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Travail parlementaire
Examen et adoption du calendrier des matières de la session
22/03/2022
Après amendements de fond et de forme, les députés ont adopté, le mardi 22 mars, le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2022.
Pour la session ordinaire de mars 2022, le calendrier des travaux s'annonce ambitieux : plus de 83 matières principalement législatives. On y compte des arriérés législatifs, les nouvelles matières mais aussi des initiatives provenant du Sénat pour être examinées en seconde lecture.
Adopté le 22 mars, ce calendrier prévoit également dix matières non législatives. C'est le cas notamment du contrôle parlementaire et budgétaire, l'examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l'examen du rapport-synthèse des rapports de vacances parlementaires récents.
Ce calendrier reste toutefois ouvert.
22/03/2022 (78)
22/09/2022 (1)
Les débats récents
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification des résolutions n°271 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale(SFI)
L'Assemblée nationale déclare recevable, ce jeudi 19 mai, 2 projets de loi autorisant la ratification des résolutions n°271 et 272 du conseil des gouverneurs de la société financière internationale(SFI). Chacune des deux résolutions vaut un projet de loi. Ces projets de loi sont envoyés à la commission mixte relations extérieures …
En cours d'examen
14 échanges
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19/05/2022
Économie et finances
Projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 à l'établissement d'Africa finance corporation
L'Assemblée nationale déclare recevable, ce jeudi 19 mai, projet de loi autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord du 28 mai 2007 à l'établissement d'Africa finance corporation. Ce projet de loi est envoyé à la commission mixte relations extérieures - Écofin pour un examen approfondi. Cette dernière dispose d'un délai …
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28 échanges
Nicolas Kazadi
19/05/2022
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative à l'aviation civile
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En cours d'examen
3 échanges
Claudel André Lubaya
19/05/2022
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