Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
11/04/2025
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui « devra recueillir les éléments des informations les plus complets sur la gestion des ressources humaines avant d’émettre son avis conformément à la loi ».
Cette commission était dirigée par le député Dynamique agissons Paul Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
11/04/2025 (29)
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi de finances pour l’exercice 2027
Auteur : Gouvernement ( Judith Suminwa, Première ministre)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Début d'examen : 29 octobre 2026
Résumé
La Première ministre, Judith Suminwa, a déposé, le 15 septembre, le projet de loi de finances pour l’exercice 2027, évalué à 56 000 …
En cours d'examen
117 échanges
Judith Suminwa Tuluka
29/10/2026
Économie et finances
Projet de loi de reddition des comptes 2025
Auteur : Gouvernement (Doudou Fwamba, ministre des Finances)
Date de dépôt : 15 septembre 2026
Date de début examen: 28 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mercredi 28 octobre, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances …
En cours d'examen
13 échanges
Doudou Mfwamba Likunde
28/10/2026
Moyens d'information
Rapport de la Cour des comptes sur le contrôle de l’exécution de la loi de finances 2025
Auteure : Cour des comptes (Jimmy Munganga, Premier président de la Cour des comptes)
Date de dépôt : 26 octobre 2026
Date de début et fin examen: 27 octobre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce mardi 27 octobre, le rapport de la Cour …
Adopté
13 échanges
Jimmy Munganga
27/10/2026
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