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Travail parlementaire
Examen et adoption du calendrier des matières de la session
22/03/2022
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Après amendements de fond et de forme, les députés ont adopté, le mardi 22 mars, le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2022.
Pour la session ordinaire de mars 2022, le calendrier des travaux s'annonce ambitieux : plus de 83 matières principalement législatives. On y compte des arriérés législatifs, les nouvelles matières mais aussi des initiatives provenant du Sénat pour être examinées en seconde lecture.
Adopté le 22 mars, ce calendrier prévoit également dix matières non législatives. C'est le cas notamment du contrôle parlementaire et budgétaire, l'examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l'examen du rapport-synthèse des rapports de vacances parlementaires récents.
Ce calendrier reste toutefois ouvert.
22/03/2022 (78)
22/09/2022 (1)
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15/06/2024
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15/06/2024
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