La séance est reprise.

Honorables députés, chers collègues, le gouvernement a déposé à l'Assemblée nationale un nouveau projet de loi relatif à la prorogation de l'état de siège et a chargé le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, de prendre part à nos travaux. Je demande au service de protocole de faire entrer les membres du gouvernement ci-après :

Le vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur,

La ministre des Relations avec le Parlement et le vice-ministre à l'Intérieur. Madame la ministre, monsieur le vice-ministre, nous vous souhaitons la bienvenue.

Honorables députés, chers collègues, nous reprenons nos travaux sur l'examen et le vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. En plus de ce point, votre bureau vous propose de réaménager notre ordre du jour par l'ajout des points ci après :

1. Examen et vote de deux procès verbaux de nos précédentes séances de mardi 16 et jeudi 18 mai 2023.
2. Examen et vote examen du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. Il sied de préciser que ce dernier point est une nouvelle matière que nous devons préalablement inscrire au calendrier de nos travaux de la présente session. Par conséquent, nous allons déroger à l'article 146, alinéa premier de notre règlement intérieur avant d'ajouter ces deux points à l'ordre du jour. S'il n'y a pas d'objection. l'Assemblée plénière peut se prononcer à ce sujet. Qui sont pour ? Merci collègues. Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Merci. Au vu du résultat des votes, l'assemblée plénière approuve l'inscription à son agenda de la présente session du projet de loi sur l'état de siège et adopte l'ordre du jour tel que complété.

Nous passons sans plus attendre à l'examen et à l'adoption des procès verbaux. Ils portent respectivement les numéros 207 et 208 N/ESPO/Mars 2023. Chers collègues, suivant nos us et coutumes, nous les adoptons in globo, sous réserve, le cas échéant, des amendements à formuler contre leurs rédactions et à déposer au cabinet de l'honorable rapporteur de l'Assemblée nationale. Qui sont pour ? Merci collègues. Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Au vu du résultat des votes, les deux procès verbaux ci-dessus cités sont adoptés.

Honorables députés, chers collègues ! Venons en à présent à l'examen et au vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. À  ce sujet, nos délibérations débutent par le débat général. Pour ce faire, j'invite monsieur le vice-Premier ministre de prendre la parole pour nous présenter l'économie de ce projet de loi.

Peter kazadi

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés nationaux.

C'est avec un profond respect que je me tiens devant vous à ce jour, pour présenter le projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège sur une partie de notre pays.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés nationaux, élus légitimes de notre peuple.

Au nom de la ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux en mission. J'ai l'honneur de me tenir du haut de cette tribune de l'Assemblée nationale afin de présenter le projet de loi du gouvernement portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo.

En effet, dans la perspective de mettre fin aux tueries, viols, pillages, déplacements massifs des populations et autres dégâts causés par les groupes armés dans la partie Est de la République démocratique du Congo depuis plusieurs années, le président de la République, chef de l'État, a, par son ordonnance numéro 21/015 du 3 mai 2021, proclamé l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu.

Dès sa proclamation, ce régime d'exception est prorogé tous les quinze jours par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de contribuer à produire ses effets conformément à l'article 144 alinéa cinq de la Constitution de la République. Engagées sans relâche dans les opérations militaires, tendant à éradiquer tous les groupes armés qui sèment la désolation dans les deux provinces précitées, les forces de défense et de sécurité font face à certains d'entre eux qui persistent encore, tels que les ADF, MTM, la Codeco, les Zaïre et les terroristes du M23 sous traités par le Rwanda qui agresse notre pays.

Pour permettre aux forces loyalistes de poursuivre leurs opérations d'éradication totale des forces négatives déjà enclenchée, le gouvernement de la République a adopté le projet de loi qu'il vous présente ce jour et a décidé en Conseil des ministres que son Excellence monsieur le président de la République, Chef de l'État, saisisse les deux chambres de notre Parlement pour solliciter, conformément à l'article 144, alinéa cinq de la Constitution, l'autorisation de proroger l'état de siège.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés nationaux.

Avant de terminer, j'aimerais rappeler aux élus légitimes du peuple la volonté exprimée par Son Excellence monsieur le président de la République, Chef de l'État, de convoquer dans le meilleur délai la table ronde annoncée et dont les travaux préparatoires étaient déjà effectués pour déterminer l'avenir de l'état de siège. Au regard de tout ce qui précède et pour permettre à nos forces de défense de poursuivre les opérations militaires de pacification. Il importe que votre auguste chambre autorise la prorogation sollicitée. Le projet de loi que je vous présente comporte, outre l'exposé des motifs, trois articles :

Le premier article relatif à l'autorisation de prorogation de l'état de siège. Le deuxième article a trait à l'abrogation des dispositions antérieures contraires.

Le troisième et dernier article se rapporte à l'entrée en vigueur de la loi. Je vous remercie.

Nous vous remercions, monsieur le vice-Premier ministre.

Honorables députés, chers collègues.

Après cette économie, le débat est ouvert. Les collègues qui veulent intervenir. Motion d’ordre. C'est honorable Okundji

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés et très chers collègues.

La question de la prorogation de l'état de siège est une question qui nous tient à cœur tous. Et nous connaissons les choses, comment elles évoluent à l'Est de notre pays. Étant donné honorable président, que nous avons une question primordiale, la répartition des sièges, que nous allons bientôt analyser. Nous souhaiterions, honorable président, que nous puissions approfondir la question, je sais que nous sommes tous dans la ligne d'avoir un débat sur la situation à l'est de la République démocratique du Congo. Et je souhaiterais qu'aujourd'hui, honorable président, qu'on ne débatte pas de la prorogation et que nous puissions avoir une plénière où nous allons débattre de la situation sécuritaire à l'Est de la République démocratique du Congo prochainement.

Voilà pourquoi je demande aux collègues que nous puissions voter sans débat et passer à la question de la répartition des sièges qui nous tient tous à cœur pour que nous puissions analyser froidement cette question dans la ligne des prochaines plénières.

Honorable président, j'ai dit et je vous remercie.

Merci, honorable collègue. C'est une motion qui appelle deux pour et deux contre. Alors, venez contre.

Merci beaucoup, honorable président, pour la parole.

Je suis contre la motion de mon collègue, honorable Okundji. D'abord, l'objet de sa motion ne tient pas. Lorsque lui privilégie qu'on débatte sur la répartition des sièges. Alors que cette question de l'état de siège, c'est une  question qui concerne la sécurité du pays, la sécurité de nos entités, notamment la province de l'Ituri et la province du Nord-Kivu. Lui, il ne voit que la répartition des sièges, en tout cas moi cela me révolte. Nos populations sont en train de mourir.

Qui va voter ? Qui va voter ? En tout cas, mon frère, il fallait venir donner un autre argument, mais pas appuyer votre argument sur la répartition des sièges. C'est de l'égoïsme. Qui va voter ? Pas plus tard qu'hier, par exemple, chez moi à Butembo, dans trois jours, on a tué quatre personnes. Quatre personnes en trois jours. Il y a une criminalité qui s'installe dans ces entités où il y a l'état de siège.

Nous sommes aujourd'hui avec le vice-Premier ministre de l'Intérieur qui venait fraîchement de prendre cette fonction là, qui a besoin d'avoir une image sur la situation qui se vit dans des villes où il y a une criminalité qui s'installe. Et lui, c'est le chef de la sécurité intérieure. Il a besoin d'informations. Mais pour vous, la priorité, c'est la répartition des sièges.

Honorable président, j'avais encore dit ici que la population nous observe lorsque nous refusons de débattre ici la question sécuritaire, nous montrons à la population une méfiance totale sur leur sécurité alors que nous sommes une institution qui doit apporter des propositions pour que la sécurité revienne.

Cette population, nous observe, que  l'Assemblée nationale refuse de débattre sur une question sécuritaire. Je dis bien que l'Assemblée nationale refuse. Si l'Assemblée nationale ne refuse pas, je vous demande alors de voter contre la motion et cela prouvera que vous ne refusez pas. Honorable président, il faut avec la sagesse qui vous caractérise.

Honorable président, je demande à l'Assemblée nationale que vous dirigez de voter contre cette motion pour que nous puissions débattre sur la question de l'état de siège, sur la question de la sécurité.

J'ai dit et je vous remercie, président.

Collègue Lombaku, pour.

Merci Collègue. Le dernier contre, une dame. 

Je vous remercie, honorable président.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés, estimés Collègues.

On ne gère pas un État avec passion. On ne gère pas un État avec des sentiments. Nous sommes tous élus légitimes de cette nation. Si les députés de l'Est pensent que la situation de l'Est ne concerne que nos collègues de l'Est, ils se trompent largement. Nous faisons notre affaire parce que nous savons que le Congo est comme un corps humain. Honorable président, son excellence monsieur le vice-Premier ministre , ministre de l'intérieur a brossé la question avec compétence et maîtrise. Il vous a dit qu'il y a cette histoire de table ronde.

Chers collègues, les questions sécuritaires ne se discutent pas ici. On ne peut pas discuter de nos stratégies militaires ici, mais on vous dit que lorsque que vous avez une question d'écriture, je propose, honorable président, que cette loi soit remis au bureau de la PAJ à l'hypothèse où il y a certains collègues qui ont des amendements à déposer , ils déposent là bas, mais pour des questions purement sécuritaires. Nous n'allons pas les discuter ici chers collègues, ne me dites pas qu'ailleurs on discute des questions et des stratégies militaires devant le micro. Alors, nous voulons donner nos stratégies à ceux qui combattent la République. Non, chers collègues, le triomphalisme ne paie pas. Ne donnez pas l'impression qu'à nous autres, députés qui ne sommes pas de l'Est, ne souhaitons pas que nos concitoyens qui sont à l'Est vivent dans la paix et la sécurité. Honorable président, je voulais donc dire que cette question peut être valablement gérée au niveau de la table ronde qui va être organisée par le chef de l'État.

 Le chef de l’État  va organiser  parce que c'est lui qui maîtrise la question sécuritaire plus que tous les autres congolais. Il sait pourquoi il va organiser  cette question de table ronde. Si nous avons, si vous avez, s'il y a des collègues qui estiment qu'ils ont des préoccupations. Chers collègues, au moment de la tenue de cette table ronde, nous allons développer beaucoup de questions entre nous et cela ne sera jamais devant le micro.

Et donc je demande aux amis, aux estimés collègues d'accepter la motion de notre collègue Okundji qui nous permet de voter sans débat cette question et cela va nous permettre d'évoluer et de gagner à temps. Je vous remercie.

Honorable président, merci pour la parole. Je suis contre la motion de Émery. De l'honorable Émery, c'est parce que c'est un ami. J'ai l'habitude de l'appeler Émery. Le problème qui se passe à l'Est ou bien, disons le problème de cette loi ici, personne ne dit que la loi est mauvaise ou bien que maintenant il doit y avoir le clivage Est-Ouest quand il faut parler de la sécurité nationale. Moi, je crois qu'ici devant cette tribune, il est malsain de parler Est- Ouest.

Nous devons parler nation. La loi est là. De quoi avez-vous peur ? Est ce que son Excellence monsieur le VPM a dit qu'il ne voulait pas nous entendre parler ? Pourquoi voulez-vous prendre l'habitude ici de parler comme les gens,  je ne sais pas. Je ne veux pas utiliser des termes. Chaque fois qu'il y a quelque chose de motion, on ne débat pas, ça passe. Est-ce que c'est comme ça que nous sommes venus travailler ici ? Faire passer les lois sans en débattre ? La loi est là et l'exposé des motifs, ils disent que cet état de siège a été décrété depuis 2021 pour mettre fin aux tueries, les viols, les pillages, les déplacements massifs des populations et autres dégâts.

Vous autres qui êtes pour cette motion, dites moi de tout ce qui est cité ici, qu'est ce qui a déjà été atteint comme objectif ? Rien. Bien au contraire, tout s'est aggravé alors tout s'est aggravé et les dégâts collatéraux, les dégâts n'ont fait qu'augmenter. Nous allons voir son Excellence parce que aujourd'hui à côté de tout ce qui est ici, les tueries etc. C'est la vente des immeubles de l'État.

[ "Honorable, vous êtes allés dans le fond. Donnez les raisons pour lesquelles vous êtes contre la motion." : dit le président]

Merci beaucoup, honorable président. Je suis contre la motion parce que moi, je voudrais que les députés ici présents aient l'occasion de débattre de cette affaire de l'état de siège. Si on nous parle de la table ronde, on veut bien, on va peut-être requalifier ce régime d'exception, mais aujourd'hui, ça nous prendra combien de temps ? Honorable président ? Peut être 2 h, peut être moins que ça. Mais c'est malsain. La population nous suit. Nos compatriotes de l'Ouest sont sidérés. À chaque fois, on dit toleka, ça ce n'est pas grave, on doit distribuer les sièges. Nous sommes d'accord avec la loi sur la répartition des sièges, mais il faut que nous soyons sûrs que nous aussi à l'Est, surtout au Nord-Kivu, en Ituri, que nous irons aux élections.

Est ce qu'on est sûr ici qu'avec la répartition des sièges, nos sièges sont garantis que nous irons aux élections parce que nos électeurs sont en train de mourir en masse.

[ " Honorable, là, vous êtes en train de faire de la propagande contre l'Assemblée, non ? Vous avez utilisé dix minutes, maintenant vous avez dépassé l'heure, il faut chuter." dit le président ]

Honorable président, je vous remercie. Et je peux m'arrêter là si vous voulez bien nous accorder une minute peut-être. Je voudrais juste vous dire de ne pas accepter la motion d'Émery, de l'honorable Émery, parce que pour une fois, je ne le reconnais plus. Honorable président, Merci.

Merci, merci. Le dernier intervenant. Honorable Djoli.

Merci beaucoup, Honorable président.

Honorable président, honorables membres du bureau, Honorables députés et chers collègues.

C'est vraiment avec un cœur meurtri que je prends la parole pour ne pas vous demander d'appuyer la motion, mais que nous puissions tous adhérer à une même démarche. Il ne s'agit pas nécessairement de la question de répartition des sièges. C'est une question importante. Mais la question de l'état de siège, c'est une question nationale.

Et qui, comme vous avez suivi, les collègues essentiellement du Nord-Kivu, qui nous préoccupe tous. Nous vous demandons aujourd'hui, d'appuyer le collègue Émery Okundji pas parce que nous ne voulons pas débattre de la question de l'état de siège. Nous débattons de cette question là tous les jours. Et nos collègues du Nord-Kivu comme de l'Ituri savent qu'ils ont toujours été reçus au niveau du gouvernement par le vice-Premier ministre, ministre de la Défense et les autres ministres pour discuter de cette question.

Au moment où je vous parle, le président de ma commission vient d'atterrir. Il vient de Bukavu, de Goma, de Kalehe et à Goma, il y a eu des échanges importants entre les membres du gouvernement, des représentants de l'Assemblée, du président de la commission et le rapporteur que vous avez vu me suivre pour qu'on arrive à régler définitivement cette question de l'état de siège avant d’aller aux élections.

Pourquoi ? C'est une option prise par le chef de l'État. Donc il n'y a plus de débat sur cette question. Il s'agit tout simplement qu'on puisse s'y retrouver pour voir quelle est la méthodologie d'atterrissage, qu'est ce qu'on fait après l'état de siège ? Mais en même temps, il y a des questions stratégiques majeures qui sont discutées. Il y a un nouveau vice-Premier ministre, il y a des questions de réorganisation. Mais si nous débattons de ça maintenant, nous risquons de mettre même en danger la vie de nos compatriotes de l'Est. Aujourd'hui, les collègues qui sont là, savent que ceux qui sont partis. Ils sont en train de s'organiser davantage. Donc, s'il vous plaît, au nom de l'unité nationale, au nom de la sacralité de cette nation qui nous appartient tous, permettons que cette question là, nous puissions, dans l'unité, dire que nous recevons la loi de prorogation. Nous allons proroger des questions spécifiques discutées au niveau de la PAJ avec des autres collègues, et je voudrais que nous puissions rappeler à tous nos collègues notre totale solidarité avec nos frères du Nord-Kivu et de l'Ituri.

Je vous remercie.

Merci collègue. Honorables députés, chers collègues, vous avez suivi des arguments pour et des arguments contre. Maintenant, nous passons au vote. Qui sont pour la motion ? matata ezala te, emonani, collègues merci. Qui sont contre ? Botelema pe. Merci asseyez vous. Qui  s'abstiennent ? Merci. Au vu du résultat des votes, la motion est adoptée.

Honorables députés, chers collègues, par l'adoption de cette motion, le débat général sur le projet de loi sous examen est clos. Nous pouvons nous prononcer quant à sa recevabilité. Qui sont pour la recevabilité de ce projet de loi ? Merci collègues. Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Boza kaka misato hein. Merci. Au vu du résultat des votes, l'Assemblée plénière déclare recevable le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. Nous passons séance tenante à son examen au fond, article par article.

