Au moment où l’Assemblée nationale poursuit son agenda de la session extraordinaire en cours, Talatala continue son bilan de la législature précédente. Zoom sur le contrôle parlementaire.

« S’agissant du contrôle parlementaire exercé sur le gouvernement, les entreprises publiques, les entreprises du portefeuille de l’État, les services et établissements publics, vous avez, en jouant votre partition, contribué à consolider, l’élan de la bonne gestion de la chose publique ». Ce 14 novembre là, le président Félix Tshisekedi tient à féliciter les députés et sénateurs lors de son discours sur l’état de la nation. Un mois plus tard, le 13 décembre, Tshisekedi change de casquette et révise sa copie. Plus d’éloges aux députés nationaux. Lors de son meeting de campagne à Kabinda, celui qui se représente à sa propre succession demande même aux électeurs de « changer cette fois-ci leurs députés, car les anciens ne [lui] ont pas facilité la tâche ». 

Qu’en est-il en réalité ? Quelle a été la qualité du contrôle parlementaire lors de la législature 2019-2023 ? Combien de moyens de contrôle et d’informations ont été déposés au bureau de l’Assemblée nationale et combien ont été examinés ? Talatala remonte jusqu’en septembre 2020, date du début de sa collecte, pour répondre à cette double interrogation. 

Il faut tout de suite dire que le contrôle parlementaire au cours de la législature qui vient de s’achever aura été marqué par plusieurs faits saillants : destitution du gouvernement Ilunkamba, adoption d’une résolution assortie de la révocation de Fabrice Lusinde, directeur général de la société nationale d’électricité (SNEL), interpellation d’Azarias Ruberwa, alors ministre de la Décentralisation, sur le dossier Minembwe, destitution de Jean-Marie Kalumba, ministre de l’Économie, sur le dossier chinchard, rejet de la motion de défiance contre Chérubin Okende, alors ministre des Transports, sur le dossier de la création de la nouvelle société nationale aérienne, examen des questions orales avec débats adressées à José Mpanda sur l'éruption volcanique ou à Augustin Kibasa Maliba sur le dossier RAM

Seulement 11 sur 177 moyens de contrôle et d’information examinés

Entre septembre 2020 et décembre 2023, Talatala a pu documenter 177 moyens de contrôle et d'information déposés au bureau de l’Assemblée nationale. Ces moyens d’information et de contrôle se répartissent de la manière suivante : 88 questions orales avec débat, 50 questions écrites, 16 questions d’actualité, 18 interpellations et cinq motions (une motion de censure votée contre le gouvernement Ilunkamba et quatre motions de défiance). 

Courbe évolutive des moyens de contrôle et d’information de la législature 2019-2023

Les ministres de l’Intérieur, de la Défense, des Affaires étrangères, des Finances, Mines et Travaux publics ont été les plus visés par les députés nationaux. 

Les ministres les plus visés par le contrôle

Quatre-vingt-six de ces moyens de contrôle et d’information ont été initiés par les députés non inscrits, 77 par ceux de l'Union sacrée de la nation, coalition au pouvoir et 14 autres ont été déposés par ceux de l’opposition. 

Avec 24 moyens de contrôle et d’information initiés, le député Ados Ndombasi se place en tête du classement dans ce domaine. L'élu de la Funa est suivi de Claude Misare (18), d’André Claudel Lubaya (16), de Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa (10), d’Eric Ngalula (7), de Josué Mufula (7), de Juvénal Munubo (6), et de Jackson Ausse (5). Ce sont là les députés qui ont le plus initié les moyens de contrôle et d’information au cours de la législature qui vient de s'achever.  

Qu’en est-il des femmes députées ?

Seulement trois femmes députées ont été à l’initiative d’un moyen de contrôle ou d’information. Il s’agit de Geneviève Inagosi, élue de Wamba, dans la province de Haut-Uélé, qui avait adressé une question orale avec débat, à la session de mars 2022, à Augustin Kibasa, ministre des Postes, Télécommunications, Nouvelles technologies de l’information et de la communication, sur le délai et les modalités de remboursement des prélèvements de RAM. C’est également le cas de Christelle Vuanga, élue de la Funa, à Kinshasa, auteure d’une question orale avec débat à l’attention de Daniel Aselo, vice-Premier ministre de l’Intérieur, au sujet de la répression de la manifestation des médecins, durant la session de septembre 2022. Enfin Grâce Neema, élue d’Ango, dans le Bas-Uélé, elle, au cours de la session de mars 2023, avait posé une question écrite au vice-Premier ministre de l’Intérieur, concernant le kidnapping des enfants dans le Bas-Uélé. 

Il est important de souligner enfin que le contrôle parlementaire a aussi été effectué au sein des commissions permanentes. Cependant, Talatala n'a pas réussi à documenter les issues des diverses auditions des membres du gouvernement et des mandataires publics qui ont été convoqués. 

Chimène Popoli

Photo : une plenière à l'Assemblée nationale.@AssembleeN_RDC/Twitter