La séance est ouverte. 

Honorables députés et chers collègues. 

Nous commençons notre plénière avec 1 h de retard tout simplement pour des raisons d'intendance. Veuillez nous en excuser. Il fallait attendre qu'on multiplie, qu'on soit rassuré que chacun a eu le projet de loi portant prorogation de l'état de siège. Nous avons eu des problèmes d'intendance. Pour arriver à reproduire et à vous les distribuer. 

Honorables députés,

Chers collègues. 

La vérification du quorum renseigne que sur 500 députés qui composent l'Assemblée nationale, 257 sont présents et huit sièges sont à pourvoir. Nous avons le quorum requis pour siéger en application de l'article 69, alinéa premier, de notre règlement intérieur. Honorables députés, chers collègues. Je vous informe que le gouvernement venait de saisir l'Assemblée nationale du projet de loi pour une nouvelle prorogation de l'état de siège et à la demande de votre bureau, il a chargé la ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, pour assurer sa défense. J'ai demandé au service de protocole de faire entrer à l'hémicycle madame la ministre d'État. Il sera entrer également, si elle est là, madame la ministre des Relations avec le Parlement. Éventuellement le vice-ministre de la Justice.

Madame la ministre d'État, nous vous souhaitons la bienvenue. Chers collègues,  le projet d'ordre du jour de notre présente séance comporte le points suivants : 1) adoption de l'ordre du jour ; 2) examen et adoption des procès verbaux de nos séances plénières de mercredi 15 et mardi 21 mars 2023 ; 3) examen et vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo ; 4) examen et vote de la proposition de loi  portant création organisation et fonctionnement de l'Ordre national des géologues ; 5) examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture. Honorables députés et chers collègues. 

Je tiens à préciser que le dernier point est une nouvelle matière adoptée en première lecture par le Sénat que nous devons avant tout inscrire à notre calendrier des travaux de la présente session. De ce fait, nous allons déroger à l'article 146, alinéa premier de notre règlement intérieur en procédant à son inscription à notre agenda de la session d'une part et adopter l'ordre du jour d'autre part. S'il n'y a pas d'objections, l'assemblée plénière peut se prononcer quant à ce sujet.

Qui sont pour ?  Merci. Qui sont contre ? Qui s'abstiennent ? Au vu du résultat de vote, l'assemblée plénière approuve l'inscription à son agenda de la présente session la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l'agriculture et adopte l'ordre du jour. 

Chers collègues, avant de commencer nos travaux, je vous annonce que notre collègue Bayubasire Mirindi Amato vient de réintégrer l'Assemblée nationale après la cessation de ses fonctions incompatibles avec le mandat parlementaire. Et cela, conformément à l'article 110, alinéa 3 de la Constitution. S'il est présent dans l'hémicycle, il peut se mettre debout pour être salué par l'auguste assemblée. Bon retour cher collègue. 

Honorables députés,

Chers collègues.

Après cette information, nous passons sans plus attendre au point relatif à l'examen et à l'adoption de nos procès verbaux tels que spécifiés à l'ordre du jour. Ils portent respectivement le n° 189 et 190/AN/SO/MARS/2023 . À ce sujet, conformément à nos us et coutumes nous les adoptons in globo, sous réserve, le cas échéant, des amendements à formuler contre les rédactions et à déposer au cabinet de l'honorable rapporteur de l'Assemblée nationale. Qui sont pour ?  Merci collègues. Qui sont contre? Qui s'abstiennent ? Merci. Au vu des résultats de vote, les procès verbaux susmentionnés  sont adoptés. 

Honorables députés,

Chers collègues.

Nous en arrivons au point relatif à l'examen et au vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. À cette étape de procédure, nos délibérations débutent par le débat général en application des dispositions de l'article 148 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

J'invite madame la ministre d'État à prendre la parole pour nous en présenter l'économie.

Honorable président de l'Assemblée nationale, 

Honorables membres du bureau, 

Honorables députés nationaux.

C'est pour moi un honneur de me tenir du haut de la tribune de votre auguste chambre, pour vous présenter, au nom du gouvernement de la République, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire national. En effet, la partie est de la République démocratique du Congo est confrontée depuis plus de deux décennies à des atrocités émanant des groupes armés et occasionnant des morts, des déplacements massifs de populations et autres désagréments, particulièrement dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. 

En vue de mettre fin à cette situation d'insécurité aux conséquences néfastes et restaurer la paix, le président de la République, chef de l'État a, par ordonnance n° 21/015 du 3 mai 2021, proclamé l'état de siège sur les deux provinces précitées pour continuer à produire ses effets, ses régimes exceptionnels et proroger tous les 15 jours depuis son entrée en vigueur, conformément à l'article 144, alinéa cinq de la Constitution. À ce jour, il s'avère que la paix n'est pas encore rétablie dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu vu la persistance de l'activisme des groupes armés, notamment des terroristes du M23 appuyés par le Rwanda qui agresse notre pays.

D'ailleurs, il vous souviendra il y a peu que les forces armées de la République démocratique du Congo ont signalé le déploiement sur le sol congolais, précisément dans le territoire de Masisi, de plusieurs militaires de l'armée rwandaise afin de renforcer les rebelles du M23 que Kigali sous-traite.  

Au regard de ce qui précède, le gouvernement, après avoir adopté ce projet de loi, a levé l'option que Son Excellence monsieur le président de la République, chef de l'Etat, saisisse le Parlement afin de le solliciter, conformément à l'article 144, alinéa 5 de la Constitution, l'autorisation de proroger pour une nouvelle fois l'état de siège. 

Honorable président de l'Assemblée nationale. 

Honorables membres du bureau, 

Honorables députés nationaux. 

Dès lors qu'il est avéré qu'actuellement nos forces de défense et de sécurité sont encore engagées sur les théâtres des opérations afin de démanteler toutes les forces du mal, il échet que votre auguste chambre fasse droit à la demande du gouvernement en autorisant la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Ainsi, le projet de loi que j'ai l'honneur de soumettre à l'adoption par les élus du peuple comporte, outre l'exposé des motifs, trois articles. Le premier article est relatif à l'autorisation de prorogation de l'état de siège. Le deuxième article a trait à l'abrogation des dispositions antérieures. Le troisième et dernier article se rapporte à son entrée en vigueur.

Je vous remercie.

Nous vous remercions, madame la ministre d'État. 

Chers collègues, après cette économie, le débat est ouvert. Les collègues qui voudraient intervenir peuvent s'inscrire auprès de l'honorable rapporteur de l'Assemblée nationale. 

Chers collègues, le collègue Djoli a une série d'informations à mettre à notre disposition. Je vous propose qu'avant l'intervention des collègues, s'il y en aura, s'il y en a, que la plénière admette que notre collègue Djoli prenne la parole. Collègue Djoli.

Merci beaucoup, honorable président.

Honorable président, 

Honorables membres du bureau, 

Chers collègues.

J'interviens sur cette demande du président avant qu'éventuellement on puisse faire le débat, mais je voudrais sincèrement solliciter de cette plénière qui est une plénière composée des élus du peuple engagés au service de la nation. En nous suivant, de voir si nécessairement il faut faire un débat là-dessus.

Honorable président, ce matin nous avons eu une rencontre entre le bureau de la commission défense et le Premier ministre entouré du nouveau vice-Premier ministre de l'Intérieur, du vice-Premier ministre, le nouveau, de la Défense nationale sécurité et anciens combattants de la ministre d'Etat, du ministre des Affaires humanitaires. Au cours de cette rencontre, la première, au cours de cette session, nous avons abordé les questions liées à la situation globale de la sécurité au niveau de la République. Il y a d'abord la situation au Nord-Kivu où, comme madame la ministre vous a dit, l'armée est fortement engagée contre les troupes rwandaises déguisées à M23 où il passe la question humanitaire sérieuse avec plus ou moins un million de déplacés.

La situation, globalement, est positive et stable, même s'il y a encore deux jours, les forces rwandaises ont attaqué nos positions à Mweso et aux environs de Sake. Nous avons examiné avec les membres du gouvernement les attentes de cette assemblée, mais surtout la mise en œuvre des recommandations de cette assemblée, notamment en ce qui concerne le changement au niveau du commandement qui a été fait, le changement au niveau de la conduite des opérations qui a été remis aux gouverneurs militaires et d'autres aspects militaires que je ne peux pas mettre sur la place publique. Nous avons aussi abordé la question des opérations en Ituri où les choses évoluent aussi, sauf quelques problèmes avec le groupe armé Codeco et le gouvernement reste sur ses gardes. Il y a aussi la situation autour de la ville de Kinshasa, dans la province de Maï-Ndombe, qui exige une réponse urgente et cohérente. Après avoir discuté avec les membres du gouvernement, nous avons résolu et nous sommes entendus de rester sur la ligne qui a été donnée par le président de République d'aménager le schéma de sortie de cette situation d'état de siège, mais qui ne peut se faire que par une alternative opérationnelle cohérente dans le cadre de la table ronde. 

À ce sujet, nous venons d'avoir la première table ronde au niveau du Sud-Kivu et sur ce point là, je crois que si j'ai pris la parole, c'est parce que mon collègue, le président de la commission est resté pour envisager la question du vivre ensemble entre les communautés au Sud-Kivu comme ailleurs qui est un des éléments désarticulés de notre système de sécurité. Donc, sans entrer dans les détails, je voudrais que cette assemblée que je sais composée des élus nationalistes, puisse accompagner le gouvernement, notamment aujourd'hui, en permettant que ce projet de loi sur l'autorisation de prorogation soit adopté, je ne dis pas que la semaine prochaine on va dans 15 jours on n'aura pas, mais il y a une dynamique qui est impulsée par le Président de la République et la nouvelle équipe, parce que nous devons laisser aux deux nouveaux vice-Premiers ministres qui n'ont fait de remises reprises que hier, le temps de s'imprégner de l'ensemble de la question et nous pouvons vous rassurer qu'il y a une volonté ferme de sortir de cette situation difficile dans laquelle nous sommes. Mais, on a besoin de l'appui de tous, surtout de votre appui en tant que représentants du peuple. Et je crois que sincèrement, nous tirailler dans des questions, dans les débats ici ne sera pas la meilleure solution. 

Monsieur le président,

j'ai terminé et je vous remercie.

Merci collègue.

Alors, nous avons combien d'intervenants ? Donnez-moi le... Alors, j'ai noté que le collègue Bukasa...

Collègue Bukasa, c'est une motion ? Pardon ?  Voilà, venez alors. Collègue Bukasa fait une motion. Quelle motion d’abord ? C'est quelle motion ? Motion ? Motion d'ordre. Allez-y collègue !

Honorable président, je vous remercie pour la parole. 

Effectivement, honorable président, j'interviens par motion d'ordre. 

Honorable président, distingués membres du bureau, 

Honorables députés, très chers collègues. 

Nous le savons tous, chers collègues, que notre pays est en guerre et comme on dit en temps de guerre, le salut du peuple, c'est la loi suprême. 

L'honorable président, point n'est besoin ici de venir donner les détails autour de la guerre telle qu'elle est menée à l'Est, parce que, vous le savez, honorable président, que tout ce qui se passe ici est public, et nous ne pouvons pas nous permettre stratégiquement - je crois qu'il y a des collègues qui sont ici qui connaissent les secrets de guerre - que nous puissions parler de notre propre armée à l'Est. Nous avons enregistré des victoires, honorable président, nous félicitons en passant notre armée et pour cela, honorable président, nous pensons que la prorogation a encore sa raison d'être pour que notre armée poursuive avec les nouvelles stratégies qui sont mises sur pied. 

C'est pour cela, honorable président, nous avons suivi religieusement les informations mises à la disposition de la représentation nationale par le professeur Jacques Djoli que nous saluons, c'est pour dire, honorable président, qu'au niveau de la première institution de notre pays qui est le président de la République, tout est mis en œuvre pour en arriver au bout avec cette guerre. Voilà pourquoi, honorable président, nous sollicitons que la représentation nationale ici accepte que nous ne puissions pas faire un débat parce que le faire, c'est exposer les stratégies de notre armée. 

Je vous remercie, honorable président.

Merci, collègue. Une motion d'ordre exige deux pour, deux contre. Qui doivent intervenir. Alors, les deux pour, inscrivez-vous, les deux contre inscrivez-vous aussi. 

Envoyez- moi les noms. Contre : Bolio.

[Le député Freddy Mbakata se prononce à haute voix pour et voudrait prendre la parole. Mais Christophe Mboso le prie d'attendre et de laisser la parole à ceux qui sont contre.]

Merci beaucoup honorable président pour la parole.

Honorable président,  

Honorables les membres de bureau, 

Honorables députés et chers collègues.

Le problème que nous avons ici, ce n'est pas de venir étaler combien d'armée nous avons, combien de techniciens nous avons, pour dire que quand on va dire ça, l'adversaire va connaître. Et d'ailleurs, quand ils nous font la guerre, ils ne viennent pas nous demander le nombre d'armes que nous avons. Le vrai problème que nous avons, c'est de discuter sur l'État, la prorogation de l'état de siège. Nous avions laissé le mandat au gouvernement par la loi d'habilitation pour continuer à proroger. Maintenant que nous sommes rentrés, on nous demande de proroger sans savoir même ce qui a été fait. C'est quand-même anormal. 

Honorable le président, 

Chers collègues, 

Si vous laissez votre poisson sur le feu sans aller regarder, le feu va le manger à votre place parce que ça va se brûler. Nous continuons à laisser la prorogation de l'état de siège sans un seul débat, alors que depuis le mois de novembre de l'année passée, il nous a été parlé de la table ronde, alors je me pose la question. Cette table ronde là, nous devons l'atteindre pour l'indépendance, parce qu'elle s'est déjà passée en 60. Et depuis le mois de novembre jusqu'à aujourd'hui, le gouvernement n'a pas eu le temps suffisant pour l'organiser. Si tel serait le cas, l'honorable président, qu'on discute pour que le gouvernement nous dise qu'est ce qui a déjà été fait pour qu'on continue  à proroger.  Même quand on dit qu'on vient de nous donner des informations, chers collègues, vous savez que les 15 jours, vont encore s'épuiser demain ?, Ne pensez pas que comme aujourd'hui, c'est 15 jours, on ne va pas avoir d'autres 15 jours, ça va encore venir et vous allez encore manquer d'arguments. Alors si nous trouvons que les 15 jours vont continuer à venir pour qu'on ne continue pas à prendre le temps au gouvernement à continuer à venir, trouver un mécanisme de modifier la Constitution, autorise les à proroger quand ils le veulent, parce que finalement nous sommes inutiles à venir discuter de ça.

Honorable Président,

Honorables députés, la situation du pays étant en danger, ça nécessite des mesures conséquentes. Ce que nous sommes en train de faire, là, maintenant, je le considère comme si nous voulions soigner le sida avec des aspirines. C'est dangereux. Et je demande qu'on rejette cette motion pour que nous amenions des questions nécessaires au gouvernement qui doit nous éclairer sur la prorogation de l'état de siège.

J'ai dit.

Alors, merci collègue Bolio.

Honorables députés, je voudrais préciser quelque chose ici, ne mettez pas en cause vos droits, ne mettez pas non plus en cause le règlement intérieur. Quand une matière est inscrite, seule la plénière est capable de la rejeter ou de l'adopter. Ce pouvoir-là, c'est vous qui l'avez. Et quand vous discutez pour arriver à une solution, ne remettez pas en cause le règlement intérieur. Je voulais apporter cette précision parce qu'il y a des collègues, quand ils viennent intervenir, ils insinuent. Non, il y a une motion d'ordre : deux pour, deux contre. C'est permis. Après, vous allez décider du vote. C'est le règlement intérieur, c'est le droit qu'on reconnaît aux honorables députés. Il faut que ça soit bien compris. 

Collègue Mumbere, vous êtes pour ou contre ?

[Avant que le député Remyxon Mumbere ne prenne effectivement la parole, Christophe Mboso décide finalement d’alterner entre les pour et les contre et donne la parole au député Freddy Mbakata]

Monsieur le président.

Merci beaucoup pour la parole que vous m'accordez.

Monsieur le président, qu'est-ce qui a changé ? Tout a continué et tout va continuer. On nous demande aujourd'hui de questionner le gouvernement. Qu'est ce qu'ils ont  fait après nous ? Mais nous avons déjà beaucoup discuté dans cette salle sur la prorogation, qu'est ce qui n'a pas encore été dit ? Et qu'est ce qui a changé aujourd'hui ? Qu'on vienne avec des proverbes ici, que le poisson, quand vous les mettez au feu, si vous voulez surveiller pas le feu va s'éteindre, mais vous oubliez que si c'est un gros poisson, il va déverser seul l'huile et le feu va s'éteindre. Mais qu'est ce qu'on nous dit ici ? Soyez calmes, vous avez vos arguments ! On a écouté le premier argument, nous écouterons aussi le second et nous passerons au vote. Ne vous agitez pas pour rien.

[Christophe Mboso lui demande d'« argumenter » et de « laisser les collègues tranquilles ».]

À ce moment précis, il n'est pas question que l'assemblée puisse entrer en divergence avec le gouvernement. Nous devons, nous devons suivre la voie du gouvernement. Nous devons être derrière notre président et la situation va se décanter. Ce n'est pas au moment où on attaque la famille que les enfants vont se soulever envers[ leurs parents] pour leur dire que donnez nous des comptes, pourquoi nous n'avons pas manger pourquoi nous n'avons pas fait ceci ? La stratégie est là, elle est de longue date. Elle continue et nous allons passer au vote. J'en appelle à tous les compatriotes de la majorité de faire l'échec à ceux qui sont contre cette motion. Nous savons très bien quelles sont leurs motivations, mais ils ne passeront pas. nous restons toujours la majorité. J'ai dit et je vous remercie.

