Société

Proposition de loi portant création de l’ordre national du Léopard

25/04/2023

L'Assemblée nationale approuve, ce jeudi  2 novembre, les conclusions du rapport de la commission politique, administrative et judiciaire (PAJ) relatif à l’examen approfondi de la  proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre national du « Léopard ».

Ce texte législatif a été déposé le 9 octobre 2021. Il est initié par le député  André Mbata. Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose d’un jour pour intégrer ces éventuels ajustements.

Déclaré recevable depuis le 25 avril, la commission PAJ disposait de sept jours pour un examen approfondi de la proposition de loi portant création de l’ordre national du léopard et pour déposer son rapport. 

Pour l’initiateur de ce texte, l’ordre du léopard servirait à « récompenser les services de nature civil ou militaire rendus au pays ». André Mbata voudrait ainsi différencier l’ordre national du léopard de l’ordre national des héros nationaux Kabila - Lumumba, dont la loi sur le second était venue supprimer le premier créé par l’ordonnance-loi du 24 mai 1966. 

Cette proposition de loi revient sur les conditions et la procédure d’admission dans l’ordre du léopard, son administration et les insignes décoratifs. 

Le jeudi 2 novembre, l'Assemblée nationale approuve les conclusions de la commission PAJ relatif à l'examen approfondi de ce texte.

Le bureau accorde deux jours aux députés pour déposer leurs amendements . La commission concernée dispose d'un jour pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

 

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Prises de parole

20/04/2023 (12)

Le 20/04/2023

La séance est reprise.

 

Honorables députés, chers collègues, toutes nos excuses pour ce retard. Vous avez constaté qu'en pleine salle des congrès, je suis penché au téléphone pour régler certains problèmes.

Je ne sais pas comment je vais appeler ça, des procédures d'intendance ou quoi ? Excusez nous pour le retard. Nous avons attendu le membre du gouvernement qui devait être là. Il n'a pas été informé, mais nous lui avons dit de venir. Voilà, c'est ce qui nous met en retard parce qu'au niveau du gouvernement les choses n'ont pas été bien coordonnées.

 

Honorables députés, chers collègues, notre ordre du jour prévoit les points ci-après : 

  1. Examen et vote du projet de loi instituant la réserve armée de la défense nationale en République démocratique du Congo; 
  2. Examen et vote de la proposition de loi portant création de l'Ordre national des héros nationaux ; 
  3. Examen et vote de la proposition de loi créant l'Ordre national du Léopard. 

Il s'agit de nouveaux points à inscrire à notre ordre du jour pour pouvoir débattre. Cependant, je tiens à préciser que le premier point ne figure pas encore à notre calendrier des travaux de la session de mars 2023.

De ce fait, nous allons d'une part déroger à l'article 146, alinéa premier, de notre règlement intérieur, par son inscription à notre agenda de la session, et, d'autre part, ajouter tous les trois points à l'ordre du jour. S'il n'y a pas d'objection, l'assemblée plénière peut se prononcer à ce sujet. Qui sont pour ? Qui sont contre ? Asseyez-vous. Rentrez chez vous, asseyez vous. Qui s'abstient ? Merci. Au vu des résultats des votes, l'assemblée plénière a pour l'instant... Mais asseyez vous collègues. collègues, asseyez vous, s'il vous plaît.

collègue Nanou Bemba. Asseyez vous, sinon je vous cite à l'ordre du jour là, je vous mets dans le PV. Demandez  la motion avec beaucoup de politesse et d'élégance devant tout le monde. Vous n'êtes pas au marché ici. Vous êtes dans une assemblée plénière.

Au vu des résultats du vote. l'Assemblée plénière approuve l'inscription du projet de loi instituant la réserve de la défense nationale en République démocratique du Congo à son agenda de la présente session et adopte l'ordre du jour tel que complété.

Venez.



Le 20/04/2023

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables, distingués, valeureux, chers collègues.

 

Honorable président, je prends la parole par motion d'ordre sur pieds de l'article 78 qui me donne le pouvoir de demander parole, qui vous donne le pouvoir de me donner parole. Honorable président, j'ai bien suivi l'ordre du jour mais moi je pense que ça ne reflète pas la tension des députés face à la situation actuelle du pays. Je sais que je me pose certaines questions de savoir qui décide réellement de l'alignement des lois. Qui décide de la priorité des lois. Aujourd'hui, je pense que nous devons savoir que le pays traverse des moments très difficiles. Ayons des matières qui nous permettent de résoudre les problèmes du pays.

Aujourd'hui, vous voulez qu'on parle des héros nationaux ? Quelle est l'urgence ? Moi, je pense que l'ordre du jour doit être modifié, traitons des dossiers qui reflètent réellement notre attention. Nous avons aujourd'hui un problème connu de tous, un point de trésorerie mais vous oubliez que le problème réside au katanga. Neuf mois déjà que Tenke Fungurume n'exporte pas, mais plusieurs fois nous demandons que la ministre vienne ici, ce n'est pas une priorité pour le bureau. Mais vous voulez qu'on vienne parler des héros nationaux. Dilués certains noms ici pour faire plaisir à qui ?

 

Honorable président, je demande aux collègues de revenir à la case de départ de nos obligations et de l'attente du peuple, nous avons besoin, que nous puissions traiter des cas, avoir l'ordre du jour qui reflète la réalité du pays. J'ai dit et je vous remercie.

 
Le 20/04/2023

Bon collègue. D'abord, vous êtes un irrégulier.

