Société

Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC

Législature 2019 - 2023 (17/11/2023)

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC. 

 

Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a enfin été déclarée, le 11 avril 2023, recevable.

C’est désormais la commission environnement, tourisme et développement durable qui se charge de l’examen approfondi de cette proposition de loi.

Selon son initiatrice, cette initiative législative devait permettre de « booster » l’élevage pour lui permettre de « contribuer plus au produit intérieur brut ».

 Le 7 novembre, l’Assemblée nationale approuve les conclusions du rapport de la commission Environnement sur l'examen approfondi de cette proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en #RDC.

Le bureau accorde 24 heures aux députés pour déposer leurs amendements. La commission concernée dispose de 24 heures  pour intégrer ces éventuels ajustements dans le texte.

Le 17 novembre, l’Assemblée nationale adopte, tard dans la soirée, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC.

Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun n’a voté contre ni abstention. 

Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention. 



Adopté
Pour 362
Abstention 0
Contre 0

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