Collègue, vous intervenez en tant que député, donc intervenez en tant qu'honorable député ! Voilà, majorité, restez dans l'esprit, opposition, dans l'esprit, mais intervenez en tant que députés.

C'est le collègue Mumbere ?

[La parole est donnée au député Remyxon Mumbere qui est contre la motion]

Honorable président, merci beaucoup pour la parole.

En fait, je suis contre la motion de mon collègue Bukasa, pour une simple raison président, ça fait pratiquement trois mois que nous sommes partis en vacances et on avait donné l'amabilité au gouvernement de chaque fois proroger parce que nous nous étions empêchés, honorable président, quand nous parlons débat, ce n'est pas qu'on vienne ici pour étaler les faiblesses de notre armée. Quand nous parlons débat, ce n'est pas qu'on vient étaler ici les stratégies opérationnelles de notre armée, mais nous devons aussi savoir que tout n'est pas secret défense. Tout n'est pas secret défense. Il ne faut pas tomber dans un piège où on veut montrer que parler de ce qui se passe à Beni, c'est comme être tabou, non, président.

[Applaudissements dans la salle]

Le mandat passé, on avait constaté ici que quand on parlait de Beni c'est comme si on touchait dans l'oeil, je ne sais pas, d'un crocodile ou quoi, je ne sais pas, mais, président, le collègue Djoli a parlé ici de Mweso, il a donné certaines informations, quand nous demandons au fait le débat c'est aussi pour vous donner certaines informations. Comme par exemple à Butembo, la situation de détention des prisonniers. Elle est alarmante. Ce sont les informations que la ministre d'État doit avoir pour qu'il apporte des solutions à certains problèmes.

Honorable le président, Ici, par exemple, quand vous voyez le Nord-Kivu où on a constaté l'entrée des Ougandais, on a constaté l'entrée des Burundais et on apprend aussi que les Tanzaniens vont aussi venir. Mais on ne veut pas qu'on dise aux collègues députés qui ne sont pas de ces coins-là, de certaines faiblesses de l'EAC par exemple.

[Bruits dans l'hémicycle]

Honorable président, il n'y a pas deux semaines, s'il vous plaît, collègue Bukasa, restez tranquille, vous avez quand même eu le temps de venir. Laissez moi parler.

Laissez le collègue parler !

 Président, protégez-moi, s'il vous plaît ! Laissez...

Laissez le collègue parler. Je sais qu'il est en dépassement, mais acceptons-le. Allez-y, collègue.

[Malgré la contestation dans la salle, le député Mumbere est autorisé à poursuivre son intervention]

Honorable président, nous venons fraîchement du terrain. Moi, je suis de la circonscription de Butembo, mais c'est une circonscription voisine du territoire de Beni. Il n'y a pas deux semaines que dans le territoire de Beni, plus particulièrement dans la chefferie de Bashu, on a égorgé des centaines des citoyens.

[Persistance des bruits dans la salle]

Pourquoi cette agitation, chers collègues ? En fait, président, laissez le collègue venir vous donner certaines informations surtout de ce qui se vit en territoire de Beni, à Rutshuru, à Masisi. Ça sera vraiment très important pour que la ministre d'État quitte ici avec toutes ces informations et peut-être après les 15 jours, elle pourra encore venir ici nous donner des évolutions de ce que nous lui avions donné comme informations. Mais couper le débat, c'est en fait, nous réduire aussi notre pouvoir, président.

Donc, je demande aux collègues de voter contre cette motion pour que nous donnions la possibilité à d'autres collègues d'avoir certaines informations de ce qui se vit en territoire de Beni, à Butembo, à Rutshuru et à Masisi.

J'ai dit, président.

Merci, collègue, merci collègue Mumbere. Alors, il y reste un seul intervenant pour le collègue Kayembe

Merci bien honorable président pour la Parole.

Honorable le président,

Honorables membres du bureau,

Honorables députés et très distingués collègues.

 J'ai suivi tour à tour les interventions de tout à l'heure et je tiens ici à préciser que la parole dans cet hémicycle, se prend de manière réglementée. C'est-à-dire que nous avons la Constitution, les lois et le règlement qui réglementent la manière dont nous devons prendre la parole ici. Il y a des informations, comme les disent les collègues, qu'ils doivent donner ou qu'ils doivent demander, mais ces informations là sont à demander à qui ? Dans le cas sous examen, ce n'est pas à madame la ministre qui est là, s'il y a informations à demander, qu'on attend de le ministre de Défense, il est là, c'est à celui là que l'on va poser des questions et nous savoir comment est-ce que nous pouvons faire venir le ministre de la Défense ici pour qu'ils nous répondent à des préoccupations ? Si ce n'est pas ici, nous pouvons même le convoquer dans  la commission ou à la commission, et là il viendra s'expliquer sur telle ou telle progression.

Mais ici et dans le cas sous examen, je ne vois pas l'opportunité d'un débat pour aujourd'hui et le débat paraît sans objet. Ce qui est important, c'est que nous devons comprendre que depuis le sommet de la République, il y a eu changement. On a bousculé les choses. Nous avons un nouveau ministre qui vient avec des nouvelles stratégies, nous devons lui donner la possibilité de montrer ce dont il est capable et ce qui nous reste à faire pour le moment, c'est de proroger  et de voir ce ministre entrer en danse avec ses stratégies. Le collègue qui venait de quitter la tribune voulait nous donner les informations, mais ce n'est pas le lieu. Il vient des vacances parlementaires, il ne peut que dresser son rapport et le déposer auprès du rapporteur-Adjoint de l'Assemblée, comme ça tout  ce  qu'il donne comme informations ici, sera exploité, mais pour le moment, honorable Président. Moi je crois que le débat est inopportun et ce qui est important, c'est que l'on puisse ne pas débattre, mais proroger et donner la possibilité à ces nouveaux animateurs qui venaient d'être nommés à entrer dans la danse, parce que là, le ministre de Défense est concerné. Nouvel animateur, nouvelles stratégies. Donnons le temps au temps. Je trouve alors le président qu'il n'est pas indiqué aujourd'hui que l'on puisse débattre. Voilà pourquoi je demande aux estimés collègues de voter pour la motion. Et ça, c'est la justice. 

J'ai dit et je vous remercie.

Bien.

Honorables députés, 

Chers collègues,

Au nom de la plénière, nous remercions les quatre collègues qui ont pris la parole, deux pour deux contre et nous avons suivi les arguments des uns et des autres. A présent, nous devons trancher. Nous devons trancher conformément à notre règlement intérieur. Je vais poser la question qui sont pour la motion? Qui sont contre la motion ? Qui s'abstiennent ? Nous passons au vote. Qui sont pour la motion ? mettez-vous debout ceux qui sont pour la motion. Merci asseyez-vous ! Merci. Qui sont contre la motion ? Merci asseyez-vous collègues. Qui s'abstiennent ? Ils sont où les quatre ? Okay merci collègues, je vous ai vu !

Alors, honorables  députés,

chers collègues,

Au vu du résultat des votes, la motion est adoptée.

[ bruits dans la salle]

Honorables députés,

Chers collègues,

Alors par l'adoption de cette motion, le débat est clos. En conséquence, nous pouvons passer au vote de la recevabilité. Nous passons au vote pour la recevabilité du texte de prorogation. Qui sont pour la recevabilité? Merci. Qui  sont contre ? Merci collègues. Qui s'abstiennent ?

Au vu du résultat des votes, l'Assemblée plénière déclare recevable le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. A présent, nous passons séance tenante à son examen au fond, article par article. Les collègues qui ont des amendements peuvent également les formuler séance tenante. Ceci dit, je passe la parole à l'honorable rapporteur pour l'Assemblée nationale pour nous donner lecture de l'article premier. Alors les amis de la PAJ, spécialement sont au bureau, peuvent bien prendre note de tous les amendements. Les collègues qui ont des amendements peuvent les lire et les verser à la commission. Nous sommes d'accord ? Oui.

Je vous remercie pour la parole honorable président.

Article premier : est autorisé, conformément à l'article 44 alinéa cinq de la Constitution, pour une période de 15 jours prenant pour 2 avril 2023 dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu la prorogation de l'état de siège proclamée par l'ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021.

Y a-t-il des amendements chers collègues à l'article premier ? Venez, collègue.

Collègue. Pas de dialogue. Vous avez la parole. C'est à vous de vous adresser.

Merci honorable  président. 

Honorable président par moment, si nous insistons que nous puissions avoir un débat, le débat est la conséquence des amendements qu'on apporte sur les textes. Ce n'est pas nécessairement pour mettre sur la voie publique le secret de la défense et on doit d'abord argumenter dans le débat général. Ce sont ces arguments qu'on viendra maintenant présenter dans les amendements.