Vraiment vous êtes un irrégulier. vous ne venez pas à nos séances, je peux vous donner le nombre de fois où vous vous êtes absenté. Ça, c'est la première de chose, raison d'ailleurs pour laquelle vous vous êtes improvisé comme Nzombo le soir. Bon, j'arrête ça. Alors. Collègue, c'est une motion d'ordre, c'est ça ?

Nous, nous avons donné un ordre du jour et ça a été voté.

L'ordre du jour a été voté.

mais venez collègue Botakile

Le 20/04/2023

Honorable président, merci pour la parole. Président, chers collègues, cette institution de la République s'appelle Assemblée nationale et lorsqu'on est dans cette institution. On fonctionne sur fond des dispositions de l'article 100 de la Constitution. Et cet article de la constitution  dit que nous sommes  bicéphales.

Nous avons deux chambres avec pour première mission de voter les lois. Deuxième mission de contrôler le gouvernement. honorable président lorsqu'on a à cœur ces six mois constitutionnels de notre présence ici, on ne peut pas se gêner que nous faisions notre travail pendant que le gouvernement est en train de faire le sien.

Notre travail, ce n’est pas de débattre des questions de gestion de l'État au quotidien. Nous ne gérons pas l'État au quotidien. Ceux qui gèrent l'État au quotidien, ils ont une institution qu'on appelle le gouvernement, au côté de laquelle est le président de la République. Ils ont  la tâche au quotidien pour des questions de guerre, pour des questions de sécurité et pour des questions économiques.

Et nous, au quotidien, nous sommes en train de passer en revue toutes les autres dispositions de la Constitution pour que nous puissions doter la République de toutes les lois, y compris les lois sur les ordres nationaux, les lois sur les ordres de léopards. Ça, ça relève de notre pouvoir pendant que le gouvernement fait le sien, alors qu'un collègue nous dit ici qu'il y a des lois qui ne soient pas nécessaires. Oui, parce qu'il n'aspire pas aux ordres des héros nationaux maintenant. Mais il y a des nos frères qui meurent sur les champs de bataille, qui méritent des décorations pour lesquels nous devons fixer les principes ici et maintenant.

 

Donc les questions des héros nationaux, des léopards, c'est plus que jamais ils jouent un rôle pour qu'avant que nous les oublions que la république leur reste  grise. C'est maintenant et aujourd'hui, tel que la plénière vient d'accorder que cette question soit débattue dans la motion de collègue est pertinente.

C'est vrai, mais lorsqu'on se focalise seulement sur un point de la République qui ne relève pas des questions relevant de notre compétence, donc nous ne pouvons pas nous faire de fausse conscience, honorable  président, l'Ordre du jour de la plénière a été voté,  il vous revient une à une de nous passer en revue les matières prévues pour que nous fassions notre travail.

J'ai dit.



Le 20/04/2023

Merci. Contre ? Par formalité parce que l'ordre du jour a été adopté. Contre la motion. Vous êtes pour ? mais il y a un pour qui vient de passer, patienter qu'un contre vienne. Vous allez venir. Mettez vous là à côté. Venez si vous êtes contre.

Le 20/04/2023

Merci, honorable président, pour  la parole. Honorable président, je suis pour la motion dans ma posture républicaine. Nous avons bien suivi le professeur Botakile, Il nous a donné un argument, l'article 100 de notre Constitution. Moi, je veux vouloir nous amener dans une mécanique de symbiose des articles de notre règlement qui nous unissent. L'article 35 de notre règlement intérieur honorable président confie au premier vice-président la charge des questions législatives. Nous allons à l'article 121 de notre règlement intérieur honorable président.

Il soumet les députés ici présents au respect du code de déontologie des agents publics de l'Etat.

Honorable président, vous allez accepter dans ce code qui est le décret numéro 017/2002 du 3 octobre 2002, Honorable Président, en son article six, en son article onze, l'agent public de l'Etat que le premier vice président, il est abstrait à certains devoirs de probité, d'impartialité dans l'exercice de sa fonction de gestionnaire des questions législatives. Je n'en disconviens pas, honorable président.

 

Est ce que vous ne voyez pas que un certain 18 janvier 2019 Moi André Ntambwé, j'ai été dans une émission télévisée avec Monsieur Amisi, un cadre d'un parti politique connu, il est aujourd'hui à l'OGEFREM, il a annoncé la couleur de son parti en disant: Nous, notre parti, nous allons tout faire pour effacer les noms de Lumumba et de Kabila dans ses affaires de héros nationaux. Sommes nous dedans ? Et quand vous regardez. Aujourd'hui, ...

[ "Collègue Ntambwe, donnez les arguments pour lesquels vous êtes contre la motion"] : lui dit le président .

 

Je suis lumumbiste honorable président, Oui, c'est ce que je suis en train de développer, je suis pour l'éjection deux points de l'ordre du jour d'aujourd'hui pour nous permettre de discuter uniquement sur le projet de loi portant sur la réserve militaire. Pourquoi ?

Parce que les deux projets de loi portent premièrement une hérésie scientifique, parce qu'elle portait sur la création d'un ordre national des Léopards, alors que nous ...Oui, on n'est pas dans le débat. J'ai déjà donné l'argument de droit. Je vous ai évoqué l'article 121 du règlement intérieur. Je vous ai évoqué l'article 35 du règlement intérieur. J'ai évoqué l'article huit du code de déontologie.

