Justice et Droits de l'homme

Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées

07/04/2021

Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.

Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin septembre 2019 et l'assemblée plénière avait alors décidé de renvoyer la proposition de loi à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique.

Le 26 novembre 2020, le rapport de ladite commission a été présenté aux députés qui l’ont approuvé moyennant quelques amendements. Mais, la séance programmée le 7 décembre 2020 pour l’adoption de la proposition de loi article par article n’a pas pu avoir lieu.

77
Prises de parole

07/04/2021 (77)

Le 07/04/2021

Président du bureau de l’Assemblée nationale et président de séance.

Le 07/04/2021

Intervient par une motion de procédure.

Le 07/04/2021

Président du bureau de l’Assemblée nationale et président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Communication du président du bureau de l’Assemblée nationale avant de céder la police des débats au premier vice-président Jean-Marc Kabund-A-Kabund.  

Le 07/04/2021

Prend la police des débats.

Le 07/04/2021

Intervient par une motion de procédure.

Le 07/04/2021

Premier vice-président de l'Assemblée nationale et président de séance.

Le 07/04/2021

Intervient par une motion d’information sur la situation sécuritaire tendue à Bakuakenge, localité disputée entre la province du Kasaï et celle du Kasaï Central.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Intervient par une motion de procédure.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Lit les articles de la proposition de loi sous examen.

Le 07/04/2021

En qualité de co-président de la commission mixte sociale et culturelle - droits de l’Homme - politique, administrative et juridique, répond aux amendements proposés mais non intégrés dans le rapport de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

 Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

 Président de séance.

Le 07/04/2021

Intervient par une motion de procédure.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

 Président de séance.

Le 07/04/2021

Réagit au rapport de la commission mixte au sujet d’amendements dont il est l’un des auteurs.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Réagit au rapport de la commission mixte au sujet d’amendements dont il est l’un des auteurs.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance. 

Le 07/04/2021

Réagit au rapport de la commission mixte au sujet d’amendements dont il est l’un des auteurs.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Co-président de la commission mixte.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

Rapporteur du bureau de l’Assemblée nationale.

Le 07/04/2021

Président de séance.

Le 07/04/2021

co-président de la commission mixte.

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