La séance est reprise.

Honorables députés, chers collègues.

Nous commençons en retard pour des raisons évidentes que vous connaissez.

Je voudrais que le compte rendu soit matérialisé . Donc, ça sera matérialisé au moins une partie. Le reste, on verra après. Mais ça sera bien. 

Honorables députés, chers collègues, nous demandons à notre service de protocole de faire entrer le vice-Premier ministre, la ministre en charge des relations avec le Parlement et le vice-ministres.  Protocole, faites entrer les membres du gouvernement.

Monsieur le vice-Premier ministre, nous vous souhaitons une fois de plus la bienvenue et vous remercions de votre disponibilité.

Chers collègues, nous allons poursuivre le débat sur l'examen et le vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Je vous rappelle, chers collègues, que c'est depuis notre séance du lundi, le 29 mai courant, que nous avions entamé les discussions sur ce texte de loi avec la présentation de son économie par monsieur le vice-ministre de l'Intérieur. 

Lors de notre séance d'hier, en application de la décision de la conférence des présidents, nous avions commencé par suivre les interventions des représentants de toutes les 25 provinces et de la ville de Kinshasa, ainsi que celles de quelques orateurs inscrits sur les listes de groupes parlementaires.

Cependant, compte tenu du nombre d'intervenants, nous devions encore prendre la parole, l'assemblée plénière avait décidé de suspendre la séance en vue de la reprendre ce mercredi 31 mai 2023. Cependant, compte tenu du nombre d'intervenants au cours de la présente séance, il sera question d'épuiser la liste des orateurs désignés par les groupes parlementaires et les non inscrits.

À ce propos, il est important de rappeler également que chaque groupe parlementaire dispose de 15 minutes de temps de prise de parole à répartir entre ses délégués. 

Par ailleurs, pour un débat équilibré, nous allons continuer à accorder la parole alternativement aux différents orateurs, aux groupes parlementaires et aux non inscrits. 

Sans plus tarder, après ces précisions, la parole est à l'honorable Lumanu, c'est un non inscrit. Honorable Lumanu, non inscrit. Vous avez la parole, cher collègue. Merci beaucoup.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Honorables députés, chers collègues. 

Je commence par joindre ma voix à celles des autres pour reconnaître le mérite et la qualité du travail abattu par la Ceni avec le soutien du gouvernement ici représenté par le vice-Premier ministre en charge de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières. 

J'espère que comme hier, madame la ministre des Relations avec le Parlement est là. Je voulais juste rappeler que j'ai été là où se trouve le vice-P-Premier ministre et j'ai également été là où se trouve madame la ministre des Relations avec le Parlement. Donc, je suis un habitué de la maison.

Honorable président, mon intervention porte sur un point précis qui débouche finalement sur une sorte d'interpellation du vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières, ici présent.

Ce point précis concerne les entités qui sont exclues de la répartition des sièges par circonscription électorale et par conséquent du sort réservé aujourd'hui au décret conférant le statut de ville et communes à certaines agglomérations de la République démocratique du Congo. 

En effet, le moins existentiel, c'est que dès la lecture du projet de loi sous examen, nous avons rapidement constaté, la charité bien ordonnée commence par soi même, que dans la province de Lomami, le territoire de Kabinda qui est ma circonscription électorale, ayant comme chef-lieu Kamende, ne figure pas sur la liste des circonscriptions électorales concernées par les élections municipales. De l'examen approfondi du texte et des contacts informels que j'ai essayé de prendre avec la Ceni, il s'est révélé que le problème est général. Il se pose pour plusieurs provinces de la République, que ce soit au Bas-Uélé, Lomami, Haut-Lomami, Nord-Kivu, Sankuru, Sud-Kivu, Sud-Ubangi, Tanganyika. Les explications reçues par ci, par là, nous avons retenu que le problème se situerait au niveau de votre ministère, Excellence, monsieur le vice-Premier ministre, vous n'avez pas encore actualisé la cartographie des entités territoriales, administratives et politiques de la République démocratique du Congo. 

Dans la recherche des faits explicatifs, j'ai trouvé trois qui méritent d'être épinglés.

Le premier fait, c'est le sort qui serait réservé ou qui est réservé ou qui a été réservé au décret numéro 13/020 ou 13/030 du 13 juin 2003 du Premier ministre Augustin Matata, conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de la République démocratique du Congo, mais qui ont été limitées dans leurs effets par un autre décret signé par le même Premier ministre, en 2015, portant sur surséance de l'exécution de certaines dispositions des décrets subdivisés.

Le deuxième fait tient au démembrement des anciennes provinces par découpage du territoire national en 25 provinces, plus la ville de Kinshasa.

Et le troisième, c'est justement le décret de 2018 du Premier ministre Bruno Tshibala, qui porte la levée de surséance de l'exécution des décrets de 2013. 

Pour rappel, le 13 janvier 2013, le Premier ministre Matata signe une dizaine de décrets, cotés de 13/020 à 13/030, conférant le statut de ville et de commune à certaines agglomérations de 10 provinces de l'époque. Donc, on n'avait pas encore procédé au démembrement, à l'exception de la ville de Kinshasa. À cette occasion, naissent 77 nouvelles villes, 230 nouvelles communes urbaines et 273 nouvelles communes rurales, soit un total de 584 nouvelles entités et bien-sûr, circonscriptions électorales qui viennent s'ajouter à celles déjà existantes.

Le Bandundu, le grand Bandundu de l'époque, se retrouve avec 89 entités nouvelles, l'Équateur 44, le Kasaï-occidental 50, le Kasaï-oriental 86, le Katanga 51, le Kongo central 32, le Maniema 38, Nord-Kivu 46, Province orientale 118, Sud-Kivu 30 et le total, ça fait 584. Je voulais rappeler que les décrets du Premier ministre Matata, qui ont été contresignés par le ministre de l'Intérieur et Sécurité de l'époque, Richard Muyej, sont venus abroger le décret du premier ministre Adolphe Muzito, portant dans l'ordre chronologique pour certains, le contreseing de Célestin Mbuyu, Antipas Mbusa Nyamwisi, l'un à l'intérieur et l'autre à la décentralisation, et pour d'autres, moi-même qui m'occupais de l'intérieur et en même temps de la décentralisation. Il s'agit de décret 0.967 à 0/970 du 8 décembre 2009 et ainsi de suite, qui concernait toutes les provinces à l'époque. 

Je parle bien-sûr du décret de Muzito. Il y avait l'Équateur, le Nord et le Sud-Kivu, qui avaient accusé un retard dans la transmission des dossiers. Après vient alors le décret de surséance du même Premier ministre Matata qui avait pris le décret de conférant le statut de ville et commune.

C'est ainsi que réuni le 22 juillet 2015 sous la présidence du Premier ministre Matata, le Conseil de ministres a approuvé le projet qui sera le décret numéro 15/013 du 22 juillet 2015, portant surséance de l'exécution de certaines dispositions de décret qu'il avait lui-même pris le 13 janvier 2013. 

Cette décision aurait été recommandée par une commission mixte Assemblée nationale, notre chambre, gouvernement et Ceni, qui s'étaient penchée du 12 au 18 juillet 2015 sur cette problématique.

Consécutivement à cette décision, il s'en est suivi que dans presque toutes les provinces, le statu quo a été gardé. Les villes et communes urbaines et rurales créées du fait des décrets de 2013 ont toutes été mises en veilleuse. Selon les explications du porte-parole du gouvernement de l'époque, la conséquence, c'est que les 2000 552 électeurs situés dans les 310 agglomérations concernées par la décision de surséance sont relocalisées et rattachées aux anciennes entités dans lesquelles ils avaient été identifiés par la Ceni. Et quand vient le démembrement des provinces en 2015, on assiste à une autre situation, c'est que les anciens chefs-lieux de districts, qui deviennent les chefs-lieux de nouvelles provinces, deviennent automatiquement des villes en même temps des circonscriptions électorales.

Et à cette occasion, certains territoires se voient délocalisés. Ils partent des endroits qui sont érigés en chefs-lieux de provinces vers d'autres agglomérations sans considération des statuts de ces agglomérations. C'est pratiquement la situation dans laquelle se trouve le chef-lieu de ma circonscription électorale. 

Et puis, en 2018, la confusion continue. En 2018, le Premier ministre Tshibala prend un autre décret avec le contreseing du vice-Premier ministre Henri Mova et du ministre d'État Azarias Ruberwa, levant la surséance qui frappait justement les différentes entités qui ont été créées ou érigées en villes ou en communes par le Premier ministre Matata. Nous en sommes là. La mesure a été levée juridiquement. Les différentes entités ou agglomérations qui se sont vu conférer le statut des villes et des communes sont censées être opérationnelles. Voilà pourquoi, et j'ai entendu beaucoup d'interventions où on parlait de Kasaji, on a parlé de Fungurume et tout ça. Ce sont ces différentes agglomérations qui se retrouvent dans cette situation.

Mon intervention, excellence monsieur le vice-Premier ministre, honorable président, c'est à vous que je m'adresse, je le sais. Ce sont les recommandations suivantes:

1. D'une manière générale, je demande, honorable président, par votre biais, au vice-Premier ministre, d'interagir avec la primature et la Ceni pour débloquer la situation de confusion et même de cacophonie créée et entretenue par la juxtaposition des décrets de 2013, de 2015 et de 2018.
2. De publier la cartographie mise à jour des entités politiques, administratives et territoriales de la République démocratique du Congo. D'une manière spécifique, je demande d'accorder priorité à la régularisation de la situation des agglomérations érigées, nouveaux chefs-lieux de territoire, sans revêtir le statut des communes rurales qui est un préalable pour porter le statut de circonscription électorale pour les élections municipales. C'est ici le lieu de rappeler que l'élaboration de la cartographie générale des entités politiques, administratives et territoriales de la RDC, aussi nécessaire et prioritaire soit-elle, est un travail laborieux qui implique notamment du temps et un examen minutieux au cas par cas des entités concernées. C'est pourquoi pour, d'une part, ne pas restreindre les droits politiques des compatriotes de certaines parties de la République et d'autre part, préserver le caractère inclusif des élections, dans le respect du calendrier électoral, le cas des anciens chefs-lieux de district est celui de Lumumba-ville repêchée du lot faisant jurisprudence, je demande au vice-Premier ministre de faire œuvre utile en réglant cette question avant la fin de l'examen du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription. Les résultats immédiatement attendus est de prendre en compte ces entités concernées dans le texte des lois en gestation avec le statut de commune rurale et par conséquent comme circonscription électorale pour l'élection des conseillers municipaux.

Il s'agit d'un défi facile à relever sans contrainte de temps pour deux raisons. 

Le nombre des entités concernées ne dépasse pas la dizaine et que les statistiques de leurs enrôlés respectifs sont connues de la Ceni. Je termine en invitant l'assemblée plénière à déclarer bien-sûr recevable ce travail qui est très, très important pour permettre au processus électoral de poursuivre son chemin vers les élections prévues en décembre 2023.

Honorable président, je dis et je vous remercie.

Merci, cher collègue. Merci beaucoup. Merci infiniment. Nous revenons aux listes des regroupements parlementaires.

Honorable Yama Jolie, honorable Dhedda François, honorable Dhedda.

Merci honorable président pour la parole accordée.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau.

Honorables députés et Estimés collègues.

Notre intervention à ce stade de débat sur le projet de loi sous examen va se focaliser essentiellement sur les données des annexes 4.2 et 4.3 du présent projet. Mais avant toute chose, je tiens à féliciter le gouvernement ainsi que la Ceni pour le travail abattu sans incident majeur à la province de L'Ituri en général, à proie d'insécurité généralisée et dans le territoire du Djugu, le mien, notre circonscription électorale en particulier. À dépit des problèmes techniques dus aux machines, les résultats ont été appréciables.

Cependant, les analyses faites montrent que les chiffres pour certaines entités du territoire de Djugu ne sont pas conformes aux réalités du centre d'inscription. Nonobstant les opérations de nettoyage du fichier électoral, je voudrais essentiellement souligner ici le cas de deux entités, le secteur de Walendu Pitsi et le secteur de Walendu Tatsi. Il s'avère que ces entités connaissent des chutes très dramatiques et inexplicables de nombre d'enrôlés par rapport aux données brutes de monitoring à notre possession. Pour le cas du secteur de Walendu Pitsi, Les chiffres publiés par la Ceni sont de 30 785 enrôlés, alors que les chiffres à notre possession sont de plus de 130 000 enrôlés à données brutes, donc un écart très criant de plus ou moins 100 000 électeurs.

En tout cas, si la deuxième entité du territoire de Djugu à démographie a enregistré 127 146 électeurs, il est logique que le secteur de Walendu Pitsi ait enrôlé plus de 130 000 électeurs en 2023. À noter que déjà en 2017, ce secteur avait enrôlé 111 388 électeurs. Du reste, c'est l'entité la plus pleine du territoire de Djugu depuis la période coloniale. Et puis, cette même entité est la troisième en province de l'Ituri après les chefferies de Zaki à Aru et Angal dans le territoire de Mahagi.

Sa population, malgré l'insécurité, n'a effectué aucun mouvement, mais le secteur a plutôt accueilli des déplacés qui sont venus des autres coins de la province. Je tiens à informer aussi que les opérations d'enrôlement se sont déroulées normalement comme toujours. S'agissant alors de statistiques des enrôlés dans les groupements contenus dans ce secteur, les données sont allées à baisse dans tous les groupements. Selon les chiffres à notre possession, à titre d'exemple, un groupement dit le groupement Lawudo, a enrôlé, selon les chiffres bruts, 7 500 électeurs. Mais la Ceni ne mentionne que les chiffres de 179 enrôlés avec deux centres d'inscription et trois machines. Pour ne citer que ce cas très flagrant. Quant au secteur de Walendu Tatsi, selon les résultats de notre monitoring, le nombre d'enrôlés à nombre brut est de l'ordre de 47 500 électeurs, mais la Ceni n'indique que 37 961 enrôlés dans le projet de loi sous examen, avec un écart de l'ordre de 9 500 électeurs de moins.

Au sein de ce secteur, de Walendu Tatsi, le cas de figure est celui du groupement Loga qui a enrôlé à chiffre brut plus ou moins 7 250 électeurs, alors que la Ceni, par son service technique, ne reprend que 774 enrôlés. Tous les autres groupements ont subi le même sort.

Honorable président, de tout ce qui précède, nous demandons instantanément à la Ceni de corriger les erreurs matérielles des statistiques dans le secteur de Walendu Pitsi et celui de Walendu Tatsi. Et si c'est nécessaire, dans toute autre entité du territoire de Djugu, sur base de données réelles, de centre d'inscription de chaque entité. Au besoin, se référer aux fiches individuelles des enrôlés qui existent bel et bien.

En le faisant, la Ceni garantira à la population de ce territoire, le territoire de Djugu, des élections crédibles et surtout apaisées. Ne pas le faire signifierait que le 20 décembre 2023, des centaines de milliers d'électeurs, carte à main, seront privés de leur droit constitutionnel, de voter pour leur candidat, président de la République et de choisir leurs représentants. Imaginez alors la frustration, la déception, voire le discrédit sur notre centrale électorale.

Merci, honorable président. Nous croyons que la Ceni, à qui nous avons encore confiance, beaucoup de confiance, le fera. Nous demandons à l'Auguste assemblée plénière de recevoir ce projet de loi et de ne voter la loi que moyennant des corrections pertinentes à la Commission au regard des observations ci-haut. 

Merci honorable président, j'ai dit.

Merci, collègue. Collègue Kikobya Hilaire. Collègue vous avez la parole, collègue.

Merci, honorable président, de m'avoir accordé la parole.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Honorables députés et Estimés collègues.

Je m'en vais aussi emboîter les pas de mes prédécesseurs en présentant mes sincères félicitations à notre Ceni et au gouvernement pour avoir réalisé ces travaux d'enrôlement dans un temps record. Parce que nous nous rappelons que dans le temps passé, l'enrôlement nous prenait quatre ou cinq mois. Mais aujourd'hui, nous avons un travail bien fait et à une période très courte. En cela, nous vous présentons nos sincères félicitations. 

Honorable président, en voyant le titre de notre projet, on nous parle d'un avant projet de loi. J'étais en train de me poser la question de savoir s'il viendra encore un projet ou c'est un avant projet. C'est le terme qui prête à confusion. Si on revient encore avec un autre projet ou c'est un avant projet pour que les choses tournent normalement ? 

Quand cela ne tienne, honorable président.

[ " Cher collègue, c'est un projet. C'est un projet. C'est une erreur matérielle" : dit le président ]

Moi, j'ai un document écrit, c'est pourquoi je comprends si c'est ça le projet.

Il y en a deux ? Mais je n'avais pas reçu le deuxième. Merci chers collègues. Donc, ça valait la peine que je pose de cette façon la question.

[ " Vous avez la réponse maintenant." dit le président ]

Merci, honorable président.

 Je suis du territoire de Shabunda, dans la province du Sud-Kivu. J'aimerais faire voir à l'excellence, Monsieur le vice-Premier ministre, à la plénière, que le territoire à la page... Si nous voyons la page 21, à cette page là, le nombre d'enrôlés dans le territoire de Shabunda, page 21, avoisinant 200... Excuses. Page 21, avoisine 200... Excusez. page 21. C'est dans les 203 970 électeurs. Mais si nous allons à la page 54, quand on a ventilé les nombres d'enrôlés dans les deux collectivités, il se fait malheureusement que le total ne rejoint pas l'ensemble d'enrôlés dans le territoire. Je voudrais qu'on essaie de vérifier cette ventilation qui pourrait apparaître comme une erreur matérielle.

Deuxièmement, honorable président, je voudrais parler de l'ordonnance du chef de l'État qui venait à peine de nommer certains administrateurs des territoires et des maires qui doivent suivre ces élections, surtout au Nord-Kivu et en Ituri. Il y a des maires et des administrateurs des territoires qui ne sont pas installés jusqu'à présent.

 Je voudrais savoir, est-ce-que ce sont les maires et les administrateurs militaires qui vont suivre ces élections ? Ceux-là qu'ils ont été nommés. Qu'est-ce qui est prévu par l'Autorité nationale, le VPM de l'Intérieur ? Aussi, je voudrais soulever un autre aspect.

Honorable président, nous sommes derrière un programme qui va nous aider à battre notre campagne. C'est le programme de 145 territoires. Et ce programme au Sud-Kivu n'a même pas eu son début, où on n'a même pas inauguré un bâtiment.

Mais bientôt, je m'excuse, honorable président, je suis en train de venir. Je sais pourquoi.

[ " Collègue, Mais là, vous avez déjà abordé deux questions hors sujet" : dit le président ]

Oui, honorable président, qui ont de l'implication aux élections. Ces questions ont de l'implication aux élections, honorable président.

[" Vous voyez, vous avez épuisé votre temps maintenant. Vous avez encore une minute, collègue" : dit le président]

Merci, honorable président. Je sais que vous allez dire que c'est hors sujet, mais ça va nous suivre aux élections, honorable président, parce que nous, nous avions déclaré ça quand on était parti faire la campagne pour l'enrôlement. Pour faire enrôler les gens, il fallait donner plus de publicité pour que les choses tournent normalement.

Et on a parlé de ces 145 territoires. Honorable président, il serait souhaitable que le VPM rappelle à ses collègues afin de suivre de près ce dossier, pour qu'à la période des élections, on n'ait pas de problème. Maintenant, nous allons vers la situation réelle des élections. Les élections locales telles qu'elles sont prévues, nous sommes en train de vouloir savoir, honorable président, dans nos entités, il y a des entités qui sont considérées chez nous comme entités secteur et entités chefferie et dont la Ceni n'en a pas tenu compte. On voudrait qu'on vérifie la situation du territoire de Shabunda qui garde d'ailleurs les documents, et les jugements avaient déjà été rendus afin que les élections se fassent conformément aux conditions dont l'entité a été déterminée après qu'elle ait été identifiée comme secteur par la Cour, mais aussi un journal officiel qui a été bien-sûr sorti à ce sujet.

Sinon, si nous y allons avec des entités qui ne sont pas conformes à la loi, je pense qu'on aura de la peine pour passer aux élections. 

Je dis et je vous remercie dans mon territoire.

Merci, cher collègue. C'est le tour du collègue Balekelayi Donatien, il est un cavale ? Il n'est pas là. Il n'est pas là. Alors, c'est le tour du collègue Bernard Kayumba. Voilà, il est là.

Merci beaucoup, honorable président, pour la parole.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Chers collègues.

 Je voudrais d'abord féliciter Son excellence monsieur le VPM de l'Intérieur et la Ceni pour le travail abattu pour ce projet de loi. Un projet qui va devoir nous amener aux élections au mois de décembre 2023. Une question, la circonscription électorale pour l'élection des députés nationaux et les territoires, villes et les regroupements de communes pour la ville de Kinshasa.

Cependant, nous avons constaté qu'il y a certaines villes qui ont le statut de ville selon la loi, mais qui n'ont pas été reprises comme circonscription électorale. Nous voulons savoir pourquoi deux poids deux mesures, c'est-à-dire une ville qui a le statut d'une ville, mais qui n'est pas reprise comme circonscription électorale. 

Voilà la préoccupation que nous avions. J'ai dit.

Vous avez terminé ? Vraiment, c'est le plus bref possible. Le plus bref de l'histoire des débats à l'Assemblée nationale. Félicitations, collègue. Merci, merci.

Alors, honorables députés, chers collègues, je tiens à vous informer de la présence de monsieur le vice-ministre du Plan qui est avec nous dans la salle. Nous lui disons merci également. Merci collègue Eholo Norbert. Il a parlé hier ? Ok. Collègue Bintu Ciabola. Il a parlé ? Le voici, il est présent.

Je suis là, honorable président. Merci. Merci beaucoup, honorable président, pour la parole accordée.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Honorables députés, distingués collègues. 

Nous saluons le travail abattu par le gouvernement, représenté ici, par le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur, ainsi que la Ceni depuis son installation jusqu'à ce jour. La Ceni continue à respecter son calendrier pour organiser les élections dans le délai constitutionnel, comme le souhaite son excellence, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République et chef de l'État et commandant suprême. Pour ceux qui contestent encore le processus électoral, c'est leur droit de participer ou de ne pas participer, car le processus électoral n'a jamais été obligatoire, monsieur le président. Nous savons qu'ils se sont enrôlés tous. Ils disposent des cartes d'électeur. Ils font partie du fichier électoral actualisé de la Ceni. Ils sont dans les 43 945 891 électeurs déjà enrôlés. Ils ont voté la loi organique pour l'organisation et fonctionnement de la Ceni. Ils ont voté la loi électorale avec nous. Ils font partie du processus électoral. Inutile de revenir sur leurs revendications qui n'ont qu'un seul objectif, retarder le processus électoral, participer à un gouvernement de transition imaginaire, créer des incidents pour obtenir la compassion de la communauté internationale, avec plus de 400 journalistes étrangers qu'ils ont fait venir au Congo.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Honorables députés, Distingués collègues.

La Ceni a fait la répartition des sièges sur 484 au lieu de 500 initialement prévus. Pour des raisons déjà évoquées par les précédents collègues. Cependant, si la Ceni avait fait la répartition des sièges en tenant compte de 500 sièges, on aurait eu comme quotient électoral 87 910 électeurs au lieu de 90 585 actuellement. Honorable président, la province du Kasaï-Oriental, ma province, avait en 2006, dans la circonstance électorale de Mbujimayi, 11 sièges. En 2011, huit sièges. En 2018, six sièges, dégringolade. Et pourtant, cette province, la circonscription électorale de Mbujimayi compte des milliers de gens. Comment ça n'augmente pas ? Ça a diminué en 2006, ça a diminué en 2011 et en 2018, 2023, on garde les mêmes nombres identiques. La population se demande pourquoi.

Honorable président, toute la province du  Kasaï-oriental avait enrôlé en 2018, 1 094 400 électeurs, tandis qu'en 2023, elle a enrôlé 1 266 768, soit un accroissement de 172 348 électeurs supplémentaires, soit une augmentation de 13 à 15 %.

 Malheureusement, cet accroissement n'a eu aucun incident sur le nombre de sièges dans notre province. Le nombre est resté identique de 14 sièges. La population continue à se demander pourquoi notre province n'augmente pas le nombre de sièges supplémentaires.

Pourtant, elle mérite un autre siège supplémentaire. En plus, honorable président, un de nos territoires a perdu un siège. Il s'agit de notre territoire de Katanda qui a toujours eu deux sièges. En 2011, deux sièges. En 2018, deux sièges. Mais arrivés en 2023, Katanda perd un siège. La population de Katanda se demande pourquoi. Katanda avait enrôlé, d'après nos chiffres, plus de 130 000 électeurs.

[ " Vous avez une minute et demie. En récompense de l'introduction que vous aviez faite" : dit le président ]

Merci beaucoup, président.

Katanda en avait enrôlé plus de 130 000. Le fichier actuel de la Ceni donne au territoire de Katanda 116 579. Comment expliquer cela ? Si la Ceni peut nous expliquer. Honorable président, le territoire de Katanda exige le retour de son siège et l'ajout d'un autre siège pour la province du Kasaï-orientale qui a fait un accroissement de 13 à 15 % d'électeurs. Car il y a des circonscriptions de 19 956 électeurs avec un siège, mais à Katanda, il y a un surplus de plus de 30 000 électeurs qui restent sans qu'il ait un autre siège de plus.

Honorable président, pour terminer, bien que nous ne sommes pas opposés à la solidarité nationale vis-à-vis de nos compatriotes d'une partie de notre territoire national qui vivent dans l'insécurité entretenue par nos agresseurs rwandais à travers les bras séculiers les terroristes M23 du président sanguinaire Paul Kagame.

La Ceni aurait dû, avant de reconduire automatiquement les 16 sièges de Rutshuru, de Masisi et Kwamouth, voire réellement les nombres d'enrôlés de circonscriptions de 2017 et 2018, plus les 43 941 891 du fichier de 2023, pour dégager le quotient électoral de 500 sièges au lieu de les calculer sur 484 sièges. Cela aurait eu de l'incidence si le nombre de sièges dans d'autres provinces, et notamment dans la province du Kasaï-Oriental et dans le territoire de Katanda, qui réclame aujourd'hui son deuxième siège.

Merci collègue Bintou. C'est le tour de l'honorable Ndayishimiye Justin. il est à cavale ? Il n'est pas là ? D'accord, il n'est pas là. C'est le tour du collègue Nkusu Deo. Deo Nkusu. Honorable Deo Nkusu Voilà, il est en cavale lui aussi. Le tour du collègue Lothana Lokasola. Collègue Lothana est là. Il est là. Venez prendre la parole.

Merci, honorable président pour la parole.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Honorables députés et chers collègues.

 Je voudrais commencer mon intervention par reconduire la très brillante intervention d'hier de mon collègue, honorable professeur Docteur Djoli, en ce qui concerne la circonscription électorale de Djolu et de Bokungu dans la province de la Tshuapa.

Mais avant toute chose, je voudrais féliciter notre gouvernement pour avoir pu déposer ce projet de loi dans le délai, ce qui nous permet de tenir le calendrier général et de pouvoir ainsi offrir à notre peuple, à la prochaine République, un nouveau président et de nouveaux élus. 

Honorable président, honorables membres du bureau, Distingués collègues.

Je pense bien que nous intervenons ici dans un débat de recevabilité de la loi qui est un débat de forme et la félicitation ne peut pas aller au-delà, car quand viendra le débat de fond, il y a beaucoup à redire dans ce projet de loi. Mon intervention va s'articuler autour de quatre points. Je voudrais d'abord, Distingués collègues, montrer qu'il y a eu des problèmes pour produire cette répartition des sièges, des fautes ou des erreurs qui ont fait qu'on ait une distribution fortement biaisée de sièges entre les différentes circonscriptions électorales. J'ai essayé de m'interroger sur ce fait là et la première réponse que j'ai eue, c'est au niveau du nettoyage du fichier. 

Honorable président, prenons le cas du territoire de Djolu, les statistiques de la Ceni locale donnent 194 339 enrôlés. Pour un territoire qui a une tradition de battre le record des gens élus, Djolu en fait partie.

En 2011, on avait deux sièges, en 2018, on avait deux sièges et ici, en 2023, on a deux sièges aussi, si on s'en tient aux données de la Ceni telles que nous communiquées et communiquées aussi à la centrale. Curieusement, nous trouvons qu'après nettoyage, il y a un écart un peu plus grand de 35 242 électeurs effacés de la liste en disant que c'est des doublons. Honorable président, je m'interroge et je voudrais un peu comprendre comment, dans un milieu rural comme Djolu, où le transport pose problème, ces gens ont fait, en l'espace de ce bref délai, qu'ils avaient eu, de faire les enrôlements et produire 35 000 doublons, c'est-à-dire l'équivalent des enrôlés de tout un secteur. Nous y reviendrons au débat de fond lorsque notre loi sera transmise à la commission PAJ pour un toilettage, mais d'ores et déjà, nous voudrions demander à notre gouvernement de se pencher sérieusement sur le cas de Djolu et de corriger cette erreur matérielle.

En fait, honorable président, il ne s'agit là que d'une erreur matérielle visible qu'on doit corriger, faute de quoi nous allons avoir 79 000 électeurs écartés de la représentation. Parce que Djolu, à lui seul, donnera 1,8 député avec le chiffre de la Ceni 1.8 député et on prendra 0,8 qu'on jettera par la fenêtre. Honorable président, le deuxième point concerne les améliorations qui devraient être faites dans le processus. Nous avons été sur le terrain. Nous sommes l'œil du peuple, mais aussi l'œil de notre gouvernement. Et quand nous y sommes arrivés, on a constaté lors des opérations qu'il y avait des centres qui ont travaillé pendant cinq jours et des centres qui ont travaillé pendant 60 jours. Curieusement, la répartition n'était pas au hasard. Il y avait des secteurs avec une prédominance des centres qui travaillaient avec une durée d'opération faible, cinq jours, dix jours, quinze jours, et d'autres qui ont eu une durée plus importante, changeant ainsi la configuration dans la répartition des sièges au niveau des élus locaux.

Merci beaucoup. Nous avons une référence à la loi 00282 de 1982 qui nous donne déjà une idée de la répartition des sièges pendant qu'il y avait des recensements dans ce pays. Je voudrais aussi faire remarquer, par votre entremise à notre gouvernement, les arrondissements de la page six du projet de loi. Les arrondissements constituent une opération mathématique. Quand vous avez 2/10 de 87 000, ça ne peut quand-même pas être supérieur à 0,5 du même chiffre.

Donc, il faudrait déjà en page six, il faut qu'on revienne parce qu'en faisant le calcul, il y a une province qui a 34,4, mais dans la répartition, on a attribué 47 sièges. 

Je voudrais comprendre comment est-ce que 34,4 sièges peuvent se transformer en 47 sièges ? Monsieur le président, si vous me permettez d'avoir encore une minute, s'il vous plaît.

[ " Oui, 60 secondes. Ok. Allez-y.": parole du président ]

Merci monsieur le président. Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais seulement chuter en disant que pour gagner de temps, nous demanderons aux collègues de voter pour la recevabilité de notre projet de loi, mais alors de demander à notre gouvernement, lorsque la loi sera à la commission PAJ, de pouvoir envoyer des délégués, mais surtout ceux de la Ceni, parce que là, nous aurons à corriger les erreurs matérielles qui sont comprises dans la loi. 

Honorable président, je termine en disant que le peuple de Djolu mérite son nombre de sièges traditionnels. Je dis.

Merci, collègue. Collègue Ngandu Valentin. vous avez la parole, cher collègue.

Merci bien, honorable président.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau.

Honorables députés nationaux et très chers collègues. 

De prime abord, je voudrais joindre ma voix à celles des collègues qui m'ont précédé pour dire merci à un travail bien fait. Féliciter l'expertise avérée de la Commission électorale nationale indépendante pour avoir réalisé ce travail dans des conditions particulièrement difficiles, dans un contexte d'un pays agressé par le pays voisin, le Rwanda. Et voilà que le travail est rendu disponible aujourd'hui et nous pouvons nous en féliciter et dire désormais que la voie ou la route pour les élections est désormais ouverte et que plus rien ne peut empêcher à ce que ces élections soient tenues dans le délai. À ce stade, honorable président, j'allais dire sans objet mon intervention du fait que bien des choses ont été déjà dites par ceux qui m'ont précédé.

Cependant, je voudrais interpeller le gouvernement de la République en ce qui concerne le fonctionnement de certaines structures. Nous avons déjà à ce jour des problèmes avec le fonctionnement des assemblées provinciales. Ça crée souvent des dysfonctionnements, l'instabilité des institutions provinciales. Nous avons des problèmes d'ordre financier et même d'ordre matériel ou logistique. Et c'est comme si cela ne suffisait pas. Aujourd'hui, nous allons pouvoir organiser les élections municipales, nous allons organiser les élections locales. Ça signifie qu'il y aura d'autres structures, c'est-à-dire les collèges des conseillers.

Il va se poser des problèmes de fonctionnement, certes. Il va se poser le problème de paiement de tous ces conseillers, alors que nous savons qu'à date, les administrateurs des territoires ne sont pas payés. Leurs assistants ne sont pas payés. Mais je me demande quel sera le sort des conseillers municipaux, des conseillers au niveau local. Ça va empirer la situation. Et ce qui fait que, lorsqu'il y aura même la rétrocession, ce sont des fonctions qui vont être opérées à des niveaux divers. L'idéal aurait été que les moyens, tant financiers que logistiques, précèdent l'organisation de leur élection que d'avoir demain des conseillers au niveau municipal, des conseillers au niveau local, mais dont la prise en charge va encore poser problème, honorable président.

Nous disons que gérer, c'est prévoir. Et si nous devons bien gouverner ce pays, je ne voudrais pas dire qu'ici, les élections pourraient être recalées ou reportées, mais je voudrais seulement sensibiliser le gouvernement sur le danger ou les dysfonctionnements au niveau local. Le développement doit partir au niveau de la base. Voilà pourquoi nous avons un ambitieux projet de développement de 145 territoires. Mais nous voudrions maintenant alourdir la structure au niveau de nos circonscriptions, si pas de nos territoires.

Alors que nous savons qu'il n'y a même pas d'infrastructures. Ils vont siéger où ? Il n'y a pas de bureaux dans la plupart de nos territoires. Il y aura un problème de mobilité. Ça, nous ne pouvons même pas évoquer parce que les administrateurs des territoires eux-mêmes n'en ont pas. Et voilà, ce sont des problèmes, honorable président, qui risquent de plomber le bon fonctionnement des institutions au niveau local, tout comme au niveau municipal. Nous aurions souhaité que les moyens logistiques, que les moyens financiers précèdent leurs élections.

Voilà ce que j'avais à porter comme... C'est une interpellation et même le vœu de tout notre cœur pour que la République fonctionne correctement au niveau de la base. J'ai dit honorable président.

Merci, collègue Ngandu. Merci d'avoir apporté cette réflexion. Elle est pertinente. Merci. 

Collègue katembo Thaddée.

Merci pour la parole, honorable président.

Honorables membres du bureau, Estimés collègues.

 J'interviens par rapport à ce projet de loi sur la répartition des siège sans pour autant revenir à tout ce qui a déjà été dit par le prédécesseur. Je m'en vais quand-même remercier de la nouveauté qui a déjà eu lieu par rapport à l'enrôlement des Congolais de l'étranger. Puisque depuis que les gens ont défilé ici, honorable président, personne n'a fait allusion à cet aspect-là. C'est quand-même un aspect à ne pas négliger.

Honorable président, si nous revenons à ce que nous avons vécu sur terre en accompagnant la population pendant l'enrôlement, il y a lieu aussi de féliciter la population puisque dans mon territoire de Lubero province du Nord-Kivu, ce n'était pas facile.

La population passait des nuits, les gens venaient même à trois heures du matin pour se faire enrôler le lendemain peut-être à 16 ou 17 heures. Il y en a qui ont fait deux ou trois jours, quatre jours. C'était quand-même pénible. Je dois donc, du haut de ce perchoire remercier les 700 000 enrôlés du territoire de Lubero qui se sont quand-même mobilisés pour que nous ayons aussi à maintenir nos sièges dans ce territoire.

Honorable président, quand il s'agit de chiffres, c'est normal qu'il y ait des incompréhensions. Nous sommes en train de le constater. Quand nous voyons tout ce que les gens font comme scénario, vous allez trouver que si on aurait dû considérer ce que les gens sont en train de peut-être prendre comme des erreurs matérielles, en réalité, il n'y en a pas trop.

