Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
11/04/2025
Partager via :
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui « devra recueillir les éléments des informations les plus complets sur la gestion des ressources humaines avant d’émettre son avis conformément à la loi ».
Cette commission était dirigée par le député Dynamique agissons Paul Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
11/04/2025 (29)
Les débats récents
Moyens d'information
Question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières
Le député Thaddée Katembo a adressé, le 20 novembre, une question orale avec débat à Julien Paluku, ministre du Commerce extérieur, sur le transbordement des marchandises frontières. Celle-ci a été examinée en séance plénière ce mercredi 14 mai 2025.
L’élu de Lubero, dans la province du Nord-Kivu, s’inquiète de …
En cours d'examen
16 échanges
Thaddée Katembo Kambere
14/05/2025
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel.
Auteur : Venance Eyanga (élu de Mont-Amba)
Date de dépôt : le 10 octobre 2024
Résumé
Le député Venance Eyanga a déposé, le 10 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux baux à loyer non professionnel.
Plus d’informations à venir
En cours d'examen
3 échanges
Venance Eyanga Mboyo
12/05/2025
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture en RDC
Le député Sosthène Mahombi a déposé, le 17 juin, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la pêche et l’aquaculture.
L'élu de Lubero déplore le fait que la dernière législation sur la pêche date de 1937 et que l’aquaculture ne soit pas régis par un texte. Le …
Déposé
8 échanges
Sosthène Maombi Katsongo
12/05/2025
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !