Mboso
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
16/09/2021
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Les députés nationaux ont adopté, jeudi 16 septembre 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège en provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. C'est la huitième prorogation consécutive depuis la proclamation de cet état d'exception dans ces deux provinces.
Elle intervient alors que le rapport des auditions de la commission défense et sécurité de l'Assemblée nationale relatif à l'évaluation de l'état de siège n'a pas encore été débatu en plénière.
16/09/2021 (31)
Le 16/09/2021
Rose Mutombo
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
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