Sécurité

Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 34e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC

13/10/2022
L'Assemblée nationale a adopté, ce jeudi, la 34e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 17 octobre pour 15 jours.

Sur 386 votants, 383 députés ont voté pour, 3 ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. C'est Rose Mutombo, ministre de la Justice et Garde des Sceaux qui a présenté ce projet de loi.

Adopté
Pour 386
Abstention 1
Contre 3

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