Président du bureau de l’Assemblée nationale et président de séance.
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées
07/04/2021
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Portée par le député Rubin Rashidi Bukanga depuis plusieurs années, la proposition de loi portant protection et promotion des droits des peuples autochtones pygmées a enfin été adoptée, le mercredi 7 avril 2021, par l’Assemblée nationale.
Ce texte fait en effet partie des arriérés législatifs. Son auteur l’a réintroduit fin septembre 2019 et l'assemblée plénière avait alors décidé de renvoyer la proposition de loi à la commission mixte sociale et culturelle, droits de l’Homme et politique, administrative et juridique.
Le 26 novembre 2020, le rapport de ladite commission a été présenté aux députés qui l’ont approuvé moyennant quelques amendements. Mais, la séance programmée le 7 décembre 2020 pour l’adoption de la proposition de loi article par article n’a pas pu avoir lieu.
07/04/2021 (77)
Le 07/04/2021
Communication du président du bureau de l’Assemblée nationale avant de céder la police des débats au premier vice-président Jean-Marc Kabund-A-Kabund.
Le 07/04/2021
Intervient par une motion d’information sur la situation sécuritaire tendue à Bakuakenge, localité disputée entre la province du Kasaï et celle du Kasaï Central.
Le 07/04/2021
En qualité de co-président de la commission mixte sociale et culturelle - droits de l’Homme - politique, administrative et juridique, répond aux amendements proposés mais non intégrés dans le rapport de la commission mixte.
Le 07/04/2021
Réagit au rapport de la commission mixte au sujet d’amendements dont il est l’un des auteurs.
Le 07/04/2021
Réagit au rapport de la commission mixte au sujet d’amendements dont il est l’un des auteurs.
Le 07/04/2021
Réagit au rapport de la commission mixte au sujet d’amendements dont il est l’un des auteurs.
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