.
Travail parlementaire
Examen et adoption du calendrier des matières de la session
22/03/2022
Partager via :
Après amendements de fond et de forme, les députés ont adopté, le mardi 22 mars, le calendrier des matières de la session ordinaire de mars 2022.
Pour la session ordinaire de mars 2022, le calendrier des travaux s'annonce ambitieux : plus de 83 matières principalement législatives. On y compte des arriérés législatifs, les nouvelles matières mais aussi des initiatives provenant du Sénat pour être examinées en seconde lecture.
Adopté le 22 mars, ce calendrier prévoit également dix matières non législatives. C'est le cas notamment du contrôle parlementaire et budgétaire, l'examen du rapport annuel de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), l'examen du rapport-synthèse des rapports de vacances parlementaires récents.
Ce calendrier reste toutefois ouvert.
22/03/2022 (78)
22/09/2022 (1)
Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
Auteur : Hermes Itina et Mechack Mandefu
Date de dépôt : 27 juillet 2026
Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
Hermes Itina Mayamba, Mechack Mandefu Muela
27/07/2026
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique
Auteure: Dorothée Madiya
Date de dépôt: 5 juin 2025
Date d’examen: 15 mai 2026
Résumé
La députée Dorothée Madiya a déposé, le 5 juin, une proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à la recherche scientifique et technologique.
L’élue de Mont-Amba estime …
Adopté
7 échanges
Dorothée Madiya Mwamba
24/07/2026
Économie et finances
Projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026
Auteur : Adolphe Muzito (ministre du Budget)
Date de dépôt: 26 mai 2026
Date de début examen: 11 juin 2026
Résumé
Adolphe Muzito,vice-Premier ministre en charge du Budget a déposé, le 26 mai, le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Ce …
Adopté
7 échanges
Adolphe Muzito
24/07/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !