Moyens de contrôle
Résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire
17/04/2025
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L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 17 avril, la résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la Cour des comptes.
Celle-ci fait suite au rapport de la commission spéciale et temporaire qui avait examiné les dossiers relatifs aux ressources humaines de cette institution, adopté à la séance plénière du 10 avril dernier.
Cette commission devra « recueillir les éléments d'information les plus complets susceptibles de permettre à l’Assemblée nationale d’émettre son avis sur les propositions de recrutement, de mise à la retraite et de promotion des membres ».
La commission d’enquête sera dirigée par le député Dynamique agissons Paul Gaspard Ngondankoyi, qui avait également dirigé la commission spéciale et temporaire.
17/04/2025 (27)
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…
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Ce …
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24/07/2026
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