Honorable président, puisque je voulais amender l'article premier honorable du président. Aujourd'hui, nous sommes le 29 et nous sommes le 30. Nous avons commencé la session le 15 . Si la dernière fois qu'on a prorogé par le gouvernement, c'était le 14 l'état de siège. Les 15 jours sont expirés aujourd'hui et je ne vois pas par quel mécanisme l'entrée en vigueur pourra être portée au 2. Or, nous sommes de 15 à 15 jours, le deux ça sera hors délai. Voilà pourquoi mon amendement consiste à ce que nous puissions réduire, pour nous rester dans la conformité de la loi, parce que nous avons déjà 15 jours nous-mêmes depuis que nous sommes là. Or, la durée de la prorogation est de 15 jours. Le président ne devrait pas promulguer une ordonnance de prorogation, car nous étions déjà dans cette salle.

Dans la loi d'habilitation, honorable président on avait arrêté la dernière possibilité pour le gouvernement, c'était le 14 mars. raison pour laquelle je propose que nous puissions nous conformer à ce qui a été décidé par la Constitution, la prorogation n'a une validité de validité que de 15 jours. Nous aurons une prorogation des 18 jours honorable président. Voilà pourquoi je propose que la date limite de départ soit le 31. Dans ce cas là, nous serons dans la logique de 15 jours, que le gouvernement lui-même nous amène à chaque prorogation.

Voilà le sens de mon amendement, honorable président.

Alors, j'ai eu l'entretien avec le Premier ministre hier. Vous avez vu, vous avez constaté honorable rapporteur avait d'ailleurs présenté les excuses du Bureau pour cela hier, à vos chers collègues, parce que le projet portant prorogation de l'état des sièges au départ n'était pas à l'ordre du jour, qui vous avait été communiqué par le rapporteur. On l'a introduit, je crois, un peu tard dans la nuit après discussion avec le premier ministre. Tu m'avais dit que si on ne prorogeait pas aujourd'hui, demain c'est encore possible, mais le dimanche ça tombe en annulation. 

Voilà, c'est comme ça qu'il m'a dit. C'est à dire qu'il tienne compte de la date qu'ils ont procédé à la dernière prorogation de l'état de siège. Bon, je ne me mettrai pas à discuter avec le gouvernement pour dire que ce n'est pas vrai, ce n'est pas ça tout ça. Mais bon, nous avons accepté, c'est vrai le collègue, dans les principes, le collègue Lucain peut avoir raison, mais dans la réalité, par rapport au gouvernement, les délais, les dates du deux, c'est le gouvernement qui les maintient et qui nous les propose à la suite des explications que le Premier ministre a fourni. Donc voilà, c'est. C'est ce que je peux dire à ce sujet là. Le collègue Peut et sait lui même est membre de la commission, il est  deuxième vice -président de la commission. Il peut rédiger et soumettre à la commission, mais les explications que je donne à la plénière [sont] celles-là, dans les échanges que j'ai avec le Premier ministre et qui m'a, et  consulter le collègue du bureau qui nous a obligés que nous devions proroger aujourd'hui l'état de siège pour plusieurs raisons. Voilà quelques explications que je peux mettre à disposition de l'auguste plénière pour la date du deux madame la ministre d'État, vous [avez]un élément à ajouter ?

Merci beaucoup monsieur le président pour la parole.

A ma connaissance, je sais que la dernière ordonnance du Président de la République date du 13 et ça devrait entrer en vigueur le 18, le 18 mars. Ce n'est pas grave. C'est normal. C'est normal, vérifier les dates.

Bon, honorables députés,

Chers collègues,

Je crois que vous avez suivi le collègue Lucain. Je dis le principe, il a raison, mais en réalité ce n'est pas ça. C'est la date du deux proposée par le gouvernement. Donc on n'est pas tellement en contradiction, on n'est pas tellement en contradiction, mais il faut trancher. D'accord ? il y a une question ici ? Il y a encore quelqu'un? C’est qui ? non, je vois d'abord à ma droite, je prendrai le collègue Djoli après. Venez, collègue. 

Merci pour la parole accordée  Honorable Président.

Je viens juste pour tirer les conséquences juridiques du débat que venait d'avoir le président. On ne pouvait pas, le gouvernement ne pouvait pas légiférer pour que l'entrée en vigueur se fasse quand nous serons déjà là, parce que c'est le 15, ça s'appelle tricherie. Et j'ai la parole. Vous viendrez pour dépanner si vous ne voulez parler honorable. Et donc tout ce que je demande, président, nous n'allons pas, comme on a dit, on ne va pas organiser le débat sur l'état de siège. Nous comprenons que le gouvernement est dans la nécessité d'avoir cet état de siège pour gérer la situation qui se passe à l'Est. Mais je vais juste proposer une formule juridique et qui est potable parce qu'il ne faut pas qu'on fasse des choses qui sont juridiquement non potables. La formule juridique est en réalité l'état de siège a cessé d'exister et par conséquent, nous devons avoir une nouvelle ordonnance parce que nous sommes d'accord avec l'état de siège, une nouvelle ordonnance qui va fixer l'état des sièges et on reprendra à partir de cette nouvelle ordonnance pour les prorogations.

C'est juridiquement correct le fait de ne pas le faire pour dire prorogation, on ne peut pas proroger quelque chose qui n'existe plus, qui a expiré. Ça fait 15 jours que nous sommes là et donc on n'a pas prolongé pendant qu'on était là et par conséquent, on ne peut plus parler de proroger, le délai étant de quinze jours. Et le gouvernement ne pouvait pas non plus légiférer le 13 et mettre l'entrée en vigueur le 18, sachant que nous serons déjà là le 15. Je demande juste, président, en conclusion, que le gouvernement puisse prendre une nouvelle ordonnance pour déclencher l'état de siège et à partir de cette nouvelle ordonnance, nous commencerons à compter quinze jours pour le renouvellement.

J'ai dit et je vous remercie.

Merci collègue.

Alors, bon, collègues, nous risquons de nous perdre. Je vous ai parlé de la réalité. Alors, soyons pragmatiques. Nous avons accordé au Gouvernement la loi d'habilitation. Nous avons accordé au gouvernement la loi d'habilitation à l'exécution de cette loi. Le gouvernement a pris des ordonnances-loi. Il y en a qui sont encore en vigueur. D'autre part, nous ne les avons pas encore ratifiés. Donc, ces ordonnances courent, leurs effets persistent. Donc, nous ne pouvons pas mettre ça en cause. C'est ça la réalité politique et juridique. C'est ça la réalité. Bon, ne nous perdons pas. Il y a.

Moi, je comprends la position des uns et des autres. Mais avec cette précision, nous pouvons aller vite. Bon alors moyennant un amendement éventuel pouvons-nous adopter l'article premier ? Qui sont pour ? Merci. Qui sont contre ? Qui s'abstiennent ?  Merci, chers collègues. Au vu du résultat de vote, l'article premier est adopté moyennant éventuel amendement.

Article deux.

Article deux : sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Pouvons-nous adopter l'article deux?

Etant donné qu'il n'y a pas d'amendements qui sont pour ?  Merci collègues. Qui sont contre ?  Qui s'abstiennent ? Merci.

Au vu du résultat des votes, l'article deux est adopté.

Article trois : la présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.

Alors, il y a-t-il d'amendement à l'article trois ? C'est toujours la même formule consacrée. Qui adopte l'article trois ? Merci  collègues. Qui sont contre ?  Qui s'abstient ? Merci.

Au vu du résultat des votes, l'article trois est adopté.

honorables députés,

chers collègues,

Après l'adoption de l'article premier, deuxième et troisième, passons à présent à l'examen de l'exposé des motifs.

Exposé des motifs.

La partie est de la République démocratique du Congo est confrontée depuis plus de deux décennies à des atrocités perpétrées par des groupes armés et occasionnant des morts, des déplacements massifs de populations et autres désagréments, particulièrement dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Envie de mettre fin à cette situation d'insécurité aux conséquences néfastes et restaurer la paix,  le Président de la République, chef de l'Etat, a, par l'ordonnance n° 22/015 du 3 mai 2021, proclamé l'état de siège dans les provinces précitées pour continuer à produire ses effets ce régime exceptionnel est prorogé tous les 15 jours depuis son entrée en vigueur conformément à l'article 144, alinéa cinq, de la Constitution. A ce jour, il s'avère que la paix n'est pas encore rétablie dans les provinces susmentionnées vu la persistance des activistes des groupes armés, notamment des terroristes M23 appuyés par le Rwanda qui agressent notre pays.

Dès lors, il est simple d'autoriser la prorogation de l'état de siège sur l'étendue des deux provinces concernées pour une durée de quinze ans, afin de permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre les opérations militaires visant l'éradication totale des forces ennemis.

Telle est l'économie et la présente loi.

honorables députés,

chers collègues,

y-a-t-il d'amendements à l'exposé des motifs qui interviennent ? Venez, collègue Lucain. Qu'est-ce qui est là bas ? honorable Ami.

Honorable président, je n'ai pas de phrases spécifiques. Moi je voulais dans l'énumération parce qu'on a parlé de notamment, on commence par énumérer le M23, le supplétif de l'armée rwandaise et en plus on ajoute la Codeco et les ADF-nalu . C'est une façon d'attirer l'attention du peuple congolais qui n'y a pas seulement le M23 qui nous tue. Il y a également les deux groupes très virulents à l'Est.

Collègue, on se comprend, on comprend ça. Mais maintenant il faut formuler. C'est tout le paragraphe qu'il faut reformuler.

Moi j'ai dit honorable président, on ajoute seulement au dernier ou à l'avant dernier paragraphe, au lieu de mettre un point, on met la virgule. On ajoute les deux groupes virulents pour attirer l'attention du peuple congolais.

Je vous ai dit qu'il ne faut pas leur donner une même importance, le M23, c'est le Rwanda. Bon, s'il y a des collègues qui ont une proposition concrète comment présenter les paragraphes, bon, ils peuvent déjà proposer la formulation à la commission dont il est membre d'ailleurs. il est deuxième Vice-Président Moyennant cet amendement, pouvons-nous adopter l'exposé des motifs ? Ah non, la collègue Annie, collègue Annie venait. 

.

.

Merci honorable président pour la parole.

C'est pas vraiment un amendement comme tel, mais je trouve qu'il y a une petite coquille dans mon texte. Lorsque le rapporteur a donné la lecture, il n'a pas fait allusion à ça : dans le quatrième paragraphe, entre "dans les provinces"... Il y a "des" qui sépare "dans les provinces" et "sus-mentionnées". Je pense que le "des" n'a pas raison d'être là. Merci.

Ok collègue, on va corriger. Merci.

bon, plus d'intervention.

Il y en a encore là-bas ? Pardon ? Venez collègue.

Merci pour la parole honorable président.

C'est juste un élément qu'on peut ajouter. Quand j'ai essayé de parcourir d'autres projets de loi autorisant la prorogation de l'état des sièges, on nous citait la énième fois pour qu'on puisse proroger. Si c'était la première fois. Deuxièmement, on le précisait dans le texte. et nous devons savoir que ces textes constituent des archives de la République, c'est l'histoire de notre pays, l'histoire de notre Parlement. Alors si pour ce texte ici, on ne sait pas si c'est la quantième prorogation parce que nous venons.

Nous avons habilité, le gouvernement prorogé autant de fois que nous étions au terrain. On ne sait pas si le gouvernement prorogeait combien, combien de fois, mais il fallait préciser. J'essayais de lire l'exposé des motifs. Même les articles, on ne précise pas. C'est un petit élément qu'on peut juste ajouter et je pense que le texte sera potable dans ce sens là.

merci

Merci collègue, collègue. C'est le dernier intervenant je crois

Merci pour la parole accordée honorable président.

C'est une recommandation que je voulais formuler à l'égard du Gouvernement. Honorable président, l'exposé des motifs c'est cette partie de la loi qui explique pourquoi on veut cette loi. Et dans le cas d'espèce, le Gouvernement devrait nous dire pourquoi il sollicite les quinze jours additionnels. On ne devrait pas, en principe, garder un même texte d'exposé des motifs à chaque fois, parce que le contexte évolue. Nous avons suivi, par exemple en ce qui concerne le M23 qui avait un accord avec un calendrier, et il y avait une date à laquelle le M23 était censé déposer les armes. Nous avons dépassé cette date là, mais les activités de M23 continuent. Le gouvernement devrait nous dire qu'il y avait ceci dans l'accord et nous avons estimé qu'à telle date, les hostilités, par exemple, cesseraient.

Mais nous avons constaté que ça n'a pas été le cas et par conséquent, nous sollicitons un délai de quinze jours pour nous permettre d'être là on motive un peu le texte des lois qu'on nous amène, au lieu de reprendre toujours le même contexte, parce que le contexte est évolutif. Comme je l'ai dit peut-être pour le moment, le gouvernement et si vous voulez, le Président, on est sur notre apport. On peut déposer un petit texte pour essayer d'actualiser un peu cet exposé des motifs afin qu'il puisse  relater exactement ce qui se passe actuellement et pourquoi il y a nécessité que l'état de siège puisse continuer. Merci Président.

Merci. Alors le 15 jours collègue, c'est constitutionnel. l'état des sièges se renouvelle tous les 15 jours. C'est constitutionnel, ce n'est pas une histoire du gouvernement, c'est quinze jours, c'est la disposition constitutionnelle, je crois l'article 144 je pense. Alors,  je n'aimerai pas qu'on revienne sur l'histoire du M23 parce qu'on ne connaît pas qui a signé les accords avec le M23. Ça demeure jusqu'à aujourd'hui un énigme , ne revenez pas sur ce débat là c'est pas bien. Le M23 peut aussi mentir. Mais on sait qui avait signé les accords dans le temps. Pourquoi voulez-vous y revenir ? Pourquoi voulez vous y revenir ? Vous voulez faire sortir des cadavres des placards ? Ce n'est pas nécessaire. Trouvons des solutions. Que ce soit hier, aujourd'hui, le pays est attaqué, bon, défendons le pays. Donc ne revenez pas de ce dossier là parce qu'il est très sale, je vous le dis, et ce n'est en faveur de personne. Je vous l'ai dit à la manœuvre.

Si les collègues ont des amendements, ils peuvent les proposer à la commission. C'est bon. Euh. Les motivations, nous les connaissons depuis très longtemps. Pourquoi on a créé, institué l'état de siège et tout ça.

Après toutes les observations faites par les collègues et des amendements proposés si vous voulez, les collègues DJolI, Sakata et d'autres là, ils peuvent encore nous aider pour. S'il faut améliorer l'exposé des motifs, ils peuvent s'associer aux amis du PAJ, collègue Lucain,  je ne vois pas les autres membres du bureau,  Collègue Mbau est là ?  Il est absent ?  Vous êtes là ? Ok. Alors, alors moyennant toutes les observations ou. Amendements éventuels, pouvons-nous adopter l'exposé des motifs ? Qui sont pour ? Merci. Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Au vu du résultat de vote l'exposé des motifs est adopté moyennant amendements éventuels. Honorables députés, chers collègues, nous venons d'adopter les trois articles que contient ce projet de loi, y compris l'exposé des motifs.

Ceci étant en attendant le vote. Nous remercions madame la ministre d'État pour sa disponibilité et pour la présentation de ce projet de loi qu'elle a fait à l'auguste plénière. Sur ce, nous vous demandons de prendre congé de l'Assemblée nationale y compris vos collaborateurs. Encore une fois Madame, merci de votre disponibilité.

Merci beaucoup.

Madame est partie ? elle est déjà partie ? je croyais que les collègues l'ont accompagné, c'est pour ça que j'attendais qu'ils rentrent pour qu'on reprenne la séance. Honorables députés, chers collègues, je soumets l'ensemble du texte au vote. Cependant, la vérification du quorum nous renseigne que nous avons à 15 h 15, 20 minutes  294 députés dans la salle. Le quorum de 333. Nous suspendons la séance pour la reprendre dans une séance subséquente dans dix minutes. La séance est suspendue pour la reprendre en séance subséquente dans dix minutes. La séance est suspendue à dix minutes.

La séance est reprise. Honorables députés, Chers collègues, nous poursuivons nos travaux. C'est l'examen et le vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. À ce sujet, lors de notre précédente séance nous en étions arrivés à l'étape du vote de l'ensemble de ce projet des textes.

Cependant, le quorum de décision des deux tiers n'était n'étant pas atteint nous avions suspendu la séance à l'occasion de la présente séance subséquente nous allons procéder au vote, dont la validité ne requiert que la majorité des membres présents, soit les 294 députés, et c'est conformément à l'alinéa deux de l'article 73 du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale.

Ceci dit, la parole est à l'honorable rapporteur pour l'appel nominal. A l'appel de chaque nom de collègues. Vous répondrez par oui ou non selon que vous votez oui, non ou abstention.

Je vous remercie, honorable présidente. Abotome Rogerto, Adirodu Wilson, Adibango Emmanuel, Afoote Anatol, Aagigba Mamie, Agoyo Eugenie, Ahono Papy, AKati Chantal, Akumu Charlotte. Alfany Marie Claire, Alipanzanga Joseph, Ambatobe Amy, Amisi Patrick, Anokonzi Jean Pierre, Anyolitho Serge,

Quelle que soit la situation, le collègue Jeannette reste toujours jusqu'à la fin. J'ai. Oui. Alors avant que je donne le résultat, nous avons un deuil. Nous avons un ancien collègue qui est à la Ceni qui a perdu son épouse. On me dit que le corps part demain à 8h à Lubumbashi. C'est ça le le corps part demain à 8 h à Lubumbashi. Donc, après la proclamation des résultats des votes, nous serons obligés de suspendre la séance pour aller consoler le collègue, l'ami. La motion. Alors, ça sera à la prochaine séance. Il y a un devoir de solidarité aussi. C'est un devoir de solidarité entre nous. Il était avec nous, il est à la Ceni. Il est durement éprouvé, bon, je comprends. J'ai deux mentions seulement? Honorables députés, chers collègues, voici le résultat du vote sur 294 députés qui ont pris part au vote. 279 ont voté oui. Treize députés ont voté non, deux députés ont voté abstention. En conséquence, l'Assemblée nationale adopte en séance subséquente le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. Il sera transmis au Sénat pour examen en seconde lecture. Alors ? Nayoki, Ekoti na Matoyi. Alors, chers collègues. Je vois le collègue qui insiste avec la motion. Alors on prend, eh! ebele boye?

Collègue Bukasa.

J'ai dit qu'il y a  Bukasa, qu'il est Eliezer Ntambwe. Je vois  Kalonji aussi, c'est ça ?  trois interventions.

Honorable Président, Merci beaucoup pour la parole.

Chers membres de bureau,

Honorables députés nationaux,

Très chers collègues,

Je prends la parole ce jour par motion d'information pour partager avec la représentation nationale sur l'état d'avancement du processus d'identification et d'enrôlement des électeurs, processus organisé par la Ceni, particulièrement dans le territoire Luilu, ma circonscription électorale dans la province de Lomami. En effet, l'honorable Président, après la publication de la cartographie par la Ceni pour l'ensemble des centres d'identification et d'enrôlement des électeurs, l'opération d'enrôlement devait commencer pour la deuxième aire opérationnelle le 24 février de cette année.

Malheureusement pour le territoire de Luilu, à cette date de lancement, la formation des agents de la Ceni a continué. Ce qui a fait que le tout premier centre d'identification dans mon territoire a commencé en date du 29 février 2023. Honorable président, très chers collègues, comme on dit le malheur ne vient jamais seul. La population du territoire de Luilu va constater que la cartographie des centres d'identification et d'enrôlement des électeurs n'avait pas été respectée. L'information est parvenue jusqu'au niveau de la Ceni nationale, ce qui a valu la révocation du chef d'antenne Ceni territoire de Luilu par la décision n°007/Ceni/bureau/2023 du 24 février 2023.

Honorable Président, voici les conséquences de cette perturbation dans la cartographie dans mon territoire. C'est qu'il y a valu la révocation des chefs d'antenne. Premièrement, quelques centres d'identification des électeurs qui ont été délocalisés sont à l'arrêt depuis la signature de ladite décision jusqu'à ce jour. Deuxièmement, les populations des villages des centres concernés désespèrent sur le sort qui leur est réservé. Trois La perturbation honorable président dans les dates de début et de fin des opérations d'identification.

Honorables Présidents,

Distingués membres de Bureau,

Très chers collègues, En dehors de ces conséquences, le constat sur le terrain se résume de la manière suivante un centre d'identification du Groupement des Kalamba, dans la chefferie de Katshisungu ne fonctionne pas ça fait trois semaines pour cause panne de tous les kits; deux: les kits de Bolomba est plus de quatre jours en arrêt ; trois: un kit du centre de Kasha, n'a pas enrôlé depuis le début de l'opération jusqu'à ce jour pour cause ce kit manque la carte d'alimentation; quatre : Les centres d'inscription ou d'identification de l'EP. Kanangila dans le secteur de Kandanda a plus d'une semaine de non-fonctionnement suite à la licence du scanner d'Iris ; six : les centres d'identification de l'EP. Masanga et EP. Kashinda dans la chefferie de Mulundu ne fonctionne pas car il se pose le problème de la luminosité dans les écrans. Honorable président, les responsables de la CENI contactés au niveau local et même provincial, disent ne pas être capables de maintenir les centres d'identification là où ils ont été localisés initialement ou là où ils ont été délocalisés. Ce qui revient à dire que seule la Ceni nationale est compétente.

Honorable président,

Distingués membres du bureau,

Honorables Députés,

Très chers collègues, 

Ily a une mention spéciale qu'il faut accorder à mon territoire le territoire de Luilu dans la province de Lomami. C'est que, honorable président, le tout premier centre d'identification de ce territoire a lancé les opérations d'identification le 29 février 2023, tandis que le tout dernier n'a commencé que le 7 mars courant. Je signale en passant que seule la Ceni est responsable de cette situation dans mon territoire. Point n'est besoin, honorable Président, de rappeler que chaque centre d'identification et d'enrôlement des électeurs a droit d'abord à 30 jours, puis 25 jours de prolongation, ce qui fait un total de 55 jours plus les jours des contentieux.

 Et je pense que, honorable président, cela va être respecté à la lettre par la Ceni. Je note aussi, honorable président, que les différents responsables de la Ceni à travers l'ensemble de la République sont devenus pratiquement des chefs coutumiers. Pour certains, ça fait plus de seize ans qu'ils sont là où ils ont été affectés. Ils commettent des abus sans être sanctionnés. Honorable président, Leur remplacement s'avère nécessaire au vu de ce tableau ci haut dressé.

Honorable président.

Parce que la Ceni, j'en suis sûr et certain, qu'elle est en train de me suivre, honorable Président Je sollicite du bureau de l'Assemblée nationale et de la plénière tout entière que ces informations parviennent de manière officielle à la Ceni pour que une solution urgente soit trouvée au processus d'identification et d'enrôlement des électeurs dans le territoire de Luilu, ma circonscription électorale.

Je vous remercie, honorable président.

Merci le collègue, collègue,  si la question d'enrôlement, pas vous collègue vous pouvez aller vous asseoir. Merci collègue, collègue  je vous en prie le débat sur cette question ici, c'est une perte de temps. Je vous ai proposé tous les collègues qui ont des problèmes maintenant dans leur circonscriptions électorales, qu'ils fassent état dans un document. Nous allons mettre une commission en place. Nous allons travailler avec la Ceni. Moi ceux qui m'informent. Moi, je téléphone à la Ceni. Je vous donne quelques informations, la Ceni tient à respecter le nombre de jours pour chaque bureau, pour chaque centre d'enrôlement, le centre d'enrôlement qui a permis de jours, soit pour des raisons techniques, soient autres la Ceni quand les informations sont fiables, il ajoute des nombres de jours à ces centres d'enrôlement. Ça c'est fait. Écrivez, mettons une commission en place qui va travailler avec la Ceni là où il y a des problèmes. Mais si vous venez, vous pouvez tout étaler ici. Nous allons prendre du temps, le bureau va faire ceci, entre temps l'enrôlement est en train de se passer de se dérouler et nous perdons les temps. Mais je crois que la Ceni le fait. Moi j'ai des preuves, je suis , on venait d'arranger une situation dans le Kasaï Central. Il y a des circonscriptions où 200 bureaux n'ont pas fonctionné. La Ceni a reconnu, ils ont envoyé des experts . Dans le territoire de Feshi un seul, un photographe a préparé toutes les machines de la Ceni, un photographe. Il n'est pas agent de la Ceni mais  Ceni était obligée de l'engager là sur place et on l'utilise presque partout pour arranger des machines. C'est un droit de nos électeurs et de nous-mêmes pour que le nombre de jours d'enrôlement dans chaque centre d'inscription, d'enrôlement soit respecté. Et là, vous avez raison. Mais saisissons, avec des données fiables la CENI, j'insiste sur ça. Le bureau est disponible . Pour ça. Collègue Khiller et nous avons terminé avec le collègue Ntambwe.

Merci honorable président pour la parole que vous m'accordez. Honorable président,

Honorables membres du bureau et chers collègues.

Honorable président, ma motion d'information porte sur des informations horribles des massacres de jeunes qui se sont perpétrés à Lubumbashi. Cette information m'est communiquée par la population de Lubumbashi. Ces informations ont par ailleurs été recoupées par des ONG de défense des droits de l'homme.

Honorable président,

Honorables membres du bureau,

Chers collègues. 

Ces derniers temps, plusieurs meurtres et assassinats où on retrouve des gens emballés dans des sachets plastiques, cas de notre collègue ici présent Pétillon, qui était victime et cas de la famille François, qui a eu à perdre un membre dans de telles circonstances. Ce ne sont que des cas exemplatifs. Et ces cas se sont perpétrés dans plusieurs circonscriptions de la province du Haut Katanga et dans Lualaba. Il y a de cela trois mois que ces genres de cas ont eu à apparaître dans les dites circonscriptions, dont les cas très récents sont ceux commis dans la ville de Lubumbashi. 

Honorable président,

Pour votre information en date du 23 mars 2023 au quartier Kilobelobe dans la partie est de la ville de Lubumbashi, des hommes vêtus en uniforme des commandos FARDC ont tiré à bout portant sur des paisibles citoyens non armés, faisant perdre la vie à plus de 25 personnes par balle et par noyade pour ceux là qui voulaient se sauver et d'autres blessés ont eu à succomber toujours par noyade. Le jeudi 23 mars 2023, honorable président, aux environs de 10h quelques centaines de jeunes qui s'étaient retrouvés en réunion mensuelle pour débattre des sujets politiques concernant leur parti Unafec.

