.
Économie et finances
Projet de loi portant reddition des comptes pour l'exercice 2021
18/10/2022
Partager via :
Nicolas Kazadi, ministre des Finances, a déposé, le 14 juin, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de finances pour l'exercice 2021, à l’Assemblée nationale.
Le 18 octobre, l’Assemblée nationale a débuté l’examen de ce texte. Ensuite, les députés ont accordé 48 heures au gouvernement pour répondre aux préoccupations des députés relatives à l'examen du projet de loi de reddition des comptes 2021.
Ce projet de loi a été présenté par O'Neige N’Sele Mimpa, vice-ministre des Finances.
Le 21 octobre, il est declaré recevable après les réponses de la vice-ministre et envoyé à la commission Écofin pour un examen approfondi.
Cette commission dispose de dix jours pour déposer son rapport de travail.
Le 22 novembre, l'Assemblée nationale adopte ce projet de loi après approbation des conclusions de la commission Écofin présentées par Boris Mbuku, son président.
sur 385 votants, 380 ont voté pour, un seul a voté contre et quatre se sont abstenus , selon les chiffres officiels. Talatala a pu documenter 122 votes pour, 1 contre et 3 abstentions.
18/10/2022 (85)
Le 18/10/2022
.
Le 18/10/2022
.
Les débats récents
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 61e fois sur une partie du territoire de la RDC
L'Assemblée nationale adopte ce mardi la 61e prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès ce 28 novembre pour 15 jours. Le texte a été présenté par Rose Mutombo, ministre de la justice.
Sur 263 votants, 263 députés ont voté pour, aucun …
Adopté
5 échanges
Rose Mutombo
28/11/2023
Société
Proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, la proposition de loi portant principes fondamentaux à l'élevage en RDC.
Le 25 novembre 2020, la députée Annie Mombunza dépose la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l'élevage en RDC. Près de 30 mois plus tard, cette initiative législative a …
Adopté
3 échanges
Annie Mombunza Libotolo
17/11/2023
Société
Projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 17 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation et le fonctionnement des services publics du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées.
Le 3 novembre, le projet de loi modifiant et complétant la loi organique fixant l'organisation …
Adopté
3 échanges
Jean-Pierre Lihau
17/11/2023
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !