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Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 38e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
12/12/2022
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L’Assemblée nationale a adopté, le lundi 12 décembre, la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour la 38e fois consécutive.
Ce nouveau renouvellement prend effet dès le 17 décembre pour un délai de 15 jours.
Sur 382 votants, 376 députés ont voté pour, six ont voté contre et aucun ne s’est abstenu selon les chiffres officiels.
Cette adoption s’est faite sans débat à la suite d‘une motion du député Prosper Bukasa.
Talatala a pu documenter 42 votes pour, 6 contre, auncune abstention.
12/12/2022 (23)
Le 12/12/2022
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Les débats récents
Sécurité
Proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi portant régime des armes et munitions
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Les députés Hermes Itina et Mechack Mandefu ont déposé, le 27 juillet, une proposition de loi modifiant et complétant l’ordonnance-loi n°85-035 du 3 septembre 1985 portant régime des armes et munitions.
…
Déposé
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27/07/2026
Société
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Adopté
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24/07/2026
Économie et finances
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Résumé
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Ce …
Adopté
7 échanges
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24/07/2026
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