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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 33e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
28/09/2022
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L'Assemblée nationale adopté, le mercredi 28 septembre, le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la RDC. C'est pour la 33e fois consécutive que cette mesure exceptionnelle est renouvelée au Nord-Kivu et en Ituri.
Sur 361 votants, 351 députés ont voté pour, dix ont voté contre et aucun s'est abstenu, selon les chiffres officiels. Ce nouveau renouvellement prend effet le dimanche 2 octobre pour 15 jours. C'est Amato Bayubasire, vice-ministre de la Justice qui a présenté et défendu ce projet à l'Assemblée natiionale.
Talatala a pu documenter 54 votes pour et 10 votes contre.
28/09/2022 (55)
Le 28/09/2022
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Sécurité
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…
Déposé
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Ce …
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24/07/2026
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