Les collègues qui ont des amendements peuvent également les formuler séance tenante. Alors, je demande au bureau de la PAJ de prendre note des amendements éventuels. Je passe la parole à l'honorable rapporteur pour nous donner lecture de l'article premier. Prenez votre projet de loi. Vous n'en avez pas ?

Je vous remercie, honorable président.

Article premier. Est autorisée conformément à l'article 144, alinéa cinq de la Constitution, pour une période de quinze jours prenant cours le 1ᵉʳ juin 2023. Dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. La prorogation de l'état de siège proclamé par l'ordonnance numéro 21/015 du 3 mai 2021.

Alors honorable député, y a - t il des amendements à cet article premier ? Qui a un amendement à cet article ? Aucun amendement n'est signalé. Nous pouvons adopter l'article premier. Qui sont pour ? Merci, chers collègues. Qui sont contre ? Merci.  Qui s'abstiennent ? Merci. Au vu du résultat des votes, l'article premier est adopté. 

Article 2. Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Y a t -il d'amendements, chers collègues ? Aucun amendement n'est signalé à cet article. Nous pouvons l'adopter. Qui sont pour ? Merci. Qui sont contre ? Qui s'abstient ? Merci. Au vu du résultat des votes, l'article 2 est adopté. Passons à l'article 3.

Article 3. La présente loi entre en vigueur à la date de sa promulgation.

Y a t -il d'amendements à cet article 3 ? Aucun amendement n'est signalé. Nous pouvons adopter l'article 3. Qui sont pour ? Merci collègues. Qui sont contre ? Merci. Qui s'abstient ? Au vu du résultat des votes, l'article 3 est adopté. Après l'adoption de l'article premier, deuxième et troisième, nous pouvons examiner à présent l'exposé des motifs.

Exposé des motifs

Dans la perspective de mettre fin aux tueries, viols, pillages, déplacements massifs des populations et autres dégâts causés par les groupes armés. Dans la partie est de la République démocratique du Congo depuis plusieurs années. Le président de la République avait par ordonnance numéro 21/015 du 3 mai 2021 proclamé  l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu conformément aux dispositions de l'article 144 alinéa cinq de la Constitution, à dater de sa proclamation, ce régime d'exception est prorogé tous les 15 jours par l'Assemblée nationale et le Sénat afin de continuer à produire ses effets. Engagées sans relâche dans les opérations militaires tendant à éradiquer tous les groupes armés qui sèment la désolation dans les deux provinces précitées les forces de défense et de sécurité font face à la résistance de certains parmi et notamment les ADF, MTM, la Codeco, le zaïre et les terroristes du M23 sous traitées par le Rwanda agresseur de notre pays. Ainsi, pour mettre fin, pour permettre aux forces loyalistes de poursuivre les opérations d'éradication totale des forces négatives déjà en place, une nouvelle prorogation de l’état de siège est nécessaire.

Telle est l'économie de la présente loi. Je vous remercie.

Merci, collègue. Honorables députés.

Chers collègues, y a t -il d'amendements à l'exposé des motifs ? il y en a, venez collègue.

Merci, honorable président.

Honorable président, à l'exposé des motifs on doit éviter de confondre les conséquences avec les causes. Vous êtes sans ignorer que les causes ou la cause, nous sommes en face d'une guerre d'agression. Ce qui est reconnu avec comme conséquence de cette guerre, il y a des viols, des violences, des assassinats et que sais-je encore. Et donc, en principe on devrait faire allusion de mettre fin à la guerre d'agression et non de chercher à parler, de mettre fin aux viols, aux violences. Et je ne sais pas moi ce qui s'est suivi là-bas, parce que je n'ai pas les textes sur moi. C'est pourquoi je voudrais qu'on parle de mettre fin à cette guerre d'agression avec ses acolytes que sont les ADF et que sais-je encore et puis les conséquences ne doivent pas apparaître comme si c'étaient les priorités. Oui, c'est la guerre qui est à la base de cette conséquence.

[ "Mais quel est votre amendement ?" : demande le président]

Mon amendement ? Je disais qu'il faudrait qu'on parle de la démarche qui est celle de mettre fin à la guerre d'agression et non de mettre fin aux viols, aux violences et que sais je encore, parce que les viols et violences sont les conséquences de la guerre qui est provoquée par nos ennemis qui sont les Rwandais.

Merci.

Le troisième paragraphe, est-ce que vous avez lu, le troisième paragraphe ? In fine, on parle de l'agresseur.

Bon, un autre amendement ? Et il n'y a plus d'amendement. Nous pouvons  adopter l'exposé des motifs. Qui sont pour ? Moyennant un éventuel  amendement. Si cela revient à l'esprit, merci collègues. Qui sont contre ? Qui s'abstient. Merci. Au vu du résultat de vote, l'exposé des motifs est adopté.

Honorables députés, chers collègues.

Nous venons d'adopter tous les trois articles de ces projets de loi, y compris son exposé des motifs. Ceci étant. Nous retenons, monsieur le vice-Premier ministre, madame la ministre des relations avec le Parlement, ainsi que le vice- Premier ministre pour les débats sur le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale. Donc ils vont assister, ils vont rester là. Nous n'allons pas les libérer maintenant. Nous passons au vote de ce projet de loi. 

À ce sujet, la vérification du quorum nous renseigne qu'à 15 h 54 minutes,  365 députés ont signé la liste des présences. Nous avons le quorum requis pour le vote. Je passe la parole à l'honorable rapporteur pour procéder à l'appel nominal. À l'appel du nom de chaque honorable député, celui-ci répondra à haute voix oui, non ou abstention. Selon qu'il est pour ou contre ou qu'il s'abstient. Vous avez la parole, honorable rapporteur

Merci, honorable président.

Abotome Roger, Adidoru Wilson, Adubango Emmanuel, Afoote Anatole,  Agigba Mamie, Agoyo Eugénie, Ahono Papy, Akati chantal ,Akumu Charlotte, Alfani marie-claire, Alipanzanga Joseph, Ambatobe Amy, Amisi Patrick

 Il y a des collègues qui sont en cavale, hein. Il y en a qui sont en cavale, oui. Alors pour tous ceux qui sont en cavale ekobeba pona bango. Hmmm.

Aujourd'hui, vous allez mettre une commission en place pour tous ceux qui  sont en cavale là-bas. Chers collègues, voici les résultats du vote, sur 365 honorables députés qui ont pris part au vote, 345 ont voté oui, treize ont voté non, un député a voté abstention.

En conséquence, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. Il sera transmis au Sénat pour un examen en seconde lecture. Merci beaucoup, collègues.

Honorables députés, chers collègues.

Le troisième et dernier point se rapporte à l'examen et au vote du projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. À ce sujet, je vous rappelle que nous avions entamé le débat général sur ce projet de loi lors de notre séance d'hier lundi 29 mai.

À cette occasion, après la présentation de l'économie par monsieur le vice-ministre de l'Intérieur, nous en étions arrivés à l'étape des interventions des honorables députés. Cependant, vu l'intérêt que revêt le projet de loi sous examen et pour la sérénité du débat, l'Assemblée nationale avait jugé utile de suspendre les travaux en vue de consacrer la présente séance au débat. À ce sujet, je tiens à rappeler que suivant la décision de la conférence des présidents, la parole sera accordée aux délégués désignés par les groupes parlementaires et les non-inscrits.

Dans le même ordre d'idée, chaque groupe parlementaire dispose de 15 minutes de temps de parole et trois minutes supplémentaires seront accordées aux représentants de chaque province.

Chers collègues, après ces précisions. Voici la liste des orateurs, nous avons  54 intervenants. Nous avons  au total 67 orateurs. Nous commençons le débat. Alors, nous allons alterner entre les groupes parlementaires. Nous allons prendre le premier de chaque groupe parlementaire qui est sur la liste. Nous sommes d'accord ? Voilà.

Honorable Botakile, venez ouvrir le débat. Vous êtes trois, vous avez cinq minutes.

Honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorables membres du bureau, honorables députés, chers collègues.

Je prends la parole à l'occasion de notre débat général sur le projet de loi portant répartition des sièges pour dire trois choses.

La première, honorables députés, chers collègues, c'est d'abord de féliciter et de remercier le gouvernement de la république pour ce travail énorme inattendu par rapport au timing pour lequel la Ceni s'y est déployée et par rapport aux résultats présentés.

C'est vrai que c'est une œuvre humaine. Par ci par là, nous constaterons des écueils. C'est vrai. Mais globalement, c'est donc un travail à féliciter. Remerciement parce que honorable président, ce n'était pas aussi évident que nous puissions considérer que ce dernier verrou vers les élections que nous puissions bénéficier de notre loi sur la répartition des sièges à plus ou moins un mois du début des dépôts des candidatures pour les élections des députés nationaux. Même si cette loi vient aussi nous interpeller que notre mandat est terminé. On aurait bien voulu que la Ceni attende encore mais pour la République, allons y.

Deuxième point, honorable président, dans la loi nous observons deux choses : une option de solidarité élevée par rapport aux provinces ou des circonscriptions électorales qui sont occupées par les ennemis de la République et l'option de laisser les sièges dans ces circonscriptions intactes. Je voulais que le vice-Premier ministre nous dise matériellement comment les gens vont voter dans ces circonscriptions. Sommes-nous restés dans le fichier ancien ? Et si ces électeurs se sont déplacés, comment ça va se passer ? Oui collègue, j'ai mon chrono. Je vérifie. Nous voudrions que le vice-Premier ministre nous explique un peu le bien fondé d'une telle option. Mais également je viens d'une des provinces qui a perdu deux sièges la Mongala, un siège à la circonscription électorale de Bumba au national et un autre en provincial. Pourtant, nous avons été félicités par la Ceni parmi les provinces qui sont les mieux enrôlées.

Nous étions à 120 %. Monsieur le vice-Premier ministre, Qu'est ce qui s'est passé chez moi à la Mongala ?

Je termine, honorable président, par une contribution majeure. Depuis 2006, nous avons été à court d'arguments pour avoir mis dans la loi électorale que la loi sur la répartition des sièges soit un annexe à la loi électorale et nous avons basé cette loi pour fondement juridique dans les dispositions des articles 115, 147, 192, 208. Mais cette assemblée a l'avantage d'avoir de l'expérience, président, je l'ai dit hier en votre personne et à côté, un publiciste avéré constitutionnaliste de son état, il est temps pour que dans notre législature, nous puissions faire évoluer les fondements juridiques de la loi sur la répartition des sièges. Parce qu'une loi ne peut pas être la base constitutionnelle d'une autre loi. La Loi sur la répartition des sièges est.

Merci. L'article 122 de la Constitution nous donne la compétence d'intervenir par voie de loi pour le régime électoral. C'est 122.2 qui parle du régime électoral.

La loi électorale fait partie du régime électoral. La loi sur la répartition des sièges est aussi une composante du régime électoral. Honorable présent, il sera question donc que nous fassions de la loi sur la répartition des sièges une loi complémentaire à la loi électorale ayant son siège juridique, la même disposition à la Constitution pour que, sur le plan théorique, cela nous mette à l'aise à expliquer aux enfants que dans un domaine limité de la loi, la loi vient de la Constitution.

Et de deux, sur le plan pratique que cette loi soit adoptée comme une loi particulière mais complémentaire à la loi électorale pour que ce que nous mettons dedans soit verrouillé de manière à ce que tous les chiffres qui sont dedans, si quelqu'un veut le toucher, qu'il revienne devant la représentation nationale.

Il y en a plusieurs qui ne veulent pas aller aux élections. Nous, nous allons vérouillerla possibilité pour quiconque de ne pas toucher au processus électoral tel que nous cheminons. Président, voici les trois propositions que j'avais. Merci de votre indulgence.

Merci, collègue. Merci. Honorable Okoto. Plutôt Vincent Okoyo

Merci, honorable président, pour la parole. Même si pour un beau frère, il serait intolérable de massacrer le nom de l'oncle de ses enfants.

Merci honorable président pour la parole. Je ne vais pas beaucoup m'étendre sur le projet de loi ou l'avant projet de loi. C'est déjà dans le projet maintenant.

La première chose que je constate, honorable président, c'est par rapport à l'intitulé du projet de loi sur la feuille, à la page de couverture, on parle de répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Mais dans l'énoncé de l'article premier, il est dit en troisième ligne vous trouvez le mot urbain, honorable président, l'article premier énonce, est adopté comme annexe, ainsi de suite, élections législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Je voudrais que l'énoncé de l'intitulé de la loi et l'énoncé de cet article soit uniformisé. Si le mot urbain n'est pas utile à l'intitulé, je crois qu'il ne sera pas utile aussi dans l'article premier de la loi. Mais s'il est utile, il conviendrait qu'il soit répété partout dans l'intitulé comme dans l'énoncé de l'article premier, honorable président.

Deuxième chose que j'ai constatée et qui a attiré mon attention, peut être pas pour cette fois ci, c'est concernant l'élection locale. L'élection locale, je me dois de féliciter d'abord, cette fois-ci la Ceni qui a projeté le scénario de cette élection locale qui, plusieurs fois par deux cycles au moins, a manqué au peuple congolais et j'opine que cette fois ci sera la bonne pour que nos concitoyens soient appelés à voter leurs représentants, leurs élus locaux.

Mais à ce titre, honorable président, comme l'a dit notre collègue Botakile, nous devons faire évoluer les fondements même de la répartition des sièges au niveau local. On nous a déjà présenté dans la loi électorale, mais aussi appliquée dans cette loi une répartition des sièges sur la base des intervalles assez larges. De 0 à 30 000. C'est une ouverture assez large. Et en même temps on a repris le principe concernant la répartition des sièges au niveau national, que chaque groupement d'un secteur ou d'une chefferie doit être représenté par un élu. Cela étant, honorable président, vous trouvez des ETD des entités territoriales décentralisées à 4000 électeurs seulement avec sept élus, compte tenu du nombre des groupements qui la compose.

Tandis que vous trouvez d'autres ETD avec 30 000 électeurs ou 28 000 électeurs avec sept sièges également. Lorsqu'on combine les critères de l'intervalle entre 0 et 30 000, 30 000 à 60 000 ou 80 000. Avec le critère de groupement, il y a une certaine confusion, honorable  président, parce qu'il  y a des groupements qui se retrouveront avec 1000 électeurs alors qu'ils vont bénéficier nécessairement d'un représentant au niveau de l'assemblée locale. Mais, pendant les élections, il peut se faire qu'un seul groupement puisse produire trois représentants locaux avec plus de 1000 voix et voir parmi ces trois un seul être choisi, les deux autres qui auront peut être 4000 ou 5000 voix être laissés alors qu'ils ont obtenu plus de voix que le représentant de l'entité du groupement qui a 1000 électeurs, tout simplement.

Je crois qu'à ce niveau là, ce n'est peut être pas pour cette fois-ci, pour ce cycle électoral, mais pour les fois prochaines, on devra voir comment objectiver, prendre un critère purement objectif. Soit c'est le groupement, soit c'est cet intervalle en modifiant la disposition de la loi électorale et la disposition dans la loi portant répartition des sièges. J'ai dit honorable président, et j'espère que je me suis fait comprendre. Je vous remercie.

Merci collègue. Collègue Kalend Papy. AFDC et alliés.

Merci honorable président pour cette occasion m'accordez.

Honorable président, honorables membres du bureau, honorables députés, chers collègues.

J'interviens aujourd'hui dans ce débat concernant le projet de loi sur la répartition des sièges, juste pour émettre des préoccupations en ce qui concerne d'abord ma circonscription électorale et aussi la province du Lualaba. Cela ne m'empêchera pas aussi de toucher quelques points concernant la ville province de Kinshasa. Honorable président, nous avons constaté une omission, je ne sais pas volontaire ou involontaire, de considérer la ville de Kasanji qui est d'ailleurs la deuxième ville de ma province comme une circonscription électorale pour les élections législatives et provinciales.

Honorable président, je renvoie directement, les collègues à la même occasion, le VPM ici présent à la page 28, là où on parle de circonscription de la subdivision de la province du Lualaba. Vous allez constater que la ville de Kasaji est reprise ici tout simplement comme une circonscription électorale de l'élection municipale. Donc c'est un fait trop majeur lorsqu'on va considérer le nombre d'enrôler cette année dans la ville de Kasaji qui avoisine 30 000 électeurs presque le même nombre avec la ville de Lusambo, le même nombre d'électeurs avec la ville d'Inongo, le même nombre d'électeurs avec Kenge et beaucoup d'électeurs plus que la nouvelle ville de Lumumba- ville qui n'a compté que 19 000 électeurs.

Je crois que si on pouvait, on peut arriver à corriger cette erreur, cette omission, ça sera trop bénéfique pour nos électeurs de Kasaji qui sont en même temps les électeurs du chef de l'État.

Honorable président par cette même occasion, le décret numéro 13/020 du 13 juin 2013 avait conféré également le statut de commune à l'agglomération de Fungurume et à la cité minière de Kisenge manganèse.