Je vous ai évoqué l'article six du code de déontologie et je vous évoque l'article premier de ce même code, vous pouvez les lire et comprendre, ce pourquoi nous reprochons à notre premier vice président, c'est lui qui est chargé de classer l'ordre  des matières à traiter, les matières législatives proprement dites et lui s'octroie la part du lion en plaçant ces deux propositions tout à fait récentes, dans l'ordre du jour, alors que nous avons un cas très sérieux à traiter, c'est le projet de loi portant sur la réserve militaire.

Nous voulons éjecter ces deux projets de loi parce que le président, le premier vice président sera juge et parti, lui qui gère les questions législatives, il s'octroie la part du lion, il classe ces deux propositions en un seul jour, alors qu'il n'y a pas longtemps, il y a deux jours passés, nous avons demandé qu'on ait un critère sur base de quoi on sélectionne, en fait le tri des matières à programmer en plénière. Nous avons dit.



Le 20/04/2023

Euh pour,  un deuxième pour, collègue Mbau.

Le 20/04/2023

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, lorsqu'on parle des questions sérieuses de la République, il est toujours écrit au strict minimum une forte dose des responsabilités.

Honorable président, honorables députés et chers collègues. Il est faux d'affirmer en droit parlementaire qu'il n'appartient pas au bureau de l'Assemblée nationale de juger de l'opportunité et de l'urgence des matières. Et en l'espèce, il est encore tout faux d'affirmer qu'une proposition de loi qui porterait sur l'institution d'un ordre national des Léopards serait un texte superfétatoire. ça c'est méconnaître la patrie, méconnaître la force des emblèmes, méconnaître l'histoire.

Pourquoi, en République démocratique du Congo, parfois, nous avançons en reculant. C'est simplement lorsque nous considérons que la sublimation des compatriotes ou l'élévation au rang des héros nationaux de certains de nos compatriotes qui ont rendu un service éminent à la nation, seraient des questions de seconde zone. En France. C'est une question fondamentale. En Grande Bretagne, elle est fondamentale. Aux États-Unis, elle est encore très fondamentale et dans certains Etats,  on construit même des mémoriaux.

 

Alors évitez de nous dire ici que ces questions là sont des questions qui sont moins fondamentales. Et encore qu'il est proscrit de dire des choses qui ne sont pas prévues dans le règlement intérieur. Là, je m'adresse aux collègues qui viennent de venir, c'est écrit où dans le règlement intérieur qu'un membre du bureau, député qu'il soit, ne peut pas initier une proposition de loi et faire passer cette proposition de loi en plénière.

Non, non, non, non, vous ne pouvez pas nous faire dire les choses qui ne sont pas prévues dans le règlement intérieur. L'honorable premier vice-président de l'Assemblée encore qu'il ne préside pas la séance aujourd'hui a le statut de député. Comme quiconque dans la salle ici. Et il a la latitude de pouvoir déposer une proposition de loi et si le bureau estime que ce n'est pas lui, même si la question de la législation est de sa compétence. Mais il n'a pas une décision unique, seule à prendre par rapport à cette matière, la décision du bureau est une décision collégiale.

 

Si le Bureau et la représentation aussi à la suite d'un débat général, estiment que le texte est opportun où est mal ? Honorables députés et chers collègues, je vous prie humblement de ne pas suivre ces égarements. Nous avons déjà ici adopté l'ordre du jour et une motion qui vient court-circuiter un ordre du jour déjà voté est une motion sans objet. Donc, en principe, on n'aurait même pas débattu de cette motion, parce que l'ordre du jour a été déjà voté.

J'ai dit et je vous remercie.



Le 20/04/2023

Merci honorable président. Honorable président, surement que vous vous  trompez un peu, la motion ne voudrait pas qu'on traite des questions telles que alignées à l'ordre du jour. Alors ceux qui sont pour c'est-à-dire ceux qui soutiennent la motion, c'est nous. Les autres qui sont passés avant moi, notamment le collègue Mbau sont contre. Donc c'est juste une précision,

 

[ "parler, ne faites pas de confusion" : dit le préssident]

 

C'est ça effectivement président, alors j'interviens pour soutenir la motion. Président, il ne faut pas qu'on nous amène dans des débats politiques inutiles.

La motion du collègue était très simple pour dire que les questions que vous avez programmées sont importantes. Le collègue qui est intervenu par motion, n'a pas dit que ces questions ne sont pas importantes, mais il a dit est ce que c'est urgent ? Est ce que c'est prioritaire au regard du contexte actuel ? Président: C'est très différent.

Il n'a pas parlé de l'importance comme les gens viennent et si c'est important d'analyser pour rien. Le collègue qui est intervenu ici n'a pas dit que ce n'était pas important, mais il a dit que ce n'était pas urgent. Ce n'est pas prioritaire. Ça, c'est de un, président, nous ne sommes pas dans cette salle par notre propre volonté. Je vois qu'il y a des gens qui commencent un peu à accélérer en croyant que nous sommes ici par notre propre volonté.

Nous sommes ici parce qu'il y a des gens qui nous ont donné mandat. Moi, je les appelle nos patrons. Ce sont ces gens-là qui nous ont envoyés ici, qui nous ont mandatés ici et ces gens ont des priorités. Et parmi ces priorités de ces gens, ils ne vont pas vous dire que faites de moi honorable Rachidi Rubin, héros national. C'est pas ça leur priorité aujourd'hui. C'est plus facile, président. Nous ne sommes pas ici pour notre propre volonté. Nous trouvons que ça devient normal lorsqu'on nous dit qu'à Ituri, on a tué plus de 50 personnes. Je dis bien 50 personnes.

