Travail parlementaire

Adoption du calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025

21/03/2025

L'Assemblée nationale a adopté, le vendredi 21 mars, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025.

Ce calendrier contient : 

  • Neuf  matières non législatives ; 
  • 18 arriérés législatifs ; 
  • Sept  nouvelles matières.

Parmi les matières non législatives, figure l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie notamment la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et le Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC).

Pour les arriérés législatifs, figure notamment le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire adopté lors de la session de septembre 2023 et renvoyé par le président de la République pour une nouvelle délibération.

Ce calendrier reste ouvert à l’inscription de nouvelles matières, a fait savoir Vital Kamerhe, président de l’Assemblée nationale.

10
Prises de parole

Les débats récents

Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de la Santé, relative à l’évaluation de la riposte nationale contre l'épidémie de la maladie à virus Ebola et l’utilisation des ressources mobilisées
Auteur: Elie Kambale Date de dépôt: 18 septembre 2026 Date de début examen: 7 octobre 2026 Date de fin examen: 7 octobre 2026 Résumé Le député Elie Kambale a déposé, le 18 septembre, une question d’actualité adressée à Roger Kamba, ministre de …
Adopté
comments
11 échanges
Deputy image
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
Start date
07/10/2026
Moyens d'information
Question d'actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général du FPI, relative à la gestion financière, administrative et technique de cet établissement public
Auteur : Patrick Munyomo    Date de dépôt : 21 juillet 2026  Date de début examen: 7 octobre 2026 Date de fin examen: 7 octobre 2026 Résumé Le député Patrick Munyomo a déposé, le 21 mars, une question d’actualité adressée à Hervé-Claude Ntumba, directeur général …
Adopté
comments
5 échanges
Deputy image
Patrick Munyomo Basilwango
Start date
07/10/2026
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Auteur : Laurent Ngila Date de dépôt : 11 septembre 2026 Date de début examen: 2 octobre 2026 Résumé Le député Laurent Ngila a déposé, le 11 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et …
En cours d'examen
comments
72 échanges
Deputy image
Laurent Ngila Moke
Start date
02/10/2026

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !