemblée nationale et au gouvernement.

À l’Assemblée nationale :

- D’initier une commission d’enquête parlementaire pour contrôler le taux d’exécution physique et financier des travaux réalisés par les trois agences retenues : le Programme des nations unies pour le développement (PNUD), le Bureau central de coordination (BCECO), et la Cellule d'exécution des financements en faveur des états fragiles (CFEF) pour l’exécution des travaux du PDL-145T ;

- D’évaluer quantitativement et qualitativement les travaux réalisés dans le cadre du PDL-145T ;

- D’identifier les initiatives de contrôle du suivi de l’exécution des travaux du PDL-145T.

Au niveau du gouvernement : 

- De mettre à la disposition de la représentation nationale tous les rapports trimestriels d’exécution physique et financière élaborer par les trois agence retenues dans le cadre des travaux du PDL-145T ; 

- De renforcer les mécanismes de suivi et d’exécution des travaux retenus dans le cadre du PDL-145T ;

- De fournir à l’Assemblée nationale les statistiques des infrastructures de bases, notamment des routes de dessertes agricole déjà réalisées dans le cadre des travaux du PDL-145T ainsi que leur localisation géographique ;

- D’insérer les chefferies de Basile et Wamuzimu comme bénéficiaires du PDL-145T.