Travail parlementaire
Rapport de la commission spéciale et temporaire relatif à l'examen des dossiers de promotion, mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes
23/05/2025
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Le vendredi 11 avril, l’Assemblée nationale a approuvé les conclusions du rapport de la commission spéciale et temporaire qui a travaillé sur les dossiers de promotion, de mise à la retraite et de recrutement des magistrats de la Cour des comptes.
La commission propose notamment la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire qui « devra recueillir les éléments des informations les plus complets sur la gestion des ressources humaines avant d’émettre son avis conformément à la loi ».
Cette commission était dirigée par le député Dynamique agissons Paul Gaspard Ngondankoy, élu de Yahuma, dans la province de la Tshopo.
23/05/2025 (25)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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