Mboso
Moyens de contrôle
Une motion de défiance contre Augustin Kibassa, ministre des PTNTIC, sur le dossier RAM
13/10/2021
Partager via :
Le 12 octobre, le député Jean-Marie Bulambo Kilosho a déposé, une motion de défiance contre Augustin Kibassa Maliba, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC), en rapport avec la taxe RAM décriée.
Essentiellement issus du Front commun pour le Congo (FCC), plateforme de l’ancien président Joseph Kabila, 100 députés ont signé la motion de défiance contre le ministre Augustin Kibassa, initiée par Jean-Marie Bulambo, élu de Bukavu.
Ce moyen de contrôle a été introduit après plusieurs reports de la plénière consacrée à l’audition des réponses du ministre aux multiples préoccupations soulevées par les députés, le 29 septembre, lors de l’examen de la question orale avec débat sur la taxe de Registre des appareils mobiles (RAM). C’est d’ailleurs lorsque Augustin Kibassa est venu répondre aux questions, le 13 octobre, qu’une motion incidentielle, initiée par le député Jean-Pierre Kayembe, élu de Kananga, a entraîné le rejet de la motion de défiance.
13/10/2021 (13)
Les débats récents
Société
Proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et de la recherche scientifique
Auteur : Laurent Ngila
Date de dépôt : 11 septembre 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Laurent Ngila a déposé, le 11 septembre, une proposition de loi modifiant et complétant la loi portant statut du personnel de l’enseignement supérieur, universitaire et …
En cours d'examen
26 échanges
Laurent Ngila Moke
02/10/2026
Justice et Droits de l'homme
Proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminants les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en RDC
Auteur : Elvis Atsongya
Date de dépôt : 15 juin 2026
Date de début examen: 2 octobre 2026
Résumé
Le député Elvis Atsongya a déposé, le 15 juin, une proposition de loi modifiant et complétant la loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire en …
En cours d'examen
52 échanges
Elvis Atsongya Kiyaya
02/10/2026
Sécurité
Projet de loi autorisant la prorogation de l'état de siège pour la 137e fois consécutive sur une partie du territoire de la RDC
Auteur : Gouvernement (Guillaume Ngefa, ministre de la Justice)
Date de dépôt : 24 septembre 2026
Date de début examen: 28 septembre 2026
Date de fin examen: 28 septembre 2026
Résumé
L’Assemblée nationale a adopté en seconde lecture, ce lundi 28 septembre, la 137e prorogation …
Adopté
21 échanges
Guillaume Ngefa
28/09/2026
Rester informé
Soyez informé régulièrement avec les alertes personnalisables par email. Vous pouvez également choisir la fréquence de réception !