Curieusement, honorable président, on a considéré la commune de Fungurume comme étant une circonscription électorale aux élections municipales et on omet par la même occasion la commune minière de Kisenge manganèse. Honorable président, en ce qui concerne le nombre des sièges que ma province a reçu dans ce projet de loi, il est à noter à la page 6 que la province du Lualaba a enregistré 1 233 817 électeurs. Honorable président lorsqu'on prend ce nombre divisé par le quotient électoral qui est de 9585. 

Honorable président, j'ai encore mes trois minutes comme représentant de la province. Si vous pouvez me l'accorder. Je disais lorsque nous prenons ce nombre divisé par le quotient électoral, nous aurons 13,62 ce que nous pouvons logiquement arrondir à 14. Prenons également un exemple le nombre d'électeurs de la province de Bas-Uélé, soit 540 196 en les divisant par le quotient électoral, nous aurons 7,96 au lieu d'arrondir 5,96 à 6. Nous ne savons pas par quelle magie cette province a automatiquement sept sièges. Voilà, nous nous disons, c'est peut-être que là est parti le 14ᵉ siège de la province du Lualaba.

Honorable président, je profite de cette même occasion pour dire que nous sommes en train de préparer les élections générales en République démocratique du Congo, la population du Lualaba nous a chargé de poser une petite question au VPM de  l'intérieur ici présent en ce qui concerne l'élection des gouverneur, vice-gouverneur au Lualaba.

Voilà, honorable président, ce qui a fondé notre préoccupation. J'ai dit et je vous remercie.

Merci, collègue. Collègue Nzangi Antoine.

Merci, honorable président.

Honorable président, je voulais profiter de ce micro pour récupérer aussi les trois minutes que vous avez accordé au président du caucus et comme je représente le Nord-Ubangi et en même temps je parle au nom de notre regroupement. Notre groupe parlementaire AABC.

Honorable président, j'ai des constats. Ici son Excellence monsieur le vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur va nous dire si on a modifié les critères concernant les députés, les candidats députés nationaux. Honorable président, nous avons le critère de seuil, le seuil est appliqué au niveau national pour nous, les députés nationaux. Il y a encore le seuil de recevabilité de 60 %, c'est par rapport au national sur les 500. Nous avons 500, on va appliquer 60 % qui fera 300, un parti politique va aligner au moins 300 ou un regroupement politique 300. Tout le calcul est fait au niveau national. Et voilà là où les experts de la Ceni ont biaisé le calcul. À la page deux, annexe un, on dit qu'il y a des étapes pour la répartition des sièges par province et par circonscription électorale. C'est une fraude honorable président, je suis à l'aise parce qu'il s'agit de chiffres. Si ce n'est pas la comptabilité, c'est la mathématique.

Honorable président, la conséquence, c'est quoi ? Ma circonscription électorale de Djolu qui a 1590700 électeurs a un seul siège. Et ma circonscription électorale de Ubundu qui a 137 037  a deux sièges. Voilà, c'est là où la vérité, la réalité est en train de nous attraper, là où on a 159000, on a un seul siège et là où on a 136 000 et 137 000 parce que Ubundu a 137000 a deux sièges, Idjwi qui a 136000 a deux sièges. Mais il y a un collègue de Lualaba qui est passé ici parlant sur le bondo. Pourtant, au niveau de Bondo, nous avons 157 262 électeurs avec un siège, mais nous avons Ubundu qui a 137000 deux sièges, tout simplement, honorable président, le calcul, c'est quoi ? On n'a pas appliqué la répartition des sièges aux différentes circonscriptions électorales en tenant compte des 500.

On va lier les gens, c'est comme si nous sommes des aveugles. On dit que vous avez autant dans votre province et répartissez entre vous. La compétition ici n'est pas interne, honorable président, la compétition est qu'il y a 182 circonscriptions électorales et que Yakoma veut être parmi les deux premiers et non que Yakoma est là pour combattre Businga, pour combattre Bosobolo, pour combattre Mobayi. Honorable président, ça va partir à terme des décimales. Je prends le cas de Tshangu, le calcul fait est que Tshangu a 19,76, logiquement, on doit arrondir ça à 20. Honorable président, je sais souvent qu'on vient seulement, la messe est dite. Mais cette fois-ci, nous devons travailler parce que nous sommes liés au niveau national. Nous voulons profiter des décimales au niveau national. Honorable président, le calcul est là. Il n'y a pas débat.

Deuxième cas honorable président, il y a le cas de quotient électoral, le cas  de  quotient électoral, honorable président, pour des raisons que nous tous nous connaissons, le Nord-Ubangi, le Nord-Kivu n'est pas concerné. Nous acceptons les 3 millions du Nord-Ubangi avec 47 sièges. Nous les mettons de côté, en mettant de côté les 3 millions diminuent les 43 millions et les 47 sièges diminuent de 500. Nous avons fait la différence. Honorable président, Maï-Ndombe n'est pas aussi concerné parce qu' il y a un problème  que nous connaissons.

Nous prenons les 900 de Maï-Ndombe, nous diminuons encore dans le lot restant de 43 millions et nous diminuons aussi dans le lot, après la déduction des 47 dans les 500, nous diminuons encore les 12. Mais en analysant, honorable président, il y a 25 circonscriptions électorales qui ne sont pas concernées par le seuil. Et d'office nous avons dit quand vous n'atteignez pas le nombre d'électeurs, quand vous n'atteignez pas le coefficient électoral, d'office vous avez un siège, c'est-à-dire le taux commun ici, c'est pour des circonscriptions électorales qui ont dépassées le seuil. Mais quand vous prenez là où on n'a pas atteint le seuil et vous appliquez, là où on n'a pas atteint le coefficient électoral, vous appliquez dans le calcul mais c'est de la fraude, honorable président.

[ " Vous avez encore une minute. mais allez-y calmement." : dit le président]

Calmement. C'est ma façon de parler, honorable président, et surtout quand on est en colère. Honorable président, ici, le VPM va nous dire les 60 % pour aligner les candidats au niveau national pour nous dans le nord-Ubangi. On va faire les calculs sur les neufs et non les 300. Et de deux, le critère de seuil d'un pourcent, ça sera par la province et dont au niveau national. C'est ce qu'on veut nous dire.

Honorable président, il y a une tricherie qui ne dit pas son nom. J'ai dit.

Merci collègue Antoine, collègue Tshipama Martin.

Honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorables membres du bureau,

Honorables députés et chers collègues.

J'ai demandé la parole parce que le président avait exigé qu'il y ait une déclaration par province. Et je viens parler de la province de Lomami. J'ai fait notre déclaration, je commence d'abord par remercier l'honorable président pour l'occasion qu'il m'accorde de m'adresser à cet illustre aréopage.

Je remercie mes collègues députés nationaux de la province de Lomami pour les efforts consentis à la sensibilisation de la population et de notre province à l'enrôlement. Ce qui nous a apporté un siège supplémentaire. Hier, nous étions 15 mais pour la législature suivante, nous avons eu droit à 16 députés nationaux. C'est pourquoi je félicite la Ceni pour le travail qu'elle a abattu malgré les difficultés rencontrées, difficultés matérielles, financières qu'elle a rencontrées dans l'opération de l'enrôlement. Mais on est quand même aujourd'hui en présence d'un résultat qui est de haute facture, comme c'est une œuvre humaine,  évidemment, les erreurs ne manquent pas. J'exprime aussi mes félicitations à la province, à la population de la province de Lomami. L'enrôlement a été fait dans notre province au moment où il y avait énormément de pluie, mais la population a quand même bravé les intempéries et elle s'est présentée dans les centres d'inscription qui parfois se trouvent à des kilomètres des lieux d'habitation.

Cet effort, je vous l'ai déjà dit, a été récompensé. Lomami avait 15 sièges de députés nationaux. Aujourd'hui, Lomami est passé à 16 sièges. Et il y a quand même eu des petites faiblesses dans nos compilations et je ne peux pas ne pas mentionner que la ville de Mwene Ditu a perdu un siège sur les deux qu'elle avait traditionnellement. Et la ville de Mwene Ditu, vous le savez tous, c'est ma circonscription électorale. Aujourd'hui, nous n'avons plus de siège, nous n'avons qu'un seul siège. C'est pour cela que je recommande à la population de Mwene Ditu de tirer des leçons de cette mésaventure, de façon à ce que la prochaine fois que nous prenions l'enrôlement au sérieux et que nous puissions nous présenter nombreux devant les centres d'inscription afin de récupérer notre siège que nous venons de perdre.

Les députés de Lomami me chargent d'inviter solennellement, la population de la Lomami à appuyer massivement notre candidat unique président de la République, son Excellence monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo que je vous demande d'applaudir. Oh,, on ne demande pas de voter, on demande d'appuyer. Ces deux termes différents, nous appuyons et recommandons au gouvernement par le canal du ministre de l'Intérieur ici présent, de doter la police de la province Lomami.

[ " Honorable, vice--Premier ministre. Celui qui est là, c'est le vice-Premier ministre" : dit le président]

Merci beaucoup, président. Je recommence, je recommande au gouvernement, par le canal du vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur ici présent, de doter la police de la province de Lomami, qui compte deux villes et cinq territoires des moyens de locomotion et de communications, c'est-à-dire Jeep, moto et éventuellement talkie walkie, couramment appelé Motorola pour que notre police puisse être à la hauteur de la tâche que vont représenter la campagne électorale et les élections de décembre 2023.

Pour finir, j'invite tous les collègues députés nationaux ici présents. Pour appuyer ce projet, il faut l'appuyer de toute force. Ce projet ouvre la voie à partir d'aujourd'hui. Nous savons tous que les élections auront lieu en décembre 2023. Je vous remercie d'applaudir, s'il vous plaît. 

[ " Applaudissez le collègue !" dit le président ]

Applaudissez, applaudissez et merci beaucoup. C'est bon. Merci.

Merci, collègue. Maintenant, c'est le tour du collègue Banza Londa John. Allez-y collègue.

Honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorables membres du bureau, Honorables députés nationaux et chers collègues.

J'apprécie à sa juste valeur la qualité du travail abattu qui a conduit à la présentation du présent avant projet portant répartition des sièges par circonscription électorale.

Honorable président, je peux partager le constat et non le complot. En parcourant cet avant projet de loi, je suis intrigué.  Mon inquiétude repose sur le fait que la province du Tanganyika, troisième plus grande province de la République avec une population estimée à 5 millions d'habitants, se retrouve miraculeusement avec seulement 1 200 000 enrôlés. Comment comprendre cette posture à la fois inexplicable et inexpliquée qu'un territoire comme celui de Manono, qui a une superficie de 34 615 kilomètres, soit près de deux fois la superficie de la Guinée équatoriale, avec une population estimée à 900 000 habitants avec une densité de 9,8 habitants par kilomètres carrés, se retrouve avec seulement 225 000 enrôlés. La synthèse soustractive dont est victime la province du Tanganyika, qui prive d'un précieux siège national à Manono après celui de Kabalo, perdu mystérieusement, n'est pas de nature à rassurer ni à assurer la justice et l'équité. Honorable et président. Ce texte sous examen, aussi emblématique qu'il soit et malheureusement clivant. Ce clivage fondé sur la manipulation des chiffres prive la province du Tanganyika d'un précieux siège national et de deux sièges provinciaux.

Honorable président, on disait autrefois que la nature parlait. Il est temps de l'écouter. Il faudra trouver un juste milieu entre le risque et la récompense, ou mieux, entre le risque et l'équité. Il est donc avenant que le ministère de l'Intérieur joue son rôle régulateur des équilibres internes à notre nation en rétablissant purement et simplement la province du Tanganyika dans ses droits, ses droits les plus légitimes, en lui restituant par les calculs justes son siège national à Manono et ses deux sièges provinciaux à Manono et à Kongolo.

Honorable président, la mécanique démocratique voudrait que soit privilégié le calme avant la tempête et non le chaos avant la fête en vue d'éviter la massification des pratiques peu citoyennes.

Honorable président, je demande à l'Assemblée nationale de recevoir cet avant projet à condition de rétablir la province du Tanganyika dans ses droits. Je vous remercie.

Merci collègue. Mais là, le chaos, pourquoi ? Donc je ne réponds pas à la place du ministre ou de la Ceni. Nous aurions dû à l'époque où il y avait l'enrôlement descendre sur le terrain pour amener notre population à se faire enrôler. Bon, c'est qu'ils ont bien fait le résultat est bon. Ne proférer pas des menaces biso nionso toza mibali. Ne proférez pas de menaces. Collègue Mayo Mambeke. Mais vraiment, vous êtes fidèle collègue, vous êtes toujours là bas. Vous n'avez jamais changé d'aller vous installer à l'extrême droite, là-bas.

[ " Là, c'est l'union sacrée. C'est chez nous" : lui répondit Mayo.]

C'est bon. Oui, ils sont en cavale maintenant.

Je reste chez moi. Je suis fidèle. Merci.

Merci beaucoup. Honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorable président, honorables membres du bureau. Comme ceux qui m'ont précédé, je remercie aussi le Gouvernement pour avoir mis à notre disposition ce projet de loi,  combien utile pour la tenue des élections dans le délai constitutionnel. Parce que c'est ça le challenge. Ceux qui ont cru que nous n'allions pas pu le faire commencent à déchanter, et tant mieux pour nous. Je remercie le gouvernement, je félicite la Ceni pour l'effort fourni afin de mettre à notre disposition, par le truchement du gouvernement, ce projet de loi. Mais vous vous en doutez bien, d'une œuvre humaine. Donc sujette à critiques.

Honorable président, j'ai quelques occupations. D'abord, au niveau du quotient électoral. On a pris 43 000 940 1891 qu'on a divisé par 484. Quelques 16 circonscriptions électorales excluent. Si j'ai bien compris. Donc 500 moins 16, mais dans les chiffres qu'on nous a donnés, on a indiqué quand même quelques électeurs pour les circonscriptions électorales qui sont exclus. Qu'on a enlevé, on a soustrait.

Vous trouverez Masisi, il y a des chiffres, un nombre. Vous trouverez Kwamouth, il y a un nombre, même si c'est six. C'est un nombre qui influence, et ainsi de suite. À la fois, ce nombre là est prévu, ces circonscriptions sont dégagées. Alors comment pouvons-nous, dans ces conditions-là, arriver à un quotient fiable. Un quotient qui prend deux facteurs contradictoires. À la fois prise en compte, à la fois à l'étranger. Et même quand vous faites 43 millions divisé par 484. Cela ne vous donne pas les  90 585 de la Ceni, ça  vous donne un peu plus 90789. Donc, le quotient que vous avez appliqué ne respecte pas votre propre calcul.

Deuxième chose, honorable président, quand je vois en page trois et 21, la province du Haut-Katanga, nombre de circonscriptions huit, mais lorsque vous comptez au niveau de la députation nationale, Kipushi n'apparaît pas. C'est dangereux. C'est dangereux parce que Kipushi c'est une circonscription traditionnelle connue de tout le monde. Quand vous allez en page quatre, vous verrez que la ville de Kenge apparaît à la fois dans la province du Kwango et dans la province de Kwilu. Je crois que pour le deuxième cas, on a bien voulu parler de la ville de Kikwit qui n'apparaît pas. Il faut corriger. La répartition des sièges de députés nationaux.

Quand je prends Maï-Ndombe en page 10, Kutu  a donné 333 578 électeurs, trois sièges. Alors qu’au Sud--Ubang, Kungu 311 555, inférieur donc à 333 000, 4 sièges. Comment peut-on expliquer ça ? une circonscription où il y a plus de voix, plus d’enrôlés, moins de sièges et une  circonscription qui a moins d’enrôlés, plus de sièges. Faudra qu'on nous explique ça. Nord-Ubangi, Bosobolo, 141 568 électeurs deux sièges. Sud-Kivu, Idjwi 136 346 deux sièges. C'est comme au Bundu aussi. Alors que la ville de Kindu qui a 158 542 électeurs n'a qu'un siège. Vous allez peut-être m'expliquer pourquoi une telle situation. Sankuru, Lomela 142  348 électeurs un siège. Alors qu'il y a des circonscriptions avec moins d'enrôler ont deux sièges. Comment expliquer cela ? Je vais vous remettre par  le service ma petite note pour que vous puissiez voir et ainsi de suite dans même les circonscriptions pour la répartition des sièges des députés nationaux.

Troisième considération, honorable président, la loi, ou mieux, j'allais dire que le décret qui crée les villes et les communes avait été suspendu à un moment donné, mais a été réhabilité depuis 2018. Le collègue Bule pourra y revenir avec force. On constate que certaines villes sont pourvues de sièges, alors que d'autres, reconnus par le même texte juridique, n'ont pas de sièges.

[ " Vous avez encore une minute." dit le président ]

Nous avons du mal à comprendre. Par exemple, Inongo dans le Maï-ndombe, est une ville et Inongo a un siège à cause du nombre d'enrôlés et  ça ce n'est pas le problème. Comme le territoire d'Inongo a aussi ses sièges. Mais Bolobo chez moi, j'ai jamais demandé que ça devienne une ville, mais ça l'est par des textes juridiques, qu'une ville n'a pas de siège, qu'il y a de communes, pas de siège. C'est considéré comme un vieux territoire dans le temps alors que les textes ont évolué. Pourquoi ce traitement inégal entre les circonscriptions de même ordre ? Sinon, honorable président, je voudrais appeler les collègues à recevoir ce projet de loi, quitte à bien l'examiner, à l'étoffer au niveau de notre commission. Certainement que les experts de la Ceni y prendront part.

Je vous remercie, honorable président.

Merci, collègue. Alors, je demande au bureau de la PAJ de noter certaines des interventions de collègues. Collègue Bolila. Il est absent ?

Merci beaucoup, honorable président pour la parole accordée.

Honorable président de l'Assemblée nationale. Honorables membres du bureau, Honorables députés nationaux et chers collègues.

Je félicite le gouvernement de la République à travers le vice-Premier ministre et ministre de l'Intérieur pour le travail abattu dans l'élaboration de ce projet de loi. J'interviens pour exiger un siège de plus à la députation nationale pour la ville de Kisangani et deux sièges à la députation provinciale. Et honorable président, le calcul vite fait par nos équipes qui ont sillonné tous les centres d'enrôlement de la ville de Kisangani nous ont donné un chiffre significativement différent de celui de la Ceni. Nos équipes, nous ont rapporté 5594 896 enrôlés contre 521 061 enrôlés pour la Ceni. Si l'on divise 5594 896 par le quotient électoral au niveau national, nous devons avoir 6.8 sièges. Ce qui fait, c'est qui pourrait nous porter facilement à sept sièges. Et qu'au niveau provincial, si l'on fait le même calcul, ça peut nous porter de 9 à 11 sièges. Honorable président. L'écart entre les chiffres prélevés par nos équipes et ceux de la Ceni est de 73 835 enrôlés, ce qui est très significatif.

Nous exigeons qu'on nous remette le septième siège à la députation nationale et deux sièges à la députation provinciale pour la ville de Kisangani. Les Boyomais se sont massivement fait enrôler et ils méritent les sièges qui correspondent au taux de leur enrôlement.

Honorable président, je saisis cette opportunité pour vous rappeler que la ville de Kisangani va bientôt totaliser deux ans et six mois sans électricité. Je saisis cette opportunité, un collègue est passé, il l'a fait ici  et vous n'avez pas réagi.

[ " Laissez le collègue parler. L'occasion a fait le larron. Allez-y." dit le président ]

Merci honorable président pour la protection. La grande préoccupation était d'exiger un siège pour la députation nationale et deux sièges pour la députation provinciale. J'ai dit honorable.

Merci collègue. Collègue Kalombo Rombeau.

Merci honorable président pour la parole.

Honorable président, quand un groupe de gens rend des services loyaux à la nation, ils méritent des éloges. De mon côté, je félicite le VPM ici présent et toute l'équipe de la Ceni. Non seulement ils ont produit un outil de travail que nous appelons aujourd'hui fichier électoral pour la République démocratique du Congo, mais aussi ils l'ont fait dans un temps record. Et la Ceni a démontré en face du monde de quoi elle est capable.

Honorable président. La Ceni, le ministère de l'Intérieur, ils ont été taxés de tous les maux et nous de l'espace Kasaï, nous étions victimes, diabolisés partout. La plupart disait que la Ceni va fabriquer des données pour favoriser les kasaïens, à obtenir beaucoup de sièges.

Honorable président, aujourd'hui, avec ces données où l'espace Kasaï a même perdu des sièges, ceci prouve que la Ceni et VPM actuel sont à la hauteur de leur tâche. Et ceci démontre clairement que nous aurons des élections crédibles et transparentes qui donneront de vrais élus de la base. Honorable président, qu'à cela ne tienne, je peux apporter ma contribution.

[ " Ne l'intimidez pas s'il vous plaît, vous le laissez parler" dit le président ]

Quand j'ai parcouru la loi électorale dans son paragraphe 2, qui parle des conditions d'éligibilité, honorable président, nulle part on parle de l'attestation de nationalité, ni de casier judiciaire comme des documents, parmi les documents retenus par le législateur pour présenter une candidature. Honorable président, lorsque nous parlons des candidats, même un suppléant est un candidat. Il doit remplir toutes les conditions que remplit son titulaire. Honorable président, quand on exige une attestation de nationalité parmi les documents présentés, cela sous-entend que tous les candidats et leurs suppléants viendront à Kinshasa pour obtenir leur attestation. Parce que ce document est délivré uniquement au ministère de la Justice à ma connaissance. Au regard de ce que je viens de présenter, je vais poser quelques questions au VPM ici présent. Monsieur le VPM peut éclaircir si ces deux documents sont exigés parmi les documents à verser dans les dossiers du candidat lors du dépôt de la candidature, il s'agit de l'attestation de nationalité et le casier judiciaire. Si cela est vrai, dans quelle loi cela a été retenu.

Quelles sont les dispositions prises par le président, par le ministère pour permettre aux candidats se trouvant chez moi par exemple, d'obtenir une attestation de nationalité qui est délivrée à Kinshasa ?

Honorable président, monsieur le vice-Premier ministre peut nous expliquer mathématiquement. Vous avez des techniciens à côté de vous, mathématiquement, comment vous avez attribué les sièges au niveau du Kasaï central.

[ " Vous vous adressez au président." dit le président ]

Honorable président, le VPM en face de nous, peut nous expliquer mathématiquement comment il a attribué des sièges au niveau provincial au Kasaï central. Parce que d'après mes calculs, je trouverais que le territoire de Demba, mon territoire d'origine a plus d'électeurs et pouvait obtenir six sièges si on a fait bien le calcul. Mais je me retrouve avec cinq sièges au niveau provincial pour ne pas parler du niveau national et j'attendrais des réponses claires quant à ce.

Honorable président, qu'à cela ne tienne, je demande à la plénière de recevoir ce projet de loi et d'apporter leurs amendements au moment opportun dans la commission. J'ai dit, honorable président.

Merci, collègue. Honorable Masanga Etienne. Balobi osambelaka te, il a eu deux sièges. C'est pour ça qu'il marche lentement.

Merci honorable président, pour la parole accordée. Comme mes prédécesseurs l'ont dit, nous félicitons à juste titre la Ceni pour le travail abattu dans le délai.

Honorable président, en parcourant les documents en annexe 1,  de la répartition des sièges pour l'élection des députés nationaux dans son point 1.2, ce point nous indique que la circonscription électorale pour l'élection des députés nationaux est le territoire, la ville,  le regroupement et les communes pour la ville de Kinshasa. Pour ce faire, la province de la Tshopo à la page 5  à huit circonscriptions électorales dont Bafwasende, Banalia, Basoko, Isangi, Opala, Okundu, Yahuma et la ville de Kisangani.

Le territoire d'Ukundu à son tour comme circonscription électorale a 12 entités. Entre autres neuf secteurs qui sont secteurs de Walengola Lilo, Bakumu bia tuku, Bakumu kilinga, Bakumu mandombe, Bakumu ma ngongo, Mituku  ba moya, Mituku basikate, walengola Babira et Walengola lilo . Deux chefferies qui sont:  la chefferie Baleka et la chefferie kirundi et la cité d'Ubundu, au total 12.

Il s'est fait malheureusement, honorable président, que lors de l'inscription des identités de deux entités dans ce projet de loi, une erreur a été commise en inscrivant Walengola Lilo comme chefferie et  Walengola Baleka comme secteur. cfr annexe 2 point 4.2, page 58. C'est pourquoi nous recommandons à la Commission, lorsque le document sera versé à la commission, de tenir compte de la recommandation suivante de reprendre  le secteur Walengola lilo et chefferie  Walengola  Baleka et les documents pour  justification seront mises à la disposition des membres de la commission. La même erreur s'est glissée aussi au point 4.3 où on a cité le nom de groupement et ainsi de suite, et le document sera versé à la commission. C'est aussi vrai, Honorable président, parce que nous parlons de répartitions des sièges qui appellent la présence physique des électeurs.

Mais honorable président, notre ville de Kisangani pour les électeurs et dont nous comptabilisons ici,  il y a de ceux-là qui n'existent plus, qui sont morts parce que le conflit entre Mbole et Lengola a fait au moins plus 100 morts.

Et il y a même une mission qui a déjà été préparée pour qu'on puisse aller là-bas. C'est pourquoi je vais dire à la population de Kisangani que ce ne sont pas les députés nationaux qui organisent les missions. Les missions sont toujours à la charge des membres du gouvernement ou soit de l'Assemblée nationale et on ne peut pas aussi organiser la mission pour que le président soit toujours là ou soit que le vice-Premier ministre soit là. Il peut déléguer les gens pour que la mission soit effective. On ne saura pas donner le commentaire par combien de tours on a passé là-bas. combien de temps on a fait là bas. Mais nous recommandons que le gouvernement puisse être pratique aussi et très pratique pour que cette mission soit effectuée.

Excellence VPM, on a été chez vous, je ne peux pas donner les commentaires quant à ce, même si le président dit qu'il faut  s’adresser à lui,  mais c'est vous.

Honorable président, une chose est vraie. On va demander au VPM à travers la Ceni, quels calculs vous avez effectué pour le quotient électoral au niveau des provinces ?

 [ " Vous vous adressez au président ?" demende le président ]

Honorable président, c'est vous. Là, c'était par truchement.

C'est vous toujours, président. Honorable président, quel est le quotient qu'on a utilisé au niveau des provinces ? Même si l'on dit que le calcul se fait à travers les provinces pour qu'on ait les chiffres qui sont là. Puisque nous, à notre niveau, nous avons les droits d'explication et de faire comprendre à nos électeurs d'où proviennent les chiffres de sièges, puisque c'est la question de chaque électeur et de chaque candidat pour ces derniers temps. Merci président.

Merci collègue. Collègue Anicet Babanga. Il est en cavale ? Il est là ? Il est porté disparu ou comment ? Bon, comme il est porté disparu, nous passons au collègue Kiro Grégoire. Mais venez si vous êtes là. Il est porté disparu. Ok, je vais envoyer un communiqué à la presse. Collègue Simon Mulumba, il n'est pas là ? Bah. Bokomi bamukala. Collègue Mbau Daniel.

Bien honorable président de l'Assemblée nationale, Honorable membres du Bureau.

Honorables députés nationaux, Distingués collègues.

Je m'inscris effectivement dans la veine de mes devanciers pour féliciter le gouvernement de la République démocratique du Congo pour l'excellence du travail abattu. Un travail de titans. Un travail arithmétique, bien sûr, qui a connu le concours de la Ceni. J'estime pour ma part, après avoir lu ce travail, qu'il mérite donc son pesant d'or. Mais sauf que, comme vous l'aurez remarqué, honorable président, honorables députés, chers collègues !

Il y a une inquiétude qui est reprise ici. Et cette inquiétude, en principe, devait être accompagnée d'une autre qui est réelle. Parce que l'inquiétude qui est répétée ici donne l'impression que certains d'entre nous n'ont pas compris comment la Ceni est arrivée à dégager techniquement certains chiffres. Et c'est donc de la magie électorale. On se pose des questions par exemple et cela va revenir encore. Comment une circonscription comme Kamina qui a 147944 enrôlés peut avoir un seul siège, alors que Idjwi qui n'a 136 346 enrôlés à deux. Et plus encore, comment est-ce possible ? Comment ça peut s'expliquer que Ubundu, qui a 137 037 enrôlés, peut avoir des sièges ? Là n'est pas le vrai problème. Je vais dénicher le vrai problème qui a été d'ailleurs pertinemment épinglé par le collègue Mayo Mambeke. 

Les collègues doivent retenir qu' à la page 2, la Ceni fait une déclinaison de la méthodologie, du travail et de la forme utilisée pour en aboutir là. Les collègues ne doivent pas se méprendre sur ces deux principes du quotient. Il y a un premier quotient qui est national, qui s'applique sur l'ensemble du territoire national. Je vais y revenir. Un deuxième quotient qui est provincial. Il peut arriver que.

[ " Laissez le collègue s'exprimer." parole du président ]

Heureusement que, président, votre jeune collègue est vacciné contre l'intimidation. J'étais en train de m'expliquer pour éviter un débat de dilatation. Le vrai problème se situe, je vais y revenir si vous voulez bien. Je vais y revenir sur le quotient dégagé  par la Ceni. C'est là le problème.

La Ceni, de mon point de vue, a mal procédé pour aboutir à un quotient qui répartit très mal et qui crée des injustices électorales d'un point de vue arithmétique. Je voulais commencer par le facile pour aller au difficile. Mais je fais l'inverse. Lorsque vous lisez la page deux, honorables députés, chers collègues, là où la Ceni a fauté, vous allez remarquer que le quotient électoral est calculé en tenant compte du nombre d'électeurs enrôlés, soit 43 941 891 enrôlés divisés par 484 parce que nous ne dirons pas par 500, étant entendu que la Ceni elle-même a déduit 16 à distribuer arbitrairement aux circonscriptions qui se retrouvent dans des situations d'insécurité. Mais malgré ça, la Ceni a fauté . Si vous prenez arithmétiquement ces chiffres ici, vous les divisez par 484 000.

Honorables députés, chers collègues, les chiffres qui se dégagent, c'est par contre 90 789. Et donc, techniquement, le quotient national s'élève à ces chiffres là. Mais vous allez remarquer que la Ceni a dégagé un chiffre arbitraire, la Céni nous donne le chiffre qui s'estime en 90585.

Or ces chiffres, cette mauvaise prémisse, lorsqu'on vous le dit, vous les divisez, vous les prenez, vous les divisez au nombre d'enrolés, vous avez des résultats tronqués. Et par conséquent, ces chiffres entraînent des conséquences fâcheuses dans chaque circonscription. En droit électoral, une seule voix compte, une seule voix peut changer la donne des urnes. En droit électoral, une petite répartition peut impacter sur le principe de représentativité. Une province qui devait avoir trois élus parce que le chiffre de quotient est mal calculé, elle se retrouve avec deux élus alors que d'un point de vue légitime, cette province devait être représentée de manière équitable.

[ " Vous avez encore une minute. Mais, soyez élégant." dit le président ]

Honorable président, je suis élégant. Je vais seulement observer que le débat est ailleurs, le débat n'est pas dans des faibles répartitions. Moi, j'ai deux sièges, je devais avoir un siège. Le problème, c'est au niveau du quotient. Je voudrais attirer l'attention des uns et des autres. Si on peut focaliser notre débat autour de ce quotient qui a été mal dégagé. Mais dans l'ensemble, je conclus en disant que la Ceni a fait un travail y compris notre gouvernement, un travail d'intelligence, un travail d'arithmétique, un travail costaud. Mais comme c'est un travail perfectible, il n'en manque pas toujours des observations, évidemment. Très humblement, je pense que le gros du travail devra être fait avec le concours des experts de la Ceni à la Commission. Mais du reste, je demande à l'auguste assemblée, parce qu'il y a qu'un petit souci des chiffres et l'ensemble est pertinent, que l'on puisse déclarer ce texte qui n'est qu'une annexe recevable, et le reste sera poursuivi en commission.

Très humblement, honorable président et très élégamment, nous avons dit merci.

Merci collègue Mbau. Collègue Sakata Garry.

Merci honorable président, pour la parole que vous m'accordez.

D'entrée de jeu, honorable président, pour des raisons pédagogiques, je solliciterai cinq minutes supplémentaires pour me permettre de commencer par un exercice pédagogique ou terminer par là. Je félicite d'ailleurs le gouvernement et la Ceni pour les efforts déployés en vue de tenter de respecter le calendrier qui s'est fixé lui-même. Nous disons donc, Bravo ! Mais avant de commencer mon propos, je voudrais émettre un avis, peut être à caractère sentimental. C'est que le texte que le gouvernement  nous présente a omis l'une des villes les plus importantes de la République ou de la province du Kwilu, à savoir la ville de Kikwit. Cette ville a été omise et au besoin, l'Assemblée a pris soin de corriger en bic. Ce qui ne me semble être un signe de manque d'attrait. Et à cela s'ajoute déjà au départ le refus d'ajouter des centres d'inscription à toute la province du Kwilu. Ça, c'était une introduction.

Honorable président, j'ai entièrement lu le projet de loi en présence. Du point de vue de la motivation, je trouve que le texte mérite une motivation supplémentaire parce que nous légiférons pour l'avenir. Cela va rester dans les archives. L'exposé des motifs doit contenir des indications concernant les territoires de Masisi, Rutshuru en insérant les éléments qui font que cette circonscription ne soit pas prise en compte dans le calcul général. Ça, c'est très important pour l'avenir. Là où, honorable président, je voudrais apporter un correctif de mon point de vue, le travail de la Ceni est impeccable. Il n'y a pas d'erreur, contrairement à ce que j'ai entendu dire ici. Il n'y a aucune erreur. Premièrement, le chiffre qui est indiqué en référence à 500 députés, c'est 43 941 891. Ces chiffres comprennent les 79 000 de Rutshuru, les 18 000 de Masisi et les milles  de Kwamouth. Mais dans la procédure qui a conduit à trouver les coefficients, la Ceni a pris les 43 941 891 moins 98 587 pour arriver au chiffre de 43 843 304 qu'ils ont divisé par 484 pour trouver les coefficients de 90 585.

