Moyens de contrôle

Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM

13/10/2021

Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée.

Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de l’ancien président Joseph Kabila, 100 députés ont signé la motion de défiance contre le ministre Augustin Kibassa, initiée par Jean-Marie Bulambo, élu de Bukavu. 

Ce moyen de contrôle a été introduit après plusieurs reports de la plénière consacrée à l’audition des réponses du ministre aux multiples préoccupations soulevées par les députés, le 29 septembre, lors de l’examen de la question orale avec débat sur la taxe de Registre des appareils mobiles (RAM). C’est d’ailleurs lorsque Augustin Kibassa est venu répondre aux questions, le 13 octobre, qu’une motion incidentielle, initiée par le député Jean-Pierre Kayembe, élu de Kananga, a entraîné le rejet de la motion de défiance.

13
Prises de parole

13/10/2021 (13)

Le 13/10/2021

Jean-Pierre Kayembe

Le 13/10/2021

Fidèle Likinda

Le 13/10/2021

André Tambwe Katembwe

Le 13/10/2021

Prosper Bukasa

Le 13/10/2021

Daniel Mbau

Le 13/10/2021

Manara

Le 13/10/2021

Mboso

FIN

Les débats récents

Travail parlementaire
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi portant création de la médaille de la vaillance pour la patrie. Ce texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un député a voté contre, …
Adopté
comments
25 échanges
Deputy image
François Rubota
Start date
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC.  Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul …
Adopté
comments
25 échanges
Deputy image
François Rubota
Start date
21/09/2023
Économie et finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public
L’Assemblée nationale adopte ce jeudi le projet de loi autorisant la ratification de l'ordonnance-loi relative à l'endettement public. Le texte a été présenté par François Rubota, ministre du développement rural. Sur 302 votants, 299 députés ont voté pour, un seul a voté contre, 2 se sont abstenus, selon les chiffres …
Adopté
comments
25 échanges
Deputy image
François Rubota
Start date
21/09/2023

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !