Travail parlementaire
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025
21/03/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025.
Ce calendrier contient :
- Neuf matières non législatives ;
- 18 arriérés législatifs ;
- Sept nouvelles matières.
Parmi les matières non législatives, figure l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie notamment la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Pour les arriérés législatifs, figure notamment le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire adopté lors de la session de septembre 2023 et renvoyé par le président de la République pour une nouvelle délibération.
Ce calendrier reste ouvert à l’inscription de nouvelles matières, a fait savoir Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
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Les débats récents
Travail parlementaire
Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la périodes de septembre 2024 à mars 2025
Le dimanche 15 juin, l'Assemblée nationale a approuvé le rapport synthèse des vacances parlementaires pour la période de décembre 2024 à mars 2025.
Le député Consolidons les acquis Severin Bamany, élu de Yumbi, a dirigé la commission spéciale et temporaire qui a rédigé ce document.
Sur 493 …
Adopté
15 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Auteur : Samuel Mbemba (vice-ministre de la Justice)
Date de dépôt : le 14 juin 2025
Résumé du projet de loi
Le gouvernement a déposé, le samedi 14 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Dans le souci d’assurer la continuité de l’État pendant …
Adopté
15 échanges
Samuel Mbemba
14/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
Caduc
19 échanges
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
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