L’Assemblée nationale a clôturé, le jeudi 15 juin, sa session ordinaire de mars 2023. Celle-ci comportait un calendrier des travaux très ambitieux. Pour quels résultats ? Focus sur la production législative. 

Qualifiée d’« éminemment politique » par Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, la session de mars 2023 aura le mérite d’avoir adopté, comme prévu dans son calendrier, le projet de loi portant répartition de sièges pour des élections prévues en décembre 2023. Même si les députés de l’opposition ont boycotté les plénières sur cette question, contestant la qualité du fichier électoral.  

Outre l’adoption de ce projet de loi, l’Assemblée nationale a renouvelé à six reprises l’état de siège instauré dans une partie du territoire nationale. Elle a également adopté 22 autres projets de lois qui se répartissent de la manière suivante : huit projets de lois adoptés par le gouvernement dans le cadre des ordonnances-lois en exécution de la loi d'habilitation ; neuf projets de lois de ratifications de certains accords de coopération et cinq projets de loi ordinaires parmi lesquels le projet de loi sur la réserve armée de la défense. Une contre-performance par rapport à la session précédente qui avait aligné 40 projets de loi adoptés.

En ce qui concerne les propositions de lois, cinq textes seulement ont été adoptés sur 53 enregistrés dans le calendrier des travaux. Il s’agit de : 

1. la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des sages-femmes ;
2. la proposition de loi modifiant et complétant le code de la procédure pénale pour exempter les victimes des violences sexuelles des frais de justice ;
3. Proposition de loi modifiant et complétant le code pénal sur les peines applicables aux infractions prévues par les actes uniformes de l’ohada; 
4. la proposition de loi modifiant et complétant l'ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l'industrie. 
5. Proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues. 

Pour ce qui est de la proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie, elle a été adoptée pour la première fois en 2021, cette dernière a été renvoyée par le président de la République pour être examinée pour la seconde fois au Parlement. 

Comme le montre ce graphique, le nombre d’initiatives législatives des députés n’a jamais dépassé la barre de cinq propositions de loi adoptées par session depuis septembre 2020, date du début de collecte des données de l’activité parlementaire par Talatala.

Damien Kapay, stagiaire à Talatala

Photo : le bureau de l'Assemblée nationale en RDC, lors d'une plénière. @AssembleeN_RDC/Twitter