Donc à dire vrai, il n'y a pas d'erreur là dessus. Il n'y a pas d'erreur ni dans les calculs des coefficients, ni dans les calculs du total général. Donc pour moi, la principale remarque, ça sera plutôt l'avantage de motivation en ce qui concerne l'exposé des motifs. J'en viens maintenant au reste de calcul. En réalité, conformément à l'article 115 de la loi électorale. La répartition des sièges pour l'élection des députés nationaux est déterminée par province.

C'est dire que le nombre total, les 43 843 304 dont on a trouvé le coefficient de 90 585, on prend maintenant les chiffres de chaque province et on divise par le coefficient de 90 585. C'est là qu'on trouve le nombre des députés par province. Et maintenant, l'exercice que nous devons comprendre est que la décimale supérieure est appliquée dans chaque province, de sorte que et j’ai pris les exemples ici : Bas-Uélé, Bondo, 157 266 divisés par 90 000 on trouve 1,7. Ils sont restés à un député parce que le nombre des députés au sein de cette province ne permettait pas. Il devait y avoir une autre circonscription qui a eu 1,9 ou 1,8;  de sorte qu'on ne peut pas lui ajouter un siège. Par contre à l'Equateur, Bikoro même nombre 157 878,  1,7. On s'est arrondi à deux. Pourquoi ?

Parce que uniquement dans cette province, il n'y a certainement pas des coefficients supérieurs, parce que c'est calculé en rapport avec la province et non pas au niveau national. Je veux prendre d'autres exemples. Lualaba, Mushasha 222 000,  2,4, mais on leur a donné trois alors qu'à Bulungu dans la province du Kwilu et à Kasongo Lunda, ils ont Bulungu cinq et demi,  Kasongo lunda quatre et demi, mais on les a maintenus à cinq. On les a pas fait avancer parce que dans leur province respective, certainement, il y en a qui ont eu un coefficient supérieur.

Honorable président, je ne suis pas venu pour faire de la pédagogie. Je reviens aux critiques. J'ai passé outre Ngandajika, Muene Ditu, Kindu...

[ " Vous avez encore une minute collègue, mais entre-temps. collègue Sakata, s'il vous plaît. Quand vous avez parlé de l'oubli de la ville de Kikwit. Oui, pour les élections municipales ou bien pour les élections provinciales ?" parole du président ]

Nationales, quand vous prenez la liste de départ. Donc je crois que c'est la page deux ou trois quand on met la ville de Kenge en lieu et place de la ville de Kikwit. Mais l'Assemblée a modifié, l'Assemblée a mis en bic et l'autre monture qui est venue pourtant de projet, on n'a même plus modifié. Mais ça, ce n'est pas un problème. C'était un sentiment personnel, c'est vérifiable. Je peux conclure ?

[ " Oui, oui, Allez-y" : parole du président ]

Alors, Monsieur le vice-ministre, vice-Premier ministre, excusez- moi, mon cher ami, ici on se trouve en face d'une loi que je considère comme étant virtuelle, parce qu'elle inclut des circonscriptions qui n'ont pas encore totalement enrôlées. La question que je voudrais vous poser, Excellence, Monsieur le vice-Premier ministre, quelle est la position du gouvernement ? Sur le sort des élus actuels à l'issue des élections de 2023 dans les circonscriptions de Masisi, Rutshuru et Kwamouth, là où il n'y a pas enrôlement. Continueront-ils à siéger en attendant l'enrôlement suivi de l'élection ? Sinon, quel sera le sort d'une Assemblée nationale comprenant 484 députés ? En lieu et place des 500 constitutionnellement prévu. C'est la question que je voudrais savoir de vous, parce que nous devons prévoir quel sera leur sort ? Continueront-ils à demeurer où nous allons siéger ? Pas nous. Les députés de 2023 vont siéger à 484. C'est la question que je voulais vous poser, honorable président, le reste, je suivrais en commission. Merci beaucoup.

[ " Collègue, Collègue Sakata. Je vois ici pour les élections législatives nationales Kikwit Ville trois députés nationaux" dit le président ]

[ " Je peux vous donner la page. Page 4": repondit Garry ]

Pardon, alors Kikwit ville quatre députés provinciaux, ce n'est pas là bas. Je crois que passer par le gros livre. Ok. D'accord, Merci. Nous prenons les délégués des provinces. Honorable Safari Nord-Kivu. Honorable Jacques Safari,  C'est vous ? Ah d'accord. Ah bon ? Allez-y, collègue !

Merci, honorable président, pour la parole accordée aussi  comme ceux qui nous ont précédés féliciter le gouvernement ainsi que l'organe technique pour la qualité du travail fait et qui nous ont permis de mettre à notre disposition ce projet de loi. Il y a toujours des observations à faire.

Je voudrais faire remarquer, comme le collègue Sakata le disait, qu'il faudra corriger pour faire attention, pour corriger pour la province de Kwilu, on a marqué la ville de Kenge au lieu de la ville de Kwamouth. C'est une coquille. Et de deux, il faudrait que le gouvernement explicite bien la manière dont il est fait la répartition des sièges parce qu'on le fait par paliers. Dès qu'on a terminé à faire la répartition au niveau des provinces, on les fait à l'intérieur des provinces. C'est ce qui fait que c'est une erreur de faire une comparaison d'un territoire, d'une circonscription à l'intérieur d'une province donnée, avec une autre circonscription, d'une autre province. Cela va fausser la comparaison.

Nous avons constaté, honorable président, que dans le projet de loi et l'exposé des motifs, le dernier paragraphe stipule que pour manifester la solidarité avec les compatriotes de ces parties du territoire national. Il a été reconduit pour les provinces et les circonscriptions électorales à l'intérieur des provinces concernées. Le nombre de sièges retenu lors du dernier cycle. Nous pensions que nous étions concernés, mais malheureusement, ceci n'a pas été appliqué à la province du Nord-Kivu parce que le dernier cycle, il y avait 48 sièges et avec le projet de loi, on est tombé à 47. On se demande est ce que c'était un oubli ou qu'est ce qui s'est passé ? Tout en sachant aussi qu'au dernier moment d'enrôlement, la ville de Goma a connu l'enrôlement qui a été perturbée parce qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de personnes qui n'ont pas pu être enrôlés et les informations en notre possession renseignent qu'on avait saisi la Céni au niveau national, qui avait promis d'apporter des solutions. Mais cela n'a pas été fait. Qu'est ce que la Céni en a fait pour le gouvernement qu'on t'a fait pour corriger cela.

L'autre observation, nous avons pris acte de la conservation des sièges et des territoires, de Rutshuru, de Masisi et de Kwamouth. Mais nous aimerions faire une recommandation pour que le gouvernement fasse tout pour que ces populations soient enrôlées avant les élections, pour qu'ils participent aux élections comme d'autres exercent le droit de vote. C'est possible par le renforcement de l'autorité de l'Etat. Moi, je connais ce qui se passe ici et une bonne partie de Masisi est maintenant sous le contrôle des FARDC, de Wazalandu. Et il y a donc, au lieu de mettre beaucoup de moyens avec le renforcement de l'autorité de l'Etat par la présence beaucoup plus significative de la police et de l'armée et avec les alliés peut être des forces régionales, pour qu'on sécurise les lieux d'enrôlement et que ces populations soient enrôler d'ici avant les élections. Cela va éviter beaucoup de problèmes.

Deuxièmement, nous profitons de la présence de Monsieur le vice ministre, le vice premier ministre de l'intérieur pour lui demander d'instruire ces services. En fait, qu'on reconnaisse les cartes des anciennes cartes d'électeurs pour ces populations où il n'y a pas eu enrôlement.

Parce qu'actuellement il se passe beaucoup de tracasseries au niveau des barrières qui sont érigées à l'intérieur, avec des contrôles en exigeant  des nouvelles cartes, alors que ces populations n'ont pas été enrôlées.

J'ai dit Je vous remercie.

Merci, collègue. collègue Adirodu Wilson.

Merci honorable président. Nous prenons la parole, en l'honneur au nom des collègues de la province de l'Ituri.

Honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorables membres du bureau de l'Assemblée nationale.

Honorables députés nationaux, chers collègues.

Comme nous connaissons, la province de l'Ituri fait partie des troisième géographique telle qui a été répartie par la Céni. L'enrôlement a débuté le 16 février 2023, nous étions présents sur place. Président, cinq contextes majeurs ont marqué les opérations d'enrôlement dans la province de l'Ituri. L'enrôlement concerne cinq territoires plus la ville de Bunia. Neuf communes urbaines et rurales, 40 chefferies, cinq secteurs. Nous avons 289 groupements. Comme nous connaissons. La province de l'Ituri se trouve actuellement dans un régime spécial de gestion de l'état de siège. Il existe plusieurs groupes armés locaux et étrangers ADF NaLu dans la province de l'Ituri. Certains de ces groupes armés locaux ont signé aussi des actes d'engagement unilatéral avec le gouvernement de la République pour une paix dans cette contrée de la province de l'Ituri. Nous enregistrons aussi plusieurs déplacements massifs, internes et externes de la population à cause de l'insécurité des groupes armés actifs dans certaines zones des territoires et la ville autour de la ville de Bunia.

Enfin. Il y a eu plusieurs barrières irrégulières et illégales érigées dans plusieurs tronçons dans la province de l'Ituri. Honorable président. Les résultats de l'enrôlement dans la province de l'Ituri se présentent de la manière suivante:

Globalement, dans la province de l'Ituri, on enregistre 2 535 966 enrôlés répartis à travers les circonscriptions électorales ci après:

pour la députation nationale 28 sièges.

Pour la députation provinciale, 43 sièges.

Au niveau provincial, la province de l'Ituri a perdu un siège et nous avons 65 sièges pour les communes en plus, 420 sièges pour les élections locales.

Honorable président de l'Assemblée nationale, face à cette enveloppe de satisfaction, malgré les différents contextes ci-haut épinglés. C'est l'occasion pour nous, devant cette auguste plénière de l'Assemblée nationale, au nom de nos populations et de nos collègues de dire merci et de présenter mes sincères remerciements à Son Excellence Monsieur le Président de la République. Nous citons. Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo pour sa vision et détermination politique ainsi que de son ferme engagement pour la tenue des élections prochaines dans les délais constitutionnels.

Nous présentons nos sincères remerciements aussi au gouvernement de la République dirigée par Son Excellence Sama Lukonde.

Monsieur, honorable président, nous voulons dire merci à la Céni pour le travail, malgré les difficultés rencontrées sur le terrain, mais néanmoins. Nous voulons présenter quelques recommandations sur le plan sécuritaire. Nous demandons au gouvernement d'accélérer le programme, de réhabiliter les routes pour faciliter l'accessibilité pour les sites de vote. Honorable président, nous demandons à la Céni de corriger certaines erreurs matérielles que nous avons enregistrées principalement dans le territoire de Djugu dans le secteur de Pisi, où les chiffres ont été diminués.

Ce qui fait qu'en territoire de Djugu, au lieu qu'on ait, au lieu qu'on ait 16 sièges pour la députation provinciale, nous avons manqué un siège au niveau des territoires Djungu. Honorable président a, enfin, organisé les élections présidentielles, législatives et provinciales dans les délais constitutionnels tel que prévu par le calendrier de la Céni. En conclusion,  honorable président, nous demandons à tous les collègues de déclarer recevable et d'adopter ce projet de loi pour nous faire avancer. Merci.

Merci, collègue Merci. Kasaï Collègue Mulamba Simon. Alors nous passons à l'équateur collègue Ngobe Yote.

Merci honorable président, pour m'avoir accordé la parole.

Honorable président, honorables membres du bureau.

Honorables députés et très chers collègues, ici, je ne vais pas revenir à ce que les amis ont déjà dit ici, en ce qui me concerne. Je crois bien honorable Mayo a vidé la quintessence de mon intervention. Qu'à cela ne tienne, j'ai deux préoccupations majeures en ce qui concerne la circonscription électorale Monga de la Mingala et de la Tshuapa.

Je veux d'abord commencer par celle de la  Tshuapa. Honorable président, sans plus tarder, je crois bien le vice-Premier ministre est ici présent, le travail fait par les agents de la Céni, en ce qui concerne l'enrôlement et l'identification des électeurs a produit ces effets.

En effet, le territoire de Djolu, ici certifié par les documents authentiques de la Céni a enrôlé à peu près 194 339 enrôlés. Nous avons suivi par le porte-parole du rapporteur de la Céni qu'il avait une opération qui a suivi l'enrôlement. Les doublons et d'autres opérations connexes, même s'il y avait les doublons, honorable président. Tenez 194 339 enrôlés. Même si on a enlevé les doublons, ça ne peut pas arriver à 35 242 électeurs qui ont été enlevées du fichier. Chose inacceptable.

Honorable président, deuxième préoccupation compte tenu du montant concernant le territoire de Bumba.

Honorable président, honorables membres du bureau, honorables députés et chers collègues, soyez avec moi sur la page 265, 266, 267, 268 des notes du rapport de la Céni du projet de loi, les secteurs de Bumba avait au total 343 472 enrôlés. Et la Cité de Bumba en est le seul, avait à peu près 78 000 et quelques enrôlés. 79 984 enrôlés. Quand vous faites la sommation, l'addition de la composition du territoire de Bumba, vous ne trouverez pas les électeurs de la Cité de Bumba. Plus grave encore, honorable président, il y a maintenant sept jours, les responsables de l'informaticien du fichier service vient de Bumba vient d'arriver avec les résultats de 23 centres d'identification des électeurs. Mais maintenant, je ne sais pas à qui on va publier cette erreur ? Au centre de Bumba, soit la province de Mongala, soit la  Céni centrale. À peine il vient d'introduire toutes ces données au niveau du bureau central de la Céni. Honorable président, cette erreur a occasionné, à ce que Bumba puisse perdre un siège. Vice-Premier ministre de l'Intérieur ici présent, je crois, et je suis sûr que lors des travaux de la commission.

La Ceni à travers ses experts va plutôt donner à Bumba son siège perdu à cause de l'erreur de la Ceni qui a oublié les 23 centres et plus la cité de Bumba. Je dis.

Merci collègue de la province de la Tshopo. Collègue Bombelosanda.

Merci, monsieur président, de la parole que vous m'accordez.

Honorable président. Je suis venu ici, profitant de cette occasion pour féliciter d'abord la Céni. C'était un travail technique, un travail qui a été fait. Nous avions, il y a urgence, le respect des délais constitutionnels qu'il fallait à tout prix faire quelque chose et le faire très bien. Maintenant,la question que je viens poser. C'est pour vous demander à Son Excellence Monsieur le vice VPM, il y a des communes rurales qui ne sont pas encore installées. Chez moi, dans le territoire de Yahuma, jusqu'au moment où je vous parle. Nous n'avons aucune commune installée, délimitée et où on sait que ça commence Ici, ça se termine là bas, il n'y en a pas.

Maintenant, quand je prends le nombre d'enrôlées au niveau du territoire de Yahuma, nous avons, soit 95 238. Étant donné qu'il n'existe pas de commune rurale qui officiellement qui fonctionne et visible. Mais quand je vois les 95 000 répartis dans le secteur, les groupements que nous avons ici, je trouve un autre chiffre. Le chiffre que je trouve est de 80 pour Yahuma, le chiffre de 890 807 au niveau de la répartition, au niveau local. Pour les élections locales, c'est-à-dire sur le plan national, après enrôlement, nous avons réalisé sur le plan national. Excusez-moi. Sur le plan national, nous avons réalisé 95 238. Mais, si vous prenez les 95 000 répartis, parce que   les 95 000 viennent d'où ? Sont venus de tel secteur, tel secteur, tel groupement.

Alors je trouve qu'il y a un décalage, Excellence.  de 95 000, 89 000, il y en a au moins 5000 et quelque. Or, les communes n'existent pas. Alors ces 5000, 5000 voix, c'est 5000 personnes. Ils vont voter où ? Lorsqu'on va répartir, les bureaux de vote seront où ? Parce que les communes rurales n'existent pas. Si cela avait existé. Oui, si cela existait, on devrait me dire oui. C'est telle commune par exemple que la Cité de la commune rurale de Yahuma, tel est le chef-lieu de territoire. On me dit okay c'est cela le chef de la commune rurale. Étant donné que le chef-lieu du territoire, il y a une loi qui sera considérée comme commune rurale. Mais moi, je suis fils de là-bas.

