Mboso
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la huitième fois sur une partie du territoire de la RDC
16/09/2021
Les députés nationaux ont adopté, jeudi 16 septembre 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège en provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. C'est la huitième prorogation consécutive depuis la proclamation de cet état d'exception dans ces deux provinces.
Elle intervient alors que le rapport des auditions de la commission défense et sécurité de l'Assemblée nationale relatif à l'évaluation de l'état de siège n'a pas encore été débatu en plénière.
16/09/2021 (31)
Le 16/09/2021
Rose Mutombo
Les débats récents
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
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En cours d'examen
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13/06/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 127e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
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Guillaume Ngefa
13/06/2026
Moyens de contrôle
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Auteur : Antoine Nzangi
Date de dépôt : 24 mars 2026
Résumé
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13/06/2026
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