C'est puisqu'on n'a pas lu tout le texte entre les lignes. Ça a été déjà expliqué par rapport au quotient national, mais honorable président, j'ai trouvé quelques aspects liés aux chiffres qui méritent un peu plus d'explications et d'éclaircissements. C'est comme, par exemple, quand vous êtes au niveau de la page 33 de l'annexe, on indique pour les élections locales que le minimum, c'est sept sièges et le maximum, c'est 13 sièges pour les conseillers du secteur, chefferie. Mais vous retrouvez quand-même qu'il y a là où on a plus que 13, 33, 43. Ça s'explique aussi, mais l'explication n'est pas claire. L'explication doit aller un peu plus loin pour indiquer que lorsqu'on a plus de 13 groupements, c'est normal qu'on puisse aller au-delà de 13 sièges puisque chaque groupement, petit soit-il, doit être représenté ne serait-ce que par un conseiller. Il y a aussi quand-même un peu d'inquiétude par rapport à certains groupements. Peut-être, nous, nous avons la chance de venir des entités où les autres sont productifs en termes de fabrication d'enfants, mais ailleurs, nous retrouvons un groupement, honorable président, avec 41 électeurs. Et on se dit « Est-ce que vraiment tout un groupement peut avoir 41 électeurs ?».Il y a un lieu qu'on puisse revoir un peu cela. 

Dans l'exposé des motifs, honorable président, il est dit qu'on a mutualisé l'enrôlement et le recensement général. Je ne suis pas très sûr du recensement général puisque ça doit concerner toute la population lorsqu'on parle de recensement général. Devons-nous garder cette déclaration dans une loi qui ait recensement général, je crois qu'il y a lieu de nuancer le concept. Toujours dans l'exposé des motifs, honorable président, je pense que la formulation est incomplète, non seulement qu'elle n'indique pas le soubassement constitutionnel comme on l'a déjà évoqué, mais aussi l'exposé de motifs ne se termine pas avec la formule classique de loi. Ça chute, ça n'atterrit pas. Il y a chute brutale de l'exposé de motifs. En fait, honorable président, par rapport aux territoires de Rutshuru, Masisi et Kwamouth. Nous saluons la compassion et la solidarité comme c'est déjà évoqué, mais comme le processus continue, qu'adviendrait--il si nous n'aurons pas encore peut être buté l'agresseur dehors lorsqu'on sera dans la phase même des élections ? Puisque ce sont des territoires qui sont peuplés. Masisi en 2017, c'était 623 000. Rutshuru, c'était 588 000, puisqu'il y en a qui peuvent croire que ce sont des petits territoires. Qu'arrivera-t-il quand nous arriverons à ce moment ? Même Kwamouth, c'était 89 166.

Ce ne sont pas des petits territoires. Il faut donc que le gouvernement puisse tout faire pour que ces gens arrivent aussi à participer aux élections. J'ai dit honorable président.

[ " Collègue Thaddée, il y a un groupement où vous contestez la fécondité." : parole du président ]

 Je n'ai pas contesté la fécondité, honorable président. J'ai dit que je m'étonne de la façon dont on a mis 41 électeurs. Est-ce-que c'est vrai ? C'est ça la question, honorable président.

[ " Vous avez énoncé un principe que dans votre territoire, la capacité de fécondité est élevée." : dit le président ]

Je n'ai pas, honorable président, utilisé le concept de fécondité puisque je suis aussi démographe de formation. J'ai dit ceci que c'est peut-être puisque je viens d'un endroit où les gens sont plus productifs. Je m'étonne si 41 électeurs, si cela est vrai.

C'est la fécondité qui fait ça. Merci beaucoup. Collègue Ndengo Ernest. Collègue Mupeka.

Merci, honorable président pour la parole.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Estimés collègues.

 Je joint ma voix à celles de mes collègues pour reconnaître la performance de la Ceni en rapport avec ses travaux. Néanmoins, j'ai quelques préoccupations. Ma préoccupation principale porte sur les difficultés que la Ceni a eu à la première ère opérationnelle qui a eu comme conséquence que beaucoup de nos compatriotes ne se sont pas enrôlés.

Ces compatriotes sont privés des droits de vote. Quelle est la réponse que la Ceni réserve à ces milliers de compatriotes qui n'ont pas eu cette possibilité de se faire enrôler ? L'opération de la révision du fichier électoral ne s'est pas déroulée correctement sur tout l'étendue du territoire national en général et dans ma circonscription électorale de Bulungu en particulier. Dès le lancement de la révision du fichier électoral, nous avons constaté, par exemple, ici à Kinshasa, au Kwilu, au Kwango, au Kongo central, pour ne citer que ces trois provinces de l'aire opérationnelle numéro 1, des kits électoraux en panne transportés pour être dépannés au niveau des antennes de la Ceni.

Malheureusement, la plupart de ces machines n'ont pas été réparées, mais plutôt remplacées par celles de réserve, qui n'étaient même pas un nombre suffisant pour combler les vides.

Raison pour laquelle plusieurs centres d'inscription ont arrêté de fonctionner une semaine après leur ouverture. D'autres ont définitivement fermé faute de pièces de rechange ou de kits de remplacement. C'est le cas, dans ma circonscription de Bulungu, dans le centre ci-après:

Institut Révérend Banamba dans le secteur Ngo ;

Ep. Labaka Kiwala dans le secteur Nungu ;

A Kinshasa, 24 sites de centres d'inscription à Maluku ont été fermés suite à l'insécurité qui se vit au plateau de Bateke. Malgré cela, la Ceni a clôturé l'opération, retirant à cette partie de la population les droits de vote. Les exemples sont légion. Prévu initialement pour un mois, l'opération de révision du fichier électoral a été prolongée de 25 jours pendant lesquels les pannes se sont multipliées jusqu'à la fermeture des centres. D'après nos investigations, la Ceni n'a pas bien préparé cette opération dans plusieurs aspects, notamment la qualité de matériel acheté, le recrutement du personnel ommis à cette opération. Concernant la qualité des matériels, elle a été de très mauvaise qualité comparativement aux processus précédents. Quant au recrutement du personnel, on a constaté que ça n'a pas été fait suivant les normes habituelles. On a recruté monsieur et madame tout le monde, même n'ayant aucune notion de base en matière électorale, alors que cette opération de courte durée devrait être menée par un personnel qualifié, comme conséquence, une formation bâclée à tous les niveaux, jusqu'aux bénéficiaires finaux.

Dans les centres d'inscription qui, il faut le reconnaître, ont été à la base de certaines pannes des kits électoraux. Comme conséquence, monsieur le président, les données des électeurs sont carrément écrasées après mauvais dépannage et plusieurs seront mis dans la liste des élections.

Plusieurs personnes ne se sont pas fait enrôler dans mon territoire comme ailleurs dans la République. Par conséquent, notre circonscription de Bulungu vient de perdre un siège. 

Nous demandons à la Ceni de tenir compte de tous ces aléas qui ont entachés la procédure d'enrôlement et qui nous remettent dans nos droits.

 J'ai dit et je vous remercie.

Merci, collègue. Collègue Lombaku.

Après ça, on va procéder à une motion pour...

Honorable président, je vous remercie.

[ " Il va intervenir après vous. La motion interviendra après" : dit le président ].

Oui, il y a un motionnaire après mon intervention, honorable président.

 Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau.

 Honorables députés, chers collègues.

 Je crois que tout a été dit. Je viens ici donner l'ambiance de ce qu'a été l'enrôlement dans ma circonscription électorale de Loja. Honorable président, la Ceni est venue ici. La Ceni a procédé au nettoyage de son fichier avec rigueur. Comme si elle-même, la Ceni, avait rempli son obligation d'enrôlement avec compétence. Qu'est-ce-qui s'est passé à Loja, président ? Comme vient de dire la collègue qui m'a précédé ici, mais il y a des centres qui n'ont pas fonctionné, honorable président.

Il y a eu tellement de panne de ces machines que pour que quelqu'un se déplace d'une distance de 80 à 120 kilomètres pour venir au centre ville, c'était pratiquement impossible. Moi-même, par moment, j'ai servi la nation à la Ceni. Je n'ai jamais vu ce que je viens de voir. Comment la Ceni peut déployer son personnel sans l'avoir payé, voire même la moitié, mais vous donnez du travail à un personnel qui n'est pas motivé, quel est le résultat que vous attendez de celui-là ? Honorable président, les batteries qui étaient chargées par le système de panneaux solaires, quand il a plu ce jour là, il n'y a pas enrôlement.

Je pense que la Ceni devrait aussi voir de son côté si elle a enrôlé les électeurs de toutes les bonnes manières. Il y a eu beaucoup d'imperfections, honorable président, au point que le caucus du Sankuru a été voir le bureau de la Ceni pour dire qu'il y a un problème sérieux chez nous. Alors que la Ceni voulait arrêter les opérations d'enrôlement, on nous dit: « On vous accorde encore deux semaines. » Pendant qu'on nous accorde deux semaines à Kinshasa, au niveau de l'antenne, on récupère toutes les machines.

Comment voulez-vous qu'un territoire comme Loja qui avait pour l'élection passée cinq sièges ? Cette fois-ci, nous devrions avoir sept sièges, président. Et on nous a, après nettoyage, enlevé 200 203 électeurs, sur la liste. 200 203 électeurs. Une valeur de trois sièges, honoraire président. 

Comme conséquence, au lieu que nous ayons cinq sièges, on nous a rabattus à quatre sièges, honorable président. Mais qu'est-ce-que vous voulez ? Si la Ceni n'a pas fait son travail avec compétence, comment voulez-vous qu'il y ait un peuple ? C'est nous ici qui faisons parfois des sacrifices pour permettre aux agents de la Ceni d'atteindre les centres villes, d’aller recharger les batteries et revenir au centre d'enrôlement. À l'époque, la Ceni pouvait acheter des motos qu'elle remettait à ses agents, mais aujourd'hui, ce n'est plus le cas. Vous voyez les agents électoraux s'amener avec les kits sur leur tête, honorable président. Mais la Ceni devrait tenir compte de tout ça pour dire que moi, parce que je n'ai pas été performant, je ne peux pas non plus être trop exigeant, très rigoureux envers ces gens. Honorable président, la population de Loja n'envoie qu'un seul message, de demander à la Ceni d'être juste.

Il y a certains territoires de nos compatriotes où la Ceni n'a pas procédé à l'enrôlement, où on a reconduit le nombre de sièges des élections passées. Pourquoi ne pas les conduire à Loja ? Parce que Loja a fait un effort de se faire massivement enrôler et la Ceni vient enlever 203 000 enrôlés sur sa liste. Pour finir, honorable président, je fais mien l'intervention de l'honorable Djoli, qui a exigé de la Ceni de nous montrer comment elle a procédé pour élaguer de nos listes électorales de nombreux électeurs que nous avions eu. J'ai également mien l'intervention de l'honorable Boris Mbuku, qui a demandé qu'au nom de la solidarité nationale, honorable président, qui a été accordé à certaines provinces, à certains territoires de reconduire le nombre de leurs sièges. Nous sollicitons également que les sièges de Loja soient reconduits et sans beaucoup de difficultés, honorable président.

Excellence, monsieur le vice-Premier ministre, la population de Loja me charge, vos frères, de plaider auprès du gouvernement pour ériger la cité de Loja en une ville. Ce processus a été déjà fait à l'époque du Premier ministre Matata Ponyo. Il se fait malheureusement qu'un décret a été pris par la suite, suspendant ainsi l'érection de cette agglomération en une ville. Cette population aspire et vous demande de plaider auprès du gouvernement pour qu'elle soit érigée en ville.

 Je vous remercie, président.

Bon. Motion ? De quelle nature ? Venez.

Merci bien, honorable président. Honorable président, j'interviens par motion d'ordre. Il est certes vrai que tous ici, nous félicitons la Ceni pour le travail abattu. J'ai entendu tous les intervenants. Ils félicitent la Ceni, ils demandent à l'auguste plénière de recevoir le projet de loi nous a mené par Son Excellence Monsieur le vice-Premier ministre.

