Travail parlementaire
Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025
21/03/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025.
Ce calendrier contient :
- Neuf matières non législatives ;
- 18 arriérés législatifs ;
- Sept nouvelles matières.
Parmi les matières non législatives, figure l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie notamment la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).
Pour les arriérés législatifs, figure notamment le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire adopté lors de la session de septembre 2023 et renvoyé par le président de la République pour une nouvelle délibération.
Ce calendrier reste ouvert à l’inscription de nouvelles matières, a fait savoir Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.
21/03/2025 (10)
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard
L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi 2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».
Ce texte législatif a été déposé le 9 …
Adopté
7 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Société
Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes …
Adopté
31 échanges
André Mbata Betu Kumesu Mangu
22/04/2025
Travail parlementaire
Présentation du rapport de mission parlementaire
.
Adopté
15 échanges
Léon Kabamba Ngombe
17/04/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !