Honorable président, honorables membres du bureau,
Honorables députés, chers collègues,
Honorable président, je vous remercie de me donner la parole,
[ '' Un instant collègue, les provinces qui ne se sont pas inscrites, envoyez les listes. Ok, allez-y !" parole du président ]
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je prends la parole au nom de la Province de la Tshuapa, d'abord pour remercier le vice-premier ministre, ministre de l'Intérieur, des Affaires coutumières et de la sécurité, à qui nous présentons par votre canal nos hommages le plus déférent. Nous remercions aussi la Ceni pour ce travail abattu dans un temps record parce que l'enrôlement d’électeurs et la constitution du fichier, c'est une étape importante et très difficile lorsqu'on voit les contraintes du temps, mais aussi les difficultés logistiques dans lesquelles nous sommes arrivés à enrôler dans un temps aussi court moins de trois mois et surtout arriver à produire un fichier pour assurer la répartition des sièges aussi bien au niveau des élections nationales, provinciales, municipales et locales. C'est un exploit qu'il faut, n'est-ce pas féliciter ?
Honorable président,
Je pourrais, au-delà de ces avancées majeures, nous ne pourrons comme tout travail humain n'est pas fait mention d'un certain nombre de faiblesses. Et pour la province de la Tshuapa, honorable président, c'est vraiment avec beaucoup de peine que je prends la parole.
Parce que parmi les provinces les moins représentées, c'est la Tshuapa, qui n'avait que 10 députés. Et à la suite de cette opération, nous n'avons plus que neuf députés, monsieur le Président, c'est un problème majeur et j'aurais pu ou on aurait pu de la Tshuapa accepter si le schéma de production de ce fichier ne nous paraissait pas avoir un certain nombre d'incomplétude ou des faiblesses. Je vais attirer l'attention du gouvernement parce que la Ceni a fait un travail technique.
Le gouvernement nous a amené un projet. C'est nous qui allons transformer ça en projet par la loi et nous devons assumer. Il ne doit pas être question d'un travail, n'est-ce pas d'un registre. Mais il y a un travail qui exige au sein de la commission des discussions pour que nous puissions assumer. Sinon, honorable président, le temps que vous nous accordez, plus de deux ou trois jours pour discuter. Ce temps n'aura servi à rien et on aura perdu du temps. Or, je crois que ce n'est pas ça votre objectif.
Honorable président, l'opération de constitution de ce fichier électoral s'est passée en termes de temps appréciable. Il y a eu des problèmes. Mais le premier problème, c'est justement cette répartition qui pose problème. La Tshuapa, notamment le territoire du genou, s'est vue amputer, comme l'a dit l'honorable Ngobé, de plus au moins 40 000 électeurs. Ce serait, semble-t-il, de 40 000 électeurs sur les 190 000 enrôlés. Alors on nous parle d'un travail de nettoyage ; et le nettoyage, c'est un travail technique ; et qui doit être fait par un audit interne et externe sérieux .
Nous avons des doutes, monsieur le président, que les conditions dans lesquelles c'est audit qui doit produire la fiche ou le fichier nous est donné un fichier fiable. C'est une opération fondamentale parce que l'on sort de processus où des attaques postérieures sont liées à ce fichier.
Honorable président,
Un audit externe se fait suivant des règles. Comment pouvons-nous comprendre que le rapport d'audit soit présenté par celui qui est audité ? C'est comme en justice. Un justiciable qui fait ses propres PV, ce n'est pas possible. L'audit exige d'abord la détermination du cadre juridique. L'audit exige les conditions des recrutements des experts. Ce ne sont pas des individus, ce sont des cabinets. L'audit pour nous dire quelles sont là, quelle est la méthodologie utilisée ? Quelle est la logistique et l'audit doit évaluer l'ensemble du processus du fichier. Ici, nous n'avons pas d'audit. Nous n'avons pas le rapport d'audit. Comment on a fait les doublages ? Comment on a fait le contrôle des données alphanumériques des données biométriques ? Sur base de quel logiciel ou algorithme on nous a donné ce livre pour enlever 40 000 électeurs à Djolu. Nous estimons que ce travail est perfectible.
[ " Collègue Djoli, je m'excuse beaucoup mais ici on nous a présenté un projet de loi. L'audit ne nous regarde pas." : parole du président ]
Honorable président, je suis désolé, monsieur le président. Mais l'audit, c'est une affaire avec la Ceni et les experts.
Non, monsieur le président, le fichier est le produit de l'audit, sinon nous ne faisons pas quelque chose. Si nous ne pouvons pas savoir comment ça a été fait, l'élimination à ce moment-là, monsieur le président, c'est comme on nous donne quelque chose dont nous ne savons pas le contenu.
C'est très important techniquement, parce que, comment je vais expliquer à la population de Djolu qu'on leur a enlevé 40 000 électeurs parce que dans une élection, une voix, ça compte, un homme, une voix. Si on enlève et qu'il n'y a pas d'explication rationnelle, monsieur le président, ça pose un problème.
[ " C'est une affaire d'enrôlement. Ceux qui ont pu accompagner la population pour l'enrôlement.
Ils ont..." : parole du président ]
Et j'ai fait ce travail. C'est pourquoi je n'accepte pas qu'on puisse se lever sans mettre et donner des explications rationnelles sur la méthodologie du travail qui a été fait. C'est ça le problème, monsieur le président, et qu'on nous donne le rapport d'audit et l'audit ne se fait pas par des individus, ça doit se faire avec l'ensemble des parties prenantes. S'il n'y a pas de parties prenantes, c'est la Ceni qui est juge et partie. À ce moment-là, ça pose un problème. Donc je laisse ça pour le moment.
[ " Vous mettez en cause le travail qu'on nous a présenté." : parole du président ]
Je ne mets pas en cause, mais je voudrais qu'on me donne les éléments techniques. Quelles sont les données démographiques qui justifient qui ait, enlevons dans telle zone, qu'on enlève à la Tshuapa telle personne ? Je peux m'arrêter là, mais je continue sur un autre élément. Le deuxième…
[ " C'est cinq minutes, le temps de parole" dit le président ]
En prenant en compte le temps que vous m'avez arraché, président, je parle de données.
Je suis d'accord qu'on applique le principe de solidarité, mais ce principe n'a aucun fondement juridique. C'est un arrangement. C'est un consensus que nous devons trouver. Pourquoi ? Je suis d'accord qu'on ne puisse pas enlever. C'est le...
[ " Alors vous représentez l'opposition ici" : parole du président ].
Je représente la province de la Tshuapa , monsieur le président, et je représente la crédibilité du processus pour l'intérêt de la majorité. Donc je dis le.
Monsieur le président, la Tshuapa n'a pas perdu un siège et Djolu risque d'avoir de problèmes parce que déjà avec deux sièges. C'était un peu de confrontations intercommunautaires. Avec un seul siège, nous ne savons pas comment nous en sortir. Voilà mon problème. Mais je voudrais expliquer à cette population que vous avez droit. Vous avez perdu un siège, voilà les raisons. Mais si je n'ai pas de raisons, comment vais-je leur expliquer, monsieur le président ?