Travail parlementaire

RAM : débat général autour de la question orale avec débat à l'attention du ministre Augustin Kibassa

29/09/2021

Augustin Kibassa, ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, a répondu, mercerdi 29 septembre, à une question orale avec débat sur le RAM. Un moyen d'information introduit depuis le 3 mai dernier par le député Claude Misare mais qui n'avait pas abouti lors de la session ordinaire de mars 2021.

Depuis plusieurs semaines, la taxe perçue sur le Registre des appareils mobiles (RAM) se trouve au coeur de la controverse en RDC. Au moins deux questions orales avec débat ont été déposées à l'attention d'Augustin Kibassa, ministre des PTNIC, à ce sujet, dont celle du député Claude Misare.

Quelques jours après le début de la session de septembre, le ministre a été invité à y répondre ce 29 septembre. S'en est suivi un débat au cours duquel des élus ont soulevé plusieurs préoccupations, réclamant souvent la suppression de cette taxe et l'institution d'une commission d'enquête parlementaire pour auditer les fonds déjà collectés.

Le ministre Augustin Kibassa a sollicté un délai pour préparer sa replique. Le bureau lui a accordé 48 heures.

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Prises de parole

29/09/2021 (79)

Le 29/09/2021

La séance est ouverte. Honorables, chers collègues, la vérification du quorum renseigne que 252 honorables députés sont présents. Le quorum requis pour siéger est atteint.

Chers collègues, pour les travaux de ce jour, nous avons entre autres comme matières une initiative de contrôle parlementaire d'un de nos collègues pour laquelle votre bureau a invité le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, à prendre part à nos travaux.

Sur la même matière, par probité intellectuelle, je dois dire que le collègue Munubo avait également déposé auprès du bureau une question orale avec débat sur le RAM. Mais sa question est venue après celle de notre collègue Misare. Je demande au service du protocole de faire entrer dans l'hémicycle les ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication. Y compris madame la ministre des Relations avec le Parlement. S'il y a d'autres membres du gouvernement, ils peuvent également entrer dans l'hémicycle.

Protocole, exécutez !

[Dans la salle, la députée Magguy Kyala annonce une motion incidentielle. Après échange à distance avec le président de la séance, ce dernier lui accorde la parole]

Le 29/09/2021

Merci, honorable président, pour la parole.

Honorable président, c'est avec regret que je constate que les courriers sont sélectifs. En date du 3 mai 2021, j'ai déposé à votre bureau, accusé de réception faisant foi, une question orale avec débat sur la taxe RAM. Mais malheureusement, je viens d'entendre qu'il n'y a que deux collègues qui ont ont déposé leur question orale avec débat à votre bureau. Peut-être que c'est une erreur. Je souhaite que, président, vous puissiez rectifier parce que ma question a été déposée le 3 mai 2021. Et ce que nous voulons discuter maintenant est déposé le 10 septembre et accusé réception chez le rapporteur le 28 septembre 2021.

Chers collègues, à vous de juger ! Je voudrais, honorable président, que vous puissiez essayer un peu de remédier à cette situation parce que ça ne nous honore pas. J'attends votre réponse, honorable président, et je vous remercie. Avant de continuer.

Le 29/09/2021

Restez là ! Restez là ! Collègue, restez là. Venez là.

[Alors que la députée Magguy Kyala voulait retourner à sa place, sous les applaudissements d'une partie de la salle]

Le 29/09/2021

Oui, président !

Le 29/09/2021

Pour vous, c'est à quelle date ?

<
En réponse à Christophe Mboso N'Kodia Pwanga
Le 29/09/2021

Le 3 mai 2021.

Le 29/09/2021

Le 3 mai 2021.

Le 29/09/2021

Et mon collègue a déposé le 18 septembre 2021.

Le 29/09/2021

C'est un rappel, non ?

Le 29/09/2021

Non ! Non !

[Christophe Mboso reconfirme que le courrier de septembre 2021 de l'auteur de la question orale avec débat programmé ce jour est un rappel. Mais Magguy Kyala conteste et poursuit]

Et puis, ce qui est bizarre, honorable...

[Elle est de nouveau interrompue par le président de séance qui insiste sur le fait que c'était un rappel. Ce que la députée continue à réfuter]

S'il vous plaît, président.

Ce qui est bizarre, c'est que le collègue a écrit le 3 mai. Mais il a déposé, son accusé accusé de réception, c'est le 18 septembre. Alors, donnez la lettre d'accusé de réception, la première lettre. Amenez ! Merci, président.

Le 29/09/2021

Honorable, il avait déposé avant vous. Suivez moi très bien.

[La député conteste la version du président de séance, Christophe Mboso poursuit son explication.]

Suivez, suivez, s'il vous plaît. Il avait déposé avant vous. Par après, il a rappelé et a annexé à la demande actuelle l'ancienne demande. Voilà ce qui s'était passé.

Le 29/09/2021

Mais, honorable président, citer même le nom tout...

Le 29/09/2021
Non, vous voulez que je vous cite aussi ?
 
[La députée répond loin du micro qu'elle n'a pas besoin de ça. Le président repose la question.]
 
Vous voulez que je vous cite aussi ?
Le 29/09/2021

Honorable, s'il vous plaît, nous pouvons avoir l'accusé de réception de notre collègue du 3 mars ? Donnez-nous ! Nous voulons avoir l'accusé de réception ! Amenez !

Le 29/09/2021

Honorable, rentrez à votre place ! Voilà, qu'on ajoute à la liste l'honorable Misare, l'honorable Munubo et l'honorable Magguy Kyala. Voilà les trois collègues qui se sont adressés au bureau à des moments différents, à des dates différentes, mais le règlement intérieur dit que quand il y a trois ou deux collègues qui interviennent sur une même matière, alors on choisit la première, celle qui était antérieure, le courriers qui est venu avant, soit on les met ensemble. Voilà, c'est ça le règlement intérieur.

[La députée proteste toujours]

Nous vous avons citée, calmez-vous maintenant et suivons nos travaux.

[Entre-temps, les deux ministres et leurs délégations sont installés dans l'hémicycle]

Madame, monsieur les ministres, nous vous souhaitons la bienvenue et nous vous remercions de votre disponibilité.

Chers collègues, le projet de l'ordre du jour de notre séance comporte les points ci-après : le premier point, adoption de l'ordre du jour ; deuxième point, c'est le contrôle parlementaire, 1. par l'audition de la question orale avec débat adressée au ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication par l'honorable Misare Mugomberwa Claude au sujet de la taxe de Registre d'appareils mobiles, RAM en sigle ; 2. Audition du rapport de la commission défense et sécurité relative aux auditions des membres du gouvernement sur l'évaluation de l'état de siège proclamé par l'ordonnance numéro 21/015 du 3 mai 2021 sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo telle que prorogée à ce jour. Cette séance se déroulera à huis-clos. S'il n'y a pas d'objection, l'assemblée plénière peut se prononcer quant à l'adoption de cet ordre du jour.

Qui sont pour ? Merci, collègues. Qui sont contre ? Qui s'abstiennent ?
 
[Des députés votent à main levée]
 
Au vu du résultat de vote, l'ordre du jour est adopté.
 
Nous passons directement à l'audition de la question orale avec débat. Conformément à la procédure prévue par l'article 178 de notre règlement intérieur, nous accordons la parole à notre collègue pour poser la question, mais je voudrais rafraîchir la mémoire des collègues : il faut qu'on lise l'article.

Honorable rapporteur, lisez nous l'article 178 pour rafraîchir tout simplement notre mémoire.
Le 29/09/2021

Merci pour la parole, honorable le président.

« Lorsque la question orale donne lieu à un débat, après l’exposé de l’auteur de la question et la réponse du membre du Gouvernement ou du gestionnaire de l’entreprise publique, de l’établissement ou du service public, le président de la séance organise le débat au vu de la liste des orateurs inscrits à raison d’un député par groupe parlementaire et d’un député non-inscrit. Il donne la parole à chacun d’eux pour le temps de parole qu’il impartit et qui ne peut dépasser cinq minutes.

L’auteur de la question ouvre le débat.

La parole est retirée à tout celui qui s’écarte de l’objet de la question orale par le président de la séance.

Après la réplique du membre du gouvernement ou du gestionnaire de l’entreprise publique, de l’établissement ou du service public, le président redonne la parole à l’auteur de la question pour conclure pendant dix minutes.

Le débat n’est suivi d’aucun vote.»

Merci, honorable président.

Le 29/09/2021

Merci. L'initiateur de la question orale avec débat, collègue, vous avez la parole.

Le 29/09/2021

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés et chers collègues.

Nous sommes très honoré ce jour de prendre la parole devant cette auguste assemblée pour porter cette question qui préoccupe la nation congolaise toute entière, après plus de quatre mois et suspens. Par cette occasion, honorable président, nous remercions le bureau de l'Assemblée nationale d'avoir matérialisé son engagement pris lors de l'ouverture de cette session parlementaire, en l'occurrence faire un contrôle parlementaire sérieux.

Honorable président de l'Assemblée nationale, en programmant cette question parlementaire dont la suite est très attendue par toute la population congolaise, victime de la taxe RAM, vous venez de sauver l'image de l'Assemblée nationale. En effet, la population congolaise est très choquée du prélèvement automatique et régulier des crédits dans leur téléphone par les opérateurs de réseaux mobiles, même après avoir reçu un message confirmant le paiement complet de la taxe.

Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables députés et chers collègues.

Après avoir constaté le caractère illégal de la taxe RAM et une grande tension populaire sur toute l'étendue du territoire national, en tant qu'élu du peuple congolais, nous avions décidé d'initier la question orale avec débat relative à la taxe RAM, conformément aux dispositions des articles 100 et 138 de la Constitution, les articles 168, 169, 170 et 175 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin que le ministres sectoriel ici présent vienne apporter des éclaircissements sincères sur cette fameuse taxe, considérée par plus d'un Congolais s comme une escroquerie bien organisée, en faveur de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications

Avec votre autorisation, honorable président, permettez-moi de vous faire la lecture de ladite question parlementaire qui fera l'objet du débat en ce jour.

Transmis copie pour information à Son Excellence, Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, avec l'expression de ma haute considération, à Kinshasa/Gombe. Concerne : question orale avec débat relative à la taxe RAM. À Son Excellence, Monsieur le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, à Kinshasa.

Excellence monsieur le ministre.

Conformément aux dispositions des articles 100, 138 de la Constitution et des articles 168, 169, 175 alinéas premier et deuxième du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de vous adresser cette question orale avec débat. En effet, depuis juin 2020, vous avez décidé de mettre en place un système CEIR afin de lutter contre la contrefaçon et le vol des appareils mobiles. Pour accomplir la mission d'enregistrement des appareils mobiles, une taxe payable en six échéances a été fixée en faveur de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, alors qu'un simple enregistrement de l'appareil mobile devrait se faire gratuitement, et cela une seule fois pour toutes.

Par ailleurs, depuis que les opérateurs des réseaux mobiles ont commencé à retracer mensuellement dans les appareils mobiles de leurs clients, ces derniers se plaignent contre cette taxe incompréhensible jusqu'à ce jour à cause de son coût très élevé et de l'absence de contrepartie.

C'est pourquoi, dans le but éclairer la lanterne de la représentation nationale que nous sommes sur cette taxe, je voudrais la clarification aux questions ci-après. Première question : combien d'utilisateurs d'appareils mobiles avez-vous enregistré durant les six derniers mois, M. le ministre ? Quel est le bilan actuel de la mise en place du système CEIR en République démocratique du Congo ? 3. Pourquoi un simple enregistrement d'appareils mobiles peut-il être transformé en une taxe qui vient alourdir la charge d'utilisation du téléphone mobile ? 4. Si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi les droits d'enregistrement IMEI ne devraient pas être payés en 12 échéance ?

Veuillez agréer, M. le ministre, l'expression de ma considération distinguée.

Merci, honorable président, pour la parole.

 

 

 

Le 29/09/2021

Merci, honorable député, cher collègue.

Chers collègues, vous venez de suivre la question posée par notre collègue Misare à M. le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication. À présent, la parole revient à M. le ministre pour répondre à la question lui posée.

Le 29/09/2021

...

Le 29/09/2021

Ministre Kibasa

Le 29/09/2021

Lembi

Le 29/09/2021

Ministre Kibasa

Le 29/09/2021

Claude Misare

Le 29/09/2021

Jocelyne Mupeka

Le 29/09/2021

Antoine Nzangi

Le 29/09/2021

(Charles Lubamba - suppléant Jean-Marie Thambwe Lubamba-Kabinda Haut-Lomami) Mboso

Le 29/09/2021

Crispin Mbindule

Le 29/09/2021

Léon Nembalemba

Le 29/09/2021

Ernest Ndengo

Le 29/09/2021

Daniel Nsafu

Le 29/09/2021

Odette Mwamba

Le 29/09/2021

Coco Jacques Mulongo

Le 29/09/2021

Didace Pembe

Le 29/09/2021

Jean-Baptiste Muhindo Kasekwa

Le 29/09/2021

Dede Kodoro

Le 29/09/2021

Hardy Ngombe

Le 29/09/2021

Hubert Furuguta

Le 29/09/2021

Jean-Marie Bulambo Kilosho

Le 29/09/2021

Magguy Kyala

Le 29/09/2021

Tembos Katembo Mbusa

Le 29/09/2021

Josué Mufula

Le 29/09/2021

Léon Mondole

Le 29/09/2021

Jules Barhalengehwa Basimine

Le 29/09/2021

André Tambwe Katambwe (Jean-Beaudouin Mayo)

Le 29/09/2021

Min Kibasa

Le 29/09/2021

Mboso 

FIN

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