 

Mais attend, on est où ? On tue plus de 50 personnes, ici silence radio. Comment voulez-vous que les autres nous respectent ? En quoi nous sommes les représentants du peuple, en quoi nous sommes les représentants du peuple, le peuple qu'on représente ici, on tue les gens à Lubumbashi, on les jette dans les caniveaux. Silence radio. Il y a un collègue qui est intervenu ici, il vous a informé  vous même vous étiez surpris comme humain, avec votre cœur humain, mais par la suite, qu'est ce qu'on a fait ? Qu'est ce qu'on a fait ? président, ce sont là des priorités. Ce sont là des priorités, président. Lorsque nous avons, le collègue Mbau est intervenu ici en disant que ça revient au bureau de fixer l'ordre du jour des priorités, non collègue.

Lisez le règlement. C'est la Conférence des présidents qui détermine l'ordre du jour et devait se réunir. Mais lisez le règlement, ce n'est pas le calendrier. Je parle de l'ordre du jour avant chaque plénière, c'est le règlement avant chaque plénière, la conférence des présidents s'est réunie pour déterminer l'ordre du jour. Président, il ne faut pas crier comme si on était dans un monde  non réglementé. Si vous voulez parler vous allez demander la parole.

 

[ "collègue, vous avez droit à cinq minutes, vous avez débordé.je vous accorde  une minute. Vous avez une minute. Continuez" : dit le président]

 

Et donc honorable président, lorsqu'on a envoyé l'ordre du jour, les projets de l'ordre du jour avec les trois points. Parce que nous sommes conscients que notre pays est en guerre. Nous devrions prioriser le troisième point qui concerne la loi sur notre armée.

 

[ "C'est le premier point" : lui rappelle le président]

 

C'est ça notre priorité, président. On devrait se concentrer sur cela. Mais aussi le collègue qui est intervenu ici pour légiférer. Nous sommes bien les législateurs, et je dis bien, président, c'est notre travail. Mais qu'il n'oublie pas que cette tâche-là, nous la partageons avec le gouvernement. Le gouvernement peut aussi légiférer par voie d'ordonnance lois. Et donc nous, nous avons une tâche qui nous est exclusive, c'est le contrôle parlementaire que nous ne faisons pas malheureusement, si ce n'est que pour rendre des comptes.

Merci, président.



Le 20/04/2023

Naseki makasi,bon , honorables députés, c'est la fin mais il y a des rectificatifs. Alors la conférence des présidents... Collègue Ntambwe, je vais vous faire sortir de la salle si vous continuez. Oui, vous avez pris la parole, vous avez parlé. Vous avez parlé collègue, avec beaucoup de respect restez calme. Alors, la conférence des présidents. La Conférence des présidents propose le calendrier à la plénière. Voilà, en matière de l'ordre du jour, c'est la compétence du bureau. Alors il faudra lire le règlement intérieur.

Pour ne pas venir raconter des bêtises ici. Alors, nous avons été élus par le peuple. Nous parlons de tout et de rien. Ici. Les collègues et un collègue qui est venu, je ne vais pas citer son nom. Il a parlé de tueries à Lubumbashi, le même jour, je n'ai même pas besoin de faire de la propagande. Le même jour, j'ai appelé le gouverneur, le gouverneur dit qu'il va mettre une commission en place. J'ai demandé au chef d'état major des forces armées d'assurer le contrôle des unités qui sont à Lubumbashi.

Ce n'est pas du travail ça ? Vous voulez quand je fais ça, je viens faire de la propagande ici ? Le gouverneur m'a dit que j'ai mon conseiller juridique. Elle est à Kinshasa. Elle vous apportera plus de précisions. Je suis allé acheter des unités au grand hôtel. Je vous donne l'endroit où on va les unités de Airtel. Je suis entré là-bas, un frère, m'apprend voici la conseillère juridique du gouverneur du Katanga, je dis à  ma fille. On va se mettre quelque part, on va parler. On s'est mis, on a parlé avec elle. J'ai appelé sur place le gouverneur.

 

Et y a des choses qu'on s'est dit avec le gouverneur. Je ne peux pas les étaler ici parce que c'est ça, des histoires, des problèmes de sécurité. Il travaille là-dessus. Ça c'est un. On tue,  moi, je suis en contact avec le gouverneur de l'Ituri, Nord-Kivu tous les trois jours et avec les chefs d'état major. Toyaka koloba nionso kaka awa ? Bon, moi je ne le fais pas, mais je l'ai fait dans l'intérêt de notre pays pour des obligations que nous avons comme député. D'autres problèmes dont nous avons parlé ici, que le collègue a cité. Bon, mais nous ne travaillons pas sans programme. Nous avons le contrôle parlementaire. Il y a des questions , je ne sais pas s'il y a des questions qui ne passent pas. Dans les temps, quand est ce qu'on a révoqué un PDG par l'assemblée ici ? Quand est ce qu'on a fait partir un ministre par l'assemblée ? Bolingi bomonela kaka batu kaka boye ?