Le lieu de la réunion était localisé à côté du pont Moïse jeté sur la rivière Navyundu reliant le quartier Bongonga de la commune de Kampemba et le quartier Kilobelobe de la commune annexe. Des hommes vêtus en uniforme commando des FARDC ont sans sommation ouvert le feu en tirant à bout portant sur ces jeunes gens présents sur les lieux. Des jeunes ont succombé suite à ces tirs. D'autres sont morts par noyade. Comme on l'a dit, jetés dans l'eau par ces hommes en uniforme pour se sauver.

C'est eux-mêmes, se sont eux-mêmes noyés dans la même rivière Navyundu. Le bilan de ces massacres, honorable président, est très lourd, et d'environ plusieurs dizaines de morts, constitués d'une part, des morts déposés dans des morgues de la ville et d'autre part des blessés transportés à l'hôpital du camp Vangu et à l'hôpital Janson. Sendwe. 

Honorable président,

Chers membres du Bureau et chers collègues, 

La population de Lubumbashi m'a également informé que des hommes en uniforme commando des FARDC avaient procédé à des enterrements clandestins de nuit et ont soustrait des cadavres de mains des familles éplorées pour des destinations inconnues jusqu'à ces jours. Les familles éplorées sont à la recherche des lieux où ces corps auraient été déposés ou enterrés clandestinement. Honorable président, chers membres du bureau. Il y a un mouvement collectif d'indignation dans le grand Katanga, la population du Grand Katanga et du Haut-Katanga déplore le silence coupable des autorités, au niveau national, y compris notre parlement. Pas même pas une minute de silence pour les décès. Honorable président et chers membres du Bureau, je sollicite de notre bureau des éclaircissements. Du VPM de l'intérieur, du VPM du ministère de la Défense, l'actuel, ainsi que la constitution rapide d'une commission d'enquête à Lubumbashi pour que la lumière soit faite sur ce sombre et malheureux événement.

Honorable  président,

Nous disons et nous vous remercions.

Merci collègue.

Je dis au nom de la représentation nationale que nous compatissons avec tous nos compatriotes et toutes les familles qui ont perdu les  leurs. Alors oui, nous voulons nous aussi connaître la lumière. C'est la première fois que nous nous sommes informés. Alors ce que je voulais savoir, est ce que le gouvernement est au courant ? Est-ce que les autorités provinciales du Katanga, du Haut-Katanga, notamment les responsables militaires et les policiers, sont saisis ? Alors ça, ce sont des précisions que je voudrais bien bien avoir, parce que ce n'est pas un cas de Kuluna, mais il s'agit de, vous parlez de commando militaire FARDC. Il y a quand même des responsables de l'armée dans la ville de Lubumbashi, non ? Suivez-moi. il y a des responsables, nous devons savoir s'ils ont été informés et qu'est ce qu'ils ont fait. Voilà, c'est comme ça que nous devons mener des enquêtes. Nous sommes des représentants, nous nous pouvons, nous avons le devoir de nous saisir de tout. Mais si nous sommes saisis, nous n'allons pas dire qu' eux, ils ne sont pas au courant.

Nous allons leur poser la question qu'est- ce que vous avez fait ? Et si vous dites que nous on a jamais été informés de ça. Bon, nous allons tirer aussi les conséquences, mais l'important nous sommes saisis aujourd'hui et nous allons saisir aussi d'autres autorités que vous venez de citer. Je viens de prendre fonctions, mais, moi je vais câbler directement ce soir le gouverneur de la province pour qu'il nous donne sa version des faits. Qu'est- ce qu'il a fait, lui, à son niveau, pour arrêter ces tueries ignobles. 

Merci encore. Merci beaucoup.

Collègues Ntambwe.

Merci honorable président.

Honorable président,

Honorables membres  membres du bureau,

 Estimés collègues, 

Président tango na moni  bazo presser yo pona okende na likama ezui moko na biso, nalobi soki président ayebaka ke ba motions wana ekosunga ye na quelque chose, parce que temps tozo zua yaba motions ekosunga yo honorable président pour que o se déplacer

Awa na libanda honorable président soki obimi nzela ya ko kende eza te. mbula oyo muke ebeti na kinshasa, honorable président, soki otali awa robot tii na loketo ya robot moyen yako leka eza te, honorable président soki omeki kokita na huilerie pour que okende na ville kobanda avant okoma na foot market tii okoti kuna moyen yako leka eza te, mayi ti na loketo, mituka ezo leka te, soki olongwe wana, honorable président, okeyi na 24 ndeti ozo s'engager toujours vers la ville, honorable président na boulevard du 30 juin devant chancellerie des ordres nationaux mayi etondi na ndenge nako sakana te, honorable président, soki na leki eza pamba te, surtout awa c'est la représentation nationale, awa, mutu soki abimi awa  palissade ekotikala awa. J'ai aimé la réponse na reproche osala biso l'autrefois honorable président, toyebi te comment on va gerer notre competence na ya gouvernement provincial surtout ici na ville  province ya Kinshasa, honorable président, parce tomoni ya liboso batu balamuki babandi kobuka buka, ozala na mikanda to te bazo buka, Mais la solution eza te, honorable président,  conséquence Même Gombe ezalaki ko inonder te pour le moment ekomi ko inonder.

Honorable président, yango ngai naleki, le temps que vous avez pris ici eza yake mayi ekita omona possibilité yako se déplacer, honorable  président mais osunga pe biso, honorables président, parce que de fois les initiatives nous en prenons, eza na administration nayo, questions orales avec débat toko déposer, toyebi ke défois nous sommes débordés par rapport aux initiatives na ba propositions des lois, yango omoni à tout moment nous sommes obligés de nous tenir ici, pas kosala du populisme, pas kosala ne m'as-tu pas vu, pas kosala la propagande mais pour vous informer honorable président mais pour vous informer, si pas informer à la représentation nationale, la situation réelle, oyo toza nango,  honorable président, il y a peu batu bakufi kufi awa na matadi kibala, batu bakufi  na matadi mayo, batu bakufi na ba eboulement, na ba érosion honorable président, soki tosali keba te.

Honorable président, batu bakokufa sikoyo na gombe, parce que je me demande soki ville wana s'apaiser te. Parce que la manière dont ba balabala  ezali ko inonder ezo prouver  un batu bayebi kaka kobuta mais bazo curer ba canivaux te, même quand on cure les caniveaux tirée caniveaux bako curer ba canivaux ekondisi lisusu nzela,honorable président, nasuka nango ezongi lisusu na kati, on dépasse doublement les moyens de l'Etat comme eza mbongo ezo bima na poche ya moto te ça va comme ça.

Honorable président, soki okeyi awa  kende kotala likambu ezo salema kote ya pullman ba tongi ndaku presque  na macadam, balabala wana ekomi pona deux mituka eleka ekomi problème. il suffit seulement que osala eloko ya mukie bokoti en collision. honorable président et je suis sûr que ba inondations pe ekosalema wana, kokende na ville, ndenge kinshasa etongama, toza na ba  voie d'évacuation, c'est l'avenue kasavubu, avenue kasavubu wana ti lelo mituka elekaka lisusu te.  Mais on se pose des questions sur les embouteillages que nous connaissons, la conséquence il y a une ville abandonnée, une ville  oyo toyebi te batu bazo sala nini et que biso ba élus, on se demande ce que nous pouvons faire exactement par rapport à nos compétences na gouvernement provincial, honorable président, likambo nayaki koyebisa bino yango wana, ba embouteillages tozali ko vivre yango biso nionso. sauf ba oyo ba na ba gyrophare peut être même bangobazo kangama et aussi ba inondations honorable président tozali ko subir yango biso nionso, soni ezo sala c'est quand on filme ici on prend le palais du peuple, oyo biso tozo sanganaka mikolo nionso, soki obimi awa okomona ba mituka ekufi kufi awa, elali na ba mayi awa devant nous .

Honorable président, je pense que la moindre des choses yako sala eza quand-même que basunga biso  pour que tozua ata solution na tumua biloko ya mike wana, lelo, admettons ndenge osalaki presser wana ozo yamba mupaya azo wuta poto, nzela moko tolekelaka kaka yango oyo, ya ke tokende na ville ko loger mupaya wana,,honorable président, nde balingaki ba benga hélicoptères eya komema mupaya ou bien tolingaki kosala ndenge nini. Voilà, honorable président. Nous en souffrons souvent et nous demandons votre intervention honorable président si une solution peut être trouvée pour la ville province de Kinshasa.

J'ai dit honorable Président.

Merci collègue.

Merci beaucoup. Vous avez soulevé des questions importantes de survie de nous-mêmes et de nos compatriotes. Ah ça, vous avez raison. Ah ! Le plan de l'urbanisation est dépassé. Les caniveaux sont devenus très petits. Si on doit les redimensionner, on doit retravailler en tout cas les plans de la ville. Vous avez raison collègue. Alors votre bureau a écrit au Premier ministre pour les palais du peuple, nous pourrons vous donner la copie de la lettre.

