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Travail parlementaire
Examen et adoption du calendrier des matières de la session
22/03/2022
Après amendements de fond et de forme, les députés ont adopté, le mardi 22 mars, le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2022.
Pour la session ordinaire de mars 2022, le calendrier des travaux s'annonce ambitieux : plus de 83 matières principalement législatives. On y compte des arriérés législatifs, les nouvelles matières mais aussi des initiatives provenant du Sénat pour être examinées en seconde lecture.
Adopté le 22 mars, ce calendrier prévoit également dix matières non législatives. C'est le cas notamment du contrôle parlementaire et budgétaire, l'examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l'examen du rapport-synthèse des rapports de vacances parlementaires récents.
Ce calendrier reste toutefois ouvert.
22/03/2022 (78)
22/09/2022 (1)
Les débats récents
Travail parlementaire
Synthèse des rapports des vacances parlementaires pour la périodes de septembre 2024 à mars 2025
Le dimanche 15 juin, l'Assemblée nationale a approuvé le rapport synthèse des vacances parlementaires pour la période de décembre 2024 à mars 2025.
Le député Consolidons les acquis Severin Bamany, élu de Yumbi, a dirigé la commission spéciale et temporaire qui a rédigé ce document.
Sur 493 …
Adopté
15 échanges
Vital Kamerhe Lwa Kanyiginyi
15/06/2025
Politique
Projet de loi d'habilitation du gouvernement
Auteur : Samuel Mbemba (vice-ministre de la Justice)
Date de dépôt : le 14 juin 2025
Résumé du projet de loi
Le gouvernement a déposé, le samedi 14 juin, le projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Dans le souci d’assurer la continuité de l’État pendant …
Adopté
15 échanges
Samuel Mbemba
14/06/2025
Environnement
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Le député Célestin Engelemba Bokuwe a déposé la proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à la conservation de la nature.
Plus d’informations à venir.
Caduc
19 échanges
Célestin Engelemba Bokuwe
13/06/2025
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