Alors nous faisons ce que nous pouvons, nous faisons ce que nous pouvons. Avec les moyens qui sont les nôtres. Nous envoyons des collègues ici en mission dans leur circonscription. Chaque fois qu'il y a des problèmes d'insécurité, chaque fois qu'il y a des désordres, il y a des conflits intercommunautaires. Nous ne travaillons pas pour les peuples ? Donc nous, députés, nous allons prendre des armes. Nous allons commencer par décider ici des stratégies militaires ici. Esalamaka wapi ? Non ?

Alors revenons maintenant à la matière. En fait, l'ordre du jour a déjà été adopté. Mais par courtoisie, par respect à la plénière, j'ai autorisé le collègue de Parler. Et nous avons respecté la procédure.

Collègues, si vous avez la Constitution, prenez l'article 130 de la constitution mais le premier vice -président, c'est un député avant tout. C'est un député. En dehors de la confiance que vous lui avez témoignée. Nous nous comportons vis-à -vis de vous comme des députés.

Nous sommes aussi députés. Nous avons des doigts comme membres des bureaux, comme tous les honorables députés. Il peut faire des propositions de loi, il a le droit. Et là, c'est drôle. Nous ne pouvons pas le lui nier, tout comme chacun de nous a ses droits. C'est l'histoire de la fameuse proposition de Tshiani qui soulève des démons.

Ce sont des démons qui parlent, ils  plaident d'ailleurs pour leur ignorance parce qu'ils ne connaissent pas la procédure parlementaire pour de telles matières. Ils parlent des histoires. Il y en a qui utilisent les églises pour injurier les députés alors que Dieu n'a pas besoin d'injure. Dieu n'a pas besoin d'injures. Dieu a besoin d'amour.

Qu'on s'aime les uns et les autres. Les ambassadeurs sont venus voir les membres du bureau  pour s'imprégner de ça. Il s'agit de quoi ? L'ancienne proposition, vous l'avez rejetée. Il s'agit de quoi ? Nous voulons comprendre, on leur a donné des explications.

 

Et vous savez très bien que pour qu'une proposition de loi passe,  elle va d'abord au bureau d'études quand le bureau d'études le rejette, on ne peut rien. Cette proposition avait été déjà rejetée une fois et on avait signifié à l'auteur que votre proposition énervait la Constitution. Mais si un député s'entête à déposer et à corriger sa proposition, ça n'engage aucun membre du bureau, c'est tout. Le jour où ça sera aligné, ça sera discuté.

Si ça n'énerve pas, la constitution et les autres lois et les mœurs non plus. Les collègues députés, nous déciderons tous, librement et souverainement. Il n'y a personne qui peut imposer un projet ici, une proposition ici dont les collègues Mbata, c'est un député comme tout autre député. Bon, je crois qu'après ces explications et tous les arguments des uns et des autres, nous passons au vote. Mais l'ordre avait déjà été adopté sans débat. Nous avons fait les débats. C'est bon. Si vous voulez qu'on vote, on va voter. Mais ça ne nous avance pas.

 

Honorables députés, chers collègues, les membres du gouvernement continuent à se faire attendre. Nous passons aux deux points. A la fin, la motion d'information à la fin. J'en ai ici, à la fin. Honorables députés, chers collègues. Nous passons à l'examen et au vote de deux propositions de loi. Comme d'habitude nos délibérations débutent par le débat général. En application de l'article 148 de notre règlement intérieur.

Pour ce faire, j'invite l'honorable Mbata André à prendre la parole pour nous présenter l'économie de ses deux propositions de loi l'une après l'autre.

Vous avez la parole, collègue.

Le 20/04/2023

Honorable président de l'Assemblée nationale, distingués membres du bureau de l'Assemblée nationale, honorables députés et chers collègues. Distingués invités, Mesdames et Messieurs.

Le terme héros a un sens qui a évolué dans le temps et dans la littérature. Chef de guerre chez Homère. Le héros, c'était pratiquement un demi dieu. Chez Hésiode. Il s'agit en fait d'un personnage exceptionnel. Un homme. Ou une femme d'exception. Un héros national est un personnage réel ou supposé ayant joué un rôle avéré dans la constitution ou l'évolution d'une nation au point de bénéficier d'une reconnaissance officielle ou quasi consensuelle dans son pays.

Un héros national est un homme ou une femme qui a combattu pour des valeurs auxquelles aspire toute une nation. La nation s'identifie à ces héros qui se posent ainsi en modèle, attachés à la nation qui se reconnaît dans son combat. Un héros national n'est pas un homme d'un clan, d'une tribu ou d'une province, mais l'homme de tout un peuple, de toute une nation. Les héros nationaux sont des modèles éternels dont la vie et les sacrifices doivent être connus de tous et enseignés pour devenir une sorte de boussole pour les générations.

 

Ainsi que je l'ai dit tout à l'heure, ils ont vaincu, ils se sont battus et ont combattu pour des valeurs et non pour des anti-valeurs pour le pays et leurs peuples et non pas pour eux-mêmes ou pour des intérêts particuliers et égoïstes. La célébration des héros nationaux s'impose dans la mesure où la plus importante des crises de nos sociétés actuelles est une crise des modèles.

Sur le fronton du Panthéon, à Paris, où reposent pour l'éternité les grands hommes qui ont marqué l'histoire de France. On peut bien lire cette mention aux grands hommes la patrie reconnaissante. Grandes sont les nations qui honorent leurs héros. Et cette grande nation congolaise à laquelle nous appartenons a ses propres héros qui méritent. Notre reconnaissance dans l'histoire de notre pays. Des hommes et des femmes d'exception ont lutté pour l'indépendance et la grandeur de la République démocratique du Congo au péril de leur vie.