Honorable président, quand j'ai suivi avec attention tous les intervenants, il y a une seule chanson ou un seul problème. C'est celui des sièges amputés par ici, deux sièges amputés par là. En dehors de ces problèmes-là, tout a été dit. Tout a été dit. Quand ils viennent et réclament un siège qui devait être ajouté, qui ne l'a pas été. Voilà pourquoi, honorable président, je me dis que le vrai problème ici, c'est un problème de chiffre et que ce problème de chiffre ne sera pas résolu ici, au niveau de cette chaire.

 Je voudrais alors, parce que tout a été dit, que l'on arrête le débat, que l'on donne la possibilité à son excellence, monsieur le vice-Premier ministre, de répondre aux préoccupations qui, du reste, sont les mêmes et que l'on donne la possibilité à la PAJ et aux éminents députés qui sont là de venir enrichir les textes.

Voilà, honorable président, ce que je sollicite de la plénière, c'est que l'on puisse arrêter avec ce débat qui a duré deux jours. Nous avons débattu à long et en large et il est important maintenant que le vice-Premier ministre nous réponde pour que la PAJ ait du travail.

 J'ai dit et je vous remercie, honorable président.

Merci, collègue. Deux pour, deux contre. S'agissant d'une motion d'ordre.

Collègue Botakile est pour, asseyez-vous, s'il vous plaît. Prenez vos places, s'il vous plaît. 

Prenez vos places, s'il vous plaît. Asseyez-vous.

Honorable président de l'Assemblée nationale.

[ " Collègue, attendez d'abord. Le collègue devant ici, collègue Prosper, arrêtez de tenir des réunions : dit le préssident ]

Honorable président, honorables membres du bureau, honorables députés, chers collègues. Je comprends que chacun de nous est préoccupé par les chiffres qui ont donné des retombées ayant eu des incidences majeures dans chacune de nos circonscriptions. Des chiffres qui inquiètent plus d'un, parce que la bataille va être grande dans des circonscriptions où tous, nous allons nous battre pour un siège. Je comprends. 

Mais en même temps, honorable président, chers collègues, je crois que chacun de nous sait qu'en dépit de nos observations ici en plénière, nous ne sommes pas en mesure de renverser ces chiffres ici en plénière. Parce que pour que ces chiffres soient renversés, il faut un travail de détail avec toutes les preuves que nous puissions avoir contre les chiffres de la Ceni pour que nous arrivions... S'il vous plaît, collègue. S'il vous plaît. 

Il faut que les preuves que nous avons, soit que les données n'ont pas été prises en charge par la Ceni, soit qu' il y ait des erreurs de calcul, ce n'est pas en plénière que nous renversons ces chiffres. C'est vrai, en plénière, nos bases, nos circonscriptions peuvent nous écouter.

Mais entre-temps, collègues, nous sommes le 31 mai, en autre mois de juin et frontalement vers le début des dépôts des candidatures. Ne trouvons-nous pas que c'est opportun que nous ayons suffisamment de temps en commission pour que chacun de nous, avec les preuves matérielles qu'il y a des chiffres erronés de la Ceni, que nous prenions du temps à renverser la situation pour que si ça rate, nous avons une séance des amendements. Ceux qui ne se sont pas fait écouter se feraient entendre parce que leur situation pourrait avoir persisté en dépit des corrections qu'on y a apportées. Nous sommes au troisième jour en train de naviguer à vue sur le débat général. Je sais bien qu'une partie d'entre nous a parlé. L'autre partie peut parler si les chiffres n'ont pas bougé. Et quand on présente la loi ici avec des amendements, nous avons l'occasion, nous qui n'avons pas parlé, de parler encore, de sorte que nous gagnons du temps. On est en présence, c'est pour ça. C'est pour ça que je sollicite l'indulgence des collègues pour que la plupart de ceux qui n'ont pas parlé, honorable président, sous forme d'une commission spéciale qui soit joint à la commission qui va aller dans les détails de ces chiffres, pour que si ça a résisté lors des amendements qu'ils puissent s'exprimer librement.

Si on fait ça, nous gagnons en temps et nous allons à l'essentiel. Mais si nous nous mettons à nous enliser, la Ceni se flottant la main parce qu’il ne voit pas par où nous sortirons pour renverser ces chiffres, c'est en vain que nous parlons. C'est pour ça, honorable président, que je viens dans le sens de soutenir l'amendement de l'honorable Kayembe, seulement pour nous permettre d'avoir le temps d'aller vérification contre vérification pour que la Ceni nous rassure, sinon, au niveau des amendements, tous nos collègues pourront parler parce que leur situation pourrait persister. À ce stade, si nous continuons à parler, nous perdons le temps et le 26 juin approche, nous risquons d'être en difficulté. 

Honorable président, voici le sens de mon intervention.

Merci. Le dernier contre.

Honorable président, je vous remercie pour la parole.

Honorable président, je voulais y aller calmement.

 Je vais emprunter vos mots, vous nous dites toujours dans cette salle que votre souci est le souci du premier d'entre les congolais qui est que le président de la République et qu'une grande majorité des députés ici, dans cette salle, reviennent après les élections.

Honorable président, je rappelle à la plénière que lorsque nous avons débattu de la loi électorale, votre sagesse, honorable président, a fait que, et le bureau et l'Assemblée nationale, nous en sortirons vainqueurs parce que vous avez donné la parole à tout le monde.

Nous avons fait trois jours de débat lors de la loi électorale.

Honorable président, sur certaines matières, nous pouvons dire oui, nous sommes d'accord que nous allions à la commission. Là, nous allons devoir intervenir et donner nos points de vue. 

Mais, honorable président, ici les annexes à la loi électorale qui constituent la partie de cette loi de répartition des sièges sont d'abord politiques.

Honorable président, quand vous allez inviter un élu d'une circonscription qui a perdu un siège à aller dans la commission. Du coup, honorable président, tous ces électeurs croient que cet élu-là n'a rien fait. Honorable président, excusez nous de dire que c'est dangereux pour les collègues des circonscriptions qui ont perdu leur siège. L'idéal serait, honorable président, si toute la plénière peut nous comprendre, que ces collègues-là interviennent ici. Ils se seront acquittés d'un grand devoir politique de répondre aux questionnements de leurs électeurs. Comme ça, président, nous savons que la solution ne sera pas trouvée à tous les problèmes posés, mais du moins, quand le gouvernement va venir répondre avec les explications ou l'expertise de la Ceni, au moins les électeurs seront convaincus que notre élu avait posé le problème.

Mais voici que la réalité est celle-ci, c'est que notre circonscription a réellement perdu son siège. 

Quelle que soit l'intervention de notre élu, par rapport à la réalité, nous ne pouvions pas récupérer le siège. De cette façon, honorable président, vous aurez sauvé d'abord cet élu de la circonscription qui a perdu le siège et vous aurez permis, honorable président, à tous ces collègues-là, de dire « Voilà, vous avez suivi les vraies explications de la Ceni. » Parce qu'honorable président, ici, quand nous posons des questions, ce sont des questions que nos électeurs nous posent, que nous posons à la Ceni. Permettez-nous que la Ceni, via le gouvernement, vienne nous donner des réponses à ramener aux électeurs. De cette façon-là, honorable président, vous allez apaiser les problèmes qu'il y a dans les circonscriptions électorales, je précise, qui ont perdu les sièges.

Honorable président, les autres matières, nous pouvons comprendre de nous en passer, mais permettez, honorable président, que particulièrement pour la loi électorale, particulièrement pour la loi sur la répartition des sièges, ce sont des matières hautement politiques et qu'il vaut mieux comprendre que les intervenants viennent s'exprimer et que le gouvernement donne des réponses appropriées parce que, honorable président, des choses qui se racontent dans les circonscriptions électorales vont dans le sens de diaboliser les honorables députés ici, que si quelqu'un n'intervient pas, on va dire qu'il a été complice pour que le siège quitte sa circonscription électorale et aille ailleurs.

Nous le connaissons. Nombreux d'entre nous avaient déjà fait les calculs avec les explications des uns et des autres dans les bancs là où nous sommes, certaines questions ont déjà été comprises par les députés. Et donc ici, il ne reste qu'honorable président, vous permettiez, il reste une vingtaine ou trentaine d'intervenants. S'ils peuvent passer s'exprimer, honorable président, vous aurez fait un vrai travail utile.

Je vous remercie.

Il reste chers collègues. Il reste 20 intervenants. Seulement ceux qui se sont fait inscrire. Que personne n'élève la main pour dire « Je demande la parole. » chacun aura trois minutes. Je demande au chrono d'arrêter une fois les trois minutes. On était à... Laissez Collègue. Allez, allez.

 Collègue Patrick Mangay. Allez, on va d'affilée. On doit arrêter aujourd'hui et  envoyer en commission. Collègue Mangay. Collègue Mangay. Venez prendre la parole. Si vous n'avez rien décliné. Sans objet ? Okay. Allez-y.

Merci, honorable président de la parole accordée.

Honorable président, nous savons que c'est une occasion que vous nous accordez de pouvoir parler parce qu'apparemment, on allait arrêter. En fait, je suis en train de parler d'abord, honorable président, par rapport à la préoccupation du collègue Ndangu Valentin, qui estime que le vote des conseillers communaux et des secteurs, c'est-à-dire les élections communales et les élections locales seraient indigestes quant à la mobilité des dirigeants et même le fonctionnement de dites institutions au regard de ce qui se passe déjà avec les assemblées provinciales et consorts.

Mais, honorable président, nous savons que ça, c'est une des dispositions constitutionnelles et d'ailleurs, c'est une occasion qui est accordée à notre législature, mais également à la Ceni de pouvoir une fois pour une fois organiser ces élections pour que le développement commence par la base. 

Nous avons tous, honorable président, décrié le fonctionnement de l'État à partir de la base. Nous constatons que l'État est fragile. La fragilité de l'État est due à quoi ? Est due au fait qu'au niveau de la base, nous n'avons pas d'institutions fortes. Pour ce faire, je pense que les problèmes de financement, les problèmes de fonctionnement sont organisés dans d'autres textes. C'est notamment la loi relative aux finances publiques qui organise financièrement le fonctionnement de ces institutions, des ETD. 

Mais il y a aussi la loi sur... Je parlais de la loi sur la libre administration de province et des ETD. 

Donc, de ce côté-là, je soutiendrai que nous puissions aller à ces élections, mais nous pourrons peut-être...

Vous avez arrêté vos trois minutes, oui ? Trois minutes ? C'est fini les trois minutes. Non, mais vous avez terminé les trois minutes. On s'est entendu, collègue. Chacun trois minutes. Vous, vous êtes venus entrer dans des détails et des histoires. Ça, c'est de votre faute, collègues. 

Alors, collègue Kambale. Chacun trois minutes. Venez, dites l'essentiel. Ne répondez pas à des collègues ici. Collègue Kambala

Honorable président, il faut me protéger parce que c'est pour la première fois que vous avez fait la volonté du peuple. Ce n'est pas un problème. Je ne suis pas là.

[ "Allez à l'essentiel ": dit le président]

L'essentiel est qu' il y a quelque chose vécu au Nord-Kivu. Nous sommes en période de l'état de siège. Maintenant, on se pose la question. Aujourd'hui, on veut organiser des élections urbaines et municipales. Après, juste quand on aura des conseillers, on pourra passer aux élections des maires de ville, tout en sachant que ces villes sont aujourd'hui administrées par des militaires. Maintenant, on se pose la question. Nous sommes dans un processus. Le militaire qui est couvert par une loi, par une ordonnance-loi. L'ordonnance, oui. Je m'excuse parce que je ne suis pas du domaine. Il est couvert par l'ordonnance. Est-ce qu'il ne sera même pas permis de céder le pouvoir à un civil qui sera élu à cette même date ? Le problème est celui-ci. Il y a aussi des députés provinciaux qui seront élus à la même date, quand on aura élu le président, les députés nationaux, les conseillers aussi.

Est ce que ces députés seraient permis d'élire un gouverneur qui ne va pas exercer les pouvoirs parce que le gouverneur militaire est encore en fonction. Maintenant, la question que je vais poser est juste... Ma question est de vouloir dire au gouvernement qu'il y a des choses, des mesures politiques auxquelles on doit trouver maintenant des solutions aussi politiques. Comme je me suis focalisé sur l'essentiel, j'aimerais tout juste qu'on puisse s'atteler maintenant à l'enlever de l'état de siège pour que le processus puisse continuer normalement et qu'on puisse bien atterrir. Aussi, j'aimerais soulever une question. Nous avons perdu les sièges à Goma. La loi est entrée, nous sommes dans une province à proie à l'insécurité. Vous allez...

