L’Assemblée nationale a de nouveau adopté, vendredi 17 novembre tard dans la soirée, le projet de loi de finances de l’exercice 2024.

Ce projet de loi de finances de l’exercice 2024 a été adopté pour la première fois le 24 octobre.  

Vendredi 17 novembre, le Sénat adopte le projet de loi de finances en des termes non-identiques avec l'Assemblée nationale. Une commission mixte paritaire est mise sur pied pour aplanir les divergences. Les termes qui divergent les deux chambres du parlement sont :  

- Les recettes additionnelles ; 

- Trois articles de la loi ont été touchés: l’article 18 qui porte sur des marchandises assujetties au droit d’accise;  

- Un article a été reformulé, il s’agit de l’article qui porte sur la sanction applicable aux experts comptables pour insister sur l'intention frauduleuse; un article 46 a été créé sur les jeux de hasard appelé par le ministère des finances jeux d’argent ;

- La commission Écofin du Sénat a proposé d'envisager un collectif budgétaire compte tenu des recettes additionnelles qui ont été identifiées dans la loi. Il s'agit notamment des recettes additionnelles qui pourraient provenir du programme sino-congolais. La commission a estimé qu’il est prématuré de prendre en compte ces recettes additionnelles étant donné que ce contrat est en cours de revisitation. 

Après le travail en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat, le texte a de nouveau été adopté. 

Sur 362 votants, 362 députés ont voté pour, aucun député n’a voté contre ni abstention, selon les chiffres officiels. 

Talatala a pu documenter 41 votes pour, aucun contre ni abstention.