Ils ont lutté contre le colonialisme et même après l'indépendance, des combats compatriotes ont continué et continueront à lutter aussi bien pour la préservation de cette indépendance chèrement acquise que pour la sauvegarde de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale de notre pays actuellement victime  de l'agression du régime barbare d'un État voyou.

 

Le Rwanda qui tue et qui pille dans l'est de notre pays. Les hommes et les femmes vont continuer à se battre afin de nous permettre de bâtir, comme nous le dit la Constitution,au cœur de l'Afrique, un Etat de droit et une nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle. La nation devrait reconnaître les mérites de ses fils et de ses filles en accordant à ses compatriotes la dignité des héros nationaux pour susciter l'émulation d'autres compatriotes de cette génération et des générations à venir.

Cependant, à ce jour, la République démocratique du Congo, notre pays, accorde le statut de héros national à deux compatriotes. Il s'agit de: Patrice Émery Lumumba, notre ancien Premier ministre et du président Laurent-Désiré Kabila. Patrice Emery Lumumba avait été proclamé héros national par le président Joseph Désiré Mobutu dans un message à la Nation à l'occasion du sixième anniversaire de l'indépendance, le 30 juin 1966. Quant au second, le président Laurent-Désiré Kabila, il est devenu héros national au terme d'une résolution du Parlement de transition en 2001.

 

Pourtant, il y a d'autres congolais comme Kimpa-vita dont on connaît la lutte, on dit d'elle que c'est la Jeanne d'Arc congolaise, une femme qui s'est battue contre le colonisateur. D'autres Congolais comme Simon Kimbangu, incontestablement l'un des pères de notre indépendance. Joseph Kasa-Vubu, notre premier président Étienne Tshisekedi pour ne citer que ceux-là, qui ont mérité et qui mériteraient encore d'être élevés au statut de héros national, mais qui ne peuvent pas l'être à cause de l'inexistence d'un cadre juridique adéquat.

Le statut de héros national devrait-il être accordé par un simple message à la nation, comme l'avait fait le président Mobutu à 1966 ? Ou bien le statut de héros national devait-il être uniquement accordé par résolution du parlement ? Sur quelles bases ? Des hommes et des femmes de cette génération et des générations à venir, pourront-ils être également reconnus héros nationaux ? Si on maintenait le texte qui ne reconnaît pas le statut car nos deux compatriotes, la loi que nous proposons, honorable président, a un fondement constitutionnel. Pour ceux qui en douteraient encore, il s'agit de se référer à l'article 84 de notre Constitution.

 

Le Président de la République confère les grades dans les ordres nationaux et les décorations conformément à la loi, ce qui signifie qu'il faut une loi pour régir la matière. La proposition de loi que nous proposons et qui vous est présentée ce jour vient combler donc le vide juridique existant en ce qui concerne l'admission dans l'ordre des héros nationaux et aussi à dissiper le malentendu ou la confusion créée par la loi du 5 août 2002 portant création de l'Ordre national Héros nationaux telle que modifiée, complétée par le décret loi 19 août de 2003 portant création de l'ordre des héros nationaux Kabila Lumumba. Cette loi de 2002 posait également un problème en rattachant l'ordre national héros national à deux personnes Laurent-Désiré Kabila et Patrice Lumumba. Contrairement à ce qui existe dans plusieurs autres pays démocratiques du monde, c'est la Légion d'honneur.

C'est l'ordre de Mapungubwe, on n'attache pas de nom à un ordre national pour l'éternité. Et même dans ce cas, il était difficilement défendable que le nom de Patrice Lumumba, décédé en 1961 proclamé héros national en 1966 soit cité après celui de Laurent-Désiré Kabila qui était l'un de ses disciples et qui avait été proclamé héros national 35 ans après, en 2001. C'était donc injustifiable même sur le plan historique.

 

Par ailleurs, et on l'a dit, des personnages historiques tels que Kimpa vita, Simon Kimbangu ne pouvaient pas s'insérer dans un ordre d'héros national rattaché à  Laurent-Désiré Kabila et à  Patrice Lumumba. Tout simplement parce que Kimbangu était l'un des pères de notre indépendance.

Tout simplement parce que le rôle qu'il a joué était prémonitoire, tout simplement parce que Simon Kimbangu est venu avant. Donc il était inconcevable qu'un personnage aussi important dans notre histoire, comme Simon Kimbangu, puisse être admis dans l'ordre des héros nationaux kabila et Lumumba.

 

La dénomination actuelle de l'Ordre national, Héros national, Kabila-Lumumba est donc taillée sur mesure. Comme cela pouvait être le cas sous le régime précédent. Taillée sur mesure parce qu'elle sous -entend la limitation de l'ordre à deux personnages uniquement. 

D'où la nécessité de dépersonnaliser la loi, dépersonnaliser la loi pour permettre à d'autres compatriotes qui sont venus avant nous et qui viendront après nous pour que ceux qui rempliront les conditions puissent également être admis dans l'ordre national des héros nationaux. Honorable président, distingués membres du bureau, honorables députés et chers collègues, invités, Mesdames et Messieurs, la loi portant création de l'Ordre national des héros nationaux que nous vous présentons ce jour comprend cinq chapitres:

 

Le premier chapitre contient les dispositions générales.

 

Honorable président.

 

[ "J'aimerais que vous utilisiez des thèmes personnalisés plutôt que taillés sur mesure" : dit le président]

 

 

Merci président.