Merci, collègue. Merci. Trois minutes consommées. Collègue Koloba.  Il est absent ? Collègue Neema. Allez à l'essentiel, collègue.

Président, ce n'est pas juste quand vous aviez accordé aux autres les minutes.

Mais vous voulez que nous puissions parler sous pression. Ce n'est pas juste, honorable président.

Ce n'est pas juste.

Honorable président, j'allais dire que mon intervention est sans objet après l'intervention de mon collègue qui est aussi de la même province que moi, l'honorable Bulé.

Qu'à cela ne tienne, j'aimerais épingler le point de l'insécurité dans mon territoire et dans ma province. Pourquoi président ? Honorable Kayembe, je suis vaccinée.

Si vous regardez, vous comparez toutes les 26 provinces, honorable président, Bas-Uélé a le plus faible taux d'enrôlement. Cela est dû à l'insécurité et cette insécurité, j'aimerais aujourd'hui parler au vice-Premier ministre, le ministre de l'Intérieur ici présent, parce que ça fait à peu près un mois, vous êtes témoin, honorable président, que je cherche à entrer en contact avec le premier vice ministre par rapport à la situation sécuritaire du territoire d'Ango, dans la province du Bas-Uélé.

 Nous sommes dans la province frontalière, c'est-à-dire le territoire frontalier avec la RCA et le Sud Soudan. Plus de 800 kilomètres, une frontière non protégée. Si nous pouvons compter les militaires, nous allons compter moins de 100 militaires dans une zone qu'on appelle rouge. Je dis bien occupé, je m'assume. Ce territoire est déjà occupé par les Mbororo, par les Séléka, par les LRA, et maintenant, il y a les anti-balaka qui viennent de la RCA, due à la guerre qui est déclenchée il y a plus de deux semaines à la RCA.

Honorable président, j'interpelle notre gouvernement central à avoir un regard particulier sur ce territoire et je suis en train de dénoncer leur silence absolu. Malgré nos cris d'alarme, malgré les interpellations, aucune action de la part de notre gouvernement, c'est comme si la province du Bas-Uélé ne fait pas partie de la République démocratique du Congo.

Honorable président, vous en tant qu'institution et aussi le gouvernement représenté ici par le vice-Premier ministre, vous devez vraiment avoir un œil...

[ " Regardez devant. Regardez devant. Vous avez une seconde, regarder devant. Allez-y, oui" : dit le président ]

Président, merci beaucoup. Je veux que le vice-Premier ministre, dans le plus bref délai, bien-sûr, c'est ce qui a causé le faible taux d'enrôlement dans mon territoire, mais je demande au vice-Premier ministre, s'il vous plaît, il est grand temps que vous puissiez vraiment avoir un regard particulier. 

Sinon, nous sommes en train de perdre le territoire d'Ango et petit à petit la province du Bas-Uélé.

Ils ont droit à la protection, car le gouvernement est le seul garant. Merci beaucoup.

Merci. Collègue Engelemba. Collègue Amisi Lupia Patrick.

Merci, honorable président pour la parole.

Honorable président, honorables membres du bureau, honorables députés et chers collègues.

Nous réitérons nos félicitations au gouvernement pour la présentation du présent projet de loi sur la répartition des sièges. Comme vous l'avez suivi, beaucoup de collègues ont soulevé, par-ici par-là, la problématique des pertes de certains sièges dans des circonstances électorales. C'est déjà dit, ici, des éminents collègues ont déjà donné des réponses purement techniques, mais moi, je voudrais ici soulever un point très important. Nous sommes sans ignorer que la plupart de nos compatriotes, surtout ceux de l'opposition, ont demandé au boycott des processus d'enrôlement, ce qui a fait que parmi nos sièges soient en déperdition dans certaines circonstances électorales. 

Pour terminer, je voudrais demander au gouvernement quand est-ce-qu'on aura à afficher toutes les listes et les listes de doublons irradiées par circonstance électorale ? J'ai dit président.

Merci, collègue. Collègue Misare Claude, Collègue Mbindule,

Honorable président, je vous remercie pour m'avoir accordé la parole. À trois minutes, honorable président, ici, j'ai soulevé certaines erreurs matérielles dans les documents. Je n'y reviens plus. J'espère que la Ceni est en train de nous suivre et la Ceni va nous amener à un travail bien fait. 

Mais honorable président, je reviens sur la question du Nord-Kivu, surtout en territoire de Masisi où on n'a pas organisé l'enrôlement.

C'est à tort, honorable président. 

Quand vous lisez le projet de loi, c'est comme si le territoire de Masisi est occupé à 100 % par les M23. Or, c'est faux, honorable président, le territoire de Masisi n'est pas occupé à 100% pour ne pas organiser l'enrôlement. Honorable président, les terroristes du M23 occupent trois groupements sur 19 groupements. Donc, le gouvernement, les combattants, les Basalendos, occupent 15 groupements sur 19 groupements. Pourquoi ne pas organiser l'enrôlement pour que Masisi soit concerné aussi par les élections ? 

Honorable président, on n'a pas enrôlé tout le monde. Il y a des compatriotes qui ont pris du courage, conformément à l'article 63 de la Constitution. Ils sont allés rejoindre les lignes de front pour combattre le M23, les terroristes. Ils sont au front, ils ne se sont pas enrôlés, mais dans ce projet de loi, on n'a pas signalé que ces compatriotes qui se sont donnés pour combattre l'ennemi et qu'ils ne se sont pas enrôlés et qu'ils seront enrôlés après les combats.

Honorable président, j'aurais voulu qu'on insère ça dans ce projet parce qu'on ne peut pas décourager ceux qui n'ont pas commis à empêcher d'aller défendre le pays et au retour, on les laisse, on dit non, ils ne seront pas enrôlés, mais ils ne sont pas des militaires, ils ne sont pas peut-être des réservistes, mais ils se sont découragés conformément à l'article 63, ils se sont donnés pour aller combattre l'ennemi et nous voulons que le ministère de l'Intérieur puisse vraiment tenir compte des jeunes et vieux qui se sont donnés pour aller défendre le pays conformément à notre Constitution.

Donc, honorable président, j'insiste, il y a eu une erreur dans ma circonscription de Butembo.

Dans la commune de Kimemi et dans la commune de Wulamba, on a repris le même chiffre de 2017. Donc, il n'y a pas eu de morts. On n'a pas ajouté même, il n'y a pas eu des mineurs qui ont atteint l'âge majoritaire de voter. Donc, il y a une erreur matérielle qu'il faut corriger, même en ville de Butembo. Mais j'insiste sur l'enrôlement des Basalendos qui sont au front, qui ont quitté le territoire de Lubero pour aller au territoire de Masisi et de Rutshuru pour combattre, ceux qui ont quitté le territoire de Walikale pour aller se battre contre l'ennemi, l'agresseur rwandais dans le territoire de Masisi qu'ils soient enrôlés, honorable président. Je vous remercie.

Merci, collègue. Merci. Collègue Bukasa Ngoy

Honorable président, je vous remercie. En trois minutes, très rapidement. 

Première préoccupation, la Ceni, honorable président, reprend le nom de mon territoire en mettant entre parenthèses Mwene-ditu. Mon territoire, c'est Luilu. La Ceni, dans tous les documents officiels, reprend Luilu entre parenthèses « Mwene-ditu ». Je voulais obtenir aujourd'hui la suppression de cette mention là, entre parenthèses « Mwene-ditu », parce qu'il n'y a pas un autre territoire qui s'appelle « Luilu » sur l'ensemble de la République et nous nous comprenons que peut être on nous met sous la tutelle de Mwene-ditu.

2. Honorable président, il y a eu des délocalisations qui ont été faites dans mon territoire. J'avais fait une motion d'information du haut de cette tribune et de manière pratique là où les bureaux ont été délocalisés, on avait déjà fait l'enrôlement. Et puis après, quand la Ceni nationale avait capté ça, elle avait sanctionné, elle avait révoqué le chef d'antenne, territoire, et puis ces centres ont été retournés à leur endroit initial. Je pose juste la question, lors des votes, ceux qui ont été enrôlés là où les bureaux ont été délocalisés, ils vont voter comment ? Est-ce-que les centres d'enrôlement, des votes plutôt vont être installés là ?
3. Honorable président, dans mon territoire et dans la ville de Mwene-ditu l'enrôlement avait commencé avec sept jours de retard. Je l'avais dit ici, dans le l'aire opérationnelle 2, l'enrôlement devait commencer le 22 janvier. Mais à Mwene-ditu et à Luilu, l'enrôlement avait commencé le 26 à Mwene-ditu et le 29 au territoire de Luilu. Honorable président, chiffre à l'appui, Mwene-ditu avait perdu pratiquement sept jours, Luilu avait perdu neuf jours. Et donc, honorable président, quand j'ai fait les calculs, Mwene-ditu, il pouvait lui manquer 19 000 enrôlés.

Collègue Luthelo Muller.

Honorable président.

Distingués collègues, j'allais dire sans objet parce que mes prédécesseurs ont parlé de statistiques, ont parlé de nombres de députés et pour la province du Kongo central et je profite de la présence de Son Excellence, monsieur le VPM, pour lui parler de la situation. Je m'excuse parce que je m'écarte de la réalité, mais c'est le moment. Parce que c'est le moment, excellence, d'essayer de concilier le gouvernorat avec l'Assemblée provinciale. Comme vous le savez, nous avons eu trois problèmes dans la province de Kongo central. Nous ne voulons pas que nous puissions encore mettre nos dirigeants dehors, mais il y a des sérieux problèmes de crédits qu'on souscrit quand les députés ne sont pas là. Ce n'est pas correct et j'aimerais bien que quand vous êtes là, vous puissiez prendre en considération les désidératas de nous qui sommes des élus.

Mais pour continuer, je voulais aussi dire, excellence, pour  les députés provinciaux, la rétrocession n'est pas claire, les salaires ne sont pas payés et nous avons du mal à voter la loi sur la répartition des sièges parce que nous aurons des sérieux problèmes quand nous aurons à payer des conseillers municipaux. Tous ces gens qui vont commencer à travailler et ça sera encore plus difficile parce qu'actuellement, avec tous ces députés provinciaux qui ne sont pas payés et quand nous aurons encore des conseillers, ça sera encore catastrophique.

C'est pourquoi après avoir voté la loi sur la répartition des sièges...

Collègue Mupasa.

Merci président et merci à tout le monde.

 Félicitations au gouvernement et à la Ceni. 

Je reviens sur deux points: préciser sur l'intervention du collègue Lumanu, en ce qui concerne le territoire d'Idiofa. Il y a les communes rurales de Yolo, de Piopio et de Kalo qui existent, qui ont même de Bourgmestre, qui évoluent correctement et qui ont même amené la paix entre quelques communautés qui se disputent le groupement. Mais ici, je me rends compte qu'on n'a pas remis ces communes. Il est nécessaire et nous sollicitons du gouvernement de réhabiliter ces communes le plus vite possible pour mettre la paix. Deuxième point, c'est un problème de sécurité. Aussitôt que ces communes sont installées, il faut les sécuriser, sinon on sera incapable d'organiser des élections dans ces coins là, parce que les Kuluna bas son record dans toutes ces communes qui sont des agglomérations qui engorgent un nombre essentiel de jeunes qui ne sont pas contrôlés.

À l'occasion, je félicite et je remercie le VPM par un coup de téléphone, une tranche pour donner la paix à la commune rurale de Kalu ainsi que de Panu qui a encore besoin de votre intervention.

Voilà, président, et je fais mien l'intervention de l'honorable Boris qui a parlé au nom de caucus. 

Merci.

Merci. Honorable Masela. Il n'est pas là. Il est là. Sans objet, merci. Honorable Ngoy Kasandji

Honorable président, chers collègues, j'interviens, je vais tout droit au but. Le Kasaï-oriental a enregistré une progression cette fois-ci en termes d'enrôlement. On est passé de 1 094 000 à 1 266 000 en plus. On aurait souhaité avoir un siège de plus au niveau national, mais hélas, on en est là, stationné à 14 députés. Mais là où j'interviens, c'est au niveau provincial. Il est inadmissible, par exemple, qu'au Sankuru, qu'on ait juste une différence de 314 voix, mais le Sankuru a 23 sièges, mais que nous, nous ayons perdu deux sièges. Pourquoi pas avoir un siège de plus pour être au même niveau qu'avec le Sankuru ? Juste 300 voix. Ce qui me préoccupe aussi plus, c'est au niveau du territoire de Tshileng. 

