Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables membres du bureau, honorables députés et chers collègues.
Nous sommes très honoré ce jour de prendre la parole devant cette auguste assemblée pour porter cette question qui préoccupe la nation congolaise toute entière, après plus de quatre mois et suspens. Par cette occasion, honorable président, nous remercions le bureau de l'Assemblée nationale d'avoir matérialisé son engagement pris lors de l'ouverture de cette session parlementaire, en l'occurrence faire un contrôle parlementaire sérieux.
Honorable président de l'Assemblée nationale, en programmant cette question parlementaire dont la suite est très attendue par toute la population congolaise, victime de la taxe RAM, vous venez de sauver l'image de l'Assemblée nationale. En effet, la population congolaise est très choquée du prélèvement automatique et régulier des crédits dans leur téléphone par les opérateurs de réseaux mobiles, même après avoir reçu un message confirmant le paiement complet de la taxe.
Honorable président de l'Assemblée nationale, honorables députés et chers collègues.
Après avoir constaté le caractère illégal de la taxe RAM et une grande tension populaire sur toute l'étendue du territoire national, en tant qu'élu du peuple congolais, nous avions décidé d'initier la question orale avec débat relative à la taxe RAM, conformément aux dispositions des articles 100 et 138 de la Constitution, les articles 168, 169, 170 et 175 du règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin que le ministres sectoriel ici présent vienne apporter des éclaircissements sincères sur cette fameuse taxe, considérée par plus d'un Congolais s comme une escroquerie bien organisée, en faveur de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications
Avec votre autorisation, honorable président, permettez-moi de vous faire la lecture de ladite question parlementaire qui fera l'objet du débat en ce jour.
Transmis copie pour information à Son Excellence, Monsieur le Premier ministre, chef du gouvernement, avec l'expression de ma haute considération, à Kinshasa/Gombe. Concerne : question orale avec débat relative à la taxe RAM. À Son Excellence, Monsieur le ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l'information et de la communication, à Kinshasa.
Excellence monsieur le ministre.
Conformément aux dispositions des articles 100, 138 de la Constitution et des articles 168, 169, 175 alinéas premier et deuxième du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, j'ai l'honneur de vous adresser cette question orale avec débat. En effet, depuis juin 2020, vous avez décidé de mettre en place un système CEIR afin de lutter contre la contrefaçon et le vol des appareils mobiles. Pour accomplir la mission d'enregistrement des appareils mobiles, une taxe payable en six échéances a été fixée en faveur de l'Autorité de régulation de la poste et des télécommunications, alors qu'un simple enregistrement de l'appareil mobile devrait se faire gratuitement, et cela une seule fois pour toutes.
Par ailleurs, depuis que les opérateurs des réseaux mobiles ont commencé à retracer mensuellement dans les appareils mobiles de leurs clients, ces derniers se plaignent contre cette taxe incompréhensible jusqu'à ce jour à cause de son coût très élevé et de l'absence de contrepartie.
C'est pourquoi, dans le but éclairer la lanterne de la représentation nationale que nous sommes sur cette taxe, je voudrais la clarification aux questions ci-après. Première question : combien d'utilisateurs d'appareils mobiles avez-vous enregistré durant les six derniers mois, M. le ministre ? Quel est le bilan actuel de la mise en place du système CEIR en République démocratique du Congo ? 3. Pourquoi un simple enregistrement d'appareils mobiles peut-il être transformé en une taxe qui vient alourdir la charge d'utilisation du téléphone mobile ? 4. Si la mission de la taxe RAM est aussi de contribuer à la maximisation des recettes publiques, pourquoi les droits d'enregistrement IMEI ne devraient pas être payés en 12 échéance ?
Veuillez agréer, M. le ministre, l'expression de ma considération distinguée.
Merci, honorable président, pour la parole.