 

[ "Ça a été trop personnalisé" : dit le président]

 

 

Merci. Donc la loi de 2002 était personnalisée. Il convient donc de la dépersonnaliser. La proposition de loi portant création de l'Ordre national des nationaux, que nous présentons aujourd'hui comporte cinq chapitres. Chapitre premier Dispositions générales ; Le chapitre deux pose les conditions et la procédure d'admission dans l'ordre des héros nationaux. Parce que jusque là, on ne pouvait pas, on ne savait pas quelles conditions une personnalité pouvait remplir pour être admise dans l'ordre des héros nationaux. Cette loi vient donc combler un vide.

Quelle procédure faut-il suivre ? Mais un message du Président de la République pouvait-il suffire ? Une simple résolution pouvait-elle suffire ? Cette loi que nous vous proposons également, honorable président, pour la première fois, elle pose des conditions et également détermine la procédure d'admission dans l'ordre des héros nationaux. Le chapitre trois se rapporte à l'administration dans l'ordre des héros nationaux. Le chapitre quatre détaille les insignes décoratifs des héros nationaux et le chapitre cinq contient les dispositions transitoires et finales.

 

Ce qu'il est important de souligner, honorable président, c'est que dans ces dispositions transitoires, nous avons un article 11 qui précise clairement que le Premier ministre Patrice Lumumba et le président Laurent-Désiré Kabila conservent leur statut de héros nationaux de la République. Cela est bien repris dans les dispositions transitoires et finales.

Honorable président et distingués membres du bureau, honorables députés, chers collègues. Distingués invités, Mesdames et Messieurs, telle est donc l'économie de la proposition de loi que je vous demande de déclarer recevable à l'unanimité. Je vous remercie.

 

{ "Merci. Premièrement, chers collègues, avant de poursuivre, je voudrais informer les honorables députés et chers collègues de la présence du Chevalier national des Ordres nationaux kabila, Lumumba, il est devant vous. Merci chers collègues. Vous pouvez poursuivre collègue" : dit le président]

 

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorable députés et chers collègues, distingués invités, Mesdames et Messieurs, avec votre autorisation je passe à présent à la présentation de l'économie de la deuxième proposition de loi. Il s'agit de la proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard. La dignité de héros national est la plus haute dignité de la République qui est reconnue pour des services héroïques exceptionnels, rendus à la nation par des compatriotes dans notre pays.

Cependant, tout le monde n'est pas et ne peut pas être reconnu héros national. Tout le monde ne pose pas des actes héroïques. Il y a aussi des personnes, des hommes et des femmes qui rendent des services éminents et loyaux à la nation et qui méritent également la reconnaissance de la patrie. C'est l'objectif visé par cette proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard. Il est important de souligner qu'un tel ordre, l'Ordre national du léopard, n'est pas nouveau dans le pays, dans notre pays tant en ce qui concerne son objet que sa dénomination.

 

Déjà sous la première République, par décret du 23 juin 1965, le président Joseph Kasa-Vubu avait créé l'Ordre de la Nation congolaise. Malheureusement, ce décret fut abrogé lors du coup d'État du général Mobutu, le 24 novembre 1965 sous la deuxième République. Le président Mobutu avait signé plusieurs ordonnances touchant à la matière qui fait l'objet de la présente proposition de loi. D'abord l'ordonnance loi Numéro 66/325 portant création de l'Ordre national du Léopard du 24 mai 1966.

C'est cette ordonnance-là qui était la première à créer un ordre national du Léopard. Et cet ordre avait été créé pour récompenser les services civils et militaires rendus à la nation. Deux ans plus tard, par ordonnance loi numéro 68/437 du 2 décembre 1968, le président Mobutu crée l'Ordre national du Zaïre qui est également un ordre national pour des services civils et militaires rendus spécialement par les expatriés autres que les chefs d'Etat et de gouvernements étrangers. La même année, en 1968, la Chancellerie des Ordres nationaux avait été créée.

 

En 1974 par ordonnance Loi numéro 74/016 du 10 janvier 1974, le président Mobutu avait créé l'Ordre des Compagnons de la Révolution pour récompenser comme le titre l'indique ceux avec qui il avait mené la révolution. La Chancellerie de l'Ordre des Compagnons de la Révolution avait également été créée en 1978. Toutefois, en 1995, la gestion de ces trois ordres: l'Ordre national du Léopard, l'Ordre national du Zaïre et l'Ordre national des Compagnons de la Révolution, je disais donc, l'adhésion de ces trois ordres fut confiée à un seul chancelier. Tout cela, c'était sous le président Mobutu.

Sous le président Joseph Kabila, les trois ordres avaient été supprimées, c'est à dire l'Ordre national du Léopard, l'Ordre national du Zaïre et l'ordre des compagnons de la Révolution avaient été supprimés aux termes de la loi numéro 009/2002 du 5 août 2002 portant création de l'Ordre national héros nationaux tel que plus tard modifié, complété par le décret loi du 30 mars 2003.

 

Ainsi donc, ce texte législatif de 2002 avait supprimé tous les ordres existant auparavant pour créer ce nouvel ordre des héros nationaux kabila- lumumba. Alors il existe maintenant le texte ainsi adopté ou élaboré en 2002 qui présentait les lacunes. La première lacune, je l'ai déjà mentionné, c'était la personnalisation.