Nous avons écrit au Premier ministre qu'il faudrait que des travaux d'urgence soient entrepris devant le palais du peuple, parce que ça fait quand même honte  le Palais qui était un bijou au centre de la ville. Les gens viennent parfois se récréer de temps en temps ici, d'après ce qu'on me dit, mais quand il pleut, ça devient pratiquement un cimetière de voitures, les voitures ne passent pas, il faut attendre que l'eau coule pour que le passage soit dégagé pour tout le monde.

Vous avez raison Collègue, pour ce qui est du gouvernement central, nous allons y prendre. On va secouer le gouvernement pour cela. Même des érosions, des éboulements dans certaines communes de la capitale avec des morts d'hommes, on va s'y mettre tous ensemble. Je crois qu'il y a un collègue qui a posé une question orale avec débat je crois quoi. Pour mercredi, il y a un ministre qui viendra ici. Je ne cite pas le nom, mais le ministre du secteur viendra mercredi, il sera là, tout comme celui de la SNEL.

Je crois que mercredi ils seront là. Mais nous allons travailler avec le gouvernement pour trouver des solutions. Alors, pour ce qui est de la ville, dans la ville de Kinshasa, il y a des routes qui sont de la responsabilité du gouvernement central, d'autres c'est la ville province de Kinshasa. Nous allons parler aussi avec le gouverneur pour cela.

En votre nom, j'ai parlé avec le vice premier ministre à l'intérieur en ce qui concerne le Kuluna, je lui ai dit que la commission défense et sécurité sera à votre disposition pour cette question de  Kuluna dans la ville de Kinshasa. Ce n'est pas possible que nos mères, qui pleurent  la nuit, perdent leur bien pour nos propres enfants qui les menacent jour et nuit. Comme j'ai dit au vice premier ministre que nous, nous allons l'accompagner pour lutter contre ces fléaux là dans la ville.

Donc merci Collègue, nous avons bien pris note et on va travailler ensemble aussi bien sur la question de l'enrôlement des élections, de l'insécurité dans le Katanga, dans les autres provinces de la ville, du pays, à l'Est, à l'Ouest, dans tout le pays. Alors nous sommes des élus, nous allons être vigilants si les moyens nous permettent. Vous avez demandé une commission, on hésite pas qu'une petite délégation descende  à Lubumbashi ou dans d'autres villes ou dans d'autres territoires du pays pour régler des conflits  afin d'améliorer le vivre ensemble de la population de notre pays. Merci collègue. Je crois. Nous avons terminé avec l'ordre du jour. Pardon. Je n'entends pas.

Oui, allez- y Collègue.

Merci Président pour la parole.

Honorable président de l'Assemblée nationale,

Honorables membres du Bureau,

Honorables députés et chers collègues.

Ma prise de parole est une information, interpellation et un appel patriotique à chacun de nous, au gouvernement de la République démocratique du Congo. Et  c'est aussi les cris d'alarme de notre paisible population de Kwamouth qui, jusqu'à ce jour, se retrouve abandonnée à son triste sort dans un regard soutenu des autorités du pays.  Certes, la situation sécuritaire à l'état de notre pays est préoccupante et la paix n'a pas n'a pas de prix, dit-on. Je profite de cette occasion pour saluer les efforts entretenus par le gouvernement de notre pays pour que la paix revienne et que notre population vive en toute quiétude sur la terre de nos ancêtres. Honorable Président, la situation sécuritaire à Kwamouth dans la province de Maï-ndombe n'est pas de différence, n'est pas différente de celle de l'Est. Chaque jour qui passe, la population est tuée, décapitée par les armes à feu, des machettes et autres et autres à l'œil impuissante des autorités étatiques. Cette situation semblait au départ comme un conflit de Teke-yaka, mais en ce jour, la situation ne peut plus être qualifiée de simple conflit coutumier. Mais c'est une guerre. Kwamouth est en guerre. Kinshasa- Maluku n'est pas épargné. La situation est très grave. L' insécurité est maintenant sur le fleuve Congo. La navigation devient inquiétante. Le Congo en face  qui servait de refuge de navigants sur la rive gauche n'accepte plus que nos convois passent de leur côté et les navigants sont exposés à un risque très grave de la milice qualifiait yaka. Honorable président. Les éléments de la police nationale congolaise et ces deux forces armées de la République démocratique du Congo sont affectés sur les routes Mongata, Nganambo, Bandundu sont restés sans ration possible et la tracasserie devient une monnaie courante. Il y a environ douze barrières où chacun des usagers de cette route doit 1000Fc par barrières, les réfugiés de Kwamouth ne bénéficient presque rien en termes de soutien du gouvernement. Pourquoi ces deux poids deux mesures ? Qui est cette main noire ? Qui est derrière la guerre de Kwamouth ? sont-ils réellement des Yakas qui tuent leurs frères ?

J'ai dis et je vous remercie.

Mais merci collègue. 

Moi, je vous l'avais dit qu’ il y a une main noire qui a récupéré la situation. Mais il est vrai que le conflit Teke-yaka a été inventé à Kinshasa par certaines personnes. Quand je parle on me dit pourquoi je ne cite pas les noms. Et pourtant nous vivons tous dans ce pays. Il y en a qui participent à des réunions, quand ils viennent ici, ils font preuve d'innocence. Et pourtant, ils ont participé. A des réunions qui aboutissent parfois à des massacres de compatriotes. Alors, l'affaire de Kwamouth, ce que le collègue vient de dire c'est vrai, ce n'est plus une affaire comme on croyait avant. Le chef de bande, au départ, c'était  un Mongo, ce n'était pas un yaka.

Le suivant  c'était un yaka américain. Il est aux arrêts. Nous avons travaillé pour qu'on l'arrête. On en a arrêté deux. Ça a diminué. Mais c'est qui exploite la situation de Kwamouth , certains d'entre nous le connaissent, mais personne n'ose dénoncer. Personne, même les collègues de Kwamouth, de Maï-ndombe. Il y a des gens qui manquent de courage. Alors. Alors prenons le courage, dénonçons les malfaiteurs. On a inventé l'affaire. Kwamouth à Kinshasa. Ici. Le 16 juin 2022. On a tenu des réunions ici. Et alors ? Maintenant, ça a débordé. On le sait, plus personne ne veut contrôler. On va dans des ambassades ici pour raconter. C'est elle qui fait ça, c'est elle. Mais c'est pas ça. Mais je crois que nous devons prendre notre courage et mettre fin à ce banditisme, mais procéder aux arrestations de certaines personnes. tango bakokanga yo soki nga na lobi oh Mboso aza complice.

Nous tous, nous vivons ici, nous avons la même population. Qui est sur les plateaux. Qui est au Kwamouth, qui est au Kwango, qui est dans Masisi, Rutshuru, nous avons tous. Après vous dit non. C'est Mbso qui a dit il faut citer les noms. yo oyebi bango te? mususu boliaka na bango Et puis après vous venez acheter des maisons à Kinshasa. Boni, bon collègue, je crois que dans l'affaire Kwamouth nous devons tous nous investir. l'Armée, la police ne doivent pas travailler seuls. Ils doivent travailler avec notre concours. Mais seulement il y a des gens qui s'improvisent un peu gênent un peu la situation. Moi je voulais venir à Kwamouth, mais malheureusement. Bon, j'ai dit bon. J'attends. Non, l'affaire c'est que vous dites collègue est vrai. C'est grave. Tout près de la ville de Kinshasa. Nous n'avons plus le contrôle du fleuve. Les militaires et les marins ont assassiné des marins comme ça, de jeunes marins. Tous ont péri. Et c'est à Kinshasa, maluku J'espère qu'avec l'arrivée d'un nouveau ministre à la tête de la défense, les choses vont changer. J'espère, j'espère. Collègues. Donc travaillons ensemble parce que nos circonscriptions électorales doivent vivre en paix pour que nous ayons le temps d'aller battre campagne.

Le bureau est ouvert, disposé à recevoir tous les rapports des collègues de Kwamouth, pour les plateaux, moi, j'ai circonscrit certains dossiers dans les discours de la rentrée parlementaire. Nous allons les suivre. Mais il faut qu'on travaille tous ensemble. Il faut que nous échangions des informations sur cette situation. La situation sécuritaire du pays en général et plus particulièrement du Nord Kivu, de l'Ituri, du Sud Kivu, du Nord Katanga aussi. Kwamouth, Bagata, non seulement Kwamouth, il y a Bagata aussi  et les plateaux, une partie de la ville de Kinshasa. La ville de Lubumbashi que les collègues viennent de citer. Notons tout ça et essayons de travailler, de rencontrer les responsables des différents services des différents ministères qui ont en charge la sécurité et la défense aussi. Ainsi, nous arriverons à aider le gouvernement à rétablir la paix partout dans le pays. Merci collègues, pour toutes les interventions pertinentes qui ont éveillé notre attention. Le problème des inondations dans la ville de Kinshasa, nous allons y travailler tous ensemble.

Merci collègue. Nous avons ainsi épuisé l'ordre du jour.

La séance est suspendue. Merci.