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Sécurité
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et Ituri
21/09/2023
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L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant prorogation de l'état de siège au Nord-Kivu et en Ituri.
Ce texte prend en compte les six fois que gouvernement a prorogé par ordonnance-loi en vertu de la loi d'habilitation.
Il a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural.
Sur 302 votants, 296 députés ont voté pour, 3 ont voté contre, 3 se sont abstenus, selon les chiffres officiels.
Talatala a pu documenter 85 votes pour, 6 contre et 3 abstentions.
Cette adoption s’est faite sans débat à la suite d’une motion du député Daniel Mbau.
21/09/2023 (25)
Le 21/09/2023
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