Mboso
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
03/06/2021
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Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux. Le Gouvernement a sollicité auprès du parlement, une prorogation de 15 jours de l'état de siège proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. 334 des 336 députés qui ont pris part au vote ont accepté d'autoriser la prorogation, un seul s'est opposé et un s'est abstenu.
03/06/2021 (59)
Le 03/06/2021
Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
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…
Déposé
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Ce …
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24/07/2026
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