Je sais que à Yahuma, il n'y a pas 5000 personnes, cela n'existe pas. Si vous comptez les gens qui sont là bas, c'est autour de 2000, 2500, mais il y en a plus de 5000. Or, le territoire, là où ça se trouve, c'est incorporé dans un secteur, mon secteur d'origine.

Alors, je suis à la recherche de ces 5000 personnes. Ils vont voter où ? Voilà, Excellence, je vous demande vraiment, je vous félicite parce qu'à un certain moment aussi, il y a eu un désordre chez moi. Donc le désordre c'était où ? C'était au niveau de ce qui était considéré comme cité. Mais vous, vous avez pris la décision de supprimer la cité parce qu'elle n'existe plus et que les parties supprimées se trouvent aujourd'hui gérées par les secteurs. Et c'est ça, la loi. Là, il n'y a pas de problème. Donc, chez moi, la cité n'existe pas, c'est le secteur de Bolinga, mais c'est seulement la recherche des 95. Cet écart est de 95000 voix et 89 807. Oui.

L'honorable me dit non ça c'est la cité. Moi j'ai dit mais chez moi elle n'est pas installée, elle n'est pas délimitée. Et alors, elle est où ?

Voilà, Excellence, ma petite contribution.

Merci Collègue pour la province de Tanganyika. Le collègue Banza a déjà consommé ses minutes. Il avait parlé. Nous passons au caucus du Kwango. Collègue Lumbu René. Il est porté disparu ? Alors nous passons au Sud-Kivu. Collègue Kimbala Jean-Claude. il vous a laissé le mandat ? okay allez-y.

Le pays en guerre. Chers collègues. Je prends la parole au nom de la province du Sud-Kivu, mais je vais me faire compléter par les collègues qui vont passer ici au nom des groupes parlementaires.

Honorable président ! Honorables députés et chers collègues.

J'ai trois préoccupations majeures à présenter au vice premier ministre, ministre de l'intérieur. La première préoccupation concerne le statut électoral de la ville d'Uvira. La deuxième préoccupation concerne les sinistrés de Kalehe et la troisième préoccupation, honorable président, concerne le nombre des sièges à la députation provinciale à Uvira. S'agissant du statut électoral de la ville d'Uvira et d'autres agglomérations qui ont été érigées en villes et communes dans la province du Sud-Kivu par décret numéro 13/029 du 13 juin 2013, le VPM, ministre de l'intérieur, peut il nous dire honorable président, pourquoi les villes d'Uvira,... ?

[ "Vous vous adresser à la plénière ou au président: parole du président .]

Merci honorable président. Honorable président, le vice premier ministre, ministre de l'intérieur peut il nous dire pourquoi les villes d'Uvira, baraka, Kamituga n'ont pas été considérées comme circonscriptions électorales ? Et pourtant, l'article 115 de la loi électorale stipule que les villes, les territoires et les groupements des communes de la ville de Kinshasa sont des circonscriptions électorales pour la députation nationale. *

Honorable président, si nous allons à la page 30 de l'annexe 3 du projet de loi sous examen, il est indiqué que Uvira en tant que ville aura neuf sièges. S'agit-il, honorables président, des sièges réservés à l'ensemble des commis de la ville d'Uvira ? Si oui, pourquoi ? Ces neuf sièges n'ont pas été répartis, selon les communes de la ville d'Uvira à savoir la commune de Mulongwe, la Commune de Kavimvira et la commune de Kalundu telles que précisées dans d'autres entités électorales, honorable président.

Pouvons nous conclure ensemble que la répartition des sièges à la députation nationale, honorable président, telle que présentée par la Céni, viole la loi ? Je pense qu'il y a lieu de corriger cette erreur. Étant donné que la Céni les connaît a la même page 30, le statut de la ville à Uvira, Kamituga et Baraka.

Honorable président, la population d'Uvira voudrait également comprendre pourquoi Uvira a perdu un siège à la députation provinciale avec presque le même nombre d'enrôlés qu'en 2018, comparativement aux autres entités qui ont maintenu les mêmes et leurs sièges avec presque le même nombre d'enrôler, honorable président. Honorable président, pour terminer, je voudrais solliciter une mesure spéciale pour nos compatriotes de Bushushu et Niamukubiqui ont perdu leur carte d'électeur, en leur délivrant le duplicata en vue qu'ils participent, comme tous les congolais, aux élections de décembre 2023. Merci président.

Merci. Alors nous passons au Sud-Ubangi. Collègue Eholo.

Merci, honorable président, pour la parole. Je parle au nom de notre caucus du Sud-Ubangui.

Honorable président de l'Assemblée nationale. Honorables membres du Bureau, Honorables députés, chers collègues. Nous félicitons la Céni d'avoir fait un travail à un temps record et puis l'accompagnement du gouvernement qui le contrôle. La province du Sud-Ubangui n'a pas connu une épidémie, président, ni des tueries, encore moins la rébellion où nous comptons beaucoup des décès pour pouvoir perdre les sièges au sein du parlement. Honorable président, en 2006, l'enrôlement s'est déroulé de la même manière qu'en 2011, 2018 et l'actuel de 2023, la province du Sud-Ubangui comptait 18 sièges. Quatre à Bujala, sept à Gemena, quatre à Kungu, deux à Libenge et un siège à la ville de Zongo. Mais le territoire de Gemena était amputé d'un siège en 2011 sans explication aucune. En 2018, devient le tour de Bujala.

Honorable président, comment pouvons-nous accepter que cette erreur que j'appelle bien sûr, va continuer jusqu'à en 2023 où on croyait, on croyait quand même qu'il y aurait des résultats probants et sûrs de l'enrôlement.  C'est pourquoi je pose trois questions au vice premier ministre.

Quels sont les événements qui ont marqué la province du Sud-Ubangui en général et les territoires de Géména et Bujala en particulier, pour que son siège soit diminué ? Je ne sais pas s'il y a quelque chose qui a marqué ces deux territoires pour perdre des sièges.

Est ce que les sièges de circonscription électorale du Sud-Ubangui ont été seulement reconduit ? Je ne sais pas si la Céni a reconduit le siège du Sud Ubangui. Comme je l'ai dit, tout haut le Sud-Ubangi n'a connu aucune tuerie. Mais comment ses sièges vont diminuer ? En diminuer. Honorable président. J'ai une recommandation pour le gouvernement. Monsieur le vice Premier ministre. Je vous recommande d'accélérer le processus.

[ " Adressez vous à la plénière ou au président" : parole du président ]

Merci, honorable président, Comme Monsieur le vice-ministre qui a la tutelle de l'Onip, qu'il accélère le processus d'Onip en ce qui concerne le recensement de la population pour que nous soyons cernés. Le chiffre exact de la population qui a atteint l'âge de 18 ans au niveau de nos provinces.

Ma deuxième préoccupation, honorable président, c'est sur l'incorporation des cinq groupements, le groupement Banda, le groupement Komolo, Nguluma et le groupement Sahu et Kengele Mbavu. On ne sait pas combien ces cinq groupements incorporés. Il y avait combien d'enrôlés ? Est-ce que les 26 000 qu'ils ont ajouté sur le 284 000 constitue les enrôlés de ces cinq groupements que je viens de citer et la ville et la cité de Bujala ?   A mon sens, je sais que, comme vient de le dire notre collègue Bombelo, que Bujala jusque- là n'est pas une commune rurale. Je ne sais pas s'il y a un décret du Premier ministre qui détermine automatiquement les communes avec ces groupements cités si vraiment sont des groupements incorporés dans cette commune rurale.

S'il y en a je crois qu'honorable président, le gouvernement, doit nous donner ce décret du premier ministre, parce que dans la loi de l'organisation, composition, organisation et fonctionnement des entités décentralisées. Il a dit à son article 46 qu'il y aura un décret du Premier ministre qui doit instituer les communes rurales avec des groupements incorporés. Jusque là, je ne sais pas s'il y a ce décret, mais cette commune avec la cité de Budjala on ne connaît pas nécessairement quels sont les nombres de ces ces entités décentralisées.

Voilà, honorable président, je terminerai au nom de tous les députés du Sud Oubangui. Nous remercions la Céni d'avoir fait son travail, mais nous demandons à ce que le gouvernement accélère le processus de recensement de la population.

Je vous remercie.

Merci, collègue. La ville de Kinshasa. Collègue Masumbuko.

Honorable président, honorables membres du bureau et chers collègues. Qu'il me soit permis de féliciter le gouvernement, notre gouvernement pour ce travail abattu en un temps record et un travail bien fait comptant la forme et le fond.

On se souviendra qu'en septembre dernier, lorsque nous venions des vacances parlementaires, ma base électorale m'avait chargé de me renseigner auprès du président de la Céni pour en savoir davantage sur l'organisation des élections. Je suis allée le voir et il dira à l'époque, c'était en septembre dernier.

L'enrôlement commence en décembre et j'ai failli dire que je n'y croyais pas parce que je ne voyais rien. Heureusement, en décembre, chose a été faite. Nous avons commencé l'enrôlement. Malgré les vicissitudes, l'insécurité monte à l'Est et plein d'embûches. Et même cette fois ci, nous avons vécu l'enrôlement à l'étranger, ça veut dire en Afrique du Sud, en Europe, aux États-Unis et partout ailleurs. C'est une chose qu'il faut, il faut reconnaître. Ça a été fait et il faut vraiment féliciter le gouvernement et croire que nous avons des hommes.

Aujourd'hui, voici l'avant projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. Sachant que toute œuvre humaine ne manque pas d'imperfections. Nous avons quand même quelques petites questions ou observations en général, parce qu'on sent que le travail a été bien fait et nous savons que nous allons encore l'améliorer au niveau de la commission. Ma préoccupation était de savoir. J'ai pensé, sans entrer dans les calculs, que maîtrise bien notre collègue Mbau. Moi, j'aurais pensé que notre circonscription ou Kinshasa 1. Circonscription ancien Lukunga aurait augmenté des sièges étant donné qu' au niveau de l'enrôlement, j'ai vu un engouement surtout dans la commune de Mont-Ngafula et le quartier urbano-rural de Ngaliema. Je pensais que, en tout cas au niveau du score, nous allions augmenter parce que quand j'entre dans les calculs, je vais me perdre. Je ne saurais pas dire si on devait augmenter, je pensais. Et mon autre préoccupation, puisque, honorable président, puisque le vice premier ministre est là avec nous, c'est de savoir ceux-là qui ne se sont pas fait enrôler par voyage, par maladie ou pour des raisons valables.

Comment vont-ils procéder ? Et de savoir aussi qu'est ce que les candidats qui ne se sont pas fait enrôler peut être, et qui décident quand même de participer aux élections vont faire ? Nous savons qu'en principe, il est permis à chaque candidat de s'enrôler le jour des élections, mais là, c'est au niveau du dépôt de candidature dépôt des listes au niveau de la Céni, comment ça va se passer ?

Ensuite, non seulement nous félicitons le gouvernement, mais nous rappelons aussi que nous profitons de ce passage pour rappeler à toutes les femmes que les listes sont paritaires, donc qu'elles sont nombreuses à se faire enregistrer sur les listes électorales dans les partis respectifs.

Donc la loi électorale a évolué et elle est favorable à toutes. Honorable président.

Je vous remercie pour la parole.

Merci collègue. Nous passons à la province du Kongo Central. Collègue. Il n'est pas habillé ?

Merci, collègue. La province de Mongala. Le collègue Boloko.

Merci honorable président de la parole.

Votre Honneur président, honorables membres du bureau. Chers collègues. Je prends la parole pour le compte du caucus de la Mongala. Je salue les interventions de mes collègues qui ont défilé ici. Il s'agit de l'honorable Ngobe et le professeur Botakile qui ont frôlé la situation de la Mongala à travers le territoire de Bumba qui est ma circonscription électorale. Puisque le territoire de Bumba vient de perdre un siège au niveau national. Et un autre siège au niveau provincial. Pour la simple raison qu'il y a eu omission de nombres d'enrolés de la ville de Bumba que nous appelons aujourd'hui cité de Bumba qui avait enrôlé 79 987 électeurs que la Ceni a omis. C'est le territoire de Bumba. La circonscription de Bumba est en train de réclamer ses sièges. Un [au, ndlr] haut niveau national et un [au, ndlr] haut niveau provincial. Et lorsqu'un autre siège se perd au niveau de la province, c'est la province qui opère. Au lieu de 21 sièges. Maintenant, il nous reste 20 sièges. Ça, c'est un manque à gagner. Honorable président, je voudrais donner des précisions pour démontrer comment la Ceni a omis la cité de Bumba.

Le territoire de Bumba qui est ma circonscription est composé de six secteurs plus la cité de Bumba elle-même. Il s'agit des secteurs des Bandayiwa. ça, ce sont les chiffres que la Ceni nous a donnés. Bandayiwa a enrôlé 50 459, Monzambole a enrôlé, 59 601, Yandongi a enrôlé 50 311, Mulua a enrôlé 50 016. Itimbiri a enrôlé 61 465, Lalohika a enrôlé 71 620. Et lorsqu'on prend, la cité de Bumba elle-même. Elle en a enrôlé 79 000. Et lorsque je vois le papier ici, ce n'est pas. Ce n'est pas moi qui le fais, c'est de la Ceni, je crois. C'est la page 29 où on trouve que la cité de Bumba a été omise mais que nous nous réclamons que la circonscription électorale de Bumba rentre dans ses droits en récupérant les sièges au niveau national et les sièges au niveau provincial. Je voudrais poser la question au président avec votre autorisation. Je crois que le membre du gouvernement est là et je m'adresse à vous, monsieur le président, les collègues députés nationaux.

Par rapport à la ville de Bumba. La ville de Bumba a été érigée en ville qui est composée de cinq communes. Voilà la raison même de l'omission des nombres de la cité de Bumba. Si Bumba elle-même fonctionnait comme Ville, on n'allait pas tomber dans cette histoire ici. Et aussi au niveau de Lisala, je ne vois pas la commune rurale de Mundongo. C'est comme ici aussi que le gouvernement a omis dans la liste, la commune rurale de Mundongo à 30 Kilomètres de Lisala. La question que nous nous posons à quand,excellence, la ville de Bumba sera-t-elle opérationnelle avec ces cinq communes ? Je crois que vous allez vous atteler à cette question là pour que la population de Bumba qui nous suit en ce moment soit satisfaite. Merci, Honorable président. Merci Collègue.

Merci, merci. Alors nous passons à la province du Sankuru, collègue Emery Okundji.

Je vous remercie, honorable président, pour la parole que vous m'accordez.

Honorable président, 

Honorables membres du bureau, 

Honorables députés et très chers collègues.

Au nom de la Province du Sankuru, nous tenons à féliciter et à remercier le pouvoir organisateur des élections dans notre pays pour avoir non seulement manifesté la solidarité avec les compatriotes des circonscriptions électorales occupées par le pouvoir hitlérien du Rwanda, mais aussi et surtout actualiser le fichier électoral qui constitue, honorable président, le socle pour la répartition des sièges. Nous disons merci à ceux au pouvoir aussi, honorable président, pour avoir programmé cette fois-ci les élections urbaines, municipales et locales. Car il y a un problème à travers notre pays,honorable président, de la gestion décentralisée des entités territoriales décentralisées. Cependant, honorable président, nous avons quand-même des inquiétudes et des craintes, tout en félicitant pour la solidarité. Mais il va falloir que le gouvernement, honorable président, soit prudent, prudent pour un accord qui vient d'être signé pour rapatrier les réfugiés. On nous dira dans cet accord qu'il y a au moins quatre 20 000 réfugiés ou réfugiés congolais au Rwanda.

Honorable président, il vous souviendra que notre pays est victime de ce que nous vivons aujourd'hui à cause de brassage et mixage et intégration dans nos services de défense et de sécurité des gens qui sont étrangers à la République démocratique du Congo mais qui, pour les raisons de la cause, se sont fait passer par des Congolais. Nous refusons, honorable président, de subir le mixage, le brassage et l'intégration déguisé dans les institutions politiques, car c'est ça la visée, honorable président, des pays agresseurs. Et donc pour nous, honorable président, Il faut surseoir cette histoire de soi disant réfugiés congolais estimés à plus de 80 000 qui sont réfugiés à Kigali.

Honorable président, nous terminons par une préoccupation et un conseil. Comme vous le savez, il est capital pour notre pays, honorable président, de consolider les acquis démocratiques, de consolider sa jeune démocratie et le processus électoral en cours. Honorable président, est l'un des leviers pour atteindre cet objectif. Voilà pourquoi, ensemble, honorable président, avec notre pouvoir organisateur, nous devons privilégier le consensus électoral. Nous devons privilégier le consensus pour que se tienne dans notre pays des élections, honorable président, crédibles, transparentes, consensuelles et apaisées. Cela nous permettra, honorable président, que les résultats de ces élections soient acceptés par tous et nous allons nous y atteler au développement de notre pays.

