Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
23/05/2025
Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui « devra recueillir les éléments des informations les plus complets sur la gestion des ressources humaines avant d’émettre son avis conformément à la loi ».
Cette commission était dirigée par le député Dynamique agissons Paul Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
23/05/2025 (25)
Les débats récents
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en …
En cours d'examen
5 échanges
Elvis Atsongya Kiyaya
02/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 24 septembre 2026
Date de début examen: 28 septembre 2026
Date de fin examen: 28 septembre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 137e prorogation …
Adopté
21 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Lutte contre la corruption
Projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo
Auteur : gouvernement(ministre d'État en charge de la Justice)
Date de dépôt : 25 septembre 2026
Date d’examen : 28 septembre 2026
Résumé
Le gouvernement congolais a déposé, le 25 septembre, un projet de loi portant lutte contre la corruption en République démocratique du Congo(RDC). Il …
En cours d'examen
55 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !