Auteur : Constant Mutamba

Date d'adoption : 19 septembre 2024.

Résumé

L’Assemblée nationale adopte ce jeudi la 82e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri. 

Ce projet de loi a été présenté par Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 24 septembre pour 15 jours.

Sur 338 votants, 331 députés ont voté pour, 4 contre, 3 abstentions, selon les chiffres officiels.Talatala a pu documenter 119 votes pour, 5 contre, 3 abstentions.

Cette adoption s'est faite sans débat à la suite d’une motion du député Augustin Mulumba.