Avec 52 matières inscrites, l’Assemblée nationale affiche un calendrier costaud pour la session budgétaire de septembre 2025, mais oublie l’élection de son président. Trop ambitieux ou trop calculé ? Éclairage.

Il aura fallu 18 jours après l’ouverture de la session, le 15 septembre, pour que l’Assemblée nationale adopte enfin, le jeudi 2 octobre, le calendrier des travaux. Un démarrage tardif pour une session annoncée prioritairement budgétaire, mais dont les 52 matières non législatives et législatives inscrites pour la session interrogent sur l’ambition réelle. 

En septembre 2021 par exemple, le calendrier des travaux avait été adopté au lendemain de l’ouverture de la session. Ce qui n’a pas pu être le cas cette fois-ci, notamment à cause de différentes tensions qui ont marqué le début de la session budgétaire en cours, notamment à travers les pétitions contre certains membres du bureau de l’Assemblée nationale. Ces tensions ont conduit à la démission de Vital Kamerhe (AA-UNC) et Dominique Munongo (Ensemble), respectivement président et rapporteure adjointe de la chambre basse du Parlement congolais.  

Depuis, le bureau intérimaire conduit par Jean-Claude Tshilumbayi (UDPS-Tshisekedi) tente de maintenir le fonctionnement de l’Assemblée nationale dans un climat de méfiance et de fragilité politique, écartant toute tentative d’inscrire l’élection du nouveau président du bureau au cours de cette session. « Ce qui est arrivé dans cette chambre, c’est bien une crise ; et la crise dans notre pays a un arbitre : il s’appelle le chef de l’État. Il est saisi, nous attendrons ses orientations », a-t-il martelé, le jour de l’adoption du calendrier des travaux, aux députés qui ont essayé de revenir sur le sujet. 

Cette ligne est soutenue par un groupe de députés rangées au sein du groupe politique UDPS et mosaïque, notamment André Mushongo (2A-TDC) qui estime que l’« urgence » aujourd’hui n’est pas l’élection d’un nouveau président, mais l’adoption du budget 2026.

Si la session de septembre est effectivement budgétaire, le contenu du calendrier contient tout de même plusieurs autres sujets : 

- 8 matières non législatives, dont 3 arriérées, parmi lesquelles l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment ceux de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) et la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) ;

- 32 arriérés législatifs, notamment la proposition de loi portant organisation du service militaire obligatoire initiée par Claude Misare (AA-UNC) et la proposition de loi relative à l’accès à l’information publique et à la transparence de la vie publique portée par Jacques Djoli (Bâtissons le Congo). 

- 12 nouvelles matières législatives, parmi lesquelles le projet de loi de finances pour l’année 2026 et celui portant reddition des comptes pour 2025 sont des nouvelles matières.

Derrière la quantité, la question de l’origine des textes

Si la diversité des matières témoigne d’un agenda chargé, elle pose aussi la question de leur origine et du rythme de production législative. 

Du côté des arriérés, sur les 32 matières législatives, quatre seulement proviennent initialement du gouvernement. Il s’agit notamment de deux projets de ratification d’instruments internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le terrorisme, ainsi qu’à l’élimination du commerce illicite du tabac. Les 28 autres arriérés sont des propositions de loi, initiatives des députés. 

Ces dernières couvrent un large spectre : création d’un tribunal pénal financier, mise en place d’un parquet national économique et financier, contrôle des établissements de crédit, sécurité alimentaire, régulation des baux et loyers, ou encore reconnaissance de plusieurs ordres professionnels (nutritionnistes, techniciens du développement rural, biologistes, etc.). Fait singulier, la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l'ordre des psychologues cliniciens est portée séparément par deux députés : Lambert Mende (AE-AUN-AMSC-Palu) et Olivier Tombe (Le peuple d’abord).

Cette configuration illustre une forte activité d’initiative parlementaire face à un exécutif qui peine souvent à suivre son propre agenda législatif. Toutefois, les principales nouvelles matières, y compris le projet de budget 2026 et la reddition des comptes 2025, proviennent du gouvernement.

Graphique 1 : Arriérés législatifs

Graphique 2 : Nouvelles matières législatives