Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
11/04/2025
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui « devra recueillir les éléments des informations les plus complets sur la gestion des ressources humaines avant d’émettre son avis conformément à la loi ».
Cette commission était dirigée par le député Dynamique agissons Paul Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
11/04/2025 (29)
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Organisation du pouvoir
Projet de loi portant habilitation du gouvernement
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 10 juillet 2026
Date de début examen: 24 juillet 2026
Date de fin examen: 25 juillet 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté, le samedi 25 juillet, le projet de loi portant habilitation …
Adopté
49 échanges
Guillaume Ngefa
24/07/2026
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