Au niveau des élections municipales et locales, le territoire de Tshileng a enregistré 138 971 électeurs. On est au-dessus de tous les territoires. Mais curieusement, la Ceni ne compte que les groupements. On a 29 sièges alors que ceux qui ont moins que nous, par exemple Katanda, Lupata, on est à 91 835 sièges et ils sont à 31 électeurs.

On est à 31 sièges. Ceux qui ont 131 398 enrôlés, ils sont à 44 sièges. Tandis que Tshileng qui a 138 971, on est à 29 sièges. C'est une injustice. J'aurais voulu que l'on puisse réparer, qu'on ajoute, qu'on compte le nombre d'enrôlés. Même si on peut avoir par groupement deux conseillers de plus, il n'y a pas de problème. Ce sera faire une justice distributive. Sinon, on ne peut pas être amoindris comme ça alors que nous avons plus d'électeurs. Voilà là où se situent mes préoccupations. Je me résume.

 Au Sankuru, on a une différence de 314 voix et 314 électeurs et ils sont à 23, mais nous, on est à 22. On a perdu deux sièges.

Collègue Bembelosanda. Il avait déjà parlé hier. Il a parlé hier. Merci. Collègue Emmanuel Ompeta. Il n'est pas là ? Merci, il n'est pas là. Collègue Mbaya Jean. Je suis là. Venez. Venez prendre la parole. Ce n’est pas lui. Mbaya Jean.

Honorable président, merci président pour la parole. 

Honorable président, j'ai trois petites préoccupations.

La première, à la page 4, point 13, province du Kwilu. Je crois que vous pouvez prendre le document. Dans le Kwilu, il n'y a pas une ville qui s'appelle Kenge. Page 4. 13. Il s'agit de la ville de Kikwit et non de la ville de Kenge. Oui, j'ai déjà entendu parce que j'avais soulevé cela. 

Deuxième préoccupation, une erreur matérielle. Il y a un groupement dans mon secteur, circonscription électorale de Tshikapa, dans la province de Kasaï, le groupement Kamba Kochi 2 qui était omis. Nous verserons les documents à la commission PAJ.

Le troisième point. Honorable président, à la page 6, je crois que tout le débat ici tourne autour de chiffres. La page 6 lorsque vous faites la sommation, président, faites le calcul. Le nombre d'enrôlés sur l'étendue de la République qui est de 43 millions 941 891 nombres d'enrôlés. Lorsque vous prenez ces chiffres, divisés par le nombre de sièges à l'Assemblée nationale de 500, vous avez le quotient de 87 883. Et s'il faut faire le contraire, c'est-à-dire, hormis les 16 sièges qu'on a accordés à Masisi et Rutshuru, nous avons 484 sièges. Lorsque vous prenez les 43 941 891 enrôlés sur le plan national, divisés par ces chiffres, vous avez 90 000 comme quotient électoral. À la page 6, s'il vous plaît, président, faites la sommation pour chaque province.

Vous constaterez que le nombre de sièges que la Ceni a accordés à chaque province, il y a pratiquement, je peux citer deux ou trois qui ont plus de sièges que ce qu'ils pouvaient mériter. Je vois une province, en principe qui a 33 sièges et s'il faut arrondir le maximum à 33 sièges à 3.6.

Collègue Kavira. Collègue Kavira Jeannette. Elle a parlé hier ? Oui, elle a parlé hier. Voilà. Iwolo Désiré. Vous avez parlé hier, collègue ?

Honorable président, hier, c'était une motion. Comment ? Je répondais à une motion de l'honorable Okundji. 

Honorable président, honorables membres du bureau, honorables députés, chers collègues.

Je vais seulement parler de l'inquiétude que nous avons au Nord-Kivu par rapport au rapatriement des soi-disant réfugiés qui vont venir du Rwanda. Nous sommes pendant la période électorale. Les élections, c'est dans six mois et c'est le moment où on décide de rapatrier des gens à la nationalité douteuse. Nous allons peut- être dans six mois ou dans sept mois l'année prochaine avoir des chefs de groupement rwandais, avoir des chefs du secteur rwandais et ça sera encore le moment de commencer à nous chamailler, à nous battre de ce côté-là.

Honorable président, est-ce-que vous pouvez demander aux VPM de l'Intérieur et aussi à celui des affaires étrangères de sursoir un peu à cette affaire de rapatrier de personnes non autrement identifiées et qu'ils ne viennent pas... Parce que Masisi et un peu Nyiragongo, l'enrôlement va se passer incessamment, d'après ce qu'on nous a dit.

Est-ce-que vous voulez enrôler des inconnus qui, entre-temps, seront revenus du Rwanda ? Et nous, au Nord-Kivu, nous savons qu'au Rwanda, il n'y a pas de réfugiés congolais. Ce sont des vrais Rwandais qui cherchent à immigrer chez nous. S'il vous plaît, faites un peu surseoir cette affaire des rapatriés, des gens qui seront demain qui vont nous diriger et nous n'aurons que nos yeux pour pleurer.

 Et nous, au Nord-Kivu, on sera en train de soupçonner le gouvernement de nous avoir vendu indirectement. J'ai dit je vous remercie.

Merci, collègue. Collègue Iwolo Désiré.

Honorable président, je vous remercie de la parole que vous m'accordez. J'avais plusieurs observations compte tenu du temps imparti. Je vais relever au moment où la commission va prendre en charge le projet de loi. Honorable président, je vous remercie. Je lis l'exposé des motifs de cette loi.

Premier paragraphe. La Commission électorale nationale indépendante procède, conformément à son calendrier du processus électoral, à la mise à jour des listes électorales en vue d'actualisation du fichier électoral national, notamment sur le pied de l'article 38 de la loi. C'est là où je souligne en rouge, honorable président. La Ceni a fait référence à une disposition et je suis allé chercher cette disposition, honorable président, dans la loi numéro 04/028 du 24 décembre 2004, portant identification et enrôlement des électeurs en République démocratique du Congo.

Honorable président, quand je lis cette disposition, la nuit et le jour. Écoutez ce que dit l'article 38. Toute personne dont la radiation de liste des électeurs a été décidée pour raison des nationalités étrangères d'appartenance à la police nationale congolaise et aux forces armées de la République démocratique du Congo ou d'âge non requis est tenue de restituer la carte d'électeur après de l'antenne ou du centre d'inscription. Je pense qu'à mon humble avis, honorable président, c'est un mauvais renvoi parce que je ne vais pas parler d'un raccordement frauduleux. J'ai dit et je vous remercie, honorable président.

Merci beaucoup, collègue. Collègue Kalukuta, Josué. Kalukuta. Il est absent. Kalukuta Musau, président.

Merci, président, pour la parole.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, très chers collègues.

 Je viens ici pour d'abord féliciter le gouvernement via la Ceni pour le travail. C'est vraiment un travail, mais nous voyons, il y a beaucoup de remarques ou des omissions sur le territoire de Luiza Kasaï Central. Je vois ici, la Ceni a vraiment fait des omissions dans deux secteurs. 

Le secteur de Lueta, je vois le groupement Anacaceni, village Maimou. Nous sommes au secteur de Kalunga où deux groupements ont été omis, dont le groupement Anamumbia et celui d' Anamwiru, et aussi la commune rurale de Luisa. Au total, la Ceni a totalisé 421 924 enrôlés. La Ceni au niveau territorial, mais au niveau national, on nous présente 33 733 365. Si vous faites moins, vous verrez que Luisa a perdu 62 736 enrôlés.

 Monsieur le président de l'Assemblée nationale, nous avons mis tous les moyens.

Merci. Honorable Mukeba M'fouta. Il n'est pas là ? Où est ce qu'il est ? C'est l'avant dernier intervenant.

Merci beaucoup, honorable président, pour la parole. 

Je pouvais dire sans objet, mais je me fais quand même l'agréable devoir de féliciter la Ceni à travers le vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur ici présent, pour le travail abattu dans un temps record pendant une période exceptionnelle où la République démocratique du Congo est agressée par le Rwanda.

Travail qui aujourd'hui exprime l'expertise avérée de membres de la Ceni. 

Honorable président, beaucoup de collègues sont revenus sur soit la perte des sièges, soit le maintien du même nombre de sièges, soit sur les surplus alors qu'ils imaginent qu'ils pouvaient en avoir encore beaucoup plus. Tous se fondent sur la croissance démographique. 

Mais le problème qui se pose n'est pas la croissance démographique, mais c'est beaucoup plus les taux d'enrôlement. Je pense que la Ceni qui a fait un travail de fond, doit avoir raison en tenant compte du taux d'enrôlement plutôt que de la croissance démographique sur laquelle beaucoup de collègues qui sont intervenus ont parlé.  Président, je m'arrête par là. Je félicite encore une fois de plus la Ceni et je dis, honorable président.

Merci. Le dernier intervenant, l'honorable Kahenga. C'est le dernier intervenant.

Merci honorable président pour la parole. Je voudrais simplement compléter quelque chose que nos amis ont oublié. Il s'agit ici... Nous avons constaté que pendant la période d'enrôlement, par exemple dans ma circonscription de Lobau, il y a des gens qui sont allés s'enrôler à 15, 20 kilomètres de leurs habitations. Alors, je voudrais un peu demander à la Ceni, comme nous allons terminer la loi ici de répartition des sièges, il y aura maintenant les repérages.

La loi des repérages, ils vont voir maintenant les endroits où il y aura au moins les bureaux de vote. Nous avons constaté qu'en 2018, les bureaux étaient composés au moins de 600 électeurs. Et quand vous regardez le flux qui sont allés s'enrouler à un endroit, on peut avoir cinq, dix bureaux. Est-ce-que ne serait-il pas possible que la Ceni puisse au moins, le moment des élections, que les bureaux de vote puissent aussi se déplacer pour aller combler au moins les kilomètres. Sinon, les gens ne viendront pas voter, ils vont s'arrêter chez eux puisqu'ils se sont déjà enrôlés. Autre chose, il y a eu erreur matérielle pour les nombres lors de la répartition des sièges pour les élections de députés nationaux et autres, le Lobau avait au moins 243 996 page 20.

Au niveau des conseillers de secteur ou de chefferie, page 42. Ils ont donné aussi 217 913 pour le même territoire. C'est ces erreurs matérielles là que je voudrais à ce qu'on corrige, honorable président. Et je demande aussi au VPM de l'Intérieur, s'il y a possibilité, pendant le budget de septembre, qu'ils puissent cette fois-ci amener le montant qui peut au moins payer les administrateurs de territoire et leurs adjoints.

Ce sont les agents quand-même nommés par le président de la République. Ils ne peuvent pas demeurer toujours impayés comme si on ne les considère pas. 

J'ai dit honorable président.

Merci, cher collègue.

Honorables députés, chers collègues. Nous venons d'épuiser la liste des orateurs désignés par les groupes parlementaires, les non inscrits et les représentants de province. À présent, la parole revient à monsieur le vice-Premier ministre pour rencontrer les préoccupations soulevées par les honorables députés. Monsieur le vice-Premier ministre, vous avez la parole. Ouais.

Peter Kazadi 

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau de l'Assemblée nationale, honorables députés nationaux élus légitimes de notre peuple.

Au cours des deux plénières, notamment celle du 30 et celle de ce 31 mai 2023, en réaction à la présentation du projet de la loi portant à l'adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives provinciales, municipales et locales, les honorables députés ont formulé un certain nombre de préoccupations en vue des éclaircissements sur quelques points du projet de loi. Avant d'apporter nos éléments de réponse à vos préoccupations, nous nous devons de vous exprimer toute notre gratitude pour l'intérêt que la représentation nationale attache à la bonne évolution du processus électoral. C'est pour nous un exercice démocratique et un devoir de redevabilité de nous expliquer devant les représentants légitimes du peuple souverain que vous êtes.

En effet, les différentes préoccupations exprimées peuvent être regroupées en trois catégories, à savoir:

1. Les questions de technique liées au procédé de répartition des sièges;
2. Les questions relatives aux entités territoriales non érigées en circonscription électorale et de leurs animateurs.
3. Les questions relatives à l'audit du fichier électoral.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau de l'Assemblée nationale, honorables députés nationaux, élus légitimes de notre peuple.