Toutefois, honorable président, nous avons une petite préoccupation lorsque nous regardons l'ensemble de la province du Sankuru. Honorable Président, il y a eu au moins 500 000 élagués. Nous aimerions savoir s'agit-il des doublons ? S'agit-il des enfants ? Mais c'est qui est particulier, honorable président, le territoire de Lodja à lui seul, il y a au moins 200 000 élagués. Nous aimerions savoir, honorable président, le pourquoi.

Honorable Président, j'ai dit et je vous remercie.

[ " Alors, collègue Okundji, le consensus avec qui ?" demande le président ]

Comme vous le savez, honorable président, le processus électoral concerne tous les Congolais et tous les Congolais, de toutes les tendances confondues. Et dans une démocratie, honorable président, la démocratie ne cesse de se nourrir des débats et des échanges. Malheureusement, il y a un constat amère que nous faisons, honorable président, lorsque nous étions  depuis 2006, nous ne cessions de crier que nous puissions faire des lois qui sont réellement impersonnelles et pour l'intérêt de tous. 

Mais aujourd'hui, honorable président, vous constatez avec nous que les lois qui ont été faites hier sont contestées par nos collègues qui les ont fait ensemble avec nous. Cela veut dire qu'à chaque fois que nous allons changer à travers notre processus électoral, que nous changeons de cas, nous serons obligés de revenir à la case du départ, c'est-à-dire, à contester ce qui est là même si cela a été fait par nous.

D'où la nécessité de trouver toujours un juste compromis. 

J'ai dit et je vous remercie.

Alors là, nous sommes dans un débat électoral. Les gens sont libres de participer aux élections et de ne pas y participer. Ils sont libres. S'ils sont partis, ils sont partis. Ils vont réfléchir. Je ne vois pas sur quelle base et sur quelle matière nous allons trouver un consensus. Voilà ce côté là, ce problème là, Non. 

On n'entre pas dans ce jeu là. Il y a [eu, ndlr] enrôlement à travers le pays. C'est de la majorité tout comme de l'opposition ont suivi. Eh bien, pour le moment, nous devons nous préparer pour aller aux élections. Les gens sont libres de participer aux élections ou non. Nous avons des raisons de dire ça. Dans cette salle. L'article 25 de la loi électorale avait été bloqué par manque de consensus. C'est la proposition de la Ceni, nous avons trouvé un consensus. A ce moment-là, et nous l'avons. Ils ont participé, leurs signatures sont là. Nous, nous les avions écrit quand on voulait mettre en place la Ceni. Il y en a qui ont accepté, il y en a qui ont refusé.

Nous avons des lettres. Alors, si nous entrons dans ce sujet là du consensus, nous n'irons pas aux élections. Je vous rappelle qu'à une période, l'UDPS avait refusé, les élections ont été organisées. Ce sera l'histoire de ce pays. Et c'est ça aussi la démocratie, c'est la démocratie. Ceux qui veulent vont venir et participeront, Ceux qui ne veulent pas. Bon, ils vont rester. Ils sont libres. 

Voilà. Honorable Bule.  Allez-y, Collègue.

Président, je voudrais d'emblée vous demander parce que, en dehors des trois minutes pour lesquelles je suis chargé par mes collègues de Caucus, que vous m'accordiez aussi les cinq minutes du groupe parlementaire, je vous remercie, honorable président.

 Je voudrais également remercier le gouvernement et la Ceni pour le travail abattu. Et que nous donne l'occasion d'en débattre. J'ai entendu bien des collègues évoquer certaines préoccupations. Je vais le dire autrement. Honorable président, il constate que depuis 2011, j'ai entendu des collègues évoqués que le nombre de sièges par province est bloqué. Je ne le vois pas.

Parce que je crois qu'à chaque scrutin est déterminé son quotient électoral. C'est pourquoi, en 2011, le quotient électoral était de 61  000 pour un siège, alors qu'en 2006, le quotient électoral était de 51 000. Nous sommes passés en 2018, le quotient électoral est passé à 81 000. Je m'y attendais bien parce que lors des concertations au bureau de la Cni, j'ai entendu un terme : algorithme électoral y compris le mathématique électoral. C'est cela aussi. 

Parce que les projections menées par la Ceni, je ne suis pas spécialiste, m'indiquent que si l'on dit 49 millions d'électeurs attendus, cela ne veut pas dire que d'emblée, ils atteindront ça parce qu'on nous avait dit que dans leurs projections, ils espéraient atteindre 51 millions. En ce moment là, le quotient électoral est passé de 81 000 à 100 000 électeurs. Comment peut-on dire que les sièges sont bloqués à partir de 2011 pour les provinces ? C’est pourquoi, honorable président, je demande à la plénière pour que cette question soit interprétée par la Cour constitutionnelle, oui ou non ?

Le nombre des sièges de 2011 reste-t-il bloqué pour les scrutins à venir ? Pour que nous en savions. C'est important. Autre chose, honorable président. Il y a eu une série de décrets pris par le gouvernement sur  proposition du ministre ayant dans ses attributions l'intérieur. Ces 11 décrets ont été sursis. Et le 30 mai. En 2018, il y a eu les vœux de surséance pour ces décrets. Et très bien modifiés. Aujourd'hui coïncide que c'est cinq ans après que cela n'a pas été mis en exécution. Et pourtant j'ai le décret avec moi. La justification et motivation considérant la nécessité de lever la surséance de manière à rendre opérationnelle les villes et les communes créées au regard de leur importance sur le plan politique, sociologique, économique et démocratique. Attendu qu'il est impérieux de restaurer l'autorité de l'Etat sur toute l'étendue du territoire national. Vu l'urgence, et puis, au dernier article quatre, le vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur Sécurité ainsi que le ministre d'Etat, ministre de la Décentralisation et Réforme institutionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui entre en vigueur à la date de sa signature signée, nous sommes le 30 mai 2018.

Cinq ans après, qu'en est-il ? Normalement, le projet que nous avons soumis pour discussion devait tenir compte de cela. Et le siège a changé. Pourquoi ? Parce qu'il y a des villes. Il y a des agglomérations à qui on a conféré le statut de ville et de communes dans les Bas-Uélé. C'est le cas de la ville d'Aketi avec ses trois communes, et Bondo avec ses trois communes. ville de Boudjala avec quatre communes qui sont déjà opérationnelles parce que le maire et le bourgmestre adjoints sont désignés, nommés. Et là Dingela qui est composée des trois communes. Ceci devait être appliqué. C'est le gouvernement qui a proposé cela.

Après, sur séance, il y a eu une levée de surcharge. Mais alors, si on n'avait pas appliqué ceci, ce débat de siège verrouillé ne viendrait pas, il ne s'invitera pas. C'est pourquoi j'insiste à l'auguste plénière pour que soit clarifiée l'interprétation de cette disposition par la Cour constitutionnelle. Mais le cycle qui commence, il y a déjà un raté. On ne voudra pas appliquer cela, sinon ça ne va pas respecter le calendrier électoral. J'en viens à la province du Bas-Uélé, à l'annexe 3, la répartition des sièges pour l'élection des conseillers municipaux, territoire et ville.- Aketi Ango, Bambesa, Buta et Poko, Buta - territoire n'est pas là. Si on aurait appliqué ceci, parce que Likasi se retrouve ici comme commune, parce qu'on lui a conféré les statuts. Et également Dingela mais pas comme commune, comme ville avec ses trois communes. Et donc il y a ici erreur matérielle grave y compris de territoires de Buta qui n'est pas repris ici.

Alors c'est pourquoi je demande à ce que cela soit corrigé et que nous soyons présents à la commission pour y veiller. Honorable président, beaucoup de choses ont été dites. Ce cycle va jusqu'à 2027. C'est la première fois ou c'est la deuxième fois, 66 ans après, que nous allons nous basculons pour l'élection au niveau municipal et local. C'est important. Les premières élections ont eu lieu en 1957 et 58. Et pour notre assemblée, c'est le 17 mai 1960 que le premier bureau a été mis en place et le 24 mai, le premier président de la république a prêté serment. Maintenant que nous sommes dans cet état. 

Nous devons aussi accorder une importance à ces élections. Or la sensibilisation n'a pas atteint les couches au niveau des groupes humains. Nous sommes d'accord que chaque groupement d'une chefferie d'un secteur donné soit représenté au niveau du conseil de chefs de chefferies et secteur, ce qui n'est pas le cas.

Et que aussi, au regard de nombre d'électeurs, que certains territoires ou communes n'atteignent pas d'office, ils ont sept sièges.

La sensibilisation, je crains que pour ces élections là parce que nous devons en parler. Nous n'aurons plus d'autre occasion pour venir en débattre. C'est pourquoi je soulève cela avec force. Je voudrais également, pour la province du Bas-Uélé, soulever la question d'insécurité qu'on a toujours minimisé et pourtant, depuis 2005, le LRA est entré par Faradje. Combattu avec la force mixte MONUC et FARDC, on connaît les résultats depuis lors connus en cavale ; et le Bas-Uélé paie le fardeau  avec des tueries et avec des prises d'otages. C'est ce qui a été fait dans les territoires. Dans certains territoires comme Ango et Bondo, l'enrôlement n'a pas eu lieu parce que les agents de la Ceni ont été sérieusement menacés, attaqués même. Et ce n'est pas ici d'évoquer les problèmes de nos forces de défense. Nous nous rapprochons des responsables au niveau du gouvernement.

Néanmoins, en ce qui concerne la police nationale, il faudrait que l'on fasse des efforts pour augmenter les effectifs et la logistique nécessaires. Et aussi les étrangers qui sont là. Il y a les groupes d'étrangers et de rebelles de la RCA - Séléka, anti-balaka  - et les Mbororos qui ont commencé à envahir le Bas-Uélé depuis 1940. Moi-même, je n'étais pas encore né. Aujourd'hui, ils se sont déplacés en masse, presque représentant 17 pays. Ils se sont déplacés avec même leurs grands parents, insoumis au contrôle de l'autorité locale. Mais on les voit, dévastant les champs et la perturbation de l'équilibre. 

Nous n'avons plus de lions. Et tout ça parce que nous sommes menacés de tueries. Et parmi les bouviers se trouvent d'anciens rebelles tchadiens et autres. C'est pourquoi nous demandons parce qu'au gouvernement, il y a un membre du gouvernement qui chaque jour rend compte de l'état du territoire. C'est bien le vice-premier ministre, le ministre de l'Intérieur. Je crois que. Il prend les dispositions nécessaires et aussi nous avons parlé de tout. Bien sûr, il faut une bonne collaboration insistée parce que j'ai étonnamment, le calendrier de la Ceni n'a nullement prévu quelque part des contentieux des listes de contentieux de ceci.

C'est comme si tout se passera très bien. Or, des contentieux, il y en a même pour les listes, etc.

[ " Vous avez largement dépassé. Encore une seconde. Allez-y !" dit le président ] 

Merci président. Le reste, je passerai à la commission pour verser. Je voulais dire qu'au niveau du gouvernement qu'un effort soit fait pour la mise en place des juridictions au niveau des provinces, parce qu'à ce niveau là, il y aura des contentieux au niveau local, au niveau municipal et au niveau législatif, national et provincial.

J'ai dit et je vous remercie.

Merci collègue. Kasaï Central. Le dernier intervenant. 

Allez-y ! Il fallait vous faire inscrire. Je ne vois pas ça ici. 

Merci collègue. La province de Tshuapa : honorable Djoli. Kasaï Oriental.

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Honorables députés, chers collègues, 

Honorable président, je vous remercie de me donner la parole,

[ '' Un instant collègue, les provinces qui ne se sont pas inscrites, envoyez les listes. Ok, allez-y !" parole du président ]

Merci beaucoup, monsieur le président. 

Je prends la parole au nom de la Province de la Tshuapa, d'abord pour remercier le vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, des Affaires coutumières et de la sécurité, à qui nous présentons par votre canal nos hommages le plus déférent. Nous remercions aussi la Ceni pour ce travail abattu dans un temps record parce que  l'enrôlement d’électeurs et la constitution du fichier, c'est une étape importante et très difficile lorsqu'on voit les contraintes du temps, mais aussi les difficultés logistiques dans lesquelles nous sommes arrivés à enrôler dans un temps aussi court moins de trois mois et surtout arriver à produire un fichier pour assurer la répartition des sièges aussi bien au niveau des élections nationales, provinciales, municipales et locales. C'est un exploit qu'il faut, n'est-ce pas féliciter ?

Honorable président, 

Je pourrais, au-delà de ces avancées majeures, nous ne pourrons comme tout travail humain n'est pas fait mention d'un certain nombre de faiblesses. Et pour la province de la Tshuapa, honorable président, c'est vraiment avec beaucoup de peine que je prends la parole. 

Parce que parmi les provinces les moins représentées, c'est la Tshuapa, qui n'avait que 10 députés. Et à la suite de cette opération, nous n'avons plus que neuf députés, monsieur le Président, c'est un problème majeur et j'aurais pu ou on aurait pu de la Tshuapa accepter si le schéma de production de ce fichier ne nous paraissait pas avoir un certain nombre d'incomplétude ou des faiblesses. Je vais attirer l'attention du gouvernement parce que la Ceni a fait un travail technique.

Le gouvernement nous a amené un projet. C'est nous qui allons transformer ça en projet par la loi et nous devons assumer. Il ne doit pas être question d'un travail, n'est-ce pas d'un registre. Mais il y a un travail qui exige au sein de la commission des discussions pour que nous puissions assumer. Sinon, honorable président, le temps que vous nous accordez, plus de deux ou trois jours pour discuter. Ce temps n'aura servi à rien et on aura perdu du temps. Or, je crois que ce n'est pas ça votre objectif.

Honorable président, l'opération de constitution de ce fichier électoral s'est passée en termes de temps appréciable. Il y a eu des problèmes. Mais le premier problème, c'est justement cette répartition qui pose problème. La Tshuapa, notamment le territoire du genou, s'est vue amputer, comme l'a dit l'honorable Ngobé, de plus au moins 40 000 électeurs. Ce serait, semble-t-il, de 40 000 électeurs sur les 190 000 enrôlés. Alors on nous parle d'un travail de nettoyage ; et le nettoyage, c'est un travail technique ; et qui doit être fait par un audit interne et externe sérieux .

Nous avons des doutes, monsieur le président, que les conditions dans lesquelles c'est audit qui doit produire la fiche ou le fichier nous est donné un fichier fiable. C'est une opération fondamentale parce que l'on sort de processus où des attaques postérieures sont liées à ce fichier.

Honorable président, 

Un audit externe se fait suivant des règles. Comment pouvons-nous comprendre que le rapport d'audit soit présenté par celui qui est audité ? C'est comme en justice. Un justiciable qui fait ses propres PV, ce n'est pas possible. L'audit exige d'abord la détermination du cadre juridique. L'audit exige les conditions des recrutements des experts. Ce ne sont pas des individus, ce sont des cabinets. L'audit pour nous dire quelles sont là, quelle est la méthodologie utilisée ? Quelle est la logistique et l'audit doit évaluer l'ensemble du processus du fichier. Ici, nous n'avons pas d'audit. Nous n'avons pas le rapport d'audit. Comment on a fait les doublages ? Comment on a fait le contrôle des données alphanumériques des données biométriques ? Sur base de quel logiciel ou algorithme on nous a donné ce livre pour enlever 40 000 électeurs à Djolu. Nous estimons que ce travail est perfectible.

[ " Collègue Djoli, je m'excuse beaucoup mais ici on nous a présenté un projet de loi. L'audit ne nous regarde pas." : parole du président ]

Honorable président, je suis désolé, monsieur le président. Mais l'audit, c'est une affaire avec la Ceni et les experts.

Non, monsieur le président, le fichier est le produit de l'audit, sinon nous ne faisons pas quelque chose. Si nous ne pouvons pas savoir comment ça a été fait, l'élimination à ce moment-là, monsieur le président, c'est comme on nous donne quelque chose dont nous ne savons pas le contenu. 

C'est très important techniquement, parce que, comment je vais expliquer à la population de Djolu qu'on leur a enlevé 40 000 électeurs parce que dans une élection, une voix, ça compte, un homme, une voix. Si on enlève et qu'il n'y a pas d'explication rationnelle, monsieur le président, ça pose un problème.

[ " C'est une affaire d'enrôlement. Ceux qui ont pu accompagner la population pour l'enrôlement. 

Ils ont..." : parole du président ]

Et j'ai fait ce travail. C'est pourquoi je n'accepte pas qu'on puisse se lever sans mettre et donner des explications rationnelles sur la méthodologie du travail qui a été fait. C'est ça le problème, monsieur le président, et qu'on nous donne le rapport d'audit et l'audit ne se fait pas par des individus, ça doit se faire avec l'ensemble des parties prenantes. S'il n'y a pas de parties prenantes, c'est la Ceni qui est juge et partie. À ce moment-là, ça pose un problème. Donc je laisse ça pour le moment.

