Travail parlementaire
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025
21/03/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025.
Ce calendrier contient :
- Neuf matières non législatives ;
- 18 arriérés législatifs ;
- Sept nouvelles matières.
Parmi les matières non législatives, figure l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie notamment la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Pour les arriérés législatifs, figure notamment le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire adopté lors de la session de septembre 2023 et renvoyé par le président de la République pour une nouvelle délibération.
Ce calendrier reste ouvert à l’inscription de nouvelles matières, a fait savoir Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
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Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
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Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
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Date de dépôt: 26 mai 2026
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Résumé
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24/07/2026
Organisation du pouvoir
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Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
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Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
Adopté
49 échanges
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24/07/2026
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