Face à ces préoccupations, nous nous sommes efforcé de vous répondre de la manière ci-après:

Premièrement, s'agissant des questions d'ordre technique liées au procédé de la répartition des sièges, il convient de rappeler à l'intention de la représentation nationale que la répartition des sièges proposée par la Ceni obéit fondamentalement aux prescrits aussi bien de la Constitution que de la loi. Ce n'est donc ni les fruits de l'imaginaire, ni de l'arbitraire, encore moins de l'injustice. En ce qui concerne la députation nationale, c'est l'article 115 de la loi électorale qui régit cette matière. Cela étant, la répartition des sièges s'effectue en deux étapes:

1. La répartition des sièges entre provinces et
2. La répartition des sièges aux circonscriptions à l'intérieur des provinces. Pour la première étape, la répartition des sièges entre les provinces. Il s'agit du calcul du nombre d'électeurs par province, calcul du nombre total d'enrôlés, soit 43 941 891 électeurs. Il y a aussi extraction du nombre d'électeurs de circonscription, dont les sièges ont été cristallisés par rapport au cycle 2018, notamment en ce qui concerne Kwamouth, Masisi et Rutshuru. Soit au total 98 587 électeurs qui ont été extraits. Il y a la détermination du nombre d'électeurs à utiliser pour la répartition des sièges, soit 43 843 304 électeurs.

Également, le rappel des nombres de sièges à pouvoir, soit 500 sièges à pourvoir. Et on y a extrait le nombre de sièges cristallisés par rapport au cycle de 2018, notamment en ce qui concerne Kwamouth, Masisi et Rutshuru, 16 sièges cristallisés. Il y a également la détermination du quotient électoral, soit 43 843,304 électeurs divisés par 484 sièges à répartir, ce qui donne un quotient de 90 585 voix. Il y a également le calcul du nombre de sièges attribués par rapport au quotient au niveau des provinces. Il s'agit du nombre d'électeurs de chacune des provinces divisées par le quotient électoral. Par exemple, à Ituri, nous avons 2 535 966 électeurs. Lorsqu'on les divise par le quotient électoraL de 90 585, ça donne 27 sièges. La comparaison du nombre de sièges au regard du quotient et le nombre de circonscriptions de la province, si le nombre de circonscriptions est supérieur au nombre de sièges, on retient le nombre de circonscriptions. C'est le cas de Bas-Uélé où le nombre de circonscriptions est 7 et supérieur au nombre de sièges calculés 5. Il y a le calcul du nombre total de sièges attribués, soit 484 moins 469. Il y a donc la différence de 15 sièges.

Les tri des croissants des provinces en fonction de leur décimale respective. Décimal veut dire la valeur après la virgule. Il y a l'ajout d'un siège supplémentaire aux 15 premières provinces au regard de la décimale la plus élevée. Il y a également le calcul du nombre total de sièges obtenu par l'addition du nombre de sièges obtenus par le quotient et celui obtenu par la décimale la plus élevée. Il y a la reconduction du nombre de sièges de 2018 aux circonscriptions en proie à l'insécurité.

Pour la deuxième étape, ça concerne la répartition des sièges à l'intérieur des provinces. À l'intérieur de chaque province, la répartition des sièges par circonscription électorale est calculée sur base des opérations suivantes. Le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est égal au nombre total d'électeurs enrôlés de la circonscription divisée par les mêmes quotient électoral. Ça, c'est un. Deux. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui a un nombre d'électeurs inférieur aux quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribués aux circonscriptions de la province est inférieure au nombre de sièges attribués à cette province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenus jusqu'à l'obtention du nombre total de sièges revenant à la province.

En ce qui concerne la députation provinciale. La question des répartitions de sièges pour la députation provinciale est régie par l'article 179 de la Constitution et les articles 145 et 146 de la loi électorale. En effet, en application de l'article 145 de la loi électorale, le nombre total de sièges pour les députés provinciaux est de 780 pour l'ensemble du territoire national. Comme pour la députation nationale, la répartition des sièges pour la députation provinciale est établie par province et par circonscription à l'intérieur de chaque province. Concernant la première étape des répartitions de sièges entre provinces, dans la répartition de sièges, les nombres varient de 18 à 48. Ça signifie qu'on ne doit pas avoir dans une province moins de 18 députés provinciaux et pas plus de 48 députés provinciaux. Le nombre de sièges est calculé proportionnellement au nombre d'électeurs enrôlés par la province. Les quotients de la répartition entre provinces est de 56 336 électeurs, soit 43 941 891 électeurs, divisés par 780 sièges pour l'ensemble de la République.

En deuxième étape, ça concerne la répartition par circonscription à l'intérieur de chaque province. Chaque circonscription électorale a droit à un nombre de députés provinciaux égal aux résultats des opérations suivantes:

1. Un quotient électoral par province est obtenu en divisant le nombre total d'électeurs de cette province par le nombre de sièges à pouvoir à l'Assemblée de la province.
2. Le nombre de sièges à pourvoir dans chaque circonscription est obtenu par la division du nombre total d'électeurs dans chaque circonscription par le nombre de sièges à pouvoir à l'Assemblée de la province.
3. Un siège est attribué à toute circonscription électorale qui aurait un nombre inférieur au quotient électoral. Si le nombre total de sièges ainsi attribués est inférieur au nombre de sièges de la province, un siège supplémentaire est attribué à chaque circonscription qui a la décimale la plus élevée au regard du nombre de sièges obtenus jusqu'à l'obtention du nombre total de sièges de la province. Autant pour la députation nationale que pour la députation provinciale, il ressort de ce qui précède qu'on ne peut comparer les nombres de sièges de circonscription n'appartenant pas à une même province. Autrement dit, la comparaison n'est possible à la fois qu'à l'intérieur d'une même province. Exceptionnellement, s'agissant des territoires en proie à l'insécurité, 16 sièges ont été réservés, soit deux pour Kwamouth, sept pour Masisi et sept pour Rutshuru, à l'intérieur des provinces concernées, Maï-Ndombe et Nord-Kivu.

Il est à noter que cette répartition est effectuée sur base des statistiques obtenues après nettoyage du fichier électoral, extraction des enregistrements multiples de minaires d'âge, des photos et des données tests. Avec ces éléments de réponse, nous estimons que les honorables Martin Chisangu, Koyo, Mayo Mambeke, Banza, Daniel Mbau et autres pourront trouver satisfaction. Aussi, les pages 2 et 3 du présent projet de loi décrivent avec exactitude les modes de calcul des répartitions des sièges. 

S'agissant des questions relatives aux entités territoriales non érigées en circonscription électorale et de leurs animateurs. Par décret numéro 13/020 à 13/030 du 13 juin 2013, il a été conféré les statuts des villes et des communes à 310 agglomérations dans différentes provinces du pays.

Mais en 2015, ces décrets seront suspendus par un autre. Numéro 15/013 du 22 juillet 2015. Cette suspension a été levée le 30 mai 2018 par le décret numéro 18/020. La mise en application de la levée de cette surséance a rencontré les problèmes ci après:

1. Les entités créaient sans avis conforme de leurs assemblées provinciales respectives et sans délimitation. Une ville et 12 communes.
2. Chefs-lieux des territoires érigés en ville dont les entités de transfert n'ont pas encore été choisies ou ont été choisies en violation de la loi numéro 08 016 du 7 octobre 2008, portant « Composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l'État et les provinces » à son article 46, alinéa 4, soit au total 51 chefs-lieux.
3. Les entités érigées comme villes ou communes aux chefs liés des secteurs ou des chefferies avec avis conforme. Il s'agit de six entités.
4. Erreurs matérielles constatées en rapport avec certaines entités, dont les erreurs d'orthographe, soit quatre entités au total, les doubles statuts pour quatre entités, l'omission sur la liste récapitulative, 12 entités, la mauvaise localisation par rapport aux provinces des entités ou par rapport au secteur d'appartenance une entité.
5. Conflits intercommunautaires. Quatre cas de conflit dans huit entités prises dès A2.
6. Communes éclatées du fait des entités incorporées. Deux villes et quatre communes. 
7. Problématiques d'absence d'animateurs pour certaines entités, villes ou communes, devant constituer des répondants pour la Ceni pendant l'opération de la cartographie. Nous voudrions vous assurer que le gouvernement de la République s'attèle à résoudre les problèmes énumérés tout en rassurant que les populations concernées vont voter sous le statut de leurs entités telles que retenues dans le présent projet de loi.

S'agissant des questions relatives à l'audit du fichier électoral, s'agissant de l'audit externe, je dois souligner que cet audit externe a bel et bien lieu. Il sied néanmoins de préciser qu'aucune loi, portant identification et enrôlement des électeurs en vigueur ne prévoit pas cet audit.

Cette activité, du reste, calendaire, est le fruit de la seule volonté de la Ceni qui répond aux principes de bonne pratique de gouvernance électorale. En effet, la Ceni, avant de recourir à l'audit externe, a procédé à un audit interne qui lui a permis de la détection des multiples enregistrements, doublons et plus, des mineurs d'âge, des photos des photos et des données des tests. Ce sont tous ces éléments qui ont été mis à la disposition de l'audit externe dans le souci de la transparence sur la crédibilité du processus électoral en cours. Par ailleurs, l'audit externe n'est pas une exigence, encore moins une sanction, à infliger à la Ceni sur son fichier électoral. Du reste, à travers le monde, les différents audits sont souvent organisés sous forme de recommandations à prendre en compte pour l'amélioration du fichier électoral.

Le fichier électoral à venir, je veux dire. S'agissant de la présentation du rapport d'audit attribué à la Ceni, à notre connaissance, ce sont les auditeurs eux-mêmes qui l'ont présenté le 22 mai 2023 à l'hôtel Béatrice. En ce qui concerne la question sur les 40 000 électeur du territoire de Djolu, il convient de préciser que les données exactes de la Ceni font plutôt état de la radiation de 36 615 électeurs, dont 19 099 mineurs d'âge, 17 333 doublons, 241 photos des photos et quatre données tests.

Pour ce faire, la Ceni a utilisé le système appelé ABIS, qui permet la détection des enregistrements illégaux, multiples enregistrements, les photos des photos, les mineurs d'âge, les photos d'objets grâce aux empreintes digitales et même l'IRIS lors de la consolidation du fichier.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau de l'Assemblée nationale, honorables députés nationaux.

Pour des questions qui n'auront pas trouvé votre satisfaction, la commission PAJ pourra davantage approfondir. 

Tels sont les éléments des réponses que nous soumettons à votre auguste commission et nous nous remettons à votre disposition. Je vous remercie.

Encore une fois, nous vous remercions, Monsieur le vice-Premier ministre, pour toutes ces réponses. Honorables députés, chers collègues, par ces réponses, le débat sur le projet de loi sous examen est clos.

Nous pouvons nous prononcer quant à sa recevabilité. Qui sont pour ? Merci, collègues. Qui sont contre ? Bazate. Baza libanda. Moko naniwana. nabaloki yo? Qui s'abstiennent ? Merci.

Au vu du résultat du vote, l'Assemblée plénière déclare recevable le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Chers collègues, nous l'envoyons à la Commission politique administrative et juridique pour un examen approfondi. Nous accordons à cette commission un délai de 48 heures pour réaliser les travaux confiés et déposer son rapport au bureau de l'Assemblée nationale. Ce délai court, du jeudi 1ᵉʳ juin au samedi 3 juin 2023. Suivant ces plannings, nous reprendrons nos travaux sur ce projet de loi le lundi 5 juin 2023.

Les collègues non membres de cette commission peuvent participer à ces travaux pour y apporter leurs contributions. Les membres du gouvernement concernés par cette matière sont tenus de participer aux réunions y relatives. Ceci étant, monsieur le vice-Premier ministre, nous vous remercions de votre disponibilité et des explications que vous avez fournies à l'auguste assemblée sur le projet de loi sous examen à ses délibérations. Nous remercions également les deux vice-ministres qui vous accompagnent, ainsi que l'ensemble de vos collaborateurs.

Nous vous prions de prendre congé de l'Assemblée nationale.

Merci.

Honorables députés, chers collègues. 

Nous en avons ainsi terminé avec nos travaux de ce jour. 

Nous vous remercions de votre participation active. 

La séance est suspendue demain avant la plénière.