La deuxième lacune, c'est laquelle ? C'est qu'au terme de ce texte, il ne pouvait y avoir que deux héros nationaux. Troisième lacune. Toutes les personnes, il y avait une sorte de confusion entre l'intitulé du texte et le contenu. Toutes les personnes qui ont été jusque-là admises dans l'ordre national des héros nationaux kabila-Lumumba n'étaient pas des héros nationaux. Seuls restaient héros nationaux Kabila et Lumumba. Donc il y avait une sorte de confusion dans  le texte, la proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard.

 

Honorable président et distingués membres du Bureau, Honorables députés, chers collègues, distingués invités. Cette proposition de loi vient donc aussi combler un vide. Si la solution est trouvée pour les héros nationaux, des personnalités qui ont rendu des sacrifices, des services exceptionnels à la nation. Si la solution a été trouvée pour ces personnalités là, qu'en est il d'autres personnalités qui ont rendu des services éminents et loyaux à la nation et qui méritent également notre reconnaissance ?

La proposition de loi vient créer ce vœu, combler cette lacune et ce texte, le nom est repris, c'est le nom de 1964. Plusieurs personnes peuvent se demander mais pourquoi le léopard ? Mais tout simplement parce que lorsque vous lisez l'article premier de notre constitution, le léopard a été retenu. Il figure bien là dedans. Donc nous ne sommes pas en train de reproduire uniquement ce qui avait été fait sous le régime du président Mobutu.

 

Et cette proposition de loi ici pose aussi des conditions et détermine la procédure qu'il faudra suivre pour qu'une personne soit reconnue ou pour qu'une personne reçoive la reconnaissance de la nation pour les services rendus. Cette proposition, honorable président, comporte plusieurs chapitres. Sept au total.

Le premier, on retrouvera dans ce premier chapitre des dispositions générales, on reprend la dénomination de l'ordre, l'objet et le champ d'application. Chapitre deuxième. Ce chapitre est relatif à l'administration de l'ordre. Le troisième chapitre, il traite de l'admission et de la promotion dans cet ordre. Chapitre quatrième décrit les insignes. Le cinquième chapitre détermine les privilèges rattachés aux différents grades dans l'ordre. Le chapitre sixième est consacré aux régimes disciplinaires. Le septième chapitre traite des dispositions transitoires et finales.

 

Il s'agit des dispositions finales, transitoires et finales. Honorable président, pour respecter quand même les droits acquis et rendre justice aux personnes qui avaient déjà été reconnues et qui avaient été victime de l'injustice de la loi de 2002, l'article 20 qui vous est proposé dispose que toutes ces personnalités qui anciennement avaient été admise dans l'ordre national du Léopard, toutes ces personnalités qui étaient admises dans l'ordre national du Zaïre et toutes ces personnalités qui étaient admises dans l'ordre des héros nationaux Kabila-Lumumba, parce qu'elles n'étaient pas des héros nationaux mais que toutes ces personnalités là également soient reconnues, retrouvent leur avantage dans le cadre de cette proposition de loi portant création de l'Ordre national du Léopard. Voilà donc, honorable président, l'économie de la deuxième proposition de loi et j'espère également que nos collègues vont la déclarer recevable à l'unanimité.

D'autant plus que plusieurs collègues dans la salle, pour le travail qu'ils ont opéré pendant cette législature, pour le changement intervenu dans le sens de l'affirmation de l'État de droit dans notre pays. Ses collègues peuvent également, ils ont également droit de recevoir une telle reconnaissance de la nation.

Je vous remercie honorable.



Le 20/04/2023

Honorables députés, chers collègues. En votre nom à tous, à celui des membres du bureau et au mien propre. Je tiens à remercier le collègue Mbata pour sa brillante présentation. Ceci étant, je soumets les deux textes à débat. Les  collègues qui veulent intervenir, peuvent comme d'habitude se faire inscrire. Je voudrais solliciter votre indulgence.

Pour qu'on surseoit momentanément les débats, pour permettre au représentant du gouvernement qui a été désigné pour défendre, pour nous présenter l'économie du projet de loi sur la réserve nationale. Vous êtes d'accord ? D'accord. Alors, je vais vous demander si nous allons voter séance tenante ce projet de loi. Compte tenu de l'urgence que requiert ce projet là, chers collègues, je vous en prie, votons cela séance tenante.

Oui, c'est cela le projet du gouvernement. C'est ce que je vous demande. Merci collègue Ntambwe alors, je demande aux services de faire entrer le ministre de l'Agriculture et tous ceux qui l'accompagnent, Vice ministre, Madame la ministre, chargée des relations avec le Parlement.

 

Monsieur le ministre, monsieur le vice-ministre, nous vous souhaitons la bienvenue. dans nos travaux. Honorables députés, chers collègues nous passons à l'examen du projet de loi sur la réserve nationale. A cet effet. Collègues, s'il vous plaît, asseyez vous. Asseyez-vous.

Nous avons repris la séance à ma droite, Asseyez vous, Collègues. S'il vous plaît, asseyez vous. Au centre ici  collègues svp. Honorables députés, chers collègues donc, nous passons à l'examen et au vote du projet de loi relatif à la réserve nationale. A cet effet, je disais que le gouvernement nous a envoyé monsieur le ministre de la recherche scientifique et non de l'agriculture pour présenter, pour défendre ce projet devant l'Assemblée nationale.

 

Je voudrais l'inviter à prendre la parole pour nous présenter l'économie de ce projet de loi.



25/04/2023 (23)

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