[ " Vous mettez en cause le travail qu'on nous a présenté." : parole du président ]

Je ne mets pas en cause, mais je voudrais qu'on me donne les éléments techniques. Quelles sont les données démographiques qui justifient qui ait, enlevons dans telle zone, qu'on enlève à la Tshuapa telle personne ? Je peux m'arrêter là, mais je continue sur un autre élément. Le deuxième…

[ " C'est cinq minutes, le temps de parole" dit le président ]

En prenant en compte le temps que vous m'avez arraché, président, je parle de données. 

Je suis d'accord qu'on applique le principe de solidarité, mais ce principe n'a aucun fondement juridique. C'est un arrangement. C'est un consensus que nous devons trouver. Pourquoi ? Je suis d'accord qu'on ne puisse pas enlever. C'est le...

[ " Alors vous représentez l'opposition ici" : parole du président ].

Je représente la province de la Tshuapa , monsieur le président, et je représente la crédibilité du processus pour l'intérêt de la majorité. Donc je dis le.

Monsieur le président, la Tshuapa n'a pas perdu un siège et Djolu risque d'avoir de problèmes parce que déjà avec deux sièges. C'était un peu de confrontations intercommunautaires.  Avec un seul siège, nous ne savons pas comment nous en sortir. Voilà mon problème. Mais je voudrais expliquer à cette population que vous avez droit. Vous avez perdu un siège, voilà les raisons. Mais si je n'ai pas de raisons, comment vais-je leur expliquer, monsieur le président ? 

Voilà, merci. Mais là, vous entrez dans le schéma de l'opposition qui ? Non, non, collègue, non. Nous, nous avons un projet. Alors, il faut intervenir sur base de ces textes qu'on nous a présentés pour aller chercher le rapport de l'audit. Ça, c'est une autre affaire. Voilà. On a perdu un siège, on pose des questions:  Qu'est-ce qui est arrivé pour qu'un tel territoire ait perdu un siège ? Ça, c'est discutable. C'est ça. C'est le travail que nous sommes en train de faire pour que la Céni nous explique pourquoi il y a eu des sièges dans telle circonscription. Ce n'est pas une affaire d'audit. 

Nous passons à la province de Maï-ndombe. Collègue Pétillon !

Merci président pour la parole.

Honorable président, honorables membres du bureau, 

Distingués collègues,

Nous sommes en train d'aborder une matière qui nous concerne directement en tant que député et la population? Car, c'est par ici que se détermine le poids de la représentation. Un calcul mal fait peut entraîner la fin définitive des mandats de certains de nos collègues. En droit, on dit ce qui est clair ne s'interprète pas. Autrement dit, ce qui est clair n'appelle pas un débat. Honorable président, il y a encore à débattre dans ce projet de loi. Beaucoup de questions me passent en boucle sans réponse. Et donc c'est ici l'occasion pour mes collègues de Maï-ndombe et moi-même par ricochet la population de trouver des réponses. Ceci dit, j'ai quelques préoccupations en ce qui concerne ma chère province de Maï-ndombe et mon territoire de Mputu. Mais mes préoccupations peuvent aussi être générales.

1. Comparativement aux données initiales partagées par l'antenne provinciale de la Céni, il y a 22 000 enrôlés disparus dans cet avant projet de loi. C'est incompréhensible.

[ " Pour quel territoire ?" : lui demande le président]

Pour la province de Maï-Ndombe, président.

En général, 22 000 enrôlés sont portés disparus. C'est incompréhensible et même suffocant parce que cela nous dépasse. Cher honorable président, nous nous posons la question de savoir où sont passés objectivement ces électeurs. On ne va pas nous dire que tous ces cas sont des doublons ou des militaires. Cette réponse serait très générique et moins satisfaisante.

2. En parcourant les documents mis à notre disposition, j'ai l'impression que les calculs ne sont pas cohérents dans la répartition des sièges. Si la base des calculs est la même, on ne devrait pas avoir cette grande dispersion du point de vue statistique. Il n'y a pas encore une cohérence quand on regarde les intervalles en termes d'électeurs et l'équation avec le nombre de sièges.
3. La province de Maï-ndombe a connu un accroissement de près de 30 % du nombre d'électeurs, mais nous ne voyons pas la répercussion sur le nombre de députéstant au niveau provincial qu'au niveau national. Nous ne pouvons pas rester indifférents face à cette situation.

Le Maï-ndombe doit avoir le nombre de députés qu'il mérite.

Comment expliquez-vous, président, le territoire Mputu a 330 578 enrôlés, on lui donne trois sièges tandis que le territoire de Mpumbu à l'Equateur a 311577 enrôlés on lui donne quatre sièges. Comment peut-on expliquer ça ? 5. Le territoire de Mushi et d'Oshwe ont perdu chacun un siège au niveau provincial. Expliquez-nous où sont partis ces deux de Maï-ndombe malgré l'accroissement significatif du nombre d'enrolés. Rien n'explique qu'on nous enlève des sièges et qu'on ajoute à d'autres problèmes, monsieur le président, aucune logique mathématique ne justifie cela. 

En plus, pourquoi nous sommes passés de deux sièges à coopter à un seul siège ? Sommes toutes, on nous a ponctionné trois. C'est trop et c'est inacceptable, monsieur le président ; honorable président. En 2006, la province de Maï-Ndombe avait 24 députés provinciaux, dont deux cooptés. En 2018, la province de Maï-Ndombe avait 21 députés dont deux cooptés.

En 2023 là, on nous amène un projet de loi pour accorder à la province de Maï-Ndombe 18 députés dont un coopté. Nous l'avons dit ici, pendant que la démographie monte dans le Maï-ndombe et il y a eu un grand travail de sensibilisation pour atteindre le chiffre d'enrôlés que la Céni au niveau de la province avait présenté ici à Kinshasa. Honorable président, nous nous posons la question après avoir constaté tout cela. Finalement, qu'est-ce que la province de Maï-Ndombe a fait pour mériter tout cela ? Nous avons perdu 22 000 enrôlés. Nous l'avons dit ici, 22 000 enrôlés. Nous considérons que c'est un coup porté à notre province. De ce fait, nous réclamons que la répartition des sièges soit faite en toute équité et de façon objective.

6. S'il n'y a pas élection, à Kwamouth comme dans d'autres territoires en proie à l'insécurité ? Qui portera les désidérata de ces territoires en ce moment particulier où ils ont besoin qu'on parle d'eux par les représentants ? Faut-il penser à une solution suis generis ou exceptionnelle ? Car il s'agit là aussi d'une solution exceptionnelle.

Dans ce cas, les députés actuels glissent jusqu'à l'élection de nouveaux. Je réfléchis à haute voix, monsieur le président. Pour clore. Malgré toutes nos préoccupations, malgré les préoccupations de la province de Maï-Ndombe, nous tenons ici à féliciter notre gouvernement pour le travail qui a été abattu. Mais nous demandons à la Céni, qui a abattu aussi ensemble avec le gouvernement, un travail remarquable, de tenir compte de toutes les remarques formulées par la province de Maï-Ndombe.

J'ai dit et je vous remercie, monsieur le président.

Merci collègue. Province du Kwilu. collègue Mbuku

Merci beaucoup, honorable président de l'Assemblée nationale.

Honorable Président de l'Assemblée nationale.

Honorables membres du bureau. Honorables députés et chers collègues.

Je vous remercie monsieur le vice-Premier ministre, ministre de l'Intérieur pour sa présence. Il est venu honorer la chambre et il a dit. Merci et félicitations à mon confrère. Monsieur le président, je ne serai pas si long.

Au nom de la province du Kwilu. Nous avons perdu un siège. La province du Kwilu a perdu un siège. Monsieur le président, lorsque je prends l'exposé des motifs de la loi. Je lis l'évolution de la situation de la population électrice a conduit la Commission électorale nationale indépendante à organiser une refonte du fichier électoral qui a pris en compte les éléments ci après:

Les personnes enrôlées en 2016 et 2018.

Les électeurs potentiels ayant atteint la majorité d'âge depuis la dernière révision du fichier électoral,Deuxième élément.

Troisième élément : les personnes qui auront 18 ans révolus au 31 décembre 2024. Je ne sais pas si vous avez vu ça comme moi aussi au 31 décembre 2024. C'est pas au 31 décembre 2023, mais c'est au 31 décembre 2024. Est-ce une erreur ? Quelque chose se cache derrière ça ? Je m'interroge. Mais malgré tout cela dans le Kwilu, le territoire de Bulungu a perdu un siège. 

La situation dans le territoire Bulungu est quand-même un peu exceptionnelle. Ce territoire en 2006 avait 9 électeurs. En 2011 six sièges. Excusez-moi.  2023 cinq, donc un territoire de la République démocratique du Congo, qu'il n'y a pas de naissance, il n'y a pas de nouveaux majeurs, il n'y a pas de bagarre, il n'y a rien. Il n'y a pas que ce qui se passe. Le territoire d'Idiofa est le deuxième le plus peuplé.

Excellence, monsieur le ministre, Idiofa en 2007 avait 7 sièges. En 2011, 7 sièges. En 2018, 7 sièges. En 2023, la proposition de loi en retient 6. Mais lorsque je prends ce que l'on dit. Les personnes enrôlées en 2016, à Idiofa en 2018, il y avait 564 733 électeurs. Aujourd'hui, c'est 525  264 en baisse. Donc on a même baissé les électeurs de 2018. Il n'y a pas eu de nouveaux majeurs. Donc chez nous, dans le Kwilu., il n'y a pas de nouveaux majeurs, il n'y a pas, il n'y a pas de bagarre. 

Excellence, le Kwilu là à Idiofa c'est ta belle famille. C'est ta belle famille. oui le Kayembe ici, tout le monde le sait après la bagarre de Kamuena Sapu, nous avons accueilli nos frères et le mariage et ainsi de suite. Mais comment est-ce que nous pouvons être en baisse ? Honorable président, je vous ai dit que je ne serai pas long. Nous avons la Céni nous a proposé quelque chose que je trouve une solidarité pour les territoires de Masisi, le territoire de Rutshuru et le territoire de Kwamouth. Mais en vertu du principe de l'égalité, de l'équité, il faut étendre. Cette solidarité partout sur tous ceux qui perdent des sièges sans raison.

Ici, monsieur le président, l'honorable Foumani, qui est le président du caucus du Kwilu avec la délégation, s'est rendu à la Ceni pour dire à la Ceni que chez nous ici à côté ça se passe très mal. Les machines sont en panne. Qu'est-ce qui se passe ? Rien n'avait été fait. D'un côté, on a considéré la guerre comme motif de solidarité, mais considérer aussi le mauvais enrôlement comme un motif de solidarité. 

Monsieur le président, je veux parler à maître Peter Kazadi, mon confrère.

La loi, elle a...

[ " Honorable Boris ! il est ici..." dit le président ]

Mais bon, je m'adresse au président de l'Assemblée nationale, 

Monsieur le président, monsieur le président.

Dans une loi, je demande au ministre, au vice-Premier ministre excusez-moi de bien revoir cette loi. Vous ne pouvez pas avoir dans une loi, certains territoires avec 18 000 électeurs, 18 000 électeurs et huit sièges. Ceux qui n'ont pas lu l'explication parce que la motivation est faible, si quelqu'un comme l'a indiqué quelqu'un, je ne me rappelle plus, ne comprend rien dans une loi. 

Monsieur le président, vous avez dit que c'est à vous qu'on doit s'adresser. Le Kwilu me demande de vous dire en Kikongo ceci : songa Ceni ya vutudila beto siège na beto. 

J'ai dit et je vous remercie.

Merci. Nous poursuivons les débats. 

Kasaï Oriental, collègue Freddy Tshibangu.

Honorables membres du bureau, 

Honorables députés et chers collègues, 

Au nom du caucus des élus de la Province orientale, nous tenons d'abord à saluer le travail abattu avec brio par les membres de la Céni, par sa qualité technique et qui nous permet aujourd'hui de nous déterminer pour l'accomplissement de cet exercice démocratique tant prôné par notre pays et fort soutenu par le chef de l'État, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, que les élections à tous les échelons. Notant l'attribution des sièges selon la règle de la représentation proportionnelle, considérant les quotients de chaque province dans ladite répartition. Nous apprécions dans l'ensemble le travail technique réalisé par la Céni. Ce dernier participe à la concrétisation du processus électoral comme établi dans son calendrier. Nous relevons tout de même que la répartition n'intègre pas totalement l'évolution démographique qu' a connu le pays au cours des dernières années.

En effet, depuis l'exercice 2018, le nombre d'électeurs a augmenté de plus de 3 millions. Et pourtant, l'actuelle répartition des sièges n'en tient pas toujours compte. Permettez-moi d'épingler le cas de la Province Orientale dont nous sommes originaires. Cette province a vu le nombre de ses électeurs croître de plus de 15 % en cinq ans sans pour autant que le nombre de sièges alloué n'augmente. Toutes proportions gardées, le Kasaï oriental est l'une des provinces avec la plus grande croissance en termes d'électeurs.

Malheureusement, le Kasaï oriental n'est pas un cas isolé. Dans un même registre, la répartition actuelle tend à défavoriser les chefferies dans lesquelles la population s'est rassemblée en groupements au sein d'un territoire. Le Kasaï oriental aujourd'hui, déplore au niveau provincial la perte de deux sièges. En 2018, le Kasaï oriental comptait 24 sièges et aujourd'hui on en dénombre 22, alors que pour le même nombre d'électeurs dans d'autres provinces, on en trouve 24. On se pose la question. 

Honorable président, ces observations ne visent aucunement à défendre le travail réalisé, mais témoignent de la nécessité d'une plus grande pédagogie autour du mode de répartition des sièges.

À toute fin utile, nous croyons que le projet sur la répartition des sièges est recevable et sera adopté afin de nous amener à la tenue des élections au mois de décembre 2023.

Je vous remercie.

Honorable président, honorables membres du bureau,

Honorables députés, estimés collègues, 

J'interviens ici pour relever un aspect des choses. C'est comme une habitude pour le plus grand territoire de la République démocratique du Congo. C'est le territoire de Bafwasende. C'est devenu une chanson. C'est le territoire le plus grand, mais le territoire moins peuplé. Cette fois-ci ? Notre surprise, c'est qu'au moment où il y a eu les enrôlements. Il y a eu aussi un boom au niveau de l'exploitation minière. il y a eu un afflux des Congolais qui sont venus de partout. Ils sont allés à Bafwasende pour chercher de l'or et c'est à ce moment là où il y a eu l'enrôlement.

En tout cas, selon les habitants de Bafwasende, ils s'attendaient à ce qu'il puisse avoir plus de 200 000 ou même 300 000, mais la surprise est que c'est moins selon les chiffres, ici, c'est moins des 100 000, de façon qu'au niveau du quotient au niveau de la province, on est encore tombé au niveau de cette vieille chanson de 1 siège. Donc moi–même je ne sais pas qu'est-ce que je peux expliquer à cette population qui, au niveau seulement des sites miniers, Il y a plus de 500 sites miniers au niveau du territoire et en termes d'enrôlement. En tout cas, ça devait être plus. Les gens se posent mille et une questions : Comment on est encore retombé ? On aimerait quand-même attirer l'attention du ministère de l'Intérieur et de l'ensemble de la population Congolaise ou même de la Tshopo que cette vieille chanson de territoire le plus grand territoire moins peuplé, non, on ne veut pas, mais malheureusement, on continue toujours à répéter.

Ce territoire est le plus grand mais le moins peuplé, même si on enrôlait plus. On remet toujours à un seul siège et c'est ce que cette population est en train de dénoncer. Parce que, en tout cas, en termes de foyer minier, c'est pas mal. C'est  plus de 500 foyers miniers où on pouvait absolument avoir plus que ça. Voilà, en termes de chiffres. Bon, comme on ne sait pas avec les témoins, et pour reconstituer, dire à la Ceni que voilà, nos chiffres sont réellement bons, on nous dit que ça a été amputé, mais il n'y a pas d'explications valables. J'ai dit.

Merci, collègue. chers collègues, 

Je vous vois tous fatigués. Vous voulez qu'on continue ?

Alors entendons-nous, restons calmes. J'ai encore des collègues qui veulent intervenir. Voilà, donc j'ai la liste 54. On a terminé du côté des provinces. Ceux qui ont demandé la parole du côté des provinces. On vient de déterminer cette liste là. Il reste maintenant la liste de 54 intervenants. On le fait demain ? Alors demain, on va poursuivre les débats et nous devons conclure. On va poursuivre demain avec la liste, mais nous devons nous motiver pour que nous ayons le temps d'envoyer le texte au Sénat. 

Oh oui !

Honorables députés, chers collègues, 

Nous tenons à remercier les membres du gouvernement pour leur assiduité, pour leur disponibilité, nous leur demandons de prendre congé de l'Assemblée nationale et nous allons nous revoir demain à 11 h. Libérez le vice-Premier ministre, madame la ministre, le vice ministre et tous les collaborateurs. 

Merci beaucoup, à demain.

Merci pour votre assuidité. 

Nous nous retrouvons demain pour poursuivre nos travaux. Merci.

La séance est suspendue.