Mboso
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC(1ère)
03/06/2021
Partager via :
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège dans une partie du territoire de la RDC a été adopté, ce 3 juin 2021 par l'Assemblée nationale. Il a été présenté et défendu par Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux. Le Gouvernement a sollicité auprès du parlement, une prorogation de 15 jours de l'état de siège proclamé dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri. 334 des 336 députés qui ont pris part au vote ont accepté d'autoriser la prorogation, un seul s'est opposé et un s'est abstenu.
03/06/2021 (59)
Le 03/06/2021
Rose Mutombo, ministre d'Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
Le 03/06/2021
Min Rose Mutombo
Les débats récents
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle, relative à la situation alarmante des centres de formation
Auteur : Elie Kambale
Date de dépôt : 28 novembre 2025
Résumé
Le député Elie Kambale a déposé, le 28 novembre, une question orale avec débat adressée à Marc Ekila, ministre de la Formation professionnelle, relative à la situation alarmante des centres de formation professionnelle en …
Déposé
116 échanges
Elie Kambale Musavuli Vaghumawa
21/05/2026
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative à la régularité juridique des procédures de lotissement et les servitudes d’utilité publique en RDC
Auteur : Stève Mbikayi
Date de dépôt : 2 octobre 2025
Résumé
Le député Stève Mbikayi a déposé, le 2 octobre, une question orale avec débat adressée à O’neige N’sele, ministre des Affaires foncières, relative à la régularité juridique des procédures de lotissement et les servitudes …
Déposé
5 échanges
Steve Mbikayi Mabuluki
21/05/2026
Moyens d'information
Question écrite adressée à Charles Muadiayi, directeur général de la CNSS, relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants droit au régime général de la sécurité sociale
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 21 mai 2026
Le député Elvis Atsongya a adressé, le 21 mai, une question écrite à Charles Muadiayi, directeur général de la CNSS, relative à la situation « préoccupante » des retraités et des ayants droit au régime général de …
Déposé
Elvis Atsongya Kiyaya
21/05/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !