Moyens de contrôle

Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM

13/10/2021

Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée.

Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de l’ancien président Joseph Kabila, 100 députés ont signé la motion de défiance contre le ministre Augustin Kibassa, initiée par Jean-Marie Bulambo, élu de Bukavu. 

Ce moyen de contrôle a été introduit après plusieurs reports de la plénière consacrée à l’audition des réponses du ministre aux multiples préoccupations soulevées par les députés, le 29 septembre, lors de l’examen de la question orale avec débat sur la taxe de Registre des appareils mobiles (RAM). C’est d’ailleurs lorsque Augustin Kibassa est venu répondre aux questions, le 13 octobre, qu’une motion incidentielle, initiée par le député Jean-Pierre Kayembe, élu de Kananga, a entraîné le rejet de la motion de défiance.

13
Prises de parole

13/10/2021 (13)

Le 13/10/2021

Jean-Pierre Kayembe

Le 13/10/2021

Fidèle Likinda

Le 13/10/2021

André Tambwe Katembwe

Le 13/10/2021

Prosper Bukasa

Le 13/10/2021

Daniel Mbau

Le 13/10/2021

Manara

Le 13/10/2021

Mboso

FIN

Les débats récents

Travail parlementaire
Mise en place d'une commission paritaire devant statuer sur la repartition des postes au bureau définitif de l'Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a mis en place, le mercredi 17 avril, une commission paritaire majorité - opposition. Cette commission avait pour mandat de définir la répartition des responsabilités au sein du bureau définitif de la chambre basse du Parlement.  La commission, formée de manière équilibrée, comptait 31 membres : 16 issus …
Adopté
comments
23 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
17/04/2024
Travail parlementaire
Validations des pouvoirs des 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023
L’Assemblée nationale a validé, ce vendredi 5 avril,  les pouvoirs de 48 députés proclamés définitivement élus par la Cour constitutionnelle à l'issue des contentieux électoraux des législatives du 20 décembre 2023. À dater de ce jour, ceux qui exercent des fonctions incompatibles avec le mandat de député disposent de huit …
Adopté
comments
9 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024
Travail parlementaire
Le règlement intérieur de l'Assemblée nationale déclaré conforme à la constitution
Christophe Mboso Nkodia a annoncé aux députés, ce vendredi 5 avril, la notification par la Cour constitutionnelle de son arrêt du 29 mars déclarant conforme à la Constitution le règlement intérieur de l'Assemblée nationale. Ce texte avait été adopté lors de la séance plénière du 19 mars. Il avait été …
comments
3 échanges
Deputy image
Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Start date
05/04/2024

Rester informé

Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !