Moyens de contrôle
Résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire
17/04/2025
L'Assemblée nationale a adopté, le jeudi 17 avril, la résolution portant création d’une commission d’enquête parlementaire sur la Cour des comptes.
Celle-ci fait suite au rapport de la commission spéciale et temporaire qui avait examiné les dossiers relatifs aux ressources humaines de cette institution, adopté à la séance plénière du 10 avril dernier.
Cette commission devra « recueillir les éléments d'information les plus complets susceptibles de permettre à l’Assemblée nationale d’émettre son avis sur les propositions de recrutement, de mise à la retraite et de promotion des membres ».
La commission d’enquête sera dirigée par le député Dynamique agissons Paul Gaspard Ngondankoyi, qui avait également dirigé la commission spéciale et temporaire.
17/04/2025 (27)
Les débats récents
Moyens d'information
Question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental
Auteur: Adam Mbaya
Date de dépôt : 29 septembre 2026
Résumé
Le député Adam Mbaya a déposé, le 29 septembre, une question orale avec débat adressée à Justin Kalumba, ministre de l’Entrepreneuriat, relative à la promotion et à l’accompagnement de l’entrepreneuriat au Kasaï oriental.
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Déposé
41 échanges
Adam Mbaya Kavulambedi
18/11/2026
Moyens d'information
Question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique
Auteure : Marie Mutinga
Date de dépôt : 16 mars 2025
Résumé
La députée Marie Mutinga a déposé, le 16 mars, une question d’actualité adressée à Justin Kalumba, ministre ai de l’Industrie, relative aux mesures urgentes pour encadrer la production et la commercialisation de jus en plastique …
Déposé
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Marie Mutinga Kyet
18/11/2026
Économie et finances
Proposition de loi modifiant et complétant la loi relative aux finances publiques
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Paul De La Croix Luwansangu Muheta
16/11/2026
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