Le vendredi 11 avril, l'Assemblée nationale a autorisé la commission aménagement du territoire à poursuivre le travail relatif à la nouvelle délibération du projet de loi sur l’aménagement du territoire.

D’après Caroline Bemba, présidente de cette commission qui en a effectué la demande, « le chef de l’État a demandé le réexamen de huit articles. Pendant le travail, la commission s’est rendue compte qu’il y a une cinquantaine de dispositions à réviser. Elle y travaille avec l’autorisation de la plénière.»

Ce projet de loi, adopté le 3 octobre 2023, a été renvoyé par le président de la République pour une nouvelle délibération. 

Le vendredi 30 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l’aménagement du territoire, défendu par Guy Loando, ministre en charge du dossier.

Déjà voté sous la précédente législature, puis renvoyé par le chef de l’État pour nouvelle délibération après un avis de la Cour constitutionnelle, le texte a été approuvé à une large majorité : 341 pour, 3 contre, 23 abstentions, selon les chiffres officiels.

Le vote s’est fait à main levée, sur proposition du président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe.