Proposition de loi portant création de l'ordre national « héros nationaux »
Le député André Mbata a déposé, le 9 octobre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant création de l'ordre national « héros nationaux ».
Pour l’élu de Dimbelenge, la RDC devrait honorer et reconnaître les mérites et services exceptionnels rendus à la nation par d'autres personnes avant ou après l'assassinat de Patrice Emery Lumumba et Laurent-Désiré Kabila, deux seuls héros nationaux consacrés dans la loi du 5 août 2002 portant création de l’ordre national « héros nationaux ».
En proposant la modification de cette loi, le député André Mbata voudrait, entre autres, ouvrir le statut de « héros national » à d’autres Congolais, en définissant les critères clairs pour y accéder.
À titre exceptionnel, cet ordre de « héros national » pourrait être attribué aux étrangers, sur décision discrétionnaire du président de la République.
Le 25 avril, l'Assemblée nationale a déclaré recevable cette proposition de loi. Ce texte est envoyé à la commission PAJ pour examen approfondi. Celle-ci dispose de sept jours pour déposer son rapport.
Le jeudi 2 novembre, l'Assemblée nationale approuve les conclusions de la commission PAJ relatif à l'examen approfondi de ce texte.
Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements . La commission